Règlement (CE) n° 1263/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000

du 28 juillet 2005

modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n o 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2000

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 798/2004 du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2000 ¹ , et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) n o 798/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

(2) La Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé de modifier les coordonnées de leurs autorités compétentes respectives,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n o 798/2004 du Conseil est modifiée selon ce qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures

¹ JO L 125 du 28.4.2004, p. 4 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 667/2005 ( JO L 108 du 29.4.2005, p. 35 ).

L’annexe II du règlement (CE) n o 798/2004 est modifiée comme suit:

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 667/2005 (). ↩ ↩²