Règlement (CE) n o 1980/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 5 décembre 2005

modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 2, troisième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux ² fixe une teneur maximale en plomb dans l'oxyde de zinc, et le règlement (CE) n o 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ³ fixe une teneur maximale en plomb dans la clinoptilolite d'origine volcanique.

(2) La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ⁴ , telle que modifiée par la directive 2005/87/CE de la Commission ⁵ , définit des teneurs maximales en plomb pour les additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments, notamment l'oxyde de zinc, et pour les additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des antimottants, notamment la clinoptilolite d'origine volcanique. Pour plus de clarté, il convient de regrouper les dispositions relatives aux substances indésirables dans un seul texte, et il y a lieu dès lors de supprimer les références correspondantes dans les règlements (CE) n o 1334/2003 et (CE) n o 2148/2004.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Dans le règlement (CE) n o 1334/2003, les termes «Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg» sont supprimés du point de l'annexe concernant le zinc.

2. Dans le règlement (CE) n o 2148/2004, les termes «Teneur maximale en plomb: 80 mg/kg» sont supprimés du point de l'annexe concernant la clinoptilolite d'origine volcanique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur douze mois après l'entrée en vigueur de la directive 2005/87/CE de la Commission.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 8 ).

² JO L 187 du 26.7.2003, p. 11 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 2112/2003 ( JO L 317 du 2.12.2003, p. 22 ).

³ JO L 370 du 17.12.2004, p. 24 .

⁴ JO L 140 du 30.5.2002, p. 10 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/8/CE de la Commission ( JO L 27 du 29.1.2005, p. 44 ).

⁵ Voir page 19 du présent Journal officiel.

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 2112/2003 (). ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²

4. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/8/CE de la Commission (). ↩ ↩²

5. Voir page 19 du présent Journal officiel. ↩ ↩²