Règlement (CE) n o  705/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o  22/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

du 8 mai 2006

modifiant le règlement (CE) n o 22/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les quantités pour la revente figurant actuellement au règlement (CE) n o 22/2006 de la Commission ² reflètent la situation des stocks d'intervention au 31 décembre 2005. Depuis cette date, des quantités importantes ont été acceptées par les organismes d'intervention de certains de ces États membres, ainsi que par l'Allemagne et la Slovénie.

(2) Il y a lieu d'inclure ces quantités dans la mise en vente par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté.

(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n o 22/2006 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 22/2006 est modifié comme suit:

1. Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) n o 22/2006 de la Commission du 9 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois.»

2. L'article 1 er est remplacé par le texte suivant: «Article 1 Les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 1 493 136,672 tonnes de sucre acceptées à l'intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur. Les États membres concernés et les quantités en question sont indiqués à l'annexe I.»

3. L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p. 16 ).

² JO L 5 du 10.1.2006, p. 3 .

«ANNEXE I États membres dont les organismes d'intervention sont détenteurs de sucre État membre Organisme d'intervention Quantités détenues par l'organisme d'intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur (en tonnes) Belgique Bureau d’intervention et de restitution belge Rue de Trèves, 82 B-1040 Bruxelles Tel. (32-2) 287 24 11 Fax (32-2) 287 25 24 40 648,092 République tchèque Státní zemědělský intervenční fond Oddělení pro cukr a škrob Ve Smečkách 33 CZ-110 00 PRAHA 1 Tel.: (420) 222 871 427 Fax: (420) 222 871 563 77 937,72 Allemagne Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung Deichmanns Aue 29 D-53179 Bonn Tel. (49-228) 68 45 35 12/38 50 Fax (49-228) 68 45 36 24 40 000 Espagne Fondo Español de Garantía Agraria Beneficencia, 8 E-28004 Madrid Tel. (34) 913 47 64 66 Fax (34) 913 47 63 97 8 300 Irlande Intervention Section on Farm Investment Subsidies & Storage Division Department of Agriculture & Food Johnstown Castle Estate Wexford Tel. (353-5) 36 34 37 Fax (353-5) 34 28 41 12 000 Italie AGEA — Agenzia per le erogazioni in agricoltura Ufficio ammassi pubblici e privati e alcool Via Torino, 45 00185 Roma Tel. (0039-06) 49 499 558 Fax (0039-06) 49 499 761 784 974,7 Hongrie Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH) (Agricultural and Rural Development Agency) H-1095 Budapest Soroksári út 22–24. Tel: (36-1) 219 62 13 Fax: (36-1) 219 89 05 vagy (36-1) 219 62 59 232 311,9 Pologne Agencja Rynku Rolnego Biuro Cukru Dział Dopłat i Interwencji ul. Nowy Świat 6/12 PL-00-400 Warszawa Tel. (48 22) 661 71 30 Faks (48 22) 661 72 77 208 226,26 Slovénie Agencija RS za kmetijske trge in razvoj podeželja Dunajska 160 1000 Ljubljana Telefon (386 1) 580 77 92 Telefaks (386 1) 478 92 06 9 700 Slovaquie Pôdohospodárska platobná agentúra Oddelenie cukru a ostatných komodít Dobrovičova 12 SK-815 26 Bratislava Tel.: (421-2) 58 24 32 55 Fax: (421-2) 534 26 65 20 000 Suède Statens jordbruksverk S-551 82 Jönköping Tfn (46-36) 15 50 00 Fax (46-36) 19 05 46 59 038 »

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²