Règlement (CE) n o 908/2006 de la Commission du 20 juin 2006 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

du 20 juin 2006

établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n o 2123/89 de la Commission du 14 juillet 1989 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté ² a été modifié à plusieurs reprises ³ et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

(2) Le règlement (CEE) n o 2759/75 prévoit la constatation du prix communautaire de marché du porc abattu à partir des prix relevés sur les marchés représentatifs.

(3) Pour permettre l’application de l’article 4, paragraphe 2, de ce règlement, il est nécessaire d’établir la liste des marchés représentatifs. Il convient de retenir pour la fixation des prix du porc abattu aussi bien les cotations retenues directement sur les marchés ou dans les abattoirs que les cotations établies dans les centres de cotation et dont l’ensemble constitue pour chaque État membre un marché représentatif.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchés représentatifs au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2759/75 sont les marchés figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CEE) n o 2123/89 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

¹ JO L 282 du 1.11.1975, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 203 du 15.7.1989, p. 23 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1901/2004 ( JO L 328 du 30.10.2004, p. 71 ).

³ Voir l’annexe II.

État membre	Type de marché représentatif	Marché/Centre de cotation
Belgique	Le centre de cotation suivant:	Bruxelles
République tchèque	Le marché suivant:	Prague
Danemark	Le centre de cotation suivant:	Copenhague
Allemagne	Les centres de cotation suivants:	Kiel, Hambourg, Oldenburg, Münster, Düsseldorf, Trèves, Gießen, Stuttgart, Munich, Bützow, Potsdam, Magdebourg, Erfurt et Dresde
Estonie	Le centre de cotation suivant:	Tallinn
Grèce	Les centres de cotation suivants:	Preveza, Chalkida, Korinthos, Agrinio, Drama, Larissa et Verria
Espagne	Les centres de cotation suivants:	Ebro, Mercolleida, Campillos, Ségovie, Segura et Silleda
et l’ensemble des marchés suivants:	Murcie, Malaga, Barcelone, Huesca, Burgos, Lleida, Navarra, Pontevedra, Ségovie et Ciudad Real
France	Les centres de cotation suivants:	Rennes, Nantes, Metz, Lyon et Toulouse
Irlande	L’ensemble des marchés suivants:	Waterford et Edenderry
Italie	L’ensemble des marchés suivants:	Milan, Crémone, Mantoue, Modène, Parme, Reggio Emilia et Pérouse
Chypre	Le marché suivant:	Nicosie
Lettonie	Le marché suivant:	Riga
Lituanie	Le centre de cotation suivant:	Vilnius
Luxembourg	L’ensemble des marchés suivants:	Esch-sur-Alzette, Ettelbrück, Mersch et Wecker
Hongrie	Le centre de cotation suivant:	Budapest
Malte	Le centre de cotation suivant:	Marsa
Pays-Bas	Le centre de cotation suivant:	Zoetermeer
Autriche	Le centre de cotation suivant:	Vienne
Pologne	Le centre de cotation suivant:	Varsovie
Portugal	L’ensemble des marchés suivants:	Famalicão, Coimbra, Leiria, Montijo, Póvoa da Galega et Rio Maior
Slovénie	Le centre de cotation suivant:	Ljubljana
Slovaquie	Le centre de cotation suivant:	Bratislava
Finlande	Le centre de cotation suivant:	Helsinki
Suède	L’ensemble des marchés suivants:	Helsingborg, Trelleborg, Skövde, Skara, Kalmar, Uppsala, Visby et Kristianstad
Royaume-Uni	Le centre de cotation de Milton Keynes pour l’ensemble des régions suivantes:	Écosse, Irlande du Nord, Northern England et Eastern England

Règlement abrogé avec ses modifications successives

Règlement (CEE) n o 2123/89 de la Commission	( JO L 203 du 15.7.1989, p. 23 )
Règlement (CEE) n o 1786/90 de la Commission	( JO L 163 du 29.6.1990, p. 54 )
Règlement (CEE) n o 3787/90 de la Commission	( JO L 364 du 28.12.1990, p. 26 )
Règlement (CE) n o 3236/94 de la Commission	( JO L 338 du 28.12.1994, p. 18 )
Règlement (CE) n o 1448/95 de la Commission	( JO L 143 du 27.6.1995, p. 47 )
Règlement (CE) n o 426/96 de la Commission	( JO L 60 du 9.3.1996, p. 3 )
Règlement (CE) n o 532/96 de la Commission	( JO L 78 du 28.3.1996, p. 14 )
Règlement (CE) n o 1285/98 de la Commission	( JO L 178 du 23.6.1998, p. 5 )
Règlement (CE) n o 2712/2000 de la Commission	( JO L 313 du 13.12.2000, p. 4 )
Règlement (CE) n o 1901/2004 de la Commission	( JO L 328 du 30.10.2004, p. 71 )

Tableau de correspondance

Règlement (CEE) n o 2123/89	Présent règlement
Article 1 er	Article 1 er
Article 2	—
—	Article 2
Article 3	Article 3
Annexe	Annexe I
—	Annexe II
—	Annexe III

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1901/2004 (). ↩ ↩²
Voir l’annexe II. ↩ ↩²