Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 23 novembre 2005

portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ² , et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 72/245/CEE est l’une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.

(2) Les exigences en matière de CEM et les dispositions régissant les essais applicables aux équipements électriques et électroniques sont mises à jour en permanence à travers les travaux de normalisation du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En conséquence, la directive 2004/104/CE de la Commission ³ portant modification de la directive 72/245/CEE a introduit des références aux procédures d’essai décrites dans les éditions récentes des normes correspondantes.

(3) Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2004/104/CE, plusieurs normes ont été remplacées par des versions plus récentes les adaptant au progrès technique. Il est donc nécessaire de mettre à jour les références à ces normes dans la directive 72/245/CEE.

(4) Par ailleurs, quelques corrections rédactionnelles mineures doivent être introduites.

(5) La directive 72/245/CEE doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 30 septembre 2006 au plus tard. Ils communiquent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 er octobre 2006. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2005. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président

¹ JO L 42 du 23.2.1970, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE de la Commission ( JO L 194 du 26.7.2005, p. 12 ).

² JO L 152 du 6.7.1972, p. 15 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE.

³ JO L 337 du 13.11.2004, p. 13 .

La directive 72/245/CEE est modifiée comme suit:

a): Au point 2.1.12, lettre a), le texte «par une altération ou une modification du fonctionnement par exemple, du moteur, des vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse, etc.» est remplacé par «par une altération ou une modification du fonctionnement par exemple, du moteur, des vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse».

2)	a): Au point 1.2, la référence «ISO DIS 11451-2: 2003» est remplacée par «ISO 11451-2: 3 e édition, 2005».	a)	Au point 1.2, la référence «ISO DIS 11451-2: 2003» est remplacée par «ISO 11451-2: 3 e édition, 2005».	b)	Aux points 3.1, 3.1.1 et 4.1.1, la référence «ISO DIS 11451-1: 2003» est remplacée par «ISO 11451-1: 3 e édition, 2005».
a)	Au point 1.2, la référence «ISO DIS 11451-2: 2003» est remplacée par «ISO 11451-2: 3 e édition, 2005».
b)	Aux points 3.1, 3.1.1 et 4.1.1, la référence «ISO DIS 11451-1: 2003» est remplacée par «ISO 11451-1: 3 e édition, 2005».

3)	«3.1.: L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2 e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».	«3.1.	L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2 e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».
«3.1.	L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2 e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».

4)	«3.1.: L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2 e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».	«3.1.	L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2 e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».
«3.1.	L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2 e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».

5)	a): Le point 1.2.1 est remplacé par le texte suivant: «1.2.1. Les SEEE peuvent satisfaire aux prescriptions de n’importe quelle combinaison des procédures d’essai suivantes, à la discrétion du constructeur, pour autant que les résultats couvrent toute la gamme de fréquences mentionnée au point 3.1 de la présente annexe: — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. La gamme de fréquences et les conditions générales d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.» — «1.2.1. — Les SEEE peuvent satisfaire aux prescriptions de n’importe quelle combinaison des procédures d’essai suivantes, à la discrétion du constructeur, pour autant que les résultats couvrent toute la gamme de fréquences mentionnée au point 3.1 de la présente annexe: — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. La gamme de fréquences et les conditions générales d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.» — — — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — — — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — — — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — — — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — — — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. «1.2.1.: Les SEEE peuvent satisfaire aux prescriptions de n’importe quelle combinaison des procédures d’essai suivantes, à la discrétion du constructeur, pour autant que les résultats couvrent toute la gamme de fréquences mentionnée au point 3.1 de la présente annexe: — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. La gamme de fréquences et les conditions générales d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.» — — — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — — — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — — — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — — — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — — — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. —: essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, —: essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, —: essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, —: essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, —: essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.	a)	«1.2.1.: Les SEEE peuvent satisfaire aux prescriptions de n’importe quelle combinaison des procédures d’essai suivantes, à la discrétion du constructeur, pour autant que les résultats couvrent toute la gamme de fréquences mentionnée au point 3.1 de la présente annexe: — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. La gamme de fréquences et les conditions générales d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.» — — — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — — — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — — — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — — — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — — — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. —: essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, —: essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, —: essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, —: essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, —: essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.	«1.2.1.	—: essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,	—	essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,	—	essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001,	—	essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005,	—	essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002,
a)	«1.2.1.: Les SEEE peuvent satisfaire aux prescriptions de n’importe quelle combinaison des procédures d’essai suivantes, à la discrétion du constructeur, pour autant que les résultats couvrent toute la gamme de fréquences mentionnée au point 3.1 de la présente annexe: — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. La gamme de fréquences et les conditions générales d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.» — — — essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, — — — essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, — — — essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, — — — essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, — — — essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe. —: essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004, —: essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001, —: essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005, —: essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002, —: essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.	«1.2.1.	—: essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,	—	essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,	—	essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001,	—	essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005,	—	essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002,	—	essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.
«1.2.1.	—: essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,	—	essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,	—	essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001,	—	essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005,	—	essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002,	—	essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.
—	essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004,
—	essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001,
—	essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3 e édition, 2005,
—	essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2 e édition, 2002,
—	essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.
b)	«2.1.: Les conditions d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.»	«2.1.	Les conditions d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.»
«2.1.	Les conditions d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3 e édition, 2005.»
c)	—: MA, avec une modulation de 1 kHz et un taux de modulation de 80 % dans la gamme de fréquences 20-800 MHz,	—	MA, avec une modulation de 1 kHz et un taux de modulation de 80 % dans la gamme de fréquences 20-800 MHz,	—	PM, t = 577 μs, période = 4 600 μs, dans la gamme de fréquences 800-2 000 MHz,
—	MA, avec une modulation de 1 kHz et un taux de modulation de 80 % dans la gamme de fréquences 20-800 MHz,
—	PM, t = 577 μs, période = 4 600 μs, dans la gamme de fréquences 800-2 000 MHz,
d)	«3.2.: Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme ISO 11452-1, 3 e édition, 2005 dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz. Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1 re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, un nombre limité de fréquences caractéristiques dans la gamme (par exemple 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900, 1 300 et 1 800 MHz) afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe.»	«3.2.	Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme ISO 11452-1, 3 e édition, 2005 dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz. Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1 re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, un nombre limité de fréquences caractéristiques dans la gamme (par exemple 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900, 1 300 et 1 800 MHz) afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe.»
«3.2.	Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme ISO 11452-1, 3 e édition, 2005 dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz. Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1 re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, un nombre limité de fréquences caractéristiques dans la gamme (par exemple 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900, 1 300 et 1 800 MHz) afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe.»
e)	Le point 4.1.2 est remplacé par le texte suivant: «4.1.2. Méthodologie d’essai La “méthode de substitution” est utilisée pour obtenir le niveau de champ nécessaire aux essais, conformément à la norme ISO 11452-2: 2 e édition, 2004. L’essai est exécuté avec une polarisation verticale.»
f)	Le point 4.2.2 est remplacé par le texte suivant: «4.2.2. Méthodologie d’essai L’essai est effectué conformément à la norme ISO 11452-3: 2 e édition, 2001. En fonction du SEEE à tester, l’autorité chargée des essais choisit d’effectuer le couplage de champ maximal avec le SEEE ou avec le faisceau de câblage à l’intérieur de la cellule TEM.»
g)	—: La sonde d’injection doit être placée à 150 mm du SEEE devant faire l’objet de l’essai.	—	La sonde d’injection doit être placée à 150 mm du SEEE devant faire l’objet de l’essai.	—	La méthode de référence est utilisée pour calculer les courants injectés à partir de la puissance incidente.	—	La gamme de fréquences de la méthode est limitée par les spécifications de la sonde d’injection.»
—	La sonde d’injection doit être placée à 150 mm du SEEE devant faire l’objet de l’essai.
—	La méthode de référence est utilisée pour calculer les courants injectés à partir de la puissance incidente.
—	La gamme de fréquences de la méthode est limitée par les spécifications de la sonde d’injection.»

Aux points 2 et 3 de l’annexe X, la référence «ISO 7637-2: 2002» est remplacée par «ISO 7637-2: 2004».

. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE de la Commission (). ↩ ↩²
. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE. ↩ ↩²
. ↩ ↩²