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Règlement (CE) n° 1282/2005 de la Commission du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission et du règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

32005R1282Regulation3 août 2005

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du 3 août 2005

modifiant le règlement (CE) n o 2007/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n o 1789/2003 de la Commission et du règlement (CE) n o 1810/2004 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) n o 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) n o 1763/1999 et (CE) n o 6/2000 1 , et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 2 , a apporté des modifications aux codes de la nomenclature pour certains produits de la pêche couverts par le règlement (CE) n o 2007/2000.

(2) Le règlement (CE) n o 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 3 , a apporté des modifications aux codes de la nomenclature pour certains produits vitivinicoles couverts par le règlement (CE) n o 2007/2000.

(3) Par souci de clarté, le règlement (CE) n o 2007/2000 doit être adapté en conséquence.

(4) Les adaptations apportées aux codes de la nomenclature combinée s’appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n o 1789/2003 — à savoir le 1 er janvier 2004 — et du règlement (CE) n o 1810/2004 — à savoir le 1 er janvier 2005.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la deuxième colonne de l'annexe I du règlement (CE) n o 2007/2000, les modifications suivantes sont intégrées:

1)—: le code NC « ex 0305 59 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 59 80 »;—le code NC « ex 0305 59 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 59 80 »;—le code NC « ex 0305 69 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 69 80 »;
—le code NC « ex 0305 59 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 59 80 »;
—le code NC « ex 0305 69 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 69 80 »;
2)—: le code NC « ex 0304 20 95 » est remplacé par le code NC « ex 0304 20 94 »;—le code NC « ex 0304 20 95 » est remplacé par le code NC « ex 0304 20 94 »;—le code NC « ex 0305 59 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 59 80 »;—le code NC « ex 0305 69 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 69 80 »;
—le code NC « ex 0304 20 95 » est remplacé par le code NC « ex 0304 20 94 »;
—le code NC « ex 0305 59 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 59 80 »;
—le code NC « ex 0305 69 90 » est remplacé par le code NC « ex 0305 69 80 »;
3)—: le code NC « 2204 21 83 » est remplacé par le code NC « 2204 21 84 »;—le code NC « 2204 21 83 » est remplacé par le code NC « 2204 21 84 »;—le code NC « ex 2204 21 84 » est remplacé par le code NC « ex 2204 21 85 ».
—le code NC « 2204 21 83 » est remplacé par le code NC « 2204 21 84 »;
—le code NC « ex 2204 21 84 » est remplacé par le code NC « ex 2204 21 85 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Toutefois, l'article 1 er , paragraphe 1, et l'article 1 er , paragraphe 2, sont applicables à partir du 1 er janvier 2004.

Les dispositions de l'article 1 er , paragraphe 3, sont applicables à partir du 1 er janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 août 2005. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission

1 JO L 240 du 23.9.2000, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 374/2005 ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 1 ).

2 JO L 281 du 30.10.2003, p. 1 .

3 JO L 327 du 30.10.2004, p. 1 .

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 374/2005 (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2

  3. . ↩ ↩2

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