Règlement (CE) n° 379/2005 de la Commission du 4 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes

du 4 mars 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 537/2004 de la Commission du 23 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ² ajoute plusieurs variétés à la liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus domestica en remplaçant l’appendice de l’annexe du règlement (CE) n o 1168/1999 de la Commission ³ . Toutefois, le nouvel appendice ne contient pas la liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus salicina qu’elle comprenait avant la modification, à la suite de la recommandation de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies afin de distinguer les variétés de Prunus domestica de celles de Prunus salicina . Dans un souci de transparence sur le marché mondial, il y a lieu de rétablir ladite liste.

(2) Le règlement (CE) n o 1168/1999 doit donc être modifié en conséquence.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’appendice de l’annexe du règlement (CE) n o 1168/1999 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 297 du 21.11.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 47/2003 de la Commission ( JO L 7 du 11.1.2003, p. 64 ).

² JO L 86 du 24.3.2004, p. 9 .

³ JO L 141 du 4.6.1999, p. 5 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 907/2004 ( JO L 163 du 30.4.2004, p. 50 ).

L’appendice de l’annexe du règlement (CE) n o 1168/1999 est modifié comme suit:

1. Le titre du tableau est remplacé par le texte suivant: «1. Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus domestica »;

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004 (). ↩ ↩²