Règlement (CE) n° 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 246/2003

du 8 mars 2005

portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n o 246/2003

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 246/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption du programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006 prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil ² , prévoit un module ad hoc sur le passage de la vie active à la retraite.

(2) Il est indispensable de disposer d’un ensemble complet de données comparables sur le passage de la vie active à la retraite afin de suivre les progrès dans la réalisation des objectifs communs en ce qui concerne la stratégie communautaire pour l’emploi et la méthode ouverte de coordination en matière de retraite instaurée par le Conseil européen de Laeken de décembre 2001. Ces deux démarches identifient la promotion du vieillissement actif et l’allongement de la vie professionnelle comme des priorités d’action, notamment dans le cadre de la cinquième des lignes directrices pour l'emploi 2003 intitulée «Augmenter l’offre de main-d’œuvre et promouvoir le vieillissement actif» telle qu’adoptée par le Conseil le 22 juillet 2003 ³ et comme prévu par le cinquième objectif sur les systèmes de pensions présenté dans le rapport conjoint sur les objectifs et les méthodes de travail dans le domaine des pensions approuvé par le Conseil de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 et dans le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates approuvé par le Conseil de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003.

(3) Conformément à la décision n o 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d’incitation communautaires dans le domaine de l’emploi ⁴ , les activités communautaires relatives à l’analyse, la recherche et la coopération entre les États membres dans le domaine de l’emploi et du marché du travail sont effectuées pendant la période comprise entre le 1 er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et l’un des objectifs de ces activités est de développer, suivre et évaluer la stratégie européenne pour l’emploi en privilégiant nettement l’aspect prospectif.

(4) Il est également nécessaire de mettre à jour les caractéristiques de l’échantillon définies à la section 3 de l’annexe du règlement (CE) n o 246/2003 afin de maximiser le potentiel de l’échantillon utilisé pour le module ad hoc en termes d’analyse.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite est dressée à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Dans la section 3 de l’annexe du règlement (CE) n o 246/2003, le point «Échantillon» est remplacé par le texte suivant:

«Échantillon : le groupe d’âge cible pour l'échantillon utilisé pour le présent module comporte les personnes âgées entre 50 et 69 ans. La liste complète des variables de l’enquête sur les forces de travail doit être collectée pour le sous-échantillon utilisé pour le module ad hoc. Lorsque l’unité de sondage est l'individu, aucune donnée n’est requise sur les autres membres du ménage.»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 77 du 14.3.1998, p. 3 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 336 du 23.12.2003, p. 6 ).

² JO L 34 du 11.2.2003, p. 3 .

³ JO L 197 du 5.8.2003, p. 13 .

⁴ JO L 170 du 29.6.2002, p. 1 . Décision modifiée par la décision n o 786/2004/CE ( JO L 138 du 30.4.2004, p. 7 ).

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite

1. États membres et régions concernés: tous.

2. Les variables seront codées de la manière suivante: La numérotation des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtre» (C11/14, C24 et C67/70) fait référence au règlement (CE) n o 1575/2000 de la Commission ( JO L 181 du 20.7.2000, p. 16 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²

4. . Décision modifiée par la décision no 786/2004/CE (). ↩ ↩²