Règlement (CE) n° 386/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes

du 8 mars 2005

modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ¹ , et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ² prévoit des modifications de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes.

(2) Les règlements qui ont modifié l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil ³ au cours de ces dernières années ont également apporté des modifications à la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes, mais ces modifications ne se reflètent pas toutes dans les règlements suivants portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: le règlement (CEE) n o 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes ⁴ , le règlement (CEE) n o 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres ⁵ , le règlement (CE) n o 399/94 du Conseil du 21 février 1994 relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs ⁶ , le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ⁷ , le règlement (CE) n o 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes ⁸ et le règlement (CE) n o 1961/2001 du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes ⁹ .

(3) Il y a donc lieu de modifier les règlements (CEE) n o 1591/87, (CEE) n o 1677/88, (CE) n o 399/94, (CE) n o 3223/94, (CE) n o 1555/96 et (CE) n o 1961/2001 en conséquence.

(4) Il convient que lesdites modifications soient applicables en même temps que le règlement (CE) n o 1810/2004.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais et du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 1 er du règlement (CEE) n o 1591/87, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les normes de qualité relatives aux:

— choux pommés, code NC 0704 90 ,

— choux de Bruxelles, code NC 0704 20 00 ,

— céleris, autres que les céleris-raves, code NC 0709 40 00 ,

— épinards, code 0709 70 00 ,

du tarif douanier commun figurent aux annexes I, II, III et IV du présent règlement.»

Article 2

À l’article 1 er du règlement (CEE) n o 1677/88, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Les normes de qualité relatives aux concombres relevant des codes NC 0707 00 05 figurent à l’annexe du présent règlement.»

Article 3

À l’article 1 er du règlement (CE) n o 399/94, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Des mesures spécifiques dans les domaines de la qualité des raisins secs produits dans la Communauté et relevant des codes NC 0806 20 10 et 0806 20 30 sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 4.»

Article 4

L’annexe du règlement (CE) n o 3223/94, partie A, est modifiée comme suit:

à la cinquième ligne du tableau, les codes NC pour les oranges douces, fraîches «ex 0805 10 10 , ex 0805 10 30 et ex 0805 10 50 » sont remplacés par le code NC «ex 0805 10 20 »;
à la dixième ligne du tableau, les codes NC pour les pommes «ex 0808 10 20 , ex 0808 10 50 et ex 0808 10 90 » sont remplacés par le code NC «ex 0808 10 80 ».

Article 5

L’annexe du règlement (CE) n o 1555/96 est modifiée comme suit:

à la cinquième ligne du tableau, les codes NC pour les oranges «ex 0805 10 10 , ex 0805 10 30 et ex 0805 10 50 » sont remplacés par le code NC «ex 0805 10 20 »;
à la dixième ligne du tableau, les codes NC pour les pommes «ex 0808 10 20 , ex 0808 10 50 et ex 0808 10 90 » sont remplacés par le code NC «ex 0808 10 80 ».

Article 6

À l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1961/2001, le troisième alinéa est modifié comme suit:

1)	«—: oranges relevant du code NC 0805 10 20 ,»	«—	oranges relevant du code NC 0805 10 20 ,»
«—	oranges relevant du code NC 0805 10 20 ,»

2)	«—: citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) relevant du code NC 0805 50 10 ,	«—	citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) relevant du code NC 0805 50 10 ,	—	limes ( Citrus aurantifolia ) relevant du code NC 0805 50 90 ,»
«—	citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) relevant du code NC 0805 50 10 ,
—	limes ( Citrus aurantifolia ) relevant du code NC 0805 50 90 ,»

3)	«—: pommes relevant des codes NC 0808 10 10 et 0808 10 80 ,»	«—	pommes relevant des codes NC 0808 10 10 et 0808 10 80 ,»
«—	pommes relevant des codes NC 0808 10 10 et 0808 10 80 ,»

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 34 du 9.2.1979, p. 2 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 3290/94 ( JO L 349 du 31.12.1994, p. 105 ).

² JO L 327 du 30.10.2004, p. 1 .

³ JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1989/2004 de la Commission ( JO L 344 du 20.11.2004, p. 5 ).

⁴ JO L 146 du 6.6.1987, p. 36 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 907/2004 ( JO L 163 du 30.4.2004, p. 50 ).

⁵ JO L 150 du 16.6.1988, p. 21 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 907/2004.

⁶ JO L 54 du 25.2.1994, p. 3 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2826/2000 ( JO L 328 du 23.12.2000, p. 2 ).

⁷ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 537/2004 ( JO L 86 du 24.3.2004, p. 9 ).

⁸ JO L 193 du 3.8.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1844/2004 ( JO L 322 du 23.10.2004, p. 12 ).

⁹ JO L 268 du 9.10.2001, p. 8 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 537/2004.

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1989/2004 de la Commission (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004. ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1844/2004 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 537/2004. ↩ ↩²