du 16 février 2007
portant modification du règlement (CE) n o 1358/2003 en ce qui concerne la liste des aéroports communautaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne 1 , et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 10 du règlement (CE) n o 437/2003, la Commission doit fixer les dispositions concernant l’adaptation des spécifications dans les annexes dudit règlement.
(2) Eu égard à l'évolution du transport aérien, il est nécessaire de mettre à jour la liste des aéroports communautaires et leur catégorie visée à l'annexe 1 du règlement (CE) n o 1358/2003 de la Commission 2 , conformément aux règles fixées dans cette annexe.
(3) Le règlement (CE) n o 1358/2003 doit être modifié en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins de l'article 3, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n o 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que la catégorie dont ils relèvent telle que spécifiée à l'annexe I du règlement (CE) n o 1358/2003, modifiée par l'annexe II du règlement (CE) n o 546/2005 3 , est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 2007. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission
1 JO L 66 du 11.3.2003, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).
2 JO L 194 du 1.8.2003, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1792/2006 ( JO L 362 du 20.12.2006, p. 1 ).
3 JO L 91 du 9.4.2005, p. 5 .
Liste des aéroports communautaires prise en compte au 1 er janvier 2007
Belgique: liste des aéroports communautaires
Bulgarie: liste des aéroports communautaires
République tchèque: liste des aéroports communautaires
Danemark: liste des aéroports communautaires
Allemagne: liste des aéroports communautaires
Estonie: liste des aéroports communautaires
Grèce: liste des aéroports communautaires
Espagne: liste des aéroports communautaires
France: liste des aéroports communautaires
Irlande: liste des aéroports communautaires
Italie: liste des aéroports communautaires
Chypre: liste des aéroports communautaires
Lettonie: liste des aéroports communautaires
Lituanie: liste des aéroports communautaires
Luxembourg: liste des aéroports communautaires
Hongrie: liste des aéroports communautaires
Malte: liste des aéroports communautaires
Pays-Bas: liste des aéroports communautaires
Autriche: liste des aéroports communautaires
Pologne: liste des aéroports communautaires
Portugal: liste des aéroports communautaires
Roumanie: liste des aéroports communautaires
Slovénie: liste des aéroports communautaires
Slovaquie: liste des aéroports communautaires
Finlande: liste des aéroports communautaires
Suède: liste des aéroports communautaires
Royaume-Uni: liste des aéroports communautaires