Directive 2006/4/CE de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 26 janvier 2006

modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales ¹ , et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ² , et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit à la fois la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs, compte tenu de l'apport alimentaire estimé. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.

(2) Les TMR fixées pour les pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection analytique lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la production de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

(3) Plusieurs États membres ont fait savoir à la Commission qu'ils souhaitaient réviser des TMR nationales conformément à l'article 8 de la directive 90/642/CEE, eu égard à certaines préoccupations liées à l'exposition des consommateurs. Des propositions de révision de TMR communautaires ont été soumises à la Commission.

(4) L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés à la présente directive par l'intermédiaire des produits alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques communautaires en usage, compte tenu des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé ³ . Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

(5) Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs auxdits pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques communautaires en usage, compte tenu des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à des niveaux égaux ou inférieurs aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus.

(6) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés par le canal de l'Organisation mondiale du commerce sur les nouvelles TMR et il a été tenu compte de leurs observations sur ces teneurs.

(7) Les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE doivent dès lors être modifiées en conséquence.

(8) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La partie A de l'annexe II de la directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.

Article 2

La partie A de l'annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.

Article 3

Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 27 juillet 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 27 juillet 2006.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 221 du 7.8.1986, p. 37 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/76/CE de la Commission ( JO L 293 du 9.11.2005, p. 14 ).

² JO L 350 du 14.12.1990, p. 71 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/76/CE.

³ Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l’alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme), en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

À l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, la ligne relative au carbofuran est remplacée par le texte suivant:

«Résidus de pesticides Teneur maximale en mg/kg Carbofuran (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran exprimée en carbofuran) 0,02 : céréales

Indique le seuil de détection.»

À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les lignes relatives au carbofuran sont remplacées par le texte suivant:

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus Carbofuran (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran exprimée en carbofuran) «1. Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix i) AGRUMES 0,3 Pamplemousses Citrons Limettes Mandarines (y compris les clémentines et les hybrides similaires) Oranges Pomélos Autres ii) NOIX (écalées ou non) 0,02 Amandes Noix du Brésil Noix de cajou Châtaignes Noix de coco Noisettes Noix de Queensland Noix pécan Pignons Pistaches Noix communes Autres iii) FRUITS À PÉPINS 0,02 Pommes Poires Coings Autres iv) FRUITS À NOYAU 0,02 Abricots Cerises Pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires) Prunes Autres v) BAIES ET PETITS FRUITS 0,02 a) Raisins de table et raisins de cuve Raisins de table Raisins de cuve b) Fraises (autres que les fraises des bois) c) Fruits de ronces (autres que sauvages) Mûres Mûres de haies Ronces-framboises Framboises Autres d) Autres petits fruits et baies (autres que sauvages) Myrtilles Airelles Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires) Groseilles à maquereau Autres e) Baies et fruits sauvages vi) FRUITS DIVERS 0,02 Avocats Bananes Dattes Figues Kiwis Kumquats Litchis Mangues a) Olives Olives (de table) Olives (extraction d'huile) Fruits de la passion Ananas Papayes Autres 2. Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché 0,02 i) LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES Betteraves Carottes Céleris-raves Raifort Topinambours Panais Persil à grosse racine Radis Salsifis Patates douces Rutabagas Navets Ignames Autres ii) LÉGUMES-BULBES Ail Oignons Échalotes Oignons de printemps Autres iii) LÉGUMES-FRUITS a) Solanacées Tomates Poivrons Aubergines Autres b) Cucurbitacées à peau comestible Concombres Cornichons Courgettes Autres c) Cucurbitacées à écorce non comestible Melons Courges Pastèques Autres d) Maïs doux iv) BRASSICÉES a) Choux (développement de l'inflorescence) Brocolis Choux-fleurs Autres b) Choux pommés Choux de Bruxelles Choux pommés Autres c) Choux (développement des feuilles) Choux de Chine Choux non pommés Autres d) Choux-raves v) LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES a) Laitues et similaires Cresson Mâche Laitue Scarole Autres b) Épinards et similaires Épinards Feuilles de bettes (cardes) Autres c) Cresson d'eau d) Endives/chicons e) Fines herbes Cerfeuil Ciboulette Persil Céleri à couper Autres vi) LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches) Haricots (non écossés) Haricots (écossés) Pois (non écossés) Pois (écossés) Autres vii) LÉGUMES-TIGES (frais) Asperges Cardons Céleri Fenouil Artichauts Poireaux Rhubarbe Autres viii) CHAMPIGNONS a) Champignons de couche b) Champignons sauvages 3. Légumineuses séchées 0,02 Haricots Lentilles Pois Autres 4. Graines oléagineuses 0,1 Graines de lin Arachides Graines de pavot Graines de sésame Graines de tournesol Graines de colza Fèves de soja Graines de moutarde Graines de coton Autres 5. Pommes de terre 0,02 Pommes de terre primeurs Pommes de terre de conservation 6. Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis ) 0,05 7. Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée 0,05

Indique la limite de détermination analytique.»

. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/76/CE de la Commission (). ↩ ↩²
. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/76/CE. ↩ ↩²
Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l’alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme), en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7). ↩ ↩²