Règlement (CE) n° 1272/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

du 1 er août 2005

modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe ¹ , et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2) La décision du Conseil 2005/592/PESC ² d’août 2005 modifie l'annexe de la Position commune 2004/161/PESC ³ . Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er août 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures

¹ JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 898/2005 de la Commission ( JO L 153 du 16.6.2005, p. 9 ).

² JO L 200 du 30.7.2005, p. 98 .

³ JO L 50 du 20.2.2004, p. 66 .

L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

1. Sekesai Makwavarara, maire faisant fonction de Harare (ZANU-PF).

2. Edmore Veterai, commissaire de police adjoint en chef, officier commandant Harare.

3. Munyaradzi Musariri, commissaire de police adjoint.

4. Wayne Bvudzijena, commissaire de police adjoint.

5. Partson Mbiriri, secrétaire permanent, ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.

6. Melusi (Mike) Matshiya, secrétaire permanent, ministre des affaires intérieures.

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2005 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²