Règlement (CE) n o  153/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1819/2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

du 27 janvier 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1819/2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté ¹ , et notamment son article 6,

vu le règlement (CE) n o 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro ² , et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n o 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté ³ , le règlement (CE) n o 1819/2005 ⁴ de la Commission a adopté le plan de distribution à financer à l'aide des ressources disponibles pendant l'exercice budgétaire 2006. Le plan fixe notamment, pour chacun des États membres appliquant la mesure, les ressources financières maximales disponibles pour mettre en œuvre sa partie du plan, la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d'intervention et les subventions pour l'achat de certains produits sur le marché.

(2) Pour tenir compte des nécessités spécifiques à la Grèce, il convient de modifier le plan annuel 2006 afin d'autoriser le retrait de riz en paiement des céréales et des produits à base de céréales, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), quatrième alinéa, du règlement (CEE) n o 3149/92. Par conséquent, il y a lieu d'adapter en conséquence la quantité de riz initialement attribuée à la Grèce, conformément à l'annexe I du règlement (CE) n o 1819/2005.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 1819/2005 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 1819/2005 est modifiée comme suit:

1. la partie b) est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2. le texte de l'annexe II du présent règlement est ajouté comme partie c).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 352 du 15.12.1987, p. 1 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 2535/95 ( JO L 260 du 31.10.1995, p. 3 ).

² JO L 349 du 24.12.1998, p. 1 .

³ JO L 313 du 30.10.1992, p. 50 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 133/2006 ( JO L 23 du 27.1.2006, p. 11 ).

⁴ JO L 293 du 9.11.2005, p. 3 .

«b) Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d'intervention de la Communauté en vue de la distribution dans chaque État membre dans la limite des montants fixés au point a): (en tonnes) État membre Céréales Riz (riz paddy) Beurre Sucre Belgique 12 121 2 800 450 Grèce 7 500 Espagne 73 726 28 000 13 560 2 000 France 75 851 55 000 10 564 Irlande 120 Italie 115 253 20 000 6 833 3 500 Lettonie 19 706 Lituanie 16 000 5 000 Hongrie 63 587 Malte 1 877 600 Pologne 85 608 20 000 7 230 4 847 Portugal 17 287 14 000 2 743 1 700 Slovénie 1 262 600 300 Finlande 18 500 500 Total 500 778 153 500 41 500 12 847 »

«c) Quantités de riz dont le prélèvement dans les stocks d'intervention est autorisé en paiement de la fourniture de céréales ou produits à base de céréales mobilisés sur le marché, dans la limite des quantités maximales fixées au point a): État membre en tonnes Grèce 7 500 »

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 2535/95 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 133/2006 (). ↩ ↩²

4. . ↩ ↩²