32006R1467•Règlement (CE) n o 1467/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
32006R1467Regulation25 oct. 2006
du 4 octobre 2006
modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pays et territoires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil 1 , et notamment ses articles 10 et 19,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 998/2003 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et les règles relatives aux contrôles de ces mouvements.
(2) Le règlement (CE) n o 998/2003 énonce qu’une liste des pays tiers en provenance desquels les mouvements d’animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies, doit être établie à l’annexe II, partie C, de ce règlement.
(3) La liste établie à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) n o 998/2003 comprend les pays tiers et territoires indemnes de la rage et les pays tiers et territoires pour lesquels il a été estimé que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de ces pays tiers et territoires n’était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
(4) Il ressort des informations communiquées par le Royaume-Uni pour les Îles Vierges britanniques que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d’animaux de compagnie en provenance de ces territoires n’est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements d’animaux de compagnie entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) n o 998/2003. Les Îles Vierges britanniques doivent donc figurer sur la liste de l’annexe II, partie C, du règlement (CE) n o 998/2003.
(5) Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de remplacer dans son intégralité la liste de pays et territoires établie à l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003.
(6) Le règlement (CE) n o 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.
(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission
1 JO L 146 du 13.6.2003, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 590/2006 de la Commission ( JO L 104 du 13.4.2006, p. 8 ).
«ANNEXE II LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES PARTIE A IE Irlande MT Malte SE Suède UK Royaume-Uni PARTIE B Section 1 a) DK Danemark, incluant GL — Groenland et FO — Îles Féroé; b) ES Espagne, incluant les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla; c) FR France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion; d) GI Gibraltar; e) PT Portugal, incluant les Açores et les îles de Madère; f) États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section. Section 2 AD Andorre CH Suisse IS Islande LI Liechtenstein MC Monaco NO Norvège SM Saint-Marin VA Saint-Siège PARTIE C AC Île de l’Ascension AE Émirats arabes unis AG Antigua-et-Barbuda AN Antilles néerlandaises AR Argentine AU Australie AW Aruba BA Bosnie-et-Herzégovine BB Barbade BG Bulgarie BH Bahreïn BM Bermudes BY Belarus CA Canada CL Chili FJ Fidji FK Îles Malouines HK Hong-Kong HR Croatie JM Jamaïque JP Japon KN Saint-Christophe-et-Nevis KY Îles Cayman MS Montserrat MU Maurice MX Mexique NC Nouvelle-Calédonie NZ Nouvelle-Zélande PF Polynésie française PM Saint-Pierre-et-Miquelon RO Roumanie RU Fédération de Russie SG Singapour SH Sainte-Hélène TT Trinidad-et-Tobago TW Taïwan US États-Unis d’Amérique (y compris GU — Guam) VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines VG Îles Vierges britanniques VU Vanuatu WF Îles Wallis-et-Futuna YT Mayotte»
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