Règlement (CE) n° 78/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les métaux lourdsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

du 19 janvier 2005

modifiant le règlement (CE) n o 466/2001 en ce qui concerne les métaux lourds

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 2, paragraphe 3,

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine et de l'autorité européenne de sécurité des aliments,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 466/2001 de la Commission ² fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ces mesures, telles que modifiées spécifiquement par le règlement (CE) n o 221/2002 de la Commission ³ , incluent des teneurs maximales pour des métaux lourds, à savoir le plomb, le cadmium et le mercure.

(2) Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux qui n'entraînent aucune préoccupation en matière de santé. Les teneurs maximales en plomb, en cadmium et en mercure doivent être sûres et aussi faibles que raisonnablement possible (ALARA) en s'appuyant sur de bonnes pratiques de fabrication et de culture/de pêche. Sur la base de nouvelles informations concernant la possibilité de respecter les teneurs maximales chez certaines espèces aquatiques, il est nécessaire de revoir les dispositions correspondantes de l'annexe I du règlement (CE) n o 466/2001 en ce qui concerne la présence de ces contaminants dans certaines denrées alimentaires. Les dispositions révisées assurent un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 466/2001 en conséquence.

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 466/2001 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 37 du 13.2.1993, p. 1 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 284 du 31.10.2003, p. 1 ).

² JO L 77 du 16.3.2001, p. 1 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 684/2004 ( JO L 106 du 15.4.2004, p. 6 ).

³ JO L 37 du 7.2.2002, p. 4 .

La section 3 de l'annexe I du règlement (CE) n o 466/2001 est modifiée comme suit:

¹ Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

² “Poisson” tel que défini dans la catégorie a) de la liste figurant à l'article 1 er du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil ( JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 ).

³ Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

⁴ “Poisson” tel que défini dans la catégorie a) de la liste figurant à l'article 1 er du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil ( JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 ).

⁵ Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

⁷ “Poisson” tel que défini dans la catégorie a) de la liste figurant à l'article 1 er du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil ( JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 ).

⁶ “Poisson” et “produits de la pêche” tels que définis dans les catégories a), c) et f) de la liste figurant à l'article premier du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil ( JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 ).

Footnotes

1. Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

2. “Poisson” tel que défini dans la catégorie a) de la liste figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil ( ). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

3. Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

4. “Poisson” tel que défini dans la catégorie a) de la liste figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

5. Lorsque le poisson doit être consommé entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier. ↩ ↩²

6. “Poisson” et “produits de la pêche” tels que définis dans les catégories a), c) et f) de la liste figurant à l'article premier du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (). ↩ ↩²

7. “Poisson” tel que défini dans la catégorie a) de la liste figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (). ↩