Règlement (CE) n o  1888/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n o  1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

du 26 octobre 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Preamble

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen ¹ ,

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ² ,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1059/2003 ³ constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.

(2) Toutes les statistiques des États membres transmises à la Commission, qui sont ventilées par unités territoriales, devraient, le cas échéant, utiliser la nomenclature NUTS.

(3) Il convient d'adapter les annexes du règlement (CE) n o 1059/2003 pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n o 1059/2003 en conséquence,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 1059/2003 est modifié comme suit:

1. L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

2. Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II et à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Strasbourg, le 26 octobre 2005. Par le Parlement européen Le président J. BORRELL FONTELLES Par le Conseil Le président D. ALEXANDER

¹ JO C 157 du 28.6.2005, p. 149 .

² Avis du Parlement européen du 12 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 septembre 2005.

³ JO L 154 du 21.6.2003, p. 1 .

L'annexe I du règlement (CE) n o 1059/2003 est modifiée comme suit:

«ANNEXE II Unités administratives existantes Au niveau NUTS 1, pour la Belgique: “Gewesten/Régions”; pour l'Allemagne: “Länder”; pour le Portugal: “Continente”, “Região dos Açores” et “Região da Madeira”; et pour le Royaume-Uni: Scotland, Wales, Northern Ireland et Government Office Regions of England. Au niveau NUTS 2, pour la Belgique: “Provincies/Provinces”; pour l'Allemagne: “Regierungsbezirke”; pour la Grèce: “periferies”; pour l'Espagne: “comunidades y ciudades autónomas”; pour la France: “régions”; pour l'Irlande: “regions”; pour l'Italie: “regioni”; pour les Pays-Bas: “provincies”; pour l'Autriche: “Länder”; et pour la Pologne: “województwa”. Au niveau NUTS 3, pour la Belgique: “arrondissementen/arrondissements”; pour la République tchèque: “Kraje”; pour le Danemark: “Amtskommuner”; pour l'Allemagne: “Kreise/kreisfreie Städte”; pour la Grèce: “nomoi”; pour l'Espagne: “provincias”; pour la France: “départements”; pour l'Irlande: “regional authority regions”; pour l'Italie: “provincie”; pour la Lituanie: “Apskritis”; pour la Hongrie: “megyék”; pour la Slovaquie: “Kraje”; pour la Suède: “län”; et pour la Finlande: “maakunnat/landskap”.»

«ANNEXE III Unités administratives de taille plus petite Pour la Belgique: “Gemeenten/Communes”; pour la République tchèque: “Obce”; pour le Danemark: “Kommuner”; pour l'Allemagne: “Gemeinden”; pour l'Estonie: “Vald, Linn”; pour la Grèce: “Dimoi/Koinotites”; pour l'Espagne: “Municipios”; pour la France: “communes”; pour l'Irlande: “counties or county boroughs”; pour l'Italie: “Comuni”; pour Chypre: “Δήμοι/κοινότητες (Dimoi/koinotites)”; pour la Lettonie: “Pilsētas, novadi, pagasti”; pour la Lituanie: “Seniūnija”; pour le Luxembourg: “communes”; pour la Hongrie: “Települések”; pour Malte: “Lokalitajiet”; pour les Pays-Bas: “Gemeenten”; pour l'Autriche: “Gemeinden”; pour la Pologne: “Gminy, miasta”; pour le Portugal: “Freguesias”; pour la Slovénie: “Občina”; pour la Slovaquie: “Obce”; pour la Finlande: “Kunnat/Kommuner”; pour la Suède: “Kommuner”; et pour le Royaume-Uni: “Wards”.»

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. Avis du Parlement européen du 12 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 septembre 2005. ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²