du 27 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 1 , et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe du règlement (CE) n o 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou demande d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
(2) L'Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) n o 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2005. Par la Commission Benita FERRERO-WALDNER Membre de la Commission
1 JO L 344 du 28.12.2001, p. 70 . Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
L'annexe du règlement (CE) n o 2580/2001 est modifiée comme suit: