Règlement (CE) n o 1647/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l'introduction de l'euro

du 7 novembre 2006

modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l'introduction de l'euro

Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis de la Banque centrale européenne ¹ ,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ² prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

(2) Le règlement (CE) n o 2596/2000 ³ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Grèce.

(3) Le règlement (CE) n o 2169/2005 a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de préparer l'introduction ultérieure de l'euro dans les États membres qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique.

(4) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Slovénie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 122 du traité.

(5) En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, pour l'adoption de la monnaie unique par la Slovénie au 1 er janvier 2007 ⁴ , la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1 er janvier 2007.

(6) L'introduction de l'euro en Slovénie exige que l'on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) n o 974/98 concernant l'introduction de l'euro.

(7) Le plan de basculement de la Slovénie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros devraient avoir cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1 er janvier 2007. Il ne devrait pas y avoir de période «d'effacement progressif».

(8) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 974/98 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 974/98 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2006. Par le Conseil Le président E. HEINÄLUOMA

¹ JO C 163 du 14.7.2006, p. 10 .

² JO L 139 du 11.5.1998, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2169/2005 ( JO L 346 du 29.12.2005, p. 1 ).

³ JO L 300 du 29.11.2000, p. 2 .

⁴ JO L 195 du 15.7.2006, p. 25 .

La ligne suivante est insérée à l'annexe du règlement (CE) n o 974/98, entre les rubriques correspondant au Portugal et à la Finlande:

État membre Date d'adoption de l'euro Date du basculement fiduciaire État membre bénéficiant d'une période «d'effacement progressif» «Slovénie 1 er janvier 2007 1 er janvier 2007 Non»

. ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2169/2005 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²