Règlement (CE) n° 1367/2005 de la Commission du 19 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

du 19 août 2005

modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe ¹ , et notamment son article 11, paragraphe a),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) n o 314/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.

(2) La Belgique, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que les adresses de leurs autorités compétentes soient modifiées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 août 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures

¹ JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1272/2005 ( JO L 201 du 2.8.2005, p. 40 ).

L'annexe II du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1272/2005 (). ↩ ↩²