Règlement (CE) n° 1148/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le pénéthamate Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

du 15 juillet 2005

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le pénéthamate

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ¹ , et notamment son article 2,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

(1) Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) n o 2377/90.

(2) Le pénéthamate a été ajouté à l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 pour le muscle, la graisse, le foie et les reins de bovins et porcins, et pour le lait mais uniquement de bovins. Le domaine d'application devrait être étendu pour couvrir toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n o 2377/90 en conséquence.

(4) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ² .

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 2377/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du 14 septembre 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2005. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président

¹ JO L 224 du 18.8.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 869/2005 de la Commission ( JO L 145 du 9.6.2005, p. 19 ).

² JO L 311 du 28.11.2001, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE ( JO L 136 du 30.4.2004, p. 58 ).

La(Les) substance(s) suivante(s) est(sont) insérée(s) à l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90:

1. Médicaments anti-infectieux

1.2. Antibiotiques

1.2.1. Pénicillines

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Résidu marqueur Espèces LMR Denrées cibles « Pénéthamate Benzylpénicilline Toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments 50 μg/kg Muscles 50 μg/kg Graisse 50 μg/kg Foie 50 μg/kg Reins 4 μg/kg Lait»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 869/2005 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (). ↩ ↩²