Règlement (CE) n° 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 8 août 2005

modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ¹ , et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le Comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

(1) Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) n o 2377/90.

(2) La phénoxyméthylpénicilline a été incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 pour le muscle, le foie et les reins de porcins. Le domaine d'application devrait être étendu pour couvrir ces denrées cibles et également la peau et la graisse des volailles, à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.

(3) Le phoxime a été inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 pour le muscle, les reins et la graisse des ovins à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine et pour le muscle, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Cette substance a aussi été incluse dans l'annexe III de ce règlement pour les poulets en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le phoxime devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement.

(4) Le norgestomet a été inclus dans l'annexe III du règlement (CEE) n o 2377/90 pour les bovins en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le norgestomet devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement.

(5) Le thiamphénicol est inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 pour les bovins et les poulets à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. Afin de permettre l'achèvement d'études scientifiques en vue de l'extension à l'espèce porcine, il y a lieu d'inclure le thiamphénicol dans l'annexe III de ce règlement.

(6) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n o 2377/90 en conséquence.

(7) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ² .

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et III du règlement (CEE) n o 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du 8 octobre 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 août 2005. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président

¹ JO L 224 du 18.8.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1148/2005 de la Commission ( JO L 185 du 16.7.2005, p. 20 ).

² JO L 311 du 28.11.2001, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE ( JO L 136 du 30.4.2004, p. 58 ).

A. Les substances suivantes sont insérées à l'annexe I (liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées):

1. Médicaments anti-infectieux

1.2. Antibiotiques

1.2.1. Pénicillines

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles « Phénoxyméthylpénicilline Phénoxyméthylpénicilline Volaille ¹ 25 μg/kg Muscles 25 μg/kg Peau + graisse 25 μg/kg Foie 25 μg/kg Reins

2. Agents antiparasitaires

2.2. Médicaments agissant sur les ectoparasites

2.2.1. Organophosphates

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles «Phoxime Phoxime Poulets 25 μg/kg Muscles 550 μg/kg Peau + graisse 50 μg/kg Foie 30 μg/kg Reins 60 μg/kg Œufs»

6. Médicaments agissant sur le système de reproduction

6.1. Progestagènes

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles « Norgestomet ² Norgestomet Bovins 0,2 μg/kg Muscles 0,2 μg/kg Graisse 0,2 μg/kg Foie 0,2 μg/kg Reins 0,12 μg/kg Lait

C. La substance suivante est insérée à l'annexe III (liste des substances pharmacologiquement actives utilisées dans les médicaments vétérinaires pour lesquelles des limites maximales provisoires de résidus ont été fixées):

1. Médicaments anti-infectieux

1.2. Antibiotiques

1.2.11. Florfénicol et composés du florfénicol

Substance(s) pharmacologiquement active(s) Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles « Thiamphénicol ³ Thiamphénicol Porcins 50 μg/kg Muscles 50 μg/kg Peau + graisse 50 μg/kg Foie 50 μg/kg Reins

¹ Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»

² À des fins thérapeutiques et zootechniques seulement.»

³ Les LMR provisoires expirent le 1 er janvier 2007.»

Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.» ↩ ↩² ↩³ ↩⁴
À des fins thérapeutiques et zootechniques seulement.» ↩ ↩² ↩³ ↩⁴
Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 2007.» ↩ ↩²

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes