Règlement (CE) n o  1217/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

du 10 août 2006

modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 2 août 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 août 2006. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1210/2006 de la Commission ( JO L 219 du 10.8.2006, p. 14 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

(1) Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh . Date de naissance: 10.3.1977. Lieu de naissance: Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport n o : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005.

(2) Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance: 22.2.1983. Lieu de naissance: Maroc. Adresse: a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R — 1511/02 R.G.GIP, condamné.

(3) Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass). Date de naissance: 3.8.1973. Lieu de naissance: Bizerte, Tunisie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R — 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d'Italie en 2002, en fuite.

(4) Merai Zoghbai [alias a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Mohamed Lebachir , d) Meri Albdelfattah Zgbye , e) Zoghbai Merai Abdul Fattah, f) Lazrag Faraj , g) Larzg Ben Ila , h) Lazrag Faraj, i) Farag, j) Fredj, k) Muhammed El Besir ]. Date de naissance: a) 4.4.1969, b) 4.6.1960 (Meri Albdelfattah Zgbye ), c) 13.11.1960 (Lazrag Faraj ), d) 11.8.1960 (Larzg Ben Ila ), e) 13.11.1960 (Fredj). Lieu de naissance: a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye (Meri Albdelfattah Zgbye ). Adresse: a) via Bordighera 34, Milan, Italie, b) Senis, Oristano, Sardaigne, Italie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R — 7464/2001 R.G.GIP, en fuite.

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission (). ↩ ↩²