Règlement (CE) n° 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

du 5 août 2005

modifiant le règlement (CEE) n o 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ¹ , et notamment son article 46, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La méthode de mesure de la surpression des vins pétillants et des vins mousseux a été établie selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l’Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2003.

(2) L’utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et plus précis de la surpression de ces vins.

(3) La description de la méthode usuelle figurant dans le chapitre 37 de l’annexe du règlement (CEE) n o 2676/90 de la Commission ² n’a plus de raison d’être et le paragraphe 3 du chapitre 37 doit par conséquent être supprimé. De plus, il convient d’introduire dans un nouveau chapitre de l’annexe dudit règlement la description mise à jour de cette méthode.

(4) Il convient de modifier le règlement (CEE) n o 2676/90 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CEE) n o 2676/90 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 août 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1188/2005 de la Commission ( JO L 193 du 23.7.2005, p. 24 ).

² JO L 272 du 3.10.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 355/2005 ( JO L 56 du 2.3.2005, p. 3 ).

L’annexe du règlement (CEE) n o 2676/90 est modifiée comme suit:

1)	a): Le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»; ii) le point 1.2 est supprimé. — i) — le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»; — ii) — le point 1.2 est supprimé. i): le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»; ii): le point 1.2 est supprimé.	a)	i): le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»;	i)	le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»;
a)	i): le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»;	i)	le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»;	ii)	le point 1.2 est supprimé.
i)	le titre est remplacé par le titre suivant: «1. PRINCIPE DE LA MÉTHODE»;
ii)	le point 1.2 est supprimé.
b)	Au paragraphe 2, le titre du point 2.3 est remplacé par le titre suivant: «Calcul de la surpression théorique».
c)	Les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.

2)	—: La partie supérieure (ou vis porte-aiguille) est composée du manomètre, d’une bague de serrage manuel, d’une vis sans fin qui coulisse dans la partie moyenne et d’une aiguille qui traverse la capsule. L’aiguille possède un trou latéral qui communique la pression au manomètre. Un joint assure l’étanchéité de l’ensemble sur la capsule de la bouteille.

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1188/2005 de la Commission (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/2005 (). ↩ ↩²