Directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 26 juillet 2007

modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2003/91/CE de la Commission ² vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

(2) Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs ou en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

(3) La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.

Article 2

En ce qui concerne les examens entamés avant le 1 er novembre 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.

Article 3

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1 er novembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2007. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 193 du 20.7.2002. p. 33 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission ( JO L 339 du 6.12.2006, p. 12 ).

² JO L 254 du 8.10.2003. p. 11 . Directive modifiée par la directive 2006/127/CE ( JO L 343 du 8.12.2006, p. 82 ).

«ANNEXE I Liste des variétés visées à l’article 1 er , paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Allium cepa L. (groupe cepa) Oignon et échalion TP 46/1 du 14.6.2005 Allium cepa L. (groupe aggregatum) Échalote TP 46/1 du 14.6.2005 Allium porrum L. Poireau TP 85/1 du 15.11.2001 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/1 du 27.3.2002 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/1 du 15.11.2001 Brassica oleracea L. Brocoli à jets ou calabrais TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.3.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/2 du 1.12.2005 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée witloof TP 173/1 du 25.3.2004 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/1 du 21.3.2007 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/1 du 27.3.2002 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.3.2004 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/1 du 25.3.2004 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/2 du 1.12.2005 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/3 du 21.3.2007 Lycopersicon esculentum Mill. Tomate TP 44/3 du 21.3.2007 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/2 du 1.12.2005 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/1 du 6.11.2003 Raphanus sativus L. Radis TP 64/1 du 27.3.2002 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/1 du 27.3.2002 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Fève/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/2 du 15.11.2001 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). «ANNEXE II Liste des variétés visées à l’article 1 er , paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV Nom scientifique Nom commun Principes directeurs de l'UPOV Allium fistulosum L. Ciboule TG 161/3 du 1.4.1998 Allium schoenoprasum L. Ciboulette, civette TG 198/1 du 9.4.2003 Apium graveolens L. Céleri TG 2/4 du 17.4.2002 Apium graveolens L. Céleri-rave TG 74/4 corrigé du 17.4.2002 + 5.4.2006 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TG 106/4 du 31.3.2004 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TG 60/6 du 18.10.1996 Brassica oleracea L. Chou frisé TG 90/6 du 31.3.2004 Brassica rapa L. Chou chinois TG 105/4 du 9.4.2003 Brassica rapa L. Navet TG 37/10 du 4.4.2001 Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne TG 154/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima Duchesne Potiron, giraumon TG 155/4 du 14.3.2007 Raphanus sativus L. Radis noir TG 63/6 du 24.3.1999 Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG 62/6 du 24.3.1999 Scorzonera hispanica L. Scorsonère ou salsifis noir TG 116/3 du 21.10.1988 Solanum melongena L. Aubergine TG 117/4 du 17.4.2002 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int). »

Footnotes

1. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (). ↩ ↩²

2. . Directive modifiée par la directive 2006/127/CE (). ↩ ↩²