du 27 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) n o 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire 1 , et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe II du règlement (CE) n o 174/2005 énumère les autorités compétentes dotées de fonctions spécifiques liées à la mise en œuvre du règlement.
(2) La Belgique, la Lituanie et les Pays-Bas ont demandé que soient modifiés les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n o 174/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2005. Par la Commission Benita FERRERO-WALDNER Membre de la Commission
1 JO L 29 du 2.2.2005, p. 5 .
L'annexe II du règlement (CE) n o 174/2005 est modifiée comme suit: