Règlement (CE) n o 1772/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 14/2004 en ce qui concerne les bilans prévisionnels d'approvisionnement de Madère pour les secteurs de l'huile d'olive et de la viande porcine

du 30 novembre 2006

modifiant le règlement (CE) n o 14/2004 en ce qui concerne les bilans prévisionnels d'approvisionnement de Madère pour les secteurs de l'huile d'olive et de la viande porcine

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n o 1600/92 (Poseima) ¹ , et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et à la fixation des aides communautaires concernant l'approvisionnement des régions ultrapériphériques en certains produits essentiels pour la consommation humaine, pour la transformation, comme intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs conformément aux règlements (CE) n o 1452/2001, (CE) n o 1453/2001 et (CE) n o 1454/2001 du Conseil ² , établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.

(2) Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en huile d'olive et en viande porcine pour Madère fait ressortir que les quantités fixées pour l'approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d'une demande plus élevée que prévue.

(3) Il convient d'adapter les quantités de ces produits aux besoins effectifs.

(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 14/2004 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 14/2004 est modifié comme suit:

L’annexe III, parties 3 et 8, est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2006. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 198 du 21.7.2001, p. 26 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1690/2004 ( JO L 305 du 1.10.2004, p. 1 ).

² JO L 3 du 7.1.2004, p. 6 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2022/2005 ( JO L 326 du 13.12.2005, p. 3 ).

«Partie 3 Huiles végétales Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement en produits communautaires par année civile MADÈRE Description du produit Code NC Quantité (en tonnes) Aide (en EUR/tonne) I II III Huiles végétales (excepté l'huile d'olive): — huiles végétales 1507 à 1516 2 700 52 70 Huile d'olive: — huile d'olive vierge ou 1509 10 90 800 52 — — huile d'olive 1509 90 00 AÇORES Description du produit Code NC Quantité (en tonnes) Aide (en EUR/tonne) I II III Huile d'olive: — huile d'olive vierge ou 1509 10 90 400 68 87 — huile d'olive 1509 90 00

«Partie 8 Secteur de la viande porcine Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement en produits communautaires par année civile MADÈRE Description du produit Code NC Quantité (en tonnes) Aide (en EUR/tonne) I II III Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées: ex 0203 3 000 — — en carcasses ou en demi-carcasses 0203 11 10 9000 95 113 — jambons et morceaux de jambons 0203 12 11 9100 143 161 — épaules et morceaux d'épaules 0203 12 19 9100 95 113 — parties avant et morceaux de parties avant 0203 19 11 9100 95 113 — longes et morceaux de longes 0203 19 13 9100 143 161 — poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 0203 19 15 9100 95 113 — autres: désossées 0203 19 55 9110 176 194 — autres: désossées 0203 19 55 9310 176 194 — en carcasses ou en demi-carcasses 0203 21 10 9000 95 113 — jambons et morceaux de jambons 0203 22 11 9100 143 161 — épaules et morceaux d'épaules 0203 22 19 9100 95 113 — parties avant et morceaux de parties avant 0203 29 11 9100 95 113 — longes et morceaux de longes 0203 29 13 9100 143 161 — poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 0203 29 15 9100 95 113 — autres: désossées 0203 29 55 9110 176 194

Excepté 1509 et 1510 .

Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement n o 136/66/CEE.

Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement n o 136/66/CEE.»

Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis dans le règlement (CEE) n o 3846/87 de la Commission ( JO L 366 du 24.12.1987, p. 1 ).

Le montant de l'aide est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en application de l'article 13 du règlement (CEE) n o 2759/75 du Conseil ( JO L 282 du 1.11.1975, p. 1 ).»

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2005 (). ↩ ↩²