du 19 octobre 2005
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales 1 , et notamment son article 13, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz 2 , et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n o 1594/2005 de la Commission 3 .
(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n o 1594/2005 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1 er , paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 1784/2003 et à l'article 1 er , paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n o 1785/2003, et soumis au règlement (CE) n o 1518/95 4 , fixées à l'annexe du règlement (CE) n o 1594/2005, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 2005.
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( JO L 187 du 19.7.2005, p. 11 ).
2 JO L 270 du 21.10.2003, p. 96 .
3 JO L 254 du 30.9.2005, p. 47 .
4 JO L 147 du 30.6.1995, p. 55 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 2993/95 ( JO L 312 du 23.12.1995, p. 25 ).
1 Aucune restitution n'est accordée pour les produits ayant reçu un traitement thermique entraînant une prégélatinisation de l'amidon.
2 Les restitutions sont accordées conformément au règlement (CEE) n o 2730/75 du Conseil ( JO L 281 du 1.11.1975, p. 20 ), modifié.