Règlement (CE) n° 1742/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1164/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais

du 24 octobre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1164/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ¹ , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1164/2005 de la Commission ² a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention polonais. Ladite adjudication arrive à expiration le 26 octobre 2005 alors que les quantités mises à disposition au titre dudit règlement n’ont pas été utilisées dans leur totalité.

(2) Afin d’assurer aux éleveurs ainsi qu’à l’industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs pour toute la durée de la campagne 2005/2006, il convient de continuer à rendre disponible sur le marché des céréales les stocks de maïs détenus par l’organisme d’intervention polonais.

(3) Compte tenu des besoins prévisibles des marchés au cours de la période à venir et des quantités dont dispose l’organisme d’intervention polonais, la Pologne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 56 129 tonnes de la quantité mise en adjudication. Eu égard à la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Pologne.

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1164/2005 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 1164/2005 est modifié comme suit:

1. À l'article 1 er , la quantité de «99 068» tonnes est remplacée par la quantité de «90 000» tonnes.

2. À l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, la date du «26 octobre 2005» est remplacée par la date du «28 juin 2006».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( JO L 187 du 19.7.2005, p. 11 ).

² JO L 188 du 20.7.2005, p. 4 .

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²