Règlement (CE) n° 1193/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

du 25 juillet 2005

modifiant le règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ¹ , et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(2) Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) n o 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) n o 592/2004 de la Commission ² . Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(3) Il ressort d'informations communiquées par l'Argentine que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance d'Argentine n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits dans la liste du règlement (CE) n o 998/2003. Il convient donc d'inscrire l'Argentine sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) n o 998/2003.

(4) Par souci de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.

(5) Le règlement (CE) n o 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 146 du 13.6.2003, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 425/2005 de la Commission ( JO L 69 du 16.3.2005, p. 3 ).

² JO L 94 du 31.3.2004, p. 7 .

«ANNEXE II LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES PARTIE A IE — Irlande MT — Malte SE — Suède UK — Royaume-Uni PARTIE B Section 1 a) DK — Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé; b) ES — Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla; c) FR — France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion; d) GI — Gibraltar; e) PT — Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère; f) États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section. Section 2 AD — Andorre CH — Suisse IS — Islande LI — Liechtenstein MC — Monaco NO — Norvège SM — Saint-Marin VA — État de la Cité du Vatican PARTIE C AC — Île de l'Ascension AE — Émirats arabes unis AG — Antigua-et-Barbuda AN — Antilles néerlandaises AR — Argentine AU — Australie AW — Aruba BB — Barbade BH — Bahreïn BM — Bermudes CA — Canada CL — Chili FJ — Fidji FK — Îles Falkland HK — Hong Kong HR — Croatie JM — Jamaïque JP — Japon KN — Saint-Christophe-et-Nevis KY — Îles Caïmans MS — Montserrat MU — Maurice NC — Nouvelle-Calédonie NZ — Nouvelle-Zélande PF — Polynésie française PM — Saint-Pierre-et-Miquelon RU — Fédération de Russie SG — Singapour SH — Sainte-Hélène TW — Taiwan US — États-Unis d'Amérique VC — Saint-Vincent-et-les-Grenadines VU — Vanuatu WF — Wallis-et-Futuna YT — Mayotte»

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 425/2005 de la Commission (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²