Règlement (CE) n o 343/2006 de la Commission du 24 février 2006 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2006

du 24 février 2006

portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2006

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait ² , et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 dispose que, lorsque les prix de marché du beurre atteignent, dans un ou plusieurs États membres, un niveau inférieur à 92 % du prix d'intervention pendant une période représentative, les organismes d'intervention sont tenus de procéder à des achats de beurre.

(2) Sur la base des listes de prix de marché communiquées par les États membres, la Commission a constaté, comme prévu à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 2771/1999, que les prix en Allemagne, en Estonie, en Espagne, en France, en Irlande, aux Pays Bas, en Pologne, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni s'étaient situés à un niveau inférieur à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il convient donc d'ouvrir les achats d'intervention dans ces États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les achats de beurre prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont ouverts dans les États membres suivants:

— Allemagne

— Estonie

— Espagne

— France

— Irlande

— Pays-Bas

— Pologne

— Portugal

— Suède

— Royaume-Uni

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 2006.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 février 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 333 du 24.12.1999, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2107/2005 ( JO L 337 du 22.12.2005, p. 20 ).

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (). ↩ ↩²