Règlement (CE) n o  1897/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

du 19 décembre 2006

modifiant le règlement (CE) n o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96 du Conseil ¹ .

(2) Un certain nombre de produits visés dans le règlement (CE) n o 1255/06, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques et des tendances économiques du marché, doivent être retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement.

(3) Il convient par conséquent de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

(4) Compte tenu du grand nombre de modifications prenant effet au 1 er janvier 2007, il y a lieu, dans un souci de clarté, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96 par une version entièrement revue entrant en vigueur à cette date.

(5) Il importe de limiter la durée de validité de la mesure, afin que des contrôles économiques des différentes suspensions puissent être effectués pendant cette période. L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées à l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96, afin de s'assurer que les évolutions technologiques et économiques soient prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes ² .

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 1255/96 en conséquence.

(7) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.

(8) Étant donné que le présent règlement doit être appliqué dès le 1 er juillet 2007, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 1255/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés à l'annexe s'appliquent à partir du 1 er janvier 2007. Elles expirent aux dates figurant dans ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1 er janvier 2007.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006. Par le Conseil Le président J. KORKEAOJA

¹ JO L 158 du 29 juin 1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 963/2006 ( JO L 176 du 30.6.2006, p. 3 ).

² JO C 128 du 25.4.1998, p. 2 .

«ANNEXE Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Date de fin de validité ex 0302 69 99 10 Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation ^{1 2} 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0303 79 98 10 ex 0302 69 99 20 Lump ( Cyclopterus lumpus ), gros de leurs œufs, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0302 69 99 30 Vivaneaux ( Lutjanus purpureus ), frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation ^{1 3} 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0303 79 98 20 ex 0302 70 00 11 Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0302 70 00 31 ex 0302 70 00 41 ex 0302 70 00 82 ex 0302 70 00 83 ex 0302 70 00 84 ex 0302 70 00 89 ex 0303 80 90 10 ex 0303 80 90 19 ex 0303 11 00 12 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp. ), congelés, étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0303 11 00 18 ex 0303 19 00 12 ex 0303 19 00 18 ex 0304 19 39 45 Filets et chair d'aiguillats ( Squalus acanthias ), frais, réfrigérés ou congelés 6 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0304 19 99 60 ex 0304 29 61 10 ex 0304 99 99 21 ex 0305 20 00 11 Œufs de poissons, salés ou en saumure 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0305 20 00 18 ex 0305 20 00 19 ex 0305 20 00 21 ex 0305 20 00 30 ex 0306 19 90 10 Krill, destiné à la transformation ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0306 29 90 10 ex 0603 90 00 10 Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0604 99 90 10 ex 0710 21 00 10 Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium , congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés ^{1 3} 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0710 80 95 50 Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0711 59 00 11 Champignons, à l'exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma , conservés provisoirement dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l'alimentation en l'état, destinés à l'industrie des conserves alimentaires ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 0712 32 00 10 Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus , desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail ^{1 3} 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0712 33 00 10 ex 0712 39 00 31 ex 0804 10 00 10 Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0810 40 50 10 Fruits du Vaccinium macrocarpon , frais 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0810 90 95 10 Fruits de l'églantier, frais 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 0811 90 50 Fruits du genre Vaccinium , non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 0811 90 70 69 ex 0811 90 95 ex 0811 90 95 20 Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0811 90 95 30 Ananas ( Ananas comosus ), en morceaux, congelé 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 0811 90 95 40 Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1511 90 19 10 Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: — d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10 , — de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 98 , — d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916 , — d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou — de produits du n o 3401 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1511 90 91 10 ex 1513 11 10 10 ex 1513 19 30 10 ex 1513 21 10 10 ex 1513 29 30 10 ex 1515 90 99 92 Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1517 90 99 10 Huile végétale raffinée contenant en poids 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO — High oleic sunflower oil) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 1518 00 91 10 Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à la fabrication de produits cosmétiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1604 11 00 20 Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp. ), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1604 20 10 20 ex 1604 30 90 10 Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1605 10 00 11 Crabes des espèces “King” ( Paralithodes camchaticus ), “Hanasaki” ( Paralithodes brevipes ), “Kegani” ( Erimacrus isenbecki ), “Queen” et “Snow” ( Chionoecetes spp. ), “Red” ( Geryon quinquedens ), “Rough stone” ( Neolithodes asperrimus ), Lithodes antarctica , “Mud” ( Scylla serrata ), “Blue” ( Portunus spp. ), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1605 10 00 19 ex 1605 10 00 92 Crabes de l'espèce Paralomis granulosa 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1605 10 00 94 ex 1902 30 10 10 Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots ( Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 1903 00 00 20 ex 2005 91 00 10 Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2106 10 20 10 Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2309 90 99 20 Phosphate de calcium et de sodium, d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec, destiné à être utilisé dans la fabrication d'additifs pour l'alimentation des animaux ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2707 99 11 10 Huile légère brute contenant en poids: — 10 % ou plus de vinyltoluènes, — 10 % ou plus d'indène et — 1 % ou plus mais pas plus de 5 % de naphtalène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2710 11 25 10 Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2805 30 10 10 Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2805 30 10 20 Alliage de lanthane et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 43 % ou plus de lanthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2805 30 90 10 Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2811 19 80 10 Acide sulfamidique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2811 22 00 10 Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2811 29 90 10 Dioxyde de tellure 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2812 90 00 10 Trifluorure d'azote 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2812 90 00 20 Tétrafluorure de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2818 30 00 10 Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite 4 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2819 10 00 Trioxyde de chrome 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2819 90 90 10 Trioxyde de dichrome: — d'une surface spécifique de 37 m 2 /g ou plus (d'après la méthode BET), — d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus sur produit sec, — d'un poids spécifique de 1,2 g/cm 3 ou moins, destiné à la fabrication de dioxyde de chrome magnétique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2820 90 90 10 Oxyde de manganèse (II, III) contenant en poids 70 % ou plus de manganèse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2821 10 00 10 Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de 99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du n o 8504 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2823 00 00 10 Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 μm ou plus mais n'excédant pas 1,8 μm, destiné à la fabrication de produits des n os 8532 ou 8533 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2825 50 00 10 Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2826 90 80 10 Hexafluorophosphate de potassium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2827 39 85 10 Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 % 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2827 60 00 10 Tétraiodure de titane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2830 10 00 10 Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2830 90 85 10 Sulfure de zinc contenant: — 20,0 mg/kg ou moins de chlorure, — 0,2 mg/kg ou moins de cuivre, — 0,5 mg/kg ou moins de fer et — 1,0 mg/kg ou moins de plomb 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2833 29 90 10 Monohydrate de sulfate de manganèse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2836 91 00 20 Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: — 2 mg/kg ou plus d'arsenic, — 200 mg/kg ou plus de calcium, — 200 mg/kg ou plus de chlorures, — 20 mg/kg ou plus de fer, — 150 mg/kg ou plus de magnésium, — 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, — 300 mg/kg ou plus de potassium, — 300 mg/kg ou plus de sodium, — 200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2836 99 17 10 Carbonate basique de zirconium (IV) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2837 19 00 10 Cyanure de zinc 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2837 19 00 20 Cyanure de cuivre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2837 20 00 10 Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2839 90 90 10 Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5 ) %, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2839 90 90 20 Silicate de calcium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2842 90 80 10 Sulfamidate d'ammonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2843 29 00 10 Oxyde d'argent, exempt de nitrates et de carbonates, d'une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d'accumulateurs à oxyde d'argent ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2843 90 90 20 Monoxyde de palladium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2843 90 90 30 Mélange de phtalocyanines de palladium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2845 10 00 Eau lourde (oxyde de deutérium) ( Euratom ) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2845 90 10 Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits ( Euratom ) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2846 10 00 10 Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 48 ex 2846 10 00 20 Tricarbonate de dicérium, même hydraté 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2846 10 00 30 Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2846 10 00 40 Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2846 90 00 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2848 00 00 10 Phosphine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2850 00 20 10 Silane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2850 00 20 20 Arsine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 39 90 10 Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 39 90 20 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 39 90 30 Perfluoroéthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 39 90 40 1,1-Difluoroéthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 39 90 50 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 39 90 70 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum: — 600 ppm en poids de 1,1,2,2-Tétrafluoréthane, — 2 ppm en poids de pentafluoroéthane, — 2 ppm en poids de chlorodifluorométhane, — 2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane, — 2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane Destiné à être utilisé dans la fabrication d'un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2903 39 90 80 Hexafluoropropène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2903 43 00 10 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 49 10 10 Chloro-1,1,1-trifluoroéthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 49 80 20 1-Bromo-3-chloropropane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2903 59 80 10 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.1 6 , 9 .0 2 , 13 .0 5 , 10 ]octadéca-7,15-diène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 59 80 20 Hexachlorocyclopentadiène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 59 80 30 Octafluorocyclopentène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2903 69 90 10 Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.2 4 , 7 ]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 69 90 20 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 69 90 40 2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, — 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 69 90 50 1-(Chlorométhyl)naphtalène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2903 69 90 60 α -Chloro(éthyl)toluènes 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 10 00 30 p -Styrènesulfonate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 20 00 10 Nitrométhane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 20 00 20 Nitroéthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 20 00 30 1-Nitropropane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 20 00 40 2-Nitropropane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 20 00 50 2,2'-Dinitro-bibenzyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 90 20 10 Chlorure de tosyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 90 40 10 Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 90 85 10 Quintozène (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 90 85 20 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 90 85 30 5-Nitro-1,2,4-trichlorobenzène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2904 90 85 40 3-Bromo-5-nitro trifluorométhylbenzène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2905 19 00 11 tert -Butanolate de potassium ( tert -butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 56 ex 2905 19 00 30 2,6-Diméthylheptane-4-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2905 39 85 20 Hexa-1,5-diène-3,4-diol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2905 49 10 10 Éthylidynetriméthanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2906 11 00 Menthol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2906 19 00 10 Cyclohex-1,4-ylènediméthanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2906 19 00 20 4,4'-Isopropylidènedicyclohexanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2906 29 00 10 2,2'-( m -Phénylène)dipropane-2-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2906 29 00 20 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 19 90 10 2,3,5-Triméthylphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 21 00 10 Résorcinol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 10 1,4-Dihydroanthracène-9,10-diolate de disodium, sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 20 4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 30 4,4',4"-Éthylidynetriphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 40 Mélange d'isomères de méthylènediphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 50 6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri( m -crésol) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 60 4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 70 2,2',2",6,6',6"-Hexa- tert -butyl- α, α ' ,α " -(mésitylène-2,4,6-triyl)tri- p -crésol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 80 Pyrogallol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2907 29 00 85 Phloroglucinole, même hydraté 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2908 99 10 10 3-Hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2908 99 10 20 7-Hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de dipotassium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2908 99 10 30 Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 74 ex 2908 99 90 10 4-Nitroso- o -crésol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2908 99 90 30 4-Nitrophénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2908 99 90 40 3-Nitro- p -crésol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 19 00 10 1,2-Bis(2-chloroéthoxy)éthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 19 00 20 Oxyde de bis(2-chloroéthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 19 00 30 Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 19 00 40 Oxyde de bis(2-éthoxyéthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 19 00 50 3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2909 30 38 10 Oxyde de bis(pentabromophényle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 30 90 10 4-( p -Tolyloxy)biphényle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 30 90 20 1,2-Bis( m -tolyloxy)éthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 30 90 30 1,2-Diphénoxyéthane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 44 00 10 2-Hexyloxyéthanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 49 18 10 1- tert -Butoxypropane-2-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 50 90 10 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2909 60 00 10 Péroxyde de bis(α, α-diméthylbenzyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2910 90 00 30 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2910 90 00 40 Perfluoroépoxypropane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2910 90 00 60 1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 59 ex 2910 90 00 70 (Epoxyéthyl)benzène (oxyde de styrène) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2912 29 00 10 Téréphtalaldéhyde 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2912 29 00 20 p -Phénylbenzaldéhyde 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2912 49 00 10 3-Phénoxybenzaldéhyde 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2912 49 00 20 4-Hydroxybenzaldéhyde 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2914 19 90 10 3,3-Diméthylbutane-2-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2914 21 00 Camphre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 29 00 10 Estr-4-ène-3,17-dione 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 29 00 20 Cyclohexadéc-8-ènone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 39 00 10 Benzo[ de ]anthracène-7-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 50 00 30 2'-Hydroxyacétophénone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 50 00 40 4'-Hydroxyacétophénone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 50 00 50 6'-Méthoxy-2'-acétonaphtone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 69 90 10 2-Ethylanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 69 90 20 2-Pentylanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 69 90 30 1,4-Dihydroxyanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 69 90 40 2,3-Dihydro-1,4-dihydroxyanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 69 90 50 2-Méthylanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 70 00 10 1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 70 00 30 4,4'-Dibromobenzile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 70 00 40 Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2914 70 00 50 3'-Chloropropiophénone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 29 00 10 Triacétate d'antimoine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 39 80 20 Acétate de 5 α -bromo-6 β -hydroxy-17-oxo-androstane-3 β -yle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 39 80 30 Di(acétate) de but-3-ène-1,2-diyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 39 80 40 Acétate de tert -butyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 39 80 50 Acétate de 3-acétylphényle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 39 80 60 Acétate de 1-phényléthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 40 00 10 Chloroacétate de vinyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 90 80 20 Orthoacétate de triméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 90 80 30 Acide 2-éthylbutyrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2915 90 80 40 Acide nonanoïque (acide pélargonique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 12 90 10 Acrylate de 2- tert -butyl-6-(3- tert -butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 12 90 20 Acrylate de 2-éthoxyéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 12 90 30 Acrylate d'isobutyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 12 90 40 Acrylate de 2,4-di- tert -pentyl-6-[1-(3,5-di- tert -pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 13 00 10 Méthacrylate d'hydroxyzinc, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 13 00 20 Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 14 90 10 Méthacrylate de 2,3-époxypropyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 19 70 20 3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 20 00 10 3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 20 00 30 Empenthrine (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 20 00 50 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 15 Acide biphényle-4-carboxylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 20 Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle 3,6 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 25 Acide p -toluique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 35 Acide o -chlorophénylacétique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 40 4- tert -Butylbenzoate de vinyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 50 Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 60 Chlorure de 4-éthylbenzoyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 70 Ibuprofène (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 80 2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2916 39 00 85 Acide 2,6-difluorobenzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 11 00 20 Oxalate de bis( p -méthylbenzyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 19 90 20 1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 19 90 40 Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 19 90 50 Anhydride glutarique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 19 90 60 Isobutylmalonate de diéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 19 90 70 Acide itaconique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 20 00 30 Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 20 00 40 Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 34 90 10 Phtalate de diallyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 39 80 10 Naphtalène-2,6-dicarboxylate de diméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 39 80 20 Acide benzène-1,2,4,5-tétracarboxylique (acide pyromellitique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 39 80 30 Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (dianhydride pyromellitique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2917 39 80 40 Dianhydride biphényle-3,4:3',4'-tétracarboxylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 13 00 10 Acide L-(-)-di- p -toluoyltartrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 19 85 20 Acide L-malique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 19 85 30 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 19 85 50 Acide DL-mandélique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 29 10 10 Acides monohydroxynaphtoïques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 29 80 10 Bis[3-(3,5-di- tert -butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 29 80 20 Acide gallique, d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus sur produit sec (mesurée par acidimétrie) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 29 80 30 3-(3,5-Di- tert -butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2918 30 00 20 Acide 2-(4-éthylbenzoyl)benzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 10 3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 20 3-Méthoxyacrylate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 30 2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 40 Acide trans -4-hydroxy-3-méthoxycinnamique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 50 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 60 Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2918 99 90 70 5-méthoxy-3-oxopentanoate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2919 90 90 10 Sel monosodique du phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di- tert -butylphényle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2919 90 90 20 Sel de diammonium de tétramyristoylcardiolipine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2919 90 90 30 Hydroxybis[2,2'-méthylènebis(4,6-di- tert -butylphényl)phosphate] d'aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2919 90 90 40 Tri-n-hexylphosphate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 19 00 10 Fenitrothion (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 19 00 20 Tolclofos-méthyl (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 10 10 Sulfate de diéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 10 20 Dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 10 30 4-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 10 40 Carbonate de diméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 10 50 Dicarbonate de di-tert butyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 2920 90 30 Phosphite de triméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 85 10 O, O' -Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 85 40 Phosphite de tritolyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2920 90 85 50 Phosphite de triisooctyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 19 80 10 Triallylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 19 80 20 Éthyl(2-méthylallyl)amine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 19 80 30 Allylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 29 00 10 N, N,N',N' -Tétrabutylhexaméthylènediamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 29 00 20 Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 29 00 30 Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 29 00 40 N, N' -Di- tert -butyléthylènediamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 30 99 10 Dicyclohexyl(méthyl)amine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 30 99 20 Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 10 2,6-Dichloro-4-nitroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 15 Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 20 2-Bromo-4,6-dinitroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 25 Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 30 Acide 4-aminobenzène-1,3-disulfonique et ses sels 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 35 2-Nitroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 40 2-Bromo-6-chloro-4-nitroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 45 2,4,5-Trichloroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 50 Acide 3-aminobenzènesulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 70 Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 80 4-Chloro-2-nitroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 42 10 85 3,5-Dichloroaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 43 00 10 Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 43 00 20 Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 43 00 30 3-Nitro- p -toluidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 43 00 40 Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 44 00 10 Méthyldiphénylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 44 00 20 Diphénylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 45 00 10 Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 45 00 20 Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 45 00 30 Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 45 00 40 1-Naphtylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 49 10 20 Pendiméthaline (ISO) 3,5 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 49 80 10 Acide 8-anilinonaphtalène-1-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 49 80 20 N -1-Naphtylaniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 51 19 20 Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids. 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 51 19 30 Sulfate de 2-méthyl- p -phénylènediamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 59 90 10 Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2921 59 90 20 Acide 4-(4-aminoanilino)-3-nitrobenzènesulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 68 ex 2921 59 90 40 Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 19 80 10 4,4-Diméthoxybutylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 19 80 30 N, N,N',N' -Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 19 80 40 2-Amino-2-méthylpropanol, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des sous-positions 3004 90 et 3305 30 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 19 80 50 2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 19 80 60 N, N,N'-Triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 19 80 70 D-(-)-thréo-2-amino-1-( p -nitrophényl)propane-1,3-diol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2922 21 00 10 Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 21 00 20 Acide 4-hydroxy-7-méthylaminonaphtalène-2-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 21 00 30 Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 21 00 40 Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 21 00 50 Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 10 2-Méthyl- N -phényl- p -anisidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 15 N -Méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)éthylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 20 3-Aminophénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 25 5-Amino- o -crésol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 30 Acide 4-amino-5-méthoxy-2-méthylbenzènesulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 35 2-Amino-4,6-dinitrophénolate de sodium, contenant au moins 20 % d'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2922 29 00 40 2-Amino-4- tert -pentyl-6-nitrophénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 45 Anisidines 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 50 6-Méthoxy- m -toluidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 60 3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)aniline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 70 4-Nitro- o -anisidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 29 00 80 3-Diéthylaminophénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 10 Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 20 1-Aminoanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 30 1-Bromo-4-méthylaminoanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 40 1,4-Diamino-2,3-dichloroanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 50 2-Aminoanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 60 1,4-Diamino-2,3-dihydroanthraquinone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 39 00 70 p -[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2922 43 00 10 Acide anthranilique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 49 95 10 Aspartate d'ornithine (DCIM) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 49 95 20 Acide 12-aminododécanoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 49 95 30 Acide DL-aspartique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 49 95 40 Norvaline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 49 95 50 D-(-)-Dihydrophénylglycine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 50 00 30 Acide 2-(3-amino-4-chlorobenzoyl)benzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 50 00 50 Acide 2-(4-dibutylaminosalicyloyl)benzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2922 50 00 70 Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 10 Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — (25 ± 0,5 ) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium, — 500 mg/kg ou moins de carbonate, — 200 mg/kg ou moins de chlorure et — 5 mg/kg ou moins de potassium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 15 Chlorure de 3-chloro-2-hydroxypropyldiméthyldodécylammonium sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 30 Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydrate, d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 35 Fluorure de tétrabutylammonium, trihydrate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2923 90 00 40 Sels de benzyldiméthyl(octadécyl)ammonium, destinés à être utilisés dans la fabrication d'encre pour photocopieuses ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 50 Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — (35 ± 0,5 ) % en poids d'hydroxyde de tétraéthylammonium, — 2 000 mg/kg ou moins de chlorure, — 2 mg/kg ou moins de fer et — 10 mg/kg ou moins de potassium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 60 Hydroxyde de tétrabutylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids: — (55 ± 1,0 ) % d'hydroxyde de tétrabutylammonium, — 0,5 % ou moins de bromure, — 0,4 % ou moins de tributylamine, — 0,3 % ou moins de carbonate et — 0,2 % ou moins de potassium et de sodium pris ensemble 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 70 Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium, — 0,3 % en poids ou moins de carbonate, — 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, — 500 mg/kg ou moins de bromure et — 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2923 90 00 80 Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 19 00 10 Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 19 00 30 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 19 00 40 N -(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 19 00 50 Acrylamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 21 90 10 Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 62 ex 2924 29 95 10 Alachlore (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 15 Acétochlore (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 20 3'-Amino-4'-méthoxyacétanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 25 3'-Diéthylaminoacétanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 30 Propachlore (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 35 Diéthofencarbe (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 40 Acide 7-acétamido-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 45 3'-Diéthylamino-4'-méthoxyacétanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 50 5-[ N -(2-Acétoxyéthyl)acétoxyacétamido]- N, N' -bis(2,3-diacétoxypropyl)-2,4,6-triiodoisophtalamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 55 4'-Amino- N -méthylacétanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 60 Beflubutamid (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 65 2-(4-Hydroxyphényl)acétamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 70 Acide 4-acétamido-2-aminobenzènesulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 75 3-Amino- p -anisanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 80 5'-Chloro-3-hydroxy-2',4'-diméthoxy-2-naphtanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 85 p -Aminobenzamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 91 3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 92 3-Hydroxy-2-naphtanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 93 3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 94 2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 95 N -{3-[3-(Diméthylamino)prop-2-ènoyl]phényl}- N -éthylacétamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 96 4'-Chloro-3-hydroxy-2',5'-diméthoxy-2-naphtanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2924 29 95 97 Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2925 11 00 20 Saccharine et son sel de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2925 19 95 10 N -Phénylmaléimide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2925 19 95 20 N -(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2925 29 00 10 Dicyclohexylcarbodiimide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 10 Méthacrylonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 15 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 20 2-( m -Benzoylphényl)propiononitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 25 Chlorhydrate d'aminoacétonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 30 2-Amino-5-nitrobenzonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 35 2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 45 2-Cyanoacétamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 50 Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 55 2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2926 90 95 60 Acide cyanoacétique sous forme cristalline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 65 Malononitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 70 Tétrachlorotéréphtalonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 75 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 80 2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 85 2-Allyl-2-cyano-3-méthylhexanoate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 86 Ethylènediaminetétraacétonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 87 Nitrilotriacétonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 88 1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2926 90 95 89 Butyronitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2927 00 00 10 Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2927 00 00 20 Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2927 00 00 30 Acide 4'-aminoazobenzène-4-sulfonique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 69 ex 2927 00 00 40 2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2927 00 00 50 2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 41 ex 2927 00 00 60 Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 10 3,3'-Bis(3,5-di- tert -butyl-4-hydroxyphényl)- N, N' -bipropionamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 15 1,1'-(Hydroxyimino)bis-(2-propanol) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2928 00 90 20 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 40 O -Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 50 N -Isopropylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 60 Adipohydrazide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 70 Tétrakis(4-méthylpentane-2-oximino)silane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2928 00 90 80 Cyflufénamid (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 10 90 10 Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 10 90 30 Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 10 90 40 Isocyanate de m -isopropényl- α, α -diméthylbenzyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 10 90 50 Diisocyanate de m -phénylènediisopropylidène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 10 90 60 Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 10 90 70 Diisocyanate de 9,9'-(3-heptyl-4-pentylcyclohex-1,2-ylène)dinonyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2929 90 00 20 Isocyanoacétate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 10 Thiophénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 15 Éthoprophos (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 20 3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 25 Thiophanate-méthyl (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 30 4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 35 Glutathion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2930 90 85 40 Acide 3,3'-thiodipropionique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 45 Hydrogénosulfate de 2-[( p -aminophényl)sulfonyl]éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 50 Isocyanate de 2-chlorophénylsulfonyle, sous forme de solution dans le xylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 51 ex 2930 90 85 60 Sulfure de méthyle et de phényle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 65 Diiodométhyl p -tolyl sulfone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 70 2-Aminophénylphénylsulfone, d'une pureté en poids de 75 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 71 ex 2930 90 85 75 4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 76 Acide 2,2'-dithiodibenzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 77 4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 80 Captane (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 85 Mésotrione (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 86 4-Hydroxybenzènethiol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 87 Acide 3-sulfinobenzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 88 Dithiocyanate de méthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2930 90 85 89 Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 2931 00 10 Méthylphosphonate de diméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 05 Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 10 Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 20 2-Chloroéthylphosphonate de bis(2-chloroéthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 25 Phénylphosphinate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 30 Vinylphosphonate de bis(2-chloroéthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 35 Tétraphénylborate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 40 Acide N -(phosphonométhyl)iminodiacétique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 45 Tributylphosphine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 50 Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 55 Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 60 Oxyde de trioctylphosphine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 65 Triéthylborane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 70 Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N, N -diméthylanilinium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 75 {2,7-Di- tert -butyl-9-[( η 5 -cyclopentadiényl)bis(4-triéthylsilylphényl)méthyl]-4a,4b,8a,9,9a- η -fluorène}diméthylhafnium, sous forme de solution dans l'hexane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 84 Méthylbis(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 85 Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 86 Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 87 Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 88 Tris(4-méthylpentane-2-oximino)vinylsilane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 89 Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 91 Triméthylsilane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2931 00 95 95 Trichloro(3-chloropropyl)silane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 96 Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2931 00 95 97 Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 13 00 10 Alcool tétrahydrofurfurylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 19 00 40 Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 19 00 50 2,3-Dihydrofuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 19 00 70 Furfurylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 19 00 75 Tétrahydro-2-méthylfuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 19 00 80 Octafluorotétrahydrofuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 10 2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 15 13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8 α -lactone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 25 2'-(2-Chloroanilino)-6'-dibutylaminospiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 30 2'-Anilino-3'-méthyl-6'-méthyl(propyl)aminospiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 35 6'-Diéthylamino-3'-méthyl-2'-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 40 2'-Anilino-6'-( N -éthyl- p -toluidino)-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 45 2'-Anilino-6'-éthyl(isobutyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 50 2'-Anilino-6'-cyclohexyl(méthyl)amino-3'-méthylspiro[isobenzofuranne= - 1(3 H ),9'-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 55 6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 70 3',6'-Bis(éthylamino)-2',7'-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3 H ),9'-[9 H ]-xanthène]-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 75 Rofécoxib (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 29 85 80 Acide gibbérellique, d'une pureté minimale en poids de 88 % 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 70 10 Bendiocarbe (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 70 20 Androsta-1,4-diène-3,17-dione-17-(2,2-diméthylpropylène)acétal 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 70 40 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitole 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 70 50 5-Propyl-1,3-benzodioxole 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 70 60 Bis[4- O -( β -D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 70 70 1,3:2,4- bis-O -Benzylidène- D -glucitol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2932 99 70 75 3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2932 99 70 80 1,3:2,4- bis-O -(4-Méthylbenzylidène)- D -glucitol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2932 99 85 20 (2-Butylbenzofuran-3-yl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)cétone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2932 99 85 30 Carbofuran (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 19 90 10 Sulfate de 4,5-diamino-l-(2-hydroxyéthyl)-1 H -pyrazole 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 19 90 20 4-Amino-1-méthyl-3-propylpyrazole-5-carboxamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 19 90 30 3-Méthyl-1- p -tolyl-5-pyrazolone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 19 90 40 Edaravone (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 19 90 50 Fenpyroximate (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 21 00 10 Hydantoïne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 21 00 20 2-(3-Benzyl-2,5-dioxoimidazolidine-1-yl)-2'-chloro-5'-(3-dodécylsulfonyl-2-méthylpropionamido)-4,4-diméthyl-3-oxovaleranilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 21 00 40 1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 21 00 50 1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2933 21 00 60 DL- p -Hydroxyphénylhydantoïne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2933 29 90 20 Produit de réaction constitué des esters méthyliques des acides (±)-6-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)- m -toluique et (±)-2-(4-isopropyl-4-méthyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)- p -toluique (Imazaméthabenz-méthyle) 4 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 29 90 40 Triflumizole (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 29 90 50 1,3-Diméthylimidazolidine-2-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 10 Fendizoate de clopérastine (DCIM) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 15 Acide pyridine-2,3-dicarboxylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 20 5-Méthyl-2-pyridylamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 25 Imazethapyr (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 30 4,4'-Triméthylènedipipéridine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 35 Aminopyralide (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 40 2-Chloropyridine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 45 Chlorure de 3-(carboxyméthyl)pyridinium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 60 2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 65 Acetamiprid (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 70 Etoricoxib (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 39 99 75 Picolinafen (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 49 10 10 Quinmerac (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 49 90 20 5,7-Dichloro-4-(4-fluorophénoxy)quinoléine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 49 90 40 p -Toluènesulfonate de N -éthyl-5,6,7,8-tétrahydroquinoléinium, sous forme de solution dans l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 49 90 50 2-[( S )-3-{( E )-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 49 90 60 5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 49 90 70 Quinoléine-8-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 52 00 10 Malonylurée (acide barbiturique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2933 59 95 10 Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine-3-carboxylique, et ses sels et ses esters 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 15 Phosphate de (2 R )-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3- a ] pyrazine-7(8 H )-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 20 2,4-Diamino-6-chloropyrimidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 25 Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 30 Mepanipyrim (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 35 4-Amino-2,6-dichloropyrimidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2933 59 95 40 Guanine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 50 Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 60 2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4- d ]pyrimidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 70 N -(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 80 N -(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-(4-hydroxyphényl)glycine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 59 95 85 Adenine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 69 80 20 1,3,5-Tris[(3,5-di- tert -butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1 H ,3 H ,5 H )-trione 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 69 80 40 Cyanazine (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 69 80 50 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 69 80 60 Hexazinone (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 69 80 80 Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 79 00 10 Ézétimibe (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 30 10 Azépanne, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 93 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 30 20 Chlorure de 5 H -dibenzo[ b, f ]azépine-5-carbonyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 10 2-(2 H -Benzotriazole-2-yl)-4,6-di- tert -butylphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 15 2-(2 H -Benzotriazole-2-yl)-4,6-di- tert -pentylphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 20 2-(2 H -Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 25 6,6'-Di-2 H -benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 30 Quizalofop-P-éthyle (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 35 Indoline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 40 trans -4-Hydroxy-L-proline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 45 Hydrazide maléique (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 50 Metconazole (ISO) 3,2 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 55 5-Nitroindole 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 60 1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 65 Candésartan cilexétil (DCIM) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 69 Acide acétique [(3R)-4-(4-chlorobenzyl)-7-fluoro-5-(méthylsulfonyl)-1,2,3,4-tétrahydrocyclopenta[ b ]indole-3-yl] 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2933 99 90 70 6,7-Dihydro-5 H -cyclopenta[ b ]pyridine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 75 2,3-Dichloropyrazine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 80 1-Méthyltétrazole-5-thiol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 86 Pyridaben (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 87 Pyridate (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 88 2,6-Dichloroquinoxaline 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2933 99 90 89 Carbendazine (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 10 00 10 Hexythiazox (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 10 00 20 2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 10 00 30 5-[(2,4-Dioxo-5-thiazolidinyl)méthyl]-2-méthoxy- N -{[4-(trifluorométhyl)phényl] méthyl}benzamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 20 80 10 4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3 H )-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 20 80 20 ( Z )-2-(2-Aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)thioacétate de S -(1,3-benzothiazole-2-yle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 20 80 30 Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 10 7-Chloro-5-méthyl-2 H -1,4-benzothiazin-3-(4 H )-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 15 Carboxine (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 20 1,1-Dioxyde de 4-[4-(tridécyl[ramifié]oxy)phényl]-1,4-thiazinane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 25 Oxycarboxine (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 30 Étridiazole (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 35 Diméthénamide (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 40 2,3,5,6-Tétrahydroxy-1,4-diisobutyl-1,4-dioxo-1,4-diphosphinane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 45 Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 50 Bromure de 1-[2-(1,3-dioxanne-2-yl)éthyl]-2-éthylpyridinium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 55 Olmésartan médoxomil (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 60 Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 65 3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 72 1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 73 N -(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 75 (4 R-cis )-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1 H -pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2934 99 90 76 2,5-Thiofènediylbis(5- tert -butyl-1,3-benzoxazole) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2934 99 90 77 Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2934 99 90 80 Oblimersen sodique (DCIM) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2934 99 90 85 Aprépitant (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 10 Sels de sulfathiazol (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 15 Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 20 Toluènesulfonamides 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 25 Triflusulfuron-méthyl (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 30 Mélange d'isomères constitué de N -éthyltoluène-2-sulfonamide et de N -éthyltoluène-4-sulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 35 Chlorsulfuron (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 40 1-(4,6-Diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-(2-éthylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridine-3-ylsulfonyl)urée (sulfosulfuron) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 45 Rimsulfuron (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 50 4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 55 Thifensulfuron-méthyl (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 60 5-Amino- N -(2,6-dichloro- m -tolyl)-1 H -1,2,4-triazole-3-sulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 65 Tribenuron-méthyl (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 70 3-Aminosulfonylthiophène-2-carboxylate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 75 Metsulfuron-méthyl (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 76 4-Toluène sulfonyl urée 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2935 00 90 80 N -(3-Amino-2-hydroxy-4-phénylbutyl)- N -(2-méthylpropyl)-4-aminobenzènesulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 81 4-Amino- N -(4-aminophényl)benzènesulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 82 N -(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 85 Chlorhydrate de N -[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 86 4-( m -Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 87 4'-Sulfamoylacétanilide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 88 Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 2935 00 90 89 3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)- N, N -diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 2938 90 90 10 Hesperidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3201 20 00 Extrait de mimosa 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3201 90 90 10 Extraits tannants d'eucalyptus 3,2 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3201 90 90 20 Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 13 00 10 Colorant C.I. Basic Red 1 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3204 15 00 10 Colorant C.I. Vat Orange 7 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 15 00 20 Colorant C.I. Vat Red 15 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 15 00 30 Colorant C.I. Vat Red 14 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 15 00 40 Colorant C.I. Vat Brown 57 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 15 00 50 Colorant C.I. Vat Blue 47 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 15 00 60 Colorant C.I. Vat Blue 4 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 17 00 10 Colorant C.I. Pigment Yellow 81 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 10 Bis{4-méthoxy-2-[6-(pentafluoroéthylthio)benzothiazole-2-ylazo]-5-(dipropylamino)benzènesulfonate}de nickel 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 15 4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[ h ]indéno[2,1- f ]chromène-3-yl]phényl}morpholine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 20 13-Ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène-13-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 25 8-Méthyl-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 30 13-Isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène-13-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 35 13-Butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 40 8'-Acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1 H -indole-2,3'-naphto[2,1- b ][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 45 6,7-Diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 50 6-(Isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate de méthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 60 8-Méthyl-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 65 6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 70 Colorant C.I. Solvent Red 49 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 75 6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 80 Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 81 6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[ h ]indéno[2,1-f]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 82 3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[ h ]indéno[2,1-f]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3204 19 00 83 6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[ h ]indéno[2,1-f]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3205 00 00 10 Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3206 11 00 10 Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3206 19 00 10 Préparation à base de dioxyde de titane, contenant en poids 66 % ou plus mais pas plus de 71 % de dioxyde de titane et 1 % ou plus mais pas plus de 2 % de triisostéarate d'isopropoxytitane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3206 42 00 10 Lithopone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3206 49 80 10 Préparation liquide de couleur noire de pigments en oxyde de fer, dont l'ensemble des particules a une grosseur n'excédant pas 20 nanomètres, contenant en poids 25 % ou plus de fer, évalué en Fe 2 O 3 , destinée à la fabrication de produits des n os 3304 ou 9608 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3206 50 00 Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3207 30 00 10 Préparation contenant: — en poids pas plus de 85 % d'argent, — en poids pas moins de 2 % de palladium, — du titanate de baryum, — du terpinéol, et — de l'éthyl cellulose, utilisée pour l'impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3207 40 80 20 Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3207 40 80 30 Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 10 90 10 Revêtement anti-réfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 90 60 ex 3208 20 10 10 Copolymère de N -vinylcaprolactame, de N -vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 20 10 20 Copolymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, partiellement quaternisé par du sulfate de diéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 91 00 92 ex 3208 20 10 30 Solution de phtalate de diundécyle et d'un copolymère de maléate de dibutyle et de méthacrylate d'isobutyle dans un solvant hydrocarboné 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 20 10 40 Poly(méthacrylate de 1H,1H-heptafluorobutyle), dissous dans un mélange d'éther de méthyle et de perfluorobutyle et d'éther de méthyle et de perfluoroisobutyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3208 90 19 10 Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 35 ex 3208 90 19 15 Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 90 90 94 ex 3208 90 19 20 Copolymère de polyuréthane et de silicone, sous forme de solution dans un mélange de butanone, de toluène et de cyclohexanone, contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 16 % de copolymère 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 90 19 30 Solution contenant: — (30 ± 5) % en poids de résine polyamide, — (6,5 ± 3,5 ) % en poids de diazonaphtoquinone, — (55 ± 5) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, — 1 000 μg/kg ou moins de chlorure, — 1 000 μg/kg ou moins de potassium et — 1 000 μg/kg ou moins de fer 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 90 19 40 Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 90 19 50 Solution contenant en poids: — (65 ± 10) % de γ -butyrolactone, — (30 ± 10) % de résine polyamide, — (3,5 ± 1,5 ) % de dérivé ester de naphtoquinone et — (1,5 ± 0,5 ) % d'acide arylsilicique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 90 19 60 Copolymère d'hydroxystyrène et de styrène ou d'alkoxystyrène ou des deux dissout dans du lactate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3208 90 19 85 Mélange contenant, en poids: — 3045 % de résine polyamide; — 210 % de diazonaphtoquinone; — 50~65 % de γ-butyrolactone. 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 90 99 10 Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: — 8'-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1 H -indole-2,3'-naphto[2,1- b ][1,4]oxazine]-9'-carboxylate de méthyle, — 6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate de méthyle, — 13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène-13-ol, — 8-méthyl-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, — 13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène-13-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3208 90 99 20 Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: — 4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène-3-yl)phényl]morpholine, — 4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo= [ h ]indéno[2,1- f ]chromène-3-yl]phényl}morpholine, — 8-méthyl-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle, — 6-acétoxy-2,2-diphényl-2 H -benzo[ h ]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle, — 2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[ h ]chroméno[6,5- d ]-1,3-dioxin-4(7 H )-one, — 13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène, — 3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène, — 6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [ h ]indéno[2,1- f ]chromène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3215 11 00 10 Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3215 19 00 10 ex 3215 90 80 10 Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3215 90 80 20 Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3215 90 80 30 Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du n o 8443 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3301 12 10 Huile essentielle d'orange, non déterpénée 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3402 11 90 10 Mélange tensio-actif, de sels de disodium de dodécyl(sulfophénoxy)benzène sulfonique et d'acide oxybis (dodécylbenzènesulfonique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3402 13 00 10 Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3402 90 10 20 Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3402 90 10 30 Préparation tensio-active non aqueuse, contenant: — de l'éther alkylphénylique de polyéthylèneglycol, — du 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et — des esters d'acide phosphorique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3402 90 10 40 Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3402 90 90 10 Poudre cristalline obtenue par la réaction de phosphate de trisodium avec un mélange d'hypochlorite de sodium et de chlorure de sodium (“phosphate de trisodium chloré”), contenant en poids: — 3,5 % ou plus de chlore disponible, mesuré iodométriquement et — 17,0 % ou plus de phosphore, évalué en P 2 O 5 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3403 99 90 10 Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3504 00 00 10 Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la fabrication de tests de dépistage de l'hépatite-C ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3504 00 00 20 Glycoprotéine 160 obtenue à partir du “Human Immunodeficiency Virus”, souche HIV-1 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3505 10 50 20 Dérivé O -(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3506 10 00 11 Cartouche contenant un adhésif à base d'un mélange de polymère modifié avec du silicone et d'hydroxyde d'aluminium destiné à la fabrication de collets de déviation ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3506 91 00 10 Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3506 91 00 20 Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier antiadhésif, destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins pour l'industrie automobile ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3506 91 00 30 Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3507 90 90 10 Asparaginase 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3507 90 90 20 Préparation d'enzyme à base de thermolysine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3507 90 90 40 Transcriptase reverse du virus de la myéloblastose aviaire (AMV) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3507 90 90 60 Trypsine certifiée avoir été produite en conformité avec la “EC Good Manufacturing Practice (cGMP)” et ayant une activité enzymatique spécifique de 0,45 μkat/mg ou plus, destinée à la fabrication de produits du n o 3004 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3507 90 90 70 Chymotrypsine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3701 30 00 10 Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3701 99 00 10 Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des n os 8541 ou 8542 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3702 31 98 10 Négatif de film couleur, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3702 43 00 10 Pellicule photographique, d'une largeur nominale de 459, 669 ou 761 mm, constitué de plusieurs couches, incluant deux feuilles de polyester, une couche de carbone, une couche adhésive, même avec une couche d'un copolymère de styrène et d'acrylonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3702 44 00 10 ex 3703 90 10 10 Feuille en papier, recouverte d'une émulsion d'halogénure d'argent, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 10 00 10 Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 10 00 15 Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 10 00 20 Emulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 6 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 10 00 25 Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant: — des résines phénoliques ou acryliques — pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 10 00 30 Préparation à base d'acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 10 00 35 Émulsion pour la sensibilisation des surfaces constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3707 90 30 10 Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 30 20 Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 30 30 Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 30 40 Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 90 10 Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 90 20 Enduit antireflet, constitué d'un copolymère d'hydroxystyrène et de méthacrylate de méthyle, modifié avec des groupes chromophores, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 90 30 Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids: — pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique, — pas plus de 1 % d'un polymère vinylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 91 ex 3707 90 90 40 Enduit antireflet, constitué de résine aminique et de résine phénolique modifiée, sous forme de solution dans le 1-méthoxypropane-2-ol et le lactate d'éthyle, contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 24 % des deux polymères pris ensemble 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3707 90 90 50 Enduit antireflet, contenant en poids: — 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de cyclohexanone, — 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de 1-méthyl-2-pyrrolidone, — 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'alcool tétrahydrofurfurylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3801 20 90 10 Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3805 90 10 Huile de pin 1,7 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 91 90 10 Indoxacarb (ISO) et son isomère ( R ), fixés sur un support en dioxyde de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 91 90 20 Préparation contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 4 % d'azadirachtine (ISO), non conditionnée pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 91 90 30 Préparation contenant des endospores et des cristaux de protéines dérivées de la souche hybride GC 91 de Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 91 90 40 Spinosad (ISO) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 92 90 10 Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 92 90 20 Préparation à base de diiodométhyl p -tolyl sulfone, non conditionné pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 92 90 30 Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 94 20 10 Préparation contenant en poids: — 58 % ou plus mais pas plus de 62 % de 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne, — 26 % ou plus mais pas plus de 29 % de 1,3-dichloro-5,5-diméthylhydantoïne, — 10 % ou plus mais pas plus de 12 % de 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylhydantoïne, destinée à la fabrication de désinfectants de piscine ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3808 94 90 10 Chlorhydrate de 1-dodécylguanidine, sous forme de solution dans l'isopropanol et l'eau, contenant en poids 40 % ou moins de chlorhydrate de 1-dodécylguanidine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3809 91 00 10 Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2 λ 5 -dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2 λ 5 -dioxaphosphoran-5-ylméthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3809 92 00 10 Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di- tert -butylphényle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3811 21 00 10 Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3811 21 00 20 Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3811 90 00 10 Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3811 90 00 20 Produit anticorrosion, contenant des produits de réaction d'acides gras et de tall oil avec du formaldéhyde et du (Z)- N -9-octadécényl-1,3-propanediamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3812 30 80 20 Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3812 30 80 30 Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3814 00 90 10 Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de monoéthanolamine 3 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3814 00 90 20 Mélange contenant en poids: — 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol, — 29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3814 00 90 30 Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans -dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3814 00 90 40 Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 12 00 10 Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 12 00 20 Catalyseur, constitué de palladium et de rhénium, fixés sur un support en carbone actif, sous forme de poudre, contenant: — 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,5 % en poids de palladium, — 3 % ou plus mais pas plus de 5 % en poids de rhénium et — 0,1 mole % ou plus mais pas plus de 1 mole % de métaux alcalins, destiné à être utilisé dans la fabrication de tétrahydrofuranne ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 12 00 30 Catalyseur, constitué de platine et de palladium fixés sur un support, contenant en poids: — pas plus de 1,5 % de platine, — pas plus de 1,5 % de palladium et — pas plus de 0,1 % de métaux alcalins, destiné à être utilisé dans l'hydrogénation des huiles blanches ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 10 Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm 3 /g ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 15 Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 20 Catalyseur constitué d'oxydes de chrome et de dioxyde de titane, fixés sur un support soit en dioxyde de silicium, soit en oxyde d'aluminium, soit en phosphate d'aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 30 Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 35 Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids: — 55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre et — 30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 40 Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 45 Catalyseur, constitué principalement de tétraoxyde de dichrome et de cuivre et d'oxyde de cuivre (II), contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 48 % de cuivre, évalué en oxyde de cuivre (II), fixés sur un support en dioxyde de silicium, destiné à l'hydrogénation d'acétophénones ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 50 Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 55 Catalyseur constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant du trioxyde de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 60 Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 65 Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 70 Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 75 Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 80 Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 85 Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 19 90 86 Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 15 Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, vanadium, nickel et antimoine, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 16 Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée destiné à la fabrication de systèmes de mousse de polyuréthane ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 20 Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids: — 20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et — 55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 25 Catalyseur, constitué d'un mélange d'oxydes contenant en poids plus de 96 % d'oxydes de molybdène, bismuth, nickel, fer et silicium, mélangé ou non avec des billes de porcelaine, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylaldéhyde ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 30 Catalyseur, sous forme de poudre, contenant en poids 82 % ou plus de cuivre et d'une surface spécifique de 0,5 m 2 /g ou plus mais n'excédant pas 8 m 2 /g 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 35 Catalyseur, sous forme de suspension dans de l'huile, constitué de trichlorure de titane et de trichlorure d'aluminium, contenant en poids, sur produit sans huile: — 15 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et — 40 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 40 Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de fer, de molybdène et de bismuth, même contenant du dioxyde de silicium comme charge, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 50 Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 60 Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium acide (zéolite): — présentant un rapport de dioxyde de silicium: trioxyde de dialuminium d'au moins 500: 1 et — contenant en poids 0,2 % ou plus mais pas plus de 0,8 % de platine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 65 Catalyseur à base d'un zéolite mordénite, sous forme de granulés, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges de méthylamines contenant en poids 50 % ou plus de diméthylamine ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 70 Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 75 Catalyseur, constitué d'un mélange de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane, d'acide 2-hydroxyéthyliminodi(acétique) et de di(acétate) de dibutylétain, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de 1,4-diazabicyclo[2.2.2]octane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 80 Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 81 Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 82 Catalyseur, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 55 % de formiate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium et de l'acide formique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 83 Catalyseur, sous forme de poudre, contenant de l'hydroxyde d'aluminium et de magnésium hydraté, des oxydes de métaux des terres rares et du pentaoxyde de divanadium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 84 Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 85 Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 86 Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 87 Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 88 Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant — pour un mélange sans huile et sans hexane: — 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et — 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3815 90 90 89 Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3817 00 80 10 Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids: — 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène — 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3819 00 00 20 Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3823 19 10 91 Mélange d'acides gras contenant en poids: — 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'acide hexanoïque, — 53 % ou plus mais pas plus de 60 % d'acide octanoïque, — 34 % ou plus mais pas plus de 42 % d'acide décanoïque et — pas plus de 2 % d'acide dodécanoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 15 10 Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 64 01 Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea , même séché 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 64 02 Acide cholique et acide 3 α ,12 α -dihydroxy-5 β -cholane-24-oïque (acide désoxycholique), bruts 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 64 03 Produit obtenu par la N -éthylation de la sisomycine (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 64 04 Produit intermédiaire obtenu au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis , même séché 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 64 05 Résidu de fabrication contenant en poids 40 % ou plus de 21-acétate de 11 β ,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthylpregna-1,4-diène-3-one 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 64 06 Mélange d'inosine (DCI), de dimépranol (DCI) et d'acédobène (DCI) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 01 Pentaoxyde de diantimoine colloïdal 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 02 Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 03 Grains et/ou granulés constitués d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium, contenant en poids: — 70 % ou plus mais pas plus de 78 % de trioxyde de dialuminium et — 19 % ou plus mais pas plus de 26 % de dioxyde de zirconium 5,2 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 04 Hypochlorite de lithium brut 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 05 Polysilicate modifié avec de l'acide phosphorique, sous forme de solution dans un mélange d'éthanol, d'isopropanol et de tétrahydrofuranne, contenant en poids 3 % ou plus mais pas plus de 6 % de polysilicate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 06 Préparation sous forme: — de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc ou — de dispersion aqueuse, contenant en poids 22 % ou plus mais pas plus de 55 % de bis[3,5-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 07 Pellicule constituée d'oxydes de soit baryum soit calcium et soit titane soit zirconium, mélangés à des liants 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 08 Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte: — d'une densité de 0,9 ou plus, mais n'excédant pas 1,5 et — d'une solubilité dans l'eau de 70 % en poids ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 09 Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés: — sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou — sous forme de solution dans un solvant organique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 10 Bauxite calcinée (réfractaire) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 11 Oxyde de fer magnétisable, sous forme de poudre, contenant en poids: — 30 % ou plus mais pas plus de 38 % de fer bivalent par rapport au fer total et — 1 % ou plus mais pas plus de 4 % de cobalt 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 12 Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d'éthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 13 Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O- (4-méthylbenzylidène)- D -glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3824 90 98 14 Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3824 90 98 15 Mélange de N -benzyloxycarbonyl-L-aspartate de disodium et de chlorure de sodium, sous forme de solution dans l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 16 9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2,7-disulfonate de disodium, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de sulfate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 17 Alliage eutectique entièrement de potassium et de sodium, contenant en poids 77 % ou plus mais pas plus de 79 % de potassium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 18 Acide 4-méthylmandélique, brut 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3824 90 98 20 Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et: — soit d'un composé d'aluminium-alkyle, — soit d'un complexe organique de tungstène — soit d'un complexe organique de molybdène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 21 Mélange de phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] et d'oligomères d'acide méthylphosphonique et d'acide phosphorique avec l'éthane-1,2-diol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 22 Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4- bis-O -benzylidène- D -glucitol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3824 90 98 23 Mélange d'esters de saccharose, résultant de l'estérification du saccharose par l'acide stéarique industriel 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 24 Préparations constituées principalement de phosphabicyclononanes et de leurs dérivés P -alkyles, sous forme de solution dans le 4- tert -butyltoluène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 25 Tranches de tantalate de lithium, non dopées 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 27 Préparation à la base de: 2-Pentanone, 4-Méthyl-O,O',O''-(méthylsilylidyne)trioxime et de 4-méthyl-2-butanone-O, O',O'',O'''-silane tétrayltétraoxime 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 28 Préparation constituée principalement d'éthylène glycol et de N, N -diméthylformamide ou d'éthylène glycol et de γ -butyrolactone, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 29 Préparation constituée principalement de γ -butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 30 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 31 Ferrite de cuivre et de zinc, enrobée par une résine de silicone, sous forme de grains d'une dimension n'excédant pas 120 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 32 Oligomère de styrène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 33 Préparation constituée de α -(4-allyloxycarbonylbenzoyl)- ω -allyloxypoly[oxy(2-méthyléthylène)oxytéréphtaloyl] et soit de dicarbonate de diallyl-2,2'-oxydiéthyle soit d'isophtalate de diallyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 34 Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids — 36 % ou plus mais pas plus de 79 % de sitostérol, — 15 % ou plus mais pas plus de 34 % de sitostanol, — 4 % ou plus mais pas plus de 25 % de campestérol et — 0 % ou plus mais pas plus de 14 % de campestanol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 35 Acide nitrosylsulfurique d'une pureté en poids de 70 % ou plus mais n'excédant pas 73 % 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 39 Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 40 Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 % 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 42 Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: — soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane, — soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium, destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 43 Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 65 % ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 45 Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et: — soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque, — soit d'oxyde de silicium, — soit d'hydrogénoazélate d'ammonium, — soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium, — soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium, destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 46 Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 o C de 1,15 g/cm 3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm 3 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 49 Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: — 70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer, — 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc, — 10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium, — 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse et — 1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 50 Zéolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 54 2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N, N -diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 55 Mélange contenant en poids 75 % ou plus d'éther triallylique de pentaérythritol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 57 Mélange d'oxydes de trialkylphosphines 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 58 Oxyde de platine fixé sur un support poreux en oxyde d'aluminium, contenant en poids 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine et 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d'éthylaluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 60 α -Phénoxycarbonyl- ω -phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl] 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 61 Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids: — 20 % ou plus de baryum, — 10 % ou plus de titane et — 4 % ou plus de plomb ou bien 3 % ou plus de niobium ou bien 0,7 % ou plus de zirconium, destiné à être utilisé comme matériau diélectrique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 63 Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 64 Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de: — soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm, — soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 65 Mélange de tris(alkoxycarbonylamino)-1,3,5-triazines dans lesquelles les groupes alkoxy sont des méthoxy et des butoxy 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 66 Mélange de tert -alkylamines primaires 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 67 Préparation constituée d'oxyde d'indium et d'étain dispersé dans des solvants organiques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 72 Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 73 Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 77 Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 80 Préparation contenant 81 % ou plus mais pas plus de 89 % en poids d'adipate de bis (3,4 — époxy-cyclohexyl-méthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 81 Zircone stabilisée à l'oxyde de calcium, en blocs dont 94 % ou plus en poids sont retenus dans un tamis d'une ouverture de maille de 16 mm, contenant en poids: — 92 % ou plus de dioxyde de zirconium et — 2 % ou plus mais pas plus de 6 % d'oxyde de calcium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 82 α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 40 00 20 ex 3824 90 98 83 Mélange contenant: — des acides gras non-saturés, dimérisés, hydrogénés et polymérisés avec de l'éthylènediamine et du octadécane-1-ol, — de l'huile blanche, — du 2-méthylpentane-2,4-diol et — des glycérides d'acides décanoïque et octanoïque 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 84 Produit de réaction, contenant en poids: — 1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène, — 10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel, — 30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 85 Particules de silicate de magnésium et de sodium sur lesquelles sont liés de manière ionique des complexes chiraux de tris(1,10-phénanthroline)ruthénium, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 88 Produit de réaction oligomérique, constitué de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 89 Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 90 Sphères creuses d'aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d'aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes: — point de fusion compris entre 1 600 o C et 1 800 o C, — densité de 0,6 — 0,8 g/cm 3 , entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 92 Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy- N -phényl-2-naphtalène carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 93 Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 94 Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 95 Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 96 Dioxyde de zirconium, stabilisé avec de l'oxyde de calcium, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3824 90 98 97 Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3825 69 00 10 Catalyseur épuisé, sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre de 1 mm ou plus mais n'excédant pas 3 mm, contenant un mélange de sulfures de tungstène et de nickel fixé sur un support de zéolite, contenant en poids 10 % ou moins de tungstène et 10 % ou moins de nickel, destiné à être régénéré comme catalyseur pour le craquage des hydrocarbures ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 10 10 10 Polyéthylène linéaire, d'une densité de 0,928 ou plus mais n'excédant pas 0,935 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de moins de 0,6 g/min, destiné à la fabrication de fibres liantes “shrinkmelt” ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 10 90 10 Polyéthylène destiné à la fabrication de film photorésistant pour des semi-conducteurs ou des circuits imprimés ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 10 90 20 Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015 ), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 10 90 30 Polyéthylène, sous forme de granules, contenant en poids 15 % ou plus de cuivre, destiné à fournir une protection contre l'électricité statique et la corrosion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 20 90 10 Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985 , destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 20 90 20 Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 20 90 30 Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 o C/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de nontissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 81 Copolymère d'éthylène et de propylène, modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids plus de 55 % d'éthylène et pas plus de 3 % d'anhydride maléique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 82 Polyéthylène modifié avec de l'anhydride maléique, contenant en poids pas plus de 4 % d'anhydride maléique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs de carburant pour véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 91 Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique 4 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 92 Polyéthylène chlorosulfoné 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 93 Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 94 Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3901 90 90 95 Copolymère d'éthylène et de butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle ou acrylate, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de butylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 90 90 95 ex 3901 90 90 96 Copolymère linéaire en bloc du type A-B de polyisoprène, époxydé ou non, et soit de copolymère éthylène-butylène soit de copolymère styrène-éthylène-butylène, ayant des groupes terminaux hydroxyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 90 90 96 ex 3903 90 90 50 ex 3901 90 90 97 Polyéthylène chloré, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 10 00 10 Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de: — 7 mg/kg d'aluminium, — 2 mg/kg de fer, — 1 mg/kg de magnésium, — 8 mg/kg de chlorure 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 10 00 20 Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, — d'un point de fusion de plus de 150 o C (d'après la méthode ASTM D 3417), — d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g, — d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638), — d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 10 00 30 Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 20 00 10 Polyisobutylène, d'un poids moléculaire moyen (M n ) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 30 00 91 Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 25 ex 3902 30 00 94 Polypropylène chloré, modifié chimiquement avec de l'anhydride maléique, contenant en poids 23 % ou plus mais pas plus de 26 % de chlore et moins de 5 % de résine époxy 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 90 90 92 Polymères de 4-méthylpent-1-ène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 90 90 97 Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3902 90 90 98 Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100 o Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d'un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3903 19 00 20 Polystyrène d'un poids moléculaire (M n ) n'excédant pas 5 000 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 10 Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de plaques pour pavillons préformés de voitures ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 15 Copolymère entièrement de styrène et d'anhydride maléique, ou entièrement de styrène, d'anhydride maléique et d'un monomère acrylique, même partiellement estérifié, d'un poids moléculaire moyen (M n ) inférieur ou égal à 3 000 , sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 20 Copolymère de styrène et soit d'acrylate de 2-éthylhexyle soit d'acrylate de n -butyle, contenant: — 10 mole % ou plus mais pas plus de 16 mole % d'acrylate, — 0,2 mg/kg ou moins de sodium et — 0,1 mg/kg ou moins de calcium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 35 Copolymère d' α -méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 o C 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 30 ex 3903 90 90 40 Copolymère de styrène, d' α -méthylstyrène et d'acide acrylique, d'un poids moléculaire (M n ) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 40 ex 3911 90 99 50 ex 3903 90 90 55 Copolymère de styrène, de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle et soit d'acide acrylique soit de méthacrylate d'hydroxyethyle, d'un poids moléculaire (M n ) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 45 ex 3903 90 90 65 Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5 ) % d'acide acrylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 70 Polystyrènesulfonate d'ammonium, sous forme de solution aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 75 Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3903 90 90 80 Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids: — 65 % au minimum de styrène, — 25 % au maximum de divinylbenzène entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 22 00 91 Poly(chlorure de vinyle), teinté dans la masse, sous forme de paillettes, de grains, de galets ou de plaquettes rectangulaires, destinés à être utilisés comme éléments décoratifs dans des revêtements de sol et de mur ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 98 80 ex 3904 30 00 10 Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids: — 81,5 % ou plus mais pas plus de 84,5 % de chlorure de vinyle, — 13,8 % ou plus mais pas plus de 16,2 % d'acétate de vinyle et — 0,8 % ou plus mais pas plus de 1,2 % d'acide maléique, destiné à la fabrication de produits du n o 3215 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 30 00 20 Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids: — 80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle, — 16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et — 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique, utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 40 00 91 Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids: — 87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle, — 2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et — 1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des n os 3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 40 00 92 Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle, d'acrylate d'hydroxypropyle et d'acide maléique, contenant en poids 80 % ou plus mais pas plus de 83 % de chlorure de vinyle, 1,6 % ou plus mais pas plus de 2 % de groupes hydroxy et 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,38 % de groupes carboxyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 40 00 93 Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 50 90 91 Copolymère de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle, contenant en poids 79,5 % ou plus de chlorure de vinylidène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) ou b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de fibres, de monofilaments ou de lames ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 61 00 10 Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 61 00 20 Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 61 00 30 Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m 2 /g ou plus mais n'excédant pas 12 m 2 /g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 61 00 60 Mélange de polytétrafluoroéthylene (PTFE), de chlorure de sodium et d'agent de surface non ionique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 69 90 92 Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(trifluorométhoxy)éthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 69 90 93 Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 69 90 94 Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 69 90 96 Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3904 69 90 97 Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 29 00 91 Copolymère d'acétate de vinyle, de maléate de dibutyle et d'acide acrylique, sous forme de solution dans l'acétate d'isopropyle et le toluène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 91 00 91 Copolymère de N -vinylcaprolactame, de N -vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 99 90 93 Poly(acétate phtalate de vinyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 99 90 94 Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 99 90 95 Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 99 90 96 Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'un poids moléculaire (M w ) de 25 000 ou plus mais n'excédant pas 150 000 et contenant en poids: — 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle et — 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 99 90 97 Povidone (DCI)-iode 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3905 99 90 98 Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 10 00 10 Poly(méthacrylate de méthyle), sous forme de billes expansibles contenant du 2-méthylpentane comme gaz d'expansion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3906 90 60 Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 10 Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des n os 3003 ou 3004 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 20 Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 ¹ 6 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 30 Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'un poids moléculaire (M n ) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 50 Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne: — oxyde de chlorométhyle et de vinyle, — oxyde de chloroéthyle et de vinyle, — chlorométhylstyrène, — chloroacétate de vinyle, — acide méthacrylique, — ester monobutylique d'acide butènedioïque, contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 55 Mélanges contenant des copolymères d'acrylate de méthyle et d'éthylène et des copolymères de polyéther-ester à base d'acide téréphthalique, sous forme de granules ou de petits grains 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 60 Copolymère d'acrylate de butyle et de chlorure de vinyle, contenant en poids (58 ± 1) % d'acrylate de butyle et (42 ± 1) % de chlorure de vinyle, sous forme d'émulsion aqueuse 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 70 Copolymère de diméthacrylate d'éthylène et soit de méthacrylate de méthyle soit de méthacrylate de dodécyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 75 Copolymère de N -[4,5-dihydro-5-oxo-1-(2,4,6-trichlorophényl)(1',4-bi-1 H -pyrazole)-3-yl]= méthacrylamide, d'acrylate de butyle et de styrène, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 80 Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3906 90 90 85 Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 11 10 Poly(oxyde d'éthylène) d'un poids moléculaire moyen (M n ) de 100 000 ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 21 10 Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N -vinyl-2-pyrrolidone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 21 20 Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d'un poids moléculaire moyen de 3 500 (± 100) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 29 10 Produits contenant des copolymères de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids pas moins de 90 % de copolymères, calculé sur la substance anhydre, cendres déduites 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3907 20 29 20 Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)], d'un poids moléculaire moyen (M w ) excédant 26 000 , sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 10 Hydroxyméthylphosphonate de bis{2-[ ω -hydroxy-poly(éthylèneoxy)]éthyle} 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 15 Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 30 Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 35 Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 40 Polydiméthylsiloxane greffé avec un poly(oxyde d'éthylène) ayant des groupes terminaux ester d'acides gras en C 20 et C 22 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 45 Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 20 99 50 Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 30 00 20 Résine époxyde sous forme de poudre, contenant en poids 44 % ou plus mais pas plus de 55 % de quartz et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1 % de trioxyde de diantimoine, destinée à enrober les condensateurs à feuille ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 30 00 30 Résine époxyde, sans solvant, contenant des charges minérales (silice), sans fibre de verre, d'un poids spécifique à 25 o C de 1,55 g/cm 3 ou plus mais n'excédant pas 1,60 g/cm 3 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 30 00 40 Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des n os 8533 , 8535 , 8536 , 8541 , 8542 ou 8548 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3916 90 15 10 ex 3926 90 98 70 ex 3907 30 00 50 Résine époxyde liquide composée d'un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant — pas plus de 40 % en poids d'hydrate de borate de zinc et — 5 % en poids de trioxyde de diantimoine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 40 00 10 Copolymère d'hexane-1,6-diol, de cyclohexane-1,4-diméthanol et de carbonate d'éthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 60 80 10 Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 60 80 20 Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3907 70 00 Poly(acide lactique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 91 90 10 Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 99 19 10 Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 99 98 10 ex 3907 99 19 20 Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 o C, avec ou sans charges 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 99 19 40 Copolymère d'acide isophtalique et d'acide 5-sodiosulphoisophtalique comprenant du cyclohexandiméthanol et du diéthylène glycol 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3907 99 19 50 Résine polymère de polycyclohexylène-diméthylène téréphthalate semi cristalline, contenant en poids 10 % ou plus, mais pas plus de 40 %, de fibres de verre, sous forme de granulés ou de pastilles 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3908 90 00 10 Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3908 90 00 20 Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3908 90 00 30 Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3908 90 00 40 Résine polyamide thermoplastique ayant un pointd'inflammabilité de plus de 750 o C, destinée à êtreutilisée dans la fabrication des déflecteurs des tubescathodiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3909 40 00 10 Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3910 00 00 10 3-[(2-Aminoéthyl)amino]propyl(méthyl)cyclosiloxane 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3910 00 00 20 Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane] 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3910 00 00 40 Silicones biocompatibles destinés à la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3911 90 19 10 Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 25 Copolymère de vinyltoluène et d' α -méthylstyrène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 40 Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 45 Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 55 Solution contenant: — (36 ± 0,5 ) % en poids de polyamide avec des groupes latéraux ester, — (2 ± 0,5 ) % en poids d'ester acrylique, — (48 ± 0,5 ) % en poids de 1-méthyl-2-pyrrolidone, — (12 ± 0,5 ) % en poids d'oxyde de bis(2-méthoxyéthyle), — 500 μg/kg ou moins de potassium et — 500 μg/kg ou moins de fer, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du n o 8542 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 60 Prépolymère hydrocarboné, obtenu par la réaction de cyclopentadiène et de 1,3-pentadiène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 65 Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 75 Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 220 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 75 ex 3911 90 99 80 Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.0 2 , 6 ]décane-3,5-diyl)éthylène] 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 85 Polymère d'éthylène et de styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous forme de suspension 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3911 90 99 86 Copolymère d'éther méthylvinylique et d'anhydride d'acide maléique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3912 11 00 10 Flocons de triacétate de cellulose non plastifié, destinés à la fabrication de fils de triacétate ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3912 39 10 10 Éthylcellulose non plastifiée 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3912 39 10 20 Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3912 39 80 10 Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et éthylée, insoluble dans l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3912 39 80 20 Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3912 90 10 10 Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre: — contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72) et — d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72), destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3912 90 10 20 Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3913 90 00 92 Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, présentant une masse moléculaire de 1000 00 à 3000 00 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3913 90 00 94 Granulés contenant en poids: — 35 % ou plus, mais pas plus de 75 %, de biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs, — 5 % ou plus, mais pas plus de 16 %, d'alcool polyvinylique, — 10 % ou plus, mais pas plus de 46 %, de plastifiants à base de polyol, — 0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 %, d'acide stéarique, — contenant ou non 30 % (± 10 %) de résine de polyester dégradable, mais à un niveau en aucun cas supérieur à la quantité de biopolymère à haute teneur en amylose 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3913 90 00 95 Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3913 90 00 96 Poudre contenant 90 % (± 5 %) en poids d'un biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs, 10 % (± 5 %) en poids d'un polymère synthétique et 0,5 % (± 0,25 %) d'acide stéarique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3913 90 00 97 Pyrrolidonecarboxylate de chitosonium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3913 90 00 98 Hyaluronate de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3915 90 90 10 Déchets, rognures et débris de pellicules photographiques, cinématographiques et radiographiques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3916 90 90 10 Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3917 32 10 10 Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus, d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 48 et d'une densité de 0,28 g/cm 3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm 3 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3917 32 31 91 Assemblage de gaines thermorétractables, en polyéthylène et poly(acétate de vinyle), disposées parallèlement à égale distance et fixées à une ou aux deux extrémités par des bandes perforées en matière plastique, en rouleaux 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3917 32 99 10 ex 3926 90 97 45 ex 3917 32 39 20 Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n'excèdant pas 110 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3917 32 39 30 Tube thermorétractable en polystyrène entrant dans la fabrication de piles au carbone zinc ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 10 19 10 Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 10 38 20 ex 3919 90 38 10 ex 3920 99 28 20 ex 3919 10 31 10 Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 10 38 30 ex 3919 90 31 50 ex 3920 61 00 20 ex 3919 10 38 10 Bande auto-adhésive de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 10 38 40 Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d'une largeur de 16 cm, d'une longueur de 140 — 200 m et d'une épaisseur totale de 20 μm, non conditionné pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 10 61 91 Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 61 94 ex 3919 10 61 92 Film de polychlorure de vinyle noir d'une brillance supérieure à 90 degrés selon la méthode d'analyse ASTM D 2457, recouvert, sur une face, d'une bande de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l'autre, d'une couche adhésive rainurée sensible à la pression et d'une couche antiadhésive en polyéthylène téréphtalate 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3919 90 61 95 ex 3919 10 69 91 Bande de mousse acrylique noire, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 o de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 69 96 ex 3919 10 69 95 Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable. 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 69 98 ex 3919 90 10 10 Feuille en matière plastique découpée, revêtue d'une couche adhésive contenant du polyisobutylène et de la pectine, destinée à la fabrication de poches de colostomie ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 31 15 Film de polyéthylène téréphtalate recouvert sur une face d'une couche colorée et sur l'autre d'une couche autoadhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 100 (± 10) μm, en rouleau, servant à la fabrication de filtres optiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 31 25 Film en polyéthylène téréphtalate: — stratifié sur une face d'un quadrillage en cuivre (les bandes de cuivre ont une largeur de 10 à 15 μm); — recouvert sur l'autre face d'une couche adhésive colorée; — revêtu sur les deux faces d'une pellicule de protection; — d'une épaisseur totale comprise entre 110 et 210 μm servant à la fabrication de filtres optiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 31 35 Films en poly(éthylène téréphtalate) recouverts, sur une face, d'une couche teintée et, sur l'autre, d'une couche adhésive, les deux faces étant revêtues d'un film de protection, d'une épaisseur totale de 235 (± 5) μm, servant à la fabrication de filtres optiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 31 40 Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 20 ex 3920 62 90 20 ex 3920 63 00 30 ex 3920 69 00 30 ex 3919 90 31 60 Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 31 70 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face d'une couche antistatique et d'une couche de couverture dure et sur l'autre face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible, sous forme de rouleaux, pour la fabrication de filtres optiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 61 92 Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 69 92 ex 3919 90 61 93 Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3919 90 69 93 ex 3920 10 89 25 ex 3919 90 69 95 Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 51 00 30 ex 3920 10 26 20 Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 45 μm, contenant dans la masse du carbonate de calcium, destinée à la fabrication de couches pour bébés ou de serviettes hygiéniques ou de tampons hygiéniques ou de blouses jetables pour chirurgien ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 10 26 30 Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 10 89 20 ex 3920 10 26 40 Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 10 40 91 Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 10 40 92 Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, et d'un élastomère éthylène-propylène-modifié (EPM) ou d'un élastomère éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM), recouverte sur les deux faces d'une pellicule en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 10 89 35 Feuille réfléchissante constituée d'une couche de polyéthylène, une couche de polyuréthane, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 10 89 40 Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3920 20 21 30 Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 20 29 91 Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant: — une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm, — un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et — un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 20 90 91 Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion n'excédant pas 15 %, et contenant, comme agent humidifiant, du poly(alcool vinylique) dissous dans de l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 20 90 92 Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 μm ou plus mais n'excédant pas 223 μm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 20 90 93 Feuille en polypropylène, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, d'une résistance à la rupture de 14,7 MPa ou plus mais n'excédant pas 21 MPa (d'après la méthode ASTM D 638), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 30 00 20 Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une pellicule composée d'un mélange d'élastomère thermoplastique (TPE) de styrène-butadiène-styrène (SBS) avec du polyéthylène ou du polypropylène, d'une épaisseur de 100 μm ou plus mais n'excédant pas 200 μm, recouverte sur les deux côtés d'une pellicule en polypropylène d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 43 10 91 Pellicule réfléchissante, constituée uniquement d'une seule couche en poly(chlorure de vinyle), présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 49 10 91 ex 3920 43 10 92 Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 43 10 93 Feuille en poly(chlorure de vinyle), présentant des impressions en relief, du type utilisé dans les pochoirs pour l'impression du textile 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 43 10 94 Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du n o 9403 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 49 10 93 ex 3920 43 10 95 Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 49 10 92 ex 3920 43 10 96 Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 43 10 97 Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 μm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du n o 9403 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 51 00 10 Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 51 00 20 Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 61 00 10 Feuille en polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 15 μm, destinée à la fabrication de condensateurs à feuille ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 01 Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 03 ex 3920 62 19 04 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 06 ex 3920 62 19 07 Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm: — soit uniquement teintée dans la masse, — soit teintée dans la masse et métallisée sur une face 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 09 ex 3920 62 19 11 Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 13 ex 3920 62 19 14 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 150 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres ¹ 3 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3920 62 19 16 ex 3920 62 19 17 Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 19 ex 3920 62 19 21 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 23 ex 3920 62 19 24 Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 μm, qui seulement: — contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV et — est métallisée sur une face, recouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 26 ex 3920 62 19 27 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 29 ex 3920 62 19 31 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 33 ex 3920 62 19 34 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtu sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destiné à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 36 ex 3920 62 19 37 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 39 ex 3920 62 19 41 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant: — un retrait de (3,4 ± 0,1 ) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204) et — un retrait de (0,3 ± 0,2 ) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 43 ex 3920 62 19 44 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m 2 , destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 46 ex 3920 62 19 47 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 49 ex 3920 62 19 51 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 53 ex 3920 62 19 54 Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 o et de 18 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 56 ex 3920 62 19 57 Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 59 ex 3920 62 19 61 Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm 2 (± 2 kg/mm 2 ) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm 2 , et d'un revêtement antiadhérent 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 63 ex 3920 62 19 67 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 69 ex 3920 62 19 71 Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) ou de poly(éthylène naphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'un facteur de réflexion de 95 % ou plus (d'après les méthodes ASTM E 1164-94 et ASTM E 387-95) et d'une épaisseur totale n'excédant pas 70 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 69 00 70 ex 3920 62 19 72 Feuille réfléchissante non métallisée, constituée de couches externes de poly(éthylène téréphtalate) et de multiples couches de poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur totale de 51 μm (± 10 %), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre feuilleté réfléchissant le soleil pour véhicules à moteur ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 73 Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 69 00 40 ex 3920 62 19 74 Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N, N' -diphényl- N, N' -di- m -tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 76 ex 3920 62 19 77 Film de polyéthylène téréphtalate composé de — couches thermosensibles qui constituent les couleurs primaires après échauffement, — d'une couche réfléchissante et — d'une couche de protection, destiné à être utilisé dans les imprimantes thermiques polychromes ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 19 88 Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les “cartes intelligentes”) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 90 31 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 62 90 33 ex 3920 62 90 40 Lames de poly(éthylène téréphtalate), recouvertes sur les deux faces d'une couche de polyester modifié chimiquement, d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 2 mm, d'une résistance à la rupture de 0,7 GPa ou plus (d'après la méthode ASTM D 638) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 69 00 20 Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 69 00 50 Produit de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex-1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol, sous forme de pellicule 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 69 00 60 Film d'un copolymère de téréphtalate d'éthylène et d'isophtalate d'éthylène, d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 91 00 91 Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée 3 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 91 00 92 Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids: — soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle, — soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 91 00 93 Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes: — une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus, — recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle), — une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle), destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 28 10 Feuille réfléchissante en polyuréthane métallisé, contenant des billes de verre, revêtue d'une couche d'adhésif fusible, recouverte sur une ou sur les deux faces d'une feuille détachable, en rouleaux d'une largeur de 1 020 mm (± 20 mm), destinée à être fendue en bande réfléchissante de vêtements de sécurité ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 28 30 Feuille de polyimide, ne contenant pas de résine époxy et/ou de fibres de verre,: — métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre sur une face ou sur les deux faces, — métallisée par pulvérisation cathodique avec du cuivre et plaquée sur une face ou sur les deux faces avec du cuivre raffiné ou — recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 90 55 10 ex 7410 21 00 30 ex 3920 99 28 40 Film monoaxial fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants: — poly(tétraméthylène-éther-glycol), — bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane, — 1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol — d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm, — décoré d'un motif régulier sur une face, — recouvert d'une feuille de protection amovible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 3920 99 53 Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 55 ex 3920 99 59 20 Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids: — 2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle et — 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant, destinée à la fabrication de fenêtres de toits ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 25 Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 30 Feuille en un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, d'une épaisseur de 12 μm ou plus mais n'excédant pas 400 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 35 Feuille entièrement en poly(alcool vinylique), d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une largeur de 2,20 m ou plus, ne pouvant subir sans se rompre un allongement de 350 % ou plus dans le sens travers 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 40 Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 45 Pellicule iridescente en polyester, polyéthylène et un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 50 Feuille de polytétrafluoroéthylène non-microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 59 60 Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 45 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 % 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 90 10 Feuilles biodégradables, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm, contenant en poids: — 90 % (± 5 %) d'amidon — 10 % (± 5 %) de polymère synthétique — 0,5 % (± 0,5 %) d'acide stéarique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3920 99 90 20 Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électronique des écrans à cristaux liquides 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 3921 13 10 10 Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 14 00 10 Feuille alvéolaire en cellulose régénérée, d'une épaisseur n'excédant pas 350 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 19 00 91 Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 19 00 92 Feuille microporeuse constituée de mélanges d'acétate de cellulose et de nitrate de cellulose, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 19 00 93 Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 19 00 94 Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 16 μm ou plus mais n'excédant pas 24 μm, ayant: — un poids de 19 g/m 2 (± 2 g/m 2 ), — un degré de perméabilité de vapeur d'eau de 5 000 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 30 000 g/m 2 par jour (d'après la méthode ASTM D 6701-01), — un allongement dans le sens transversal de 25 % ou plus pour une charge de 500 g ou moins, — un allongement dans le sens machine de 50 % ou plus mais n'excédant pas 100 % (d'après la méthode ASTM D 882-91), destinée à être utilisée dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles d'hygiène similaires ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 19 00 95 Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 19 00 96 Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 μm ou plus mais n'excédant pas 140 μm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 90 19 35 Plaque composite en polycarbonate et poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 90 19 45 Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 90 60 91 Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5407 71 00 20 ex 5903 90 99 10 ex 3921 90 60 92 Feuille en polypropylène renforcée, d'une épaisseur de 0,91 mm ou plus mais n'excédant pas 1,12 mm, d'une résistance à la rupture de 890 N ou plus mais n'excédant pas 1 500 N (d'après la méthode ASTM D 751), en rouleaux d'une largeur de 3,81 m 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3921 90 60 93 Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 o en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 92 20 Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 10 Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 15 Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 20 Tampon amortisseur de bande magnétique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n o 8523 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 25 Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 30 Axes-guide et galets-guide, destinés à être utilisés dans la fabrication de produits des sous-position 8523 29 15 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 35 Microsphères de polyalkylsiloxane, sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, d'un diamètre de 1 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 40 Microsphères creuses d'un copolymère d'acrylate d'iso-octylique et d'acide acrylique, d'un diamètre de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 1 000 μm, dispersées dans l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 3926 90 97 55 Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 μm ou plus mais n'excédant pas 1 200 μm et d'un poids de 21 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m 2 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 4007 00 00 10 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 4008 11 00 10 Blocs ou feuilles en caoutchouc vulcanisé alvéolaire d'éthylène-propylène-diène-modifié (EPDM) mélangé avec du chloroprène, satisfaisant au “Underwriters Laboratories Flammability Standard UL94HF-1” 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 4016 99 99 20 Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 4105 10 10 Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du n o 4114 , tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 4105 10 90 4105 30 91 4105 30 99 4106 21 10 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du n o 4114 , tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 4106 21 90 4106 22 90 4106 31 10 Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du n o 4114 , simplement tannées 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 4106 31 90 4106 32 10 4106 32 90 4106 40 90 4106 91 00 4106 92 00 ex 5004 00 10 10 Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail 2,5 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5004 00 90 10 ex 5005 00 10 10 Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5005 00 90 10 ex 5205 31 00 10 Fil retors de coton blanchi à six brins, titrant en fils simples 925 dtex ou plus, mais n'excédant pas 989 dtex, pour la fabrication de tampons. ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 5208 11 10 Gaze à pansement 5,2 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 45 00 10 Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide) et d'un copolyamide, non texturés, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 22 tours au mètre, destinés à la fabrication de: — mi-bas des sous-positions 6115 10 90 , 6115 30 11 et 6115 96 10 , — bas pour femmes des sous-positions 6115 30 19 et 6115 96 91 ou — collants de la sous-position 6115 21 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 45 00 20 Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m -phénylènediamine et d'acide isophtalique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 47 00 10 Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex ou plus, mais pas plus de 1 800 décitex, constitué de 110 filaments ou plus, mais de pas plus de 120 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 5402 49 00 10 Fils multifilaments de polytétrafluoroéthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 69 90 20 ex 5402 49 00 30 Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 49 00 50 Fils de poly(alcool vinylique), non texturés 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 59 90 20 ex 5402 69 90 40 ex 5402 49 00 60 Fils entièrement de poly(acide glycolique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 69 90 10 ex 5402 49 00 70 Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 49 00 80 Fils de filaments de polyéthylène, sans torsion, de 55, 110, 165 ou 1 760 décitex, destinés à la fabrication de produits du n o 5607 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5402 49 00 85 Fil de filaments synthétiques, simples, sans torsion, entièrement de poly(thio-1,4-phénylène) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5404 19 00 10 Monofilaments de polytétrafluoroéthylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5404 19 00 20 Monofilaments de poly(1,4-dioxanone) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5404 19 00 30 Monofilaments d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5404 19 00 40 Monofilaments d'un mélange stabilisé de polyester et de polyuréthane, de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5404 19 00 50 Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5404 90 90 20 Lame de polyimide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5407 71 00 10 Tissu de fibres de poly(alcool vinylique) pour broderie mécanique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5501 90 00 10 Câbles de poly(alcool vinylique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5503 11 00 10 Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p -phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5601 30 00 40 ex 5503 90 10 10 Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de poly(alcool vinylique) et de poly(chlorure de vinyle) polymérisés par émulsion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5503 90 90 30 ex 5503 90 90 20 Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5506 90 90 10 ex 5601 30 00 10 ex 5503 90 90 40 Fibres entièrement de poly(thio-1,4-phénylène) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5601 30 00 20 Fibres de polyester, titrant 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5601 30 00 30 Fibres acryliques, titrant 0,11 et 0,56 décitex, d'une longueur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 5 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 11 10 10 Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: — d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm et — d'un poids de 20 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m 2 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 11 90 10 ex 5603 12 10 10 ex 5603 12 90 10 ex 5603 91 10 10 ex 5603 91 90 10 ex 5603 92 10 10 ex 5603 92 90 10 ex 5603 11 10 20 Nontissé, contenant des fibres obtenues par filage direct de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène, destiné à la fabrication de couches pour bébés et d'articles hygiéniques similaires ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 11 90 20 ex 5603 12 10 20 ex 5603 12 90 50 ex 5603 12 90 30 Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m -phénylènediamine et d'acide isophtalique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 13 90 30 ex 5603 14 90 10 ex 5603 92 90 60 ex 5603 93 90 40 ex 5603 94 90 30 ex 5603 12 90 60 Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m 2 mais n'excédant pas 80 g/m 2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 13 90 60 ex 5603 12 90 70 Nontissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 μm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m 2 , en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 13 90 70 ex 5603 92 90 40 ex 5603 93 90 10 ex 5603 13 90 40 Nontissé constitué par une couche centrale en fibres de polycarbonate, recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polyester obtenus par filage direct, d'un poids de plus de 130 g/m 2 mais n'excédant pas 200 g/m 2 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 14 90 20 ex 5603 13 90 80 Nontissé en polyéthylène, recouvert sur les deux faces d'un nontissé de polypropylène et de pâte de bois, d'un poids de 70 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 90 g/m 2 , en rouleaux, destiné à être utilisé dans la fabrication de lingettes humides ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 93 90 30 ex 5603 14 90 30 Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m 2 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 91 90 30 Rayonne viscose cardée non-tissée de 12 à 18 g/m 2 avec liant chimique amylacé soluble à l'eau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 92 90 20 Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 93 90 20 ex 5603 92 90 50 Nontissé de fibres discontinues, en rouleaux, d'une largeur de 78 mm ou plus mais n'excédant pas 252 mm, destiné à la fabrication de disques souples ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 92 90 70 Nontissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5603 93 90 50 ex 5603 94 90 40 ex 5603 94 90 20 Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5604 90 90 60 Lame, — consistant en une couche de polyester, stratifié sur une face ou sur les deux faces par une couche de polymères contenant des billes de verre, — d'une largeur maximale de 1,2 mm — d'une épaisseur maximale de 0,05 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5607 50 90 10 Ficelles, non stériles, entièrement en poly(acide glycolique), tressées, gainées, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5803 00 10 91 Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5903 10 90 10 Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5903 20 90 10 ex 5903 90 99 20 ex 5903 20 90 20 Bande de tissu en polyester recouvert d'une feuille de polyuréthane métallisée contenant des billes de verre, destinée à être utilisée dans la fabrication d'équipement de sauvetage en mer ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5906 99 90 10 Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p -phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5907 00 90 10 Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 75 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5911 10 00 10 Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5911 90 90 10 Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 5911 90 90 30 Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8421 99 00 92 6305 10 10 Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n o 5303 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6305 90 00 10 Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin ou de sisal 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6305 90 00 93 ex 6305 90 00 95 ex 6307 90 10 10 Filet-implant stérile, constitué d'un tricot de monofilaments de polypropylène, avec des coins arrondis, de formes couvertes par un carré de dimensions n'excédant pas 31 × 31 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6805 10 00 10 Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6805 20 00 10 ex 6805 30 80 10 ex 6813 89 00 10 Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6903 20 90 10 Fils en filaments céramiques continus contenant chacun en poids: — 12 % ou plus de trioxyde de dibore, — 26 % ou moins de dioxyde de silicium et — 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6914 90 90 10 ex 6903 90 90 10 Oxyde de béryllium, d'une pureté en poids supérieure à 99 %, présenté sous forme d'ébauches, de barres, de blocs ou de plaques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6909 19 00 40 ex 6903 90 90 20 Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6909 12 00 20 Plaque constituée d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48 × 48 mm, ou d'un diamètre n'excédant pas 125 mm, destinée à la fabrication de têtes magnétiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6909 19 00 30 Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm 2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6909 19 00 50 Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids: — 2 % ou plus de trioxyde de dibore, — 28 % ou moins de dioxyde de silicium et — 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6914 90 90 20 ex 6909 19 00 60 Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm 2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 6914 90 90 30 Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7002 10 00 10 Billes de verre E, d'un diamètre de 20,3 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7006 00 90 10 Plaque en verre, revêtue sur une face d'une couche de chrome et/ou d'un mélange de trioxyde de diindium et de dioxyde d'étain, de dimensions 260 × 320 mm ou plus mais n'excédant pas 400 × 400 mm, d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7006 00 90 20 Filtre de couleur, constitué d'une plaque en verre avec des pixels rouges, bleus et verts, ayant une épaisseur totale de 1,1 mm (± 0,1 mm) et des dimensions extérieures de 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, destiné à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7006 00 90 30 Plaque en verre, non revêtue, de dimensions 320 × 352 mm ou plus mais n'excédant pas 320 × 400 mm, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm, destinée à la fabrication de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7007 19 20 10 Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/- 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (+/- 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7007 29 00 10 Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (+/- 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (+/- 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces, pour la fabrication de moniteurs vidéo et de télévisions PDP ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7011 10 00 10 Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7011 10 00 20 Coupe parabolique en verre, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7011 90 00 10 ex 7011 20 00 25 Cône en verre pour tube cathodique, d'une diagonale de 912 mm (± 5 mm) et d'une distance du bord de soudure à l'extrémité du col de 454,3 mm (± 5 mm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7011 20 00 40 Écran en verre: — d'une diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 246,4 × 315,4 mm (± 1,5 mm), — d'une diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 261,4 × 326,8 mm (± 1,5 mm), — d'une diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de 293,4 × 369,2 mm (± 1,5 mm), — d'une diagonale de 544,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 358 × 454 mm (± 1,6 mm), ayant une courbure cylindrique, — d'une diagonale de 570,5 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 360 × 486 mm (± 1,6 mm), — d'une diagonale de 629,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 406,5 × 519 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, ou — d'une diagonale de 753 mm (± 1,6 mm) et de dimensions de 471 × 640 mm (± 1,6 mm), et muni d'un rebord, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7011 20 00 75 Écran en verre: — d'une diagonale de 604,5 mm (± 3 mm) et de dimensions de 340 × 541 mm (± 2 mm), — d'une diagonale de 639,3 mm (± 3 mm) et de dimensions de 413,6 × 527 mm (± 2 mm), — d'une diagonale de 708 mm (± 3 mm) et de dimensions de 404 × 633 mm (± 2 mm), — d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et de dimensions de 477 × 602 mm (± 2 mm), ou — d'une diagonale de 812,8 mm (± 3 mm) et de dimensions de 463,8 × 725,5 mm (± 2 mm), ayant une courbure cylindrique, destiné à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7011 20 00 80 Bulbe en verre pour tube cathodique monochrome, d'une diagonale de 3,8 cm ou plus mais n'excédant pas 51 cm et d'un diamètre de col nominal de 13 mm, 20 mm, 29 mm ou 37 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7014 00 00 10 Éléments d'optique en verre (autres que ceux du n o 7015 ), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 10 Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 15 Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 30 Stratifils (rovings), titrant 1 693 tex (± 10 %), enrobés d'une couche de caoutchouc styrène-butadiène (SBR) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 40 Stratifils (rovings), titrant 2 040 tex (± 10 %), enrobés de carbone 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 50 Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 60 Stratifils (rovings), titrant 517 tex ou plus mais pas plus de 3 569 tex, enrobés d'une couche de paraffine 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 12 00 70 Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 19 10 10 Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 19 10 30 Fils de 22 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 4,2 μm ou plus mais n'excédant pas 5,8 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 19 10 40 Fils de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs multiples (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 6 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 5,1 μm ou plus mais n'excédant pas 6,9 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 19 10 50 Fils de verre E de 68 ou 74 tex (± 7 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 9 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 8,1 μm ou plus mais n'excédant pas 9,9 μm, destinés à la fabrication de tissus pour stratifiés électriques (préimprégnés) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 39 00 30 Feuille, constituée d'une couche de fibres de verre et de polypropylène, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 60 % de fibres de verre d'une longueur de 12,7 mm (± 0,2 mm) et d'un diamètre de 16 μm (± 1 μm), recouverte sur une face d'une pellicule de matière plastique et sur l'autre face d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 39 00 40 Tôle constituée de fibres de verre coupées et de polymères thermoplastiques, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 70 % de fibres de verre d'un diamètre de 16 μm (+/- 1 μm), recouverte ou non sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 39 00 50 Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 7019 90 10 10 Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 90 10 20 Fibres de verre E non textiles, d'une longueur n'excédant pas 3 mm et d'un diamètre de 5 μm, destinées à la fabrication de catalyseurs pour l'épuration des fumées ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 90 99 10 Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 90 99 20 Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7019 90 99 30 Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7116 20 90 10 Disque de silicium sur saphir 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7201 10 11 10 Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne dépassant pas 150 mm, d'un hauteur ne dépassant pas 150 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 7201 10 30 10 Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne excédant pas 150 mm, d'un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 7202 50 00 Ferrosilicochrome 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7202 99 80 10 Ferrosilicium, nitruré, contenant en poids 55 % ou plus de silicium et 25 % ou plus d'azote 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7326 20 80 20 Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,022 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 7409 19 00 10 Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7410 21 00 10 Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7410 21 00 40 Feuilles ou bandes — constituées d'une couche intermédiaire de papier, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou — constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique, recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7419 99 90 91 Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène: — contenant 1 mg/kg ou moins de sodium et — monté sur un support en cuivre ou en aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7616 99 90 60 ex 7419 99 90 92 Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane: — contenant 100 μg/kg ou moins de sodium et — monté sur un support en cuivre ou en aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7616 99 90 70 ex 7419 99 90 93 Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane: — contenant 50 μg/kg ou moins de sodium et — monté sur un support en cuivre ou en aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7616 99 90 80 ex 7605 19 00 10 Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7606 11 10 20 Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7606 11 91 20 Bande à mordançage profond, en aluminium anodisé en bande d'une pureté en poids de 99,9 % et d'une épaisseur inférieure à 3 mm, destinée à être incorporée dans des carrosseries de véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7606 11 93 20 ex 7607 11 90 10 Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants: — une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus — une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,115 mm — une texture en dé du type de celles utilisées pour la gravure haute tension ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 7613 00 00 20 Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8708 99 97 10 ex 7616 99 90 15 Blocs d'aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d'aéronefs 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7616 99 90 50 Disques en alliage d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 0,84 mm, destinés à la fabrication de produits de la sous-position 8523 29 15 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 7905 00 00 10 Plaque d'alliage de zinc, doucie et polie sur une face et revêtue sur l'autre face d'une résine époxyde, sous forme rectangulaire ou carrée, d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 2 000 mm et d'une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 000 mm, et contenant: — 10 mg/kg ou moins de fer, — 10 mg/kg ou moins de plomb, — 700 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg d'aluminium et — 500 mg/kg ou plus mais pas plus de 900 mg/kg de magnésium, destinée à la fabrication de plaques sensibilisées pour la reproduction ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8103 90 90 10 Tube soudé, constitué exclusivement de tantale, ou exclusivement d'un alliage de tantale et de tungstène contenant en poids 3,5 % ou moins de tungstène 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 8104 11 00 Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8104 90 00 10 Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500 × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8104 90 00 20 Profilés en magnésium extrudé, d'une longueur de 800 mm ou plus mais n'excédant pas 2 900 mm et d'une largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8108 20 00 10 Titane spongieux 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8108 30 00 10 Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8108 90 50 10 Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8108 90 50 20 Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8108 90 50 30 Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de systèmes d'échappement destinés aux moteurs à combustion interne ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8109 20 00 10 Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8110 10 00 10 Antimoine sous forme de lingots 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8112 19 00 10 Béryllium, d'une pureté en poids supérieure ou égale à 94 %, sous forme de barres, de tôles ou plaques et de feuilles 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8112 99 30 10 Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8305 20 00 10 Agrafes d'une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d'une profondeur de 8 mm (± 1 mm), utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8309 90 90 10 Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à “anneau tracteur” d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8401 30 00 20 Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8407 31 00 10 Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm 3 , destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8407 33 90 10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm 3 ou plus et d'une puissance de 6 kW ou plus mais n'excédant pas 15,5 kW, destinés à la fabrication — de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège (tracto-tondeuses) de la sous-position 8433 11 51 — de tracteurs de la sous-position 8701 90 11 , dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazonou — de tondeuses à 4 pistons avec un moteur d'une cylindrée de pas moins de 300 cm 3 de la sous-position 8433 20 10 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8407 90 80 10 ex 8407 90 90 10 ex 8407 90 10 10 Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm 3 , destiné à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 ou motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8407 90 10 20 Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm 3 , destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8408 90 41 20 Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8408 90 43 20 Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8414 30 89 20 Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8414 59 20 20 Ventilateur axial d'un diamètre de 170 mm (±10 mm), d'une hauteur de 50 mm (±0,10 mm), destiné à la fabrication de produits du 8525 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8414 90 00 20 Piston en aluminium, partiellement recouvert de polytétrafluoroéthylène, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8414 90 00 30 Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8414 90 00 40 Partie d'entraînement, utilisée pour compresseurs d'air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8414 90 00 50 Ventilateur à flux transversal de 97,4 mm (± 0,2 mm) de diamètre et 645 mm (± 1 mm) ou 873 mm (+0,5 /-1 mm) de hauteur en plastique antistatique, antibactérien et thermorésistant (à 70 o C ou plus), renforcé de fibres de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8415 90 00 20 Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8418 99 90 91 Micro-éléments de réfrigération soudés, en alliage d'aluminium, destinés à la fabrication de condenseurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8419 19 00 10 Accumulateur de chaleur pour véhicules automobiles, d'une capacité d'agent de refroidissement de 4 l ou plus mais n'excédant pas 10 l 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8419 89 98 10 Faisceau à immersion constitué par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8421 99 00 91 Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8421 99 00 93 Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3 700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8421 99 00 95 Parties d'appareils pour la filtration de dispersions magnétiques, constituées essentiellement de fibres de nylon-6 contenues dans une enveloppe en matière plastique d'un diamètre de 70 mm (± 2 mm) et d'une longueur de 520 mm (± 5 mm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8422 30 00 10 Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8479 89 97 30 ex 8439 99 10 10 Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur de 5 207 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 754 mm ou plus, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8439 99 90 10 ex 8454 30 10 10 Machines à couler sous pression les alliages métalliques sous forme thixotropique (semi-solide) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8455 90 00 10 Dispositif à courber hélicoïdal pour laminoir à froid 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8456 10 00 10 Machine-outil opérant par faisceau laser, pour mortaiser des rainures à la surface d'un tube cylindrique destiné à être utilisé dans la fabrication de prothèses endo-vasculaires (dits “stents”) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8473 40 18 10 Tête d'impression thermique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8477 80 99 10 Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du n o 3921 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8479 89 97 20 Moteur, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 12 00 ou 8517 69 31 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 78 ex 8481 80 59 10 Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8481 80 99 50 Robinet de service, formé par la combinaison d'une vanne à deux voies sur la conduite du liquide et d'une vanne à trois voies sur la conduite du gaz avec: — une pression intérieure minimale de 30 kgf/cm 2 , — une pression extérieure minimale de 45 kgf/cm 2 , destiné à être utilisé dans la fabrication des climatiseurs extérieurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8481 80 99 60 Vanne à quatre voies composée: — d'un piston central, — d'un piston d'étanchéité, — d'un solénoïde 220V-240V CA 50/60 Hz, — d'une pression de service pouvant atteindre 4,3 Mpa, — d'un boîtier servant à diriger le flux du réfrigérant et destinée à être utilisée dans la fabrication des climatiseurs extérieurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8483 10 95 20 Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant, forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 215 t 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8483 40 51 20 Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8483 40 59 20 Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8483 40 90 20 ex 8501 10 93 20 Moteur monophasé 50 Hz courant alternatif, actionné par un condensateur permanent simple, avec une puissance de sortie inférieure à 37 W, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs dédoublés ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8501 10 99 54 Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (±15 %) ou 5 420 (±15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 V ou 3 V 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 59 Moteur pas à pas à courant continu, à angle de pas de 1,8 o (±0,09 o ), avec un couple de blocage de 0,156 Nm ou plus, une bride de fixation dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 43 × 43 mm, un mandrin d'un diamètre de 4 mm (±0,1 mm), un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 73 Moteur à courant continu, même monté sur une plaque à embase, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8471 70 50 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 77 Moteur à courant continu avec balais, avec un couple de rotation typique de 0,004 Nm (±0,001 Nm), une bride de fixation d'un diamètre de 32 mm (±0,5 mm), un mandrin d'un diamètre de 2 mm (±0,004 mm), un rotor interne, un enroulement à trois phases, une vitesse nominale de 2 800 (±10 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 12 V (±15 %) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 79 Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de -20 o C à + 70 o C 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 81 Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 o ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 x 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 82 Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (±15 %) à 6 800 (±15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 V ou 8 V 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8501 10 99 83 Moteur électrique multiphase à courant continu, sans balai, d'une puissance d'entraînement normal de 31 W (±5 W) calculée à 600 tours/minute, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet hall (moteur pour servodirection électrique) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8502 40 00 20 Convertisseur rotatif, avec un noyau en ferrite, ayant des bobines à 2 ou 6 enroulements et d'un diamètre de 0,1 mm, connecté à un circuit imprimé flexible 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8503 00 91 31 Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8503 00 99 32 ex 8503 00 99 31 Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 40 90 20 Convertisseur de courant continu en courant continu 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 40 90 30 Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 50 95 20 Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 50 95 30 Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 x 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00 , 8517 12 00 ou 8517 69 31 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 90 11 10 Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 90 18 32 Partie de transformateur rotatif, comprenant un noyaux en ferrite comportant des sillons circulaires avec des enroulements de fils de cuivre 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8504 90 18 40 Bobine de survoltage de la tension continue, isolant les hautes et basses tensions, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits relevant de la sous-position 8504 31 80 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8505 11 00 31 Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (±15 mT) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 11 00 33 Aimants en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n'excèdent pas 15 x 10 x 2 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 19 90 31 Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 19 90 32 Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 20 00 20 Embrayage électromagnétique à ressort, d'un diamètre n'excédant pas 40 mm, utilisé comme composant de photocopieurs et d'imprimantes, y compris de photocopieurs à fonctions multiples ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 20 00 30 Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 90 10 91 Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du n o 8517 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8505 90 10 92 Électro-mécanisme pour la commande d'admission de gaz pour des moteurs automobiles 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8506 50 90 10 Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8506 50 90 20 Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8506 50 90 30 Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 × 45 × 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8507 30 20 20 Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8507 80 20 20 ex 8507 80 30 20 ex 8507 80 80 20 ex 8507 30 20 30 Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (±1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (±1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8507 80 20 30 Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8507 80 30 30 Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 64,6 mm ou plus et d'un diamètre de 18,1 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8516 90 00 31 Double diode, constitué d'une diode redresseuse de puissance connectée par un câble à une diode de protection de transformateur, ayant un pouvoir de dissipation inverse de crête de 2 J ou plus, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8516 90 00 33 Semelle en acier inoxydable, dotée d'un fil chauffant, entrant dans la fabrication de fers à repasser électriques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8518 29 95 20 Haut-parleur, ayant une puissance de 5 W et une impédance de 4 Ohms, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, destiné à la fabrication de téléphones portables ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8518 30 95 20 Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8518 40 81 20 Unité d'amplification d'audio-fréquence, comprenant au moins un amplificateur d'audio-fréquence, un convertisseur statique et un générateur de son, destinée à la fabrication de caissons de haut-parleur actif ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8518 90 00 91 Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 49 40 Unité optique, constituée d'une diode laser avec une photodiode, émettant une lumière d'une longueur d'ondes nominale de 780 nanomètres, enserrée dans un boîtier dont le diamètre extérieur n'excède pas 10 mm et la hauteur n'excède pas 9 mm, comportant au maximum 10 connexions 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 49 50 Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué: — d'un circuit imprimé, — d'un photo-détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier, — de 3 connecteurs au maximum, — d'un transistor au maximum, — de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum, — de 5 condensateurs au maximum, le tout monté sur un support 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 49 60 Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 49 70 Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 30 Dispositif d'enregistrement et de reproduction à couche mince, ayant au moins 9 canaux parallèles pour des signaux numériques et au moins 2 canaux pour des signaux analogiques, auquel est fixé un substrat en céramique non-magnétique, le tout arrondi à une face, destiné à la fabrication des têtes magnétiques pour des appareils d'enregistrement numérique et la reproduction numérique/analogique à cassettes ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 35 Dérouleur pour un dispositif d'enregistrement et de reproduction du son sur bande magnétique à cassette, destiné à la fabrication des répondeurs téléphoniques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 40 Assemblage de reproduction du son, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du position 8519 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 45 Rouleau pour le guidage et l'enroulement de bandes magnétiques, destiné à la fabrication de produits du no 8521 ou 8522 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 50 Tête magnétique pour l'effacement de bandes vidéo, destinée à la fabrication de produits du n o 8521 ou 8522 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 55 Assemblage constitué d'un circuit de pilotage, d'un tachycapteur et d'un moteur à courant continu sans balais 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 60 Assemblage d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction et un mécanisme à deux dérouleurs à cassette de bande, ne comprenant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension d'alimentation, destiné à la fabrication de produits des sous-positions 8527 91 35 et 8527 91 99 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 65 Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 70 Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n o 8521 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 75 Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 80 Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser (“unités mécaniques”) pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des n o 8519 , 8521 , 8526 , 8527 , 8528 ou 8543 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 45 ex 8522 90 80 81 Capteur optique laser destiné à la reproduction des signaux optiques émis par les CD ou les DVD et à l'enregistrement des signaux optiques sur DVD, constitué au moins — d'une diode laser, — d'un circuit intégré de commande laser, — d'un circuit intégré photodétecteur, — d'un circuit intégré pour afficheur frontal et d'un organe de commande, servant à la fabrication des produits relevant du n o 8521 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8522 90 80 85 Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n o 8521 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 90 Tête magnétique pour lecture de cassettes audio, entrant dans la fabrication de marchandises du n o 8519 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8522 90 80 95 Unité d'entrainement pour l'enregistrment des signaux magnétooptiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits integrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'exterieure n'excedant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de controle de tension d'alimentation 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8525 80 19 20 Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 024 × 1 280 pixel, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 12 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8525 80 19 30 Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000 , destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8525 80 19 40 Assemblage pour caméras utilisées dans les ordinateurs portables (notebooks) de dimensions ne dépassant pas 15 × 25 × 25 mm, , comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 600 x 1 200 pixel, même avec câble et/ou boîtier, fixées ou non sur un support et contenant une puce à diode électroluminescente ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8528 49 10 10 Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants: — un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation; — un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur, le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d'appareils de surveillance ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8528 59 90 20 Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 7 V ou plus mais n'excédant pas 30 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 20 Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (±30 kHz), enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 25 Filtre céramique pour une fréquence centrale de 10,7 MHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 330 kHz à 3 dB et n'excédant pas 950 kHz à 20 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 30 Filtre céramique pour une fréquence de 4,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 6,6 MHz, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 35 Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 40 Filtre céramique pour une fréquence de 450 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 18 kHz à 10 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 45 Filtre céramique pour une fréquence centrale de 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 25 kHz à 6 dB et n'excédant pas 60 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 50 Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (±1,5 kHz) ou 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 B et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 55 Isolateur de signaux de fréquences radio de 890 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excèdent pas 0,7 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 60 Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 65 Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, constitué: — d'un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 1 747,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 2,3 dB à une bande passante de 75 MHz et — d'un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,3 dB à une largeur de bande de 75 MHz, le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 80 70 Ensemble de filtres en céramique, à l'exclusion des filtres à ondes acoustiques de surface, se composant de 2 filtres ayant une des combinaisons de caractéristiques suivantes: — une fréquence d'émission centrale de 902,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 947,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,2 dB à une bande passante de 25 MHz ou — une fréquence d'émission centrale de 1 747,5 MHz, une fréquence de réception centrale de 1 842,5 MHz et une perte d'insertion n'excédant pas 3,5 dB à une bande passante de 75 MHz, le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 10 95 20 Commutateur d'antennes comprenant: — un filtre d'émission ayant une fréquence centrale de 942,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz et — un filtre de réception ayant une fréquence centrale de 847,5 MHz ou plus mais n'excédant pas 1 990 MHz, le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 65 30 Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 44 ex 8529 90 65 40 Ensemble d'enregistrement et de reproduction analogiques du son, comprenant une tête d'enregistrement/reproduction, un mécanisme à dérouleur à cassette de bande, un moteur broche, un mécanisme de changement de sens de rotation et un châssis 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 65 50 Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n o 8521 et du n o 8528 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8529 90 65 60 Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à la fabrication de récepteurs de télévision par voie satellitaire ou terrestre pour les décodeurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8529 90 92 32 Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du n o 8528 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 34 Assemblage constitué d'un objectif d'une longueur focale réglable de 4 mm ou plus mais n'excédant pas 69 mm, d'un codeur zoom, d'une unité moteur pas à pas, d'une unité de moteur zoom, d'une unité de moteur iris et d'un interrupteur photo 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 35 Assemblage d'enregistrement et de reproduction vidéo, constitué d'un dérouleur à cassettes, comportant un moteur à courant continu, destiné à la fabrication de produits du n o 8525 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 36 Assemblage constitué d'un tube cathodique monochrome ayant une diagonale de l'écran de 143 mm ou plus mais n'excédant pas 230 mm et d'une lentille focale concave montée sur une armature de refroidissement remplie de liquide 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 37 Filtre, constitué de 2 cristaux piézo-électriques chacun ayant une fréquence de 21 MHz ou plus mais n'excédant pas 30 MHz et montés séparément sur une bride, comportant au maximum 7 connexions 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 97 40 ex 8529 90 92 40 Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 41 Composants numériques à micro-miroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 42 Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 43 Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 44 Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (“blacklight”), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 92 45 Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8529 90 97 50 Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et une carte de circuits imprimés contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, monté sur une carte de circuits imprimés contenant au moins des circuits intégrés, pour le contrôle des fonctions du mécanisme à dérouleur à cassette de bande, des fonctions d'enregistrement vidéo et des fonctions de traitement de signaux de télévision, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n o 8528 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8531 80 95 20 Lampe témoin, constituée de 4 diodes émettrices de lumière d'un semi-conducteur à base de carbure de silicium (SiC) opérant à une longueur d'onde nominale de 481, 560 ou 630 nm, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8531 80 95 30 Lampe témoin, constituée de 2 diodes émettrice de lumière d'un semi-conducteur à base d'aluminium-gallium-arseniure (AlGaAs) ou de gallium-phosphore (GaP), avec une base rectangulaire, enserrée dans un boîtier du type CMS et ayant une lentille 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8531 80 95 40 Transducteur électro-acoustique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8531 80 95 50 Dispositif d'affichage électromagnétique, constitué de 7 bobines électromagnétiques qui permettent que la dernière indication reste disponible ( set state ) due au magnétisme rémanent des noyaux des bobines et de 7 segments pivotants réfléchissant la lumière, chacun d'entre eux étant monté sur un barreau magnétique; assemblage comprenant de tels dispositifs 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 30 30 11 Interrupteur thermo-électrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 30 90 31 ex 8536 50 80 96 ex 8536 41 10 91 Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10 -6 cm 3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 o C, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 41 90 91 ex 8536 49 00 91 ex 8536 50 11 31 Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (±0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 11 32 Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 15 32 Interrupteur rotatif constitué sous forme d'une roue de 15 à 16 mm de diamètre et de contacts pour la coupure de circuits électiques, pour une tension nominale de 12 V et à une intensité de 50 mA 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 19 91 Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 connexions 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 19 92 Interrupteur à pression hydraulique comportant un disque disjoncteur instantané sensible à la pression, fonctionnant à une tension d'alimentation de 6 V ou plus mais n'excédant pas 18 V 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 19 93 Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 80 97 ex 8536 50 80 93 Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant 3 commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 80 95 Interrupteur à lames ( Reed ) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 50 80 98 Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 90 85 92 Bande métallique emboutie, avec des connexions 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 90 85 93 Connecteur assurant une force de maintien supérieure à 3 N, sous forme de 2 cadres rectangulaires en matières plastiques et reliés entre eux par des conducteurs électriques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8536 90 85 94 Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8544 49 93 10 ex 8537 10 99 92 Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8537 10 99 93 Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8537 10 99 94 Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 20 ex 8537 10 99 95 Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 25 ex 8538 90 99 92 Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 11 11 91 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes ( slit ou slot-mask ) avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line ) et ayant une diagonale de l'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 11 11 93 Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 11 13 91 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes ( slit ou slot-mask ), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,42 mm et une diagonale de l'écran de 49 cm, destiné à la fabrication de moniteurs vidéo à usage professionnel y compris des applications de moniteurs de sécurité ou à usage médical ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 11 15 20 Tube cathodique couleur de type “full square” à écran courbe, équipé d'un canon à électrons et d'un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran de 4/3 et une diagonale de l'écran de 68 cm (± 2 mm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8540 11 19 91 Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 85 cm ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 11 91 31 Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (± 0,3 cm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 12 00 82 Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 320 mm et une tension anodique de 18 kV ou plus mais n'excédant pas 22 kV 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 12 00 83 Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à 30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas 32 kV 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 12 00 84 Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 102 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 20 80 91 Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec 9 ou 10 dyodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8540 40 00 31 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires ( dot-mask ) avec 3 canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line ) ou un canon avec 3 rayons, ayant une diagonale de l'écran excédant 72 cm et une distance entre les points du même couleur inférieure a 0,5 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 60 00 31 ex 8540 40 00 32 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque perforé à trous circulaires ( dot-mask ) avec 3 canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line ) ou un canon avec 3 rayons, et ayant une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 60 00 32 ex 8540 40 00 33 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes ( slit ou slot-mask ), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 53 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 40 00 34 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes ( slit ou slot-mask ), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,39 mm et une diagonale de l'écran de 33 cm ou plus mais n'excédant pas 38 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 40 00 35 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes ( slit ou slot-mask ), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,35 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 72 cm, destiné à la fabrication de moniteurs ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 40 00 36 Tube cathodique couleur pourvu d'un masque à fentes ( slit ou slot-mask ), ayant une distance entre les bandes de même couleur inférieure à 0,30 mm et une diagonale de l'écran n'excédant pas 58 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 50 00 31 Tube cathodique monochrome à écran plat, ayant une diagonale de l'écran de 142 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm, une luminescence de 300 lumens ou plus mais n'excédant pas 2 000 lumens, un pouvoir de résolution de 0,06 mm ou plus mais n'excédant pas 0,1 mm, des phosphores du type soit P1 soit P22 soit P53 soit P55 soit P56, une tension anodique excédant 34 kV, une tension de focalisation excédant 7 kV et un courant cathodique de 3 mA ou plus 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 60 00 33 ex 8540 50 00 32 Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 176 mm ou plus mais n'excédant pas 520 mm et un diamètre du col n'excédant pas 21 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 60 00 34 ex 8540 71 00 20 Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 89 00 91 Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 89 00 92 Tube de visualisation à vide, fluorescent 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 31 Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques couleur de la sous-position 8540 40 00 ayant une diagonale de l'écran de 34 cm ou plus mais n'excédant pas 39 cm ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 32 Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 36 Masques plats de tube d'une: — largeur de 592,8 mm (+/- 0,5 mm) — hauteur de 463,1 mm (+/- 0,5 mm) — épaisseur de 250 μm (+/- 10 μm) — largeur des ouvertures au centre de 180 μm (+/- 8 μm) — largeur des ouvertures sur les bords de 210 μm (+/- 8 μm) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 92 Masque à fentes ( slit ou slot-mask ), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 69 cm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8540 91 00 93 Canon à électrons, destiné à la fabrication de tubes cathodiques monochromes d'une diagonale de l'écran de 7,6 cm ou plus mais n'excèdant pas 30,5 cm ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 96 Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins 2 mais pas plus de 6 bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 97 Masque à fentes ( slit-mask ), constitué de fentes verticales d'une longueur de plus de 275 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 91 00 98 Cadre en acier au chromo-molybdène, destiné à la fabrication de tubes cathodiques ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8540 99 00 91 Anode, cathode ou dispositif à sortie, ou un assemblage comprenant ces composants ( Magnetron core tube ), destiné à la fabrication de magnétrons de la sous-position 8540 71 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 10 00 10 Accélérateur de faisceau d'électrons operant d'une tension de fontionnement n'excédant pas 1,5 MV et un courant du faisceau d'électrons n'excédant pas 70 mA 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 30 Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 35 Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 40 Assemblage redresseur à diodes de puissance, constitué de 2 diodes ayant un courant direct moyen n'excédant pas 600 A et une tension inverse répétitive de crête n'excédant pas 40 V, chacune enserrée dans un boîtier et réliées par une cathode commune 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 45 Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 50 Gyroscope vibratoire mécanique piloté par un oscillateur de 25 ou 26 kHz, comprenant un amplificateur différentiel et un circuit de détection, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 55 Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 60 Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 65 Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant 2 ou 3 circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit lead frame ), enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 70 Assemblage pour l'élimination de surtensions, comprenant 8 diodes, ayant une tension de veille inverse n'excédant pas 4,5 V, un courant de fuite inverse n'excédant pas 10 μA, un courant d'impulsions de crête n'excédant pas 30 A et un capacité nominale de 50 pF, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 75 Assemblage d'exploration de l'image à transfert de charge (CCD), pour un système de balayage en temps réel d'un film, ayant des fonctions optique, d'illumination et de traitement de signaux 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 80 Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 85 Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 70 90 90 Module avec piles à combustible, comprenant: — piles à membrane électrolytique polyère, dans une enveloppe, avec un système de refroidissement intégré, — une unité de contrôle de la tension et des connexions, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 90 00 20 Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8543 90 00 30 Assemblage de produits du n o 8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8544 60 10 10 Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs “fly back” ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8545 19 90 20 Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8545 90 90 01 Charbon pour piles et batteries de piles, sous forme de bâtonnets d'une longueur de 34 mm ou plus mais n'excédant pas 160 mm et d'un diamètre n'excédant pas 12 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8547 10 10 10 Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 38 Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits de la sous-position 8443 31 10 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 40 Unité de réception de signaux infrarouge, constitué d'une photodiode et d'au moins d'un amplificateur sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 41 Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 42 Circuit horloge/calendrier, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un résonateur à quartz et un circuit intégré monolithique, le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9110 90 00 94 ex 8548 90 90 43 Capteur d'image par contact 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 47 Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 450 nm ou plus mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion avec ouverture circulaire dont les dimensions extérieures — hors connexions — ne dépassent pas 4 × 4 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 48 Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8548 90 90 49 Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (“blacklight”), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 8708 99 97 20 Capuchons pour boîtiers métalliques assemblés dans les bras d'équilibrage ou les roulements sphériques de la suspension des véhicules automobiles ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 8711 10 00 10 Trottinette motorisée portable, présentée à l'état demonté ou non monté 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 10 90 10 Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 20 00 10 Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 20 00 20 Feuilles diffusants destinés à la fabrication de modules LCD ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 9001 90 00 55 ex 9001 20 00 30 Feuilles prismatiques destinés à la fabrication de modules LCD ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 9001 90 00 65 ex 9001 90 00 20 Écran de rétroprojection, comprenant une lentille de Fresnel en matière plastique et une feuille polarisante en matière plastique, destiné à la fabrication de produits du n o 8528 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 90 00 25 Lentille en matière plastique, non montée, d'une distance focale de 3,86 mm (±0,1 mm) et d'un diamètre n'excédant pas 8 mm, destinée à la fabrication de lecteurs de disques compacts ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 90 00 30 Plaque à fibre optique, destinée à la fabrication d'écrans et de photocathodes pour des dispositifs d'intensification d'images ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 90 00 35 Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 90 00 40 Prisme séparateur, non monté, pour la séparation de la lumière, destiné à la fabrication de caméras à capteur d'image par transfert de charge (CCD) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 90 00 45 Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9001 90 00 50 Lentille en matière plastique, non montée, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 11 00 10 Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 11 00 50 Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 11 00 60 Élément optique, comprenant une ou plusieurs lentilles montées en matière plastique, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 19 00 10 Objectif d'une longueur focale de 24,96 mm (±0,1 mm), d'un diamètre de 16 mm et d'une longueur de 16 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8443 31 10 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 20 00 10 Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du n o 8528 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 90 00 20 Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (±0,19 mm) ou 8 mm (±0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 90 00 30 Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 90 00 40 Assemblage de lentille et de porte d'image, pour un système d'exploration à temps réel de film, comprenant une lentille constitué de 9 ou 11 éléments et ayant une fonction d'illumination 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9002 90 00 50 Lentilles, montées, destinées à être utilisées dans la fabrication de télévisions de projection ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9006 91 00 10 Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position 9006 40 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9013 80 90 10 Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant à une longueur d'ondes de 1 200 nm ou plus, enserré dans un boitier cylindrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9013 80 90 20 Commutateur optique, comprenant au moins une entrée optique et deux sorties optiques et des élements de connexion électriques 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9017 90 00 10 Tête d'impression thermique, comprenant au minimum 7 168 éléments chauffants, fixés sur 2 ou plus substrats céramiques, le tout enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures excèdent 21 × 39 × 639 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9022 30 00 10 Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excedant pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9027 10 90 10 Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9031 80 34 30 Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9031 80 38 30 ex 9031 80 38 10 Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9031 80 38 20 Machines et appareils de contrôle automatique de l'integrité de conteneurs de cartouches à jet d'encre ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9031 90 85 20 Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9032 10 81 20 Thermostat, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9032 89 00 20 Capteur de choc pour des coussins de sécurité ( airbags ) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9032 89 00 30 Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9106 90 10 10 Assemblage pour un minuteur, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9107 00 00 20 Minuterie mécanique pout la fabrication des réfrigérateurs à froid ventilé ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2011 ex 9110 12 00 91 Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés un résonateur à quartz et au moins un circuit de montre et au moins un condensateur même intégré, d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9110 90 00 92 Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel est monté un circuit de montre ou un circuit de montre et un résonateur à quartz, d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9114 90 00 91 ex 9110 90 00 93 Ensemble d'une épaisseur excédant 5 mm, constitué d'un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un circuit de montre, un résonateur à quartz et un élément sonore piézo-électrique 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9405 40 35 10 Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (±0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (±1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (±1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 ¹ 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9608 91 00 10 Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9608 91 00 20 Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9612 10 10 10 Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes) 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 ex 9613 90 00 20 Mécanisme d'allumage piézo-électrique, même avec des éléments complémentaires 0 % 1.1.2007 — 31.12.2008 »

¹ L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement CEE n o 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993 p. 1 et modifications ultérieures).

² La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:

— nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,

— découpage, à l'exclusion de filetage ou du découpage de blocs congelés, ou séparation de blocs congelés de filets interfoliés,

— échantillonnage, triage,

— étiquetage,

— conditionnement,

— réfrigération,

— congélation,

— surgélation,

— décongélation, séparation.

La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.

³ Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

Footnotes

1. L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement CEE no 2454/93 de la Commission — et modifications ultérieures). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵ ↩¹⁶ ↩¹⁷ ↩¹⁸ ↩¹⁹ ↩²⁰ ↩²¹ ↩²² ↩²³ ↩²⁴ ↩²⁵ ↩²⁶ ↩²⁷ ↩²⁸ ↩²⁹ ↩³⁰ ↩³¹ ↩³² ↩³³ ↩³⁴ ↩³⁵ ↩³⁶ ↩³⁷ ↩³⁸ ↩³⁹ ↩⁴⁰ ↩⁴¹ ↩⁴² ↩⁴³ ↩⁴⁴ ↩⁴⁵ ↩⁴⁶ ↩⁴⁷ ↩⁴⁸ ↩⁴⁹ ↩⁵⁰ ↩⁵¹ ↩⁵² ↩⁵³ ↩⁵⁴ ↩⁵⁵ ↩⁵⁶ ↩⁵⁷ ↩⁵⁸ ↩⁵⁹ ↩⁶⁰ ↩⁶¹ ↩⁶² ↩⁶³ ↩⁶⁴ ↩⁶⁵ ↩⁶⁶ ↩⁶⁷ ↩⁶⁸ ↩⁶⁹ ↩⁷⁰ ↩⁷¹ ↩⁷² ↩⁷³ ↩⁷⁴ ↩⁷⁵ ↩⁷⁶ ↩⁷⁷ ↩⁷⁸ ↩⁷⁹ ↩⁸⁰ ↩⁸¹ ↩⁸² ↩⁸³ ↩⁸⁴ ↩⁸⁵ ↩⁸⁶ ↩⁸⁷ ↩⁸⁸ ↩⁸⁹ ↩⁹⁰ ↩⁹¹ ↩⁹² ↩⁹³ ↩⁹⁴ ↩⁹⁵ ↩⁹⁶ ↩⁹⁷ ↩⁹⁸ ↩⁹⁹ ↩¹⁰⁰ ↩¹⁰¹ ↩¹⁰² ↩¹⁰³ ↩¹⁰⁴ ↩¹⁰⁵ ↩¹⁰⁶ ↩¹⁰⁷ ↩¹⁰⁸ ↩¹⁰⁹ ↩¹¹⁰ ↩¹¹¹ ↩¹¹² ↩¹¹³ ↩¹¹⁴ ↩¹¹⁵ ↩¹¹⁶ ↩¹¹⁷ ↩¹¹⁸ ↩¹¹⁹ ↩¹²⁰ ↩¹²¹ ↩¹²² ↩¹²³ ↩¹²⁴ ↩¹²⁵ ↩¹²⁶ ↩¹²⁷ ↩¹²⁸ ↩¹²⁹ ↩¹³⁰ ↩¹³¹ ↩¹³² ↩¹³³ ↩¹³⁴ ↩¹³⁵ ↩¹³⁶ ↩¹³⁷ ↩¹³⁸ ↩¹³⁹ ↩¹⁴⁰ ↩¹⁴¹ ↩¹⁴² ↩¹⁴³ ↩¹⁴⁴ ↩¹⁴⁵ ↩¹⁴⁶ ↩¹⁴⁷ ↩¹⁴⁸ ↩¹⁴⁹ ↩¹⁵⁰ ↩¹⁵¹ ↩¹⁵² ↩¹⁵³ ↩¹⁵⁴ ↩¹⁵⁵ ↩¹⁵⁶ ↩¹⁵⁷ ↩¹⁵⁸ ↩¹⁵⁹ ↩¹⁶⁰ ↩¹⁶¹ ↩¹⁶² ↩¹⁶³ ↩¹⁶⁴ ↩¹⁶⁵ ↩¹⁶⁶ ↩¹⁶⁷ ↩¹⁶⁸ ↩¹⁶⁹ ↩¹⁷⁰ ↩¹⁷¹ ↩¹⁷² ↩¹⁷³ ↩¹⁷⁴ ↩¹⁷⁵ ↩¹⁷⁶ ↩¹⁷⁷ ↩¹⁷⁸ ↩¹⁷⁹ ↩¹⁸⁰ ↩¹⁸¹ ↩¹⁸² ↩¹⁸³ ↩¹⁸⁴ ↩¹⁸⁵ ↩¹⁸⁶ ↩¹⁸⁷ ↩¹⁸⁸ ↩¹⁸⁹ ↩¹⁹⁰ ↩¹⁹¹ ↩¹⁹² ↩¹⁹³ ↩¹⁹⁴ ↩¹⁹⁵ ↩¹⁹⁶ ↩¹⁹⁷ ↩¹⁹⁸ ↩¹⁹⁹ ↩²⁰⁰ ↩²⁰¹ ↩²⁰² ↩²⁰³ ↩²⁰⁴ ↩²⁰⁵ ↩²⁰⁶ ↩²⁰⁷ ↩²⁰⁸ ↩²⁰⁹ ↩²¹⁰ ↩²¹¹ ↩²¹² ↩²¹³ ↩²¹⁴ ↩²¹⁵ ↩²¹⁶ ↩²¹⁷ ↩²¹⁸ ↩²¹⁹ ↩²²⁰ ↩²²¹ ↩²²² ↩²²³ ↩²²⁴ ↩²²⁵ ↩²²⁶ ↩²²⁷ ↩²²⁸ ↩²²⁹ ↩²³⁰ ↩²³¹ ↩²³² ↩²³³ ↩²³⁴ ↩²³⁵ ↩²³⁶ ↩²³⁷ ↩²³⁸ ↩²³⁹ ↩²⁴⁰ ↩²⁴¹ ↩²⁴² ↩²⁴³ ↩²⁴⁴ ↩²⁴⁵ ↩²⁴⁶ ↩²⁴⁷ ↩²⁴⁸ ↩²⁴⁹ ↩²⁵⁰ ↩²⁵¹ ↩²⁵² ↩²⁵³ ↩²⁵⁴ ↩²⁵⁵ ↩²⁵⁶ ↩²⁵⁷ ↩²⁵⁸ ↩²⁵⁹ ↩²⁶⁰ ↩²⁶¹ ↩²⁶² ↩²⁶³ ↩²⁶⁴ ↩²⁶⁵ ↩²⁶⁶

2. La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes: ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

3. Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴