Règlement (CE) n° 53/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

du 14 janvier 2005

modifiant le règlement (CE) n o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée ¹ , et notamment son article 3 bis , paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n o 2958/93 de la Commission ² , établit les modalités communes d'application du règlement (CEE) n o 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n o 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement.

(2) En application de l'article 2 du règlement (CEE) n o 2019/93, le règlement (CE) n o 3175/94 de la Commission ³ établit le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et fourrages séchés.

(3) Il convient d'établir ce bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 2005.

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 3175/94 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 3175/94 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 184 du 27.7.1993, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1782/2003 ( JO L 270 du 21.10.2003, p. 1 ).

² JO L 267 du 28.10.1993, p. 4 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1820/2002 ( JO L 276 du 12.10.2002, p. 22 ).

³ JO L 335 du 23.12.1994, p. 54 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 205/2004 ( JO L 34 du 6.2.2004, p. 31 ).

«ANNEXE Bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles mineures de la mer Égée en produits céréaliers et fourrages séchés pour l'année 2005 (en tonnes) Quantité 2005 Produits céréaliers et fourrages séchés originaires de la Communauté européenne Codes NC Îles du groupe A Îles du groupe B Céréales en grain 1001 , 1002 , 1003 , 1004 et 1005 9 000 70 000 Orge originaire de Limnos 1003 3 000 Farine de froment 1101 et 1102 11 000 38 000 Résidus et déchets des industries alimentaires 2302 à 2308 9 000 53 000 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 2309 20 2 000 17 000 Luzerne et fourrages déshydratés pour séchage artificiel, à la chaleur et autrement séchés 1214 10 00 1214 90 91 1214 90 99 2 000 7 000 Semences de coton 1207 20 90 1 000 3 000 Total du groupe 34 000 188 000 Total 225 000 La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) n o 2958/93.»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2002 (). ↩ ↩²

3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/2004 (). ↩ ↩²