Règlement (CE) n o 1016/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1615/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons

du 4 juillet 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1615/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1615/2001 de la Commission ² a établi la norme de commercialisation pour les melons, notamment en ce qui concerne le marquage.

(2) Dans un souci de clarté et afin d'assurer la transparence au niveau international, il convient de tenir compte des modifications récemment apportées à la norme FFV-23 relative à la commercialisation et au contrôle de la qualité commerciale des melons par le groupe de travail de la normalisation des produits périssables et de l’amélioration de la qualité institué auprès de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).

(3) Les melons sont identifiés et commercialisés selon leur type commercial. Les principaux types commerciaux sont répertoriés dans une brochure publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui établit une liste des principaux types commerciaux de melons, accompagnée de commentaires et d'illustrations. Cette brochure vise à faciliter l'interprétation commune des normes en vigueur, et notamment celle de la norme FFV-23 de la CEE-ONU, sur laquelle est fondé le règlement (CE) n o 1615/2001.

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 1615/2001 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 1651/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 297 du 21.11.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 47/2003 de la Commission ( JO L 7 du 11.1.2003, p. 64 ).

² JO L 214 du 8.8.2001, p. 21 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 907/2004 ( JO L 163 du 30.4.2004, p. 50 ).

Au point VI.B (dispositions concernant le marquage — nature du produit) de l’annexe du règlement (CE) n o 1615/2001, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— Nom du type commercial

— Nom de la variété (facultatif).

Les principaux types commerciaux sont définis dans la publication du régime de l'OCDE pour l'application de normes internationales aux fruits et aux légumes “Commercial types of melons — Les types commerciaux de melons, OCDE, 2006”, disponible sur http://www.oecdbookshop.org»

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004 (). ↩ ↩²