Règlement (CE) n o 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) n o 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

du 7 août 2006

portant modification du règlement (CEE) n o 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ¹ , et notamment son article 2 et son article 4, paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) n o 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs ² , et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n o 2967/85 de la Commission ³ établit les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs et notamment la méthode d’évaluation de la teneur en viande maigre des carcasses.

(2) Les conclusions de recherches récentes sur le classement des carcasses de porcs, effectuées notamment dans le cadre du projet EUPIGCLASS, ont souligné l’importance d’améliorer la qualité de l’échantillonnage et de simplifier la méthode d’évaluation de la teneur en viande maigre des carcasses.

(3) Il y a donc lieu d’adapter la méthode d’évaluation de la teneur en viande maigre des carcasses ainsi que la formule de calcul de la teneur de référence en viande maigre établies par le règlement (CEE) n o 2967/85.

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) n o 2967/85.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n o 2967/85 est modifié comme suit:

À l’article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. La méthode statistique standard d’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs qui est autorisée comme méthode de classement au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) n o 3220/84 est en principe soit la technique des moindres carrés ordinaires, soit la procédure dite “à rang réduit”, mais d’autres méthodes statistiquement éprouvées peuvent également être utilisées. Cette méthode est appliquée à un échantillon représentatif de la production porcine nationale ou régionale concernée. Celui-ci est constitué d’un minimum de 120 carcasses dont la teneur en viande maigre a été déterminée conformément à la procédure de dissection décrite à l’annexe I du présent règlement. Si l’on procède par échantillonnage multiple, la référence est calculée sur la base d’un nombre minimal de 50 carcasses avec une précision au moins égale à celle que produit la méthode statistique standard appliquée à un échantillon de 120 carcasses selon la procédure décrite à l’annexe I. 2. Seules sont autorisées les méthodes de classement pour lesquelles la racine carrée de l’erreur quadratique (RMSEP), calculée par une technique de validation croisée intégrale, est inférieure à 2,5. En outre, toute valeur aberrante est incluse dans le calcul de la RMSEP.»

2)	«2): La teneur de référence en viande maigre se calcule comme suit: Le poids de la partie maigre de ces quatre découpes se calcule en déduisant le total des éléments non maigres des quatre découpes du poids total de celles-ci avant dissection.»	«2)	Le poids de la partie maigre de ces quatre découpes se calcule en déduisant le total des éléments non maigres des quatre découpes du poids total de celles-ci avant dissection.»
«2)	Le poids de la partie maigre de ces quatre découpes se calcule en déduisant le total des éléments non maigres des quatre découpes du poids total de celles-ci avant dissection.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique, à compter du 1 er juillet 2006, aux méthodes de classement soumises à autorisation conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n o 2967/85.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 282 du 1.11.1975, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 301 du 20.11.1984, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 3513/93 ( JO L 320 du 22.12.1993, p. 5 ).

³ JO L 285 du 25.10.1985, p. 39 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 3127/94 ( JO L 330 du 21.12.1994, p. 43 ).

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (). ↩ ↩²