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Règlement (CE, Euratom) n o  1873/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n o  300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours | Omnilex