Règlement (CE) n o 415/2006 de la Commission du 10 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1572/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

du 10 mars 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1572/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ¹ , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (CE) n o 1572/2005 de la Commission ² , l’organisme d’intervention allemand a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de 500 000 tonnes de seigle détenues par lui.

(2) Les adjudications partielles effectuées depuis l’ouverture de cette adjudication ont eu pour effet d’épuiser dans sa quasi-totalité les quantités mises à la disposition des opérateurs économiques. Compte tenu de la forte demande constatée au cours des dernières semaines et de la situation du marché, il convient de rendre disponible de nouvelles quantités et d’autoriser l’organisme d'intervention allemand à procéder à une augmentation de 500 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de la revente sur le marché espagnol.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1572/2005 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1 er du règlement (CE) n o 1572/2005, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. L’organisme d’intervention allemand procède à la mise en vente, par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 1 000 000 de tonnes de seigle détenues par lui.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 mars 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1154/2005 de la Commission ( JO L 187 du 19.7.2005, p. 11 ).

² JO L 253 du 29.9.2005, p. 3 .

. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²