Règlement (CE) n° 939/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

du 20 juin 2005

modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ¹ , et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) n o 755/2005 de la Commission ² .

(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n o 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CEE) n o 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n o 755/2005, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 282 du 1.11.1975, p. 77 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

² JO L 126 du 19.5.2005, p. 34 .

Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 21 juin 2005

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²