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32007R0412•Règlement (CE) n o 412/2007 de la Commission du 16 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
32007R0412Regulation18 avr. 2007
du 16 avril 2007
modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe 1 , et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2) La décision 2007/235/PESC du Conseil 2 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC 3 . Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 avril 2007. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures
1 JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 236/2007 de la Commission ( JO L 66 du 6.3.2007, p. 14 ).
2 Voir page 14 du présent Journal officiel.
3 JO L 50 du 20.2.2004, p. 66 . Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2007/120/PESC ( JO L 51 du 20.2.2007, p. 25 ).
L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:
| 1) | a): Dokora , Lazarus; vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. | a) | Dokora , Lazarus; vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. | b) | Georgias , Aguy; vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. | c) | Maluleke , Titus; vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture. | d) | Mutinhiri , Tracey; vice-ministre de l’indigénisation et de l’autonomisation (anciennement: vice-présidente du Sénat). | e) | Mzembi , Walter; vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | Dokora , Lazarus; vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957. | ||||||||||
| b) | Georgias , Aguy; vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935. | ||||||||||
| c) | Maluleke , Titus; vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture. | ||||||||||
| d) | Mutinhiri , Tracey; vice-ministre de l’indigénisation et de l’autonomisation (anciennement: vice-présidente du Sénat). | ||||||||||
| e) | Mzembi , Walter; vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. |
| 2) | a): L’entrée «Chapfika, David; vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957» est remplacée par le texte suivant: Chapfika , David; vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. | a) | L’entrée «Chapfika, David; vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957» est remplacée par le texte suivant: Chapfika , David; vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. | b) | L’entrée «Gumbo, Rugare Eleck Ngidi; ministre du développement économique (anciennement: ministre d'État chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du président), né le 8.3.1940» est remplacée par le texte suivant: Gumbo , Rugare Eleck Ngidi; ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940. | c) | L’entrée «Made, Joseph Mtakwese; ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954» est remplacée par le texte suivant: Made , Joseph Mtakwese; ministre d'État chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. | d) | L’entrée «Mangwana, Paul Munyaradzi; ministre d'État (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961» est remplacée par le texte suivant: Mangwana , Paul Munyaradzi; ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961. | e) | L’entrée «Marumahoko, Rueben; vice-ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948» est remplacée par le texte suivant: Marumahoko , Reuben; vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. | f) | L’entrée «Matshalaga, Obert; vice-ministre des affaires étrangères» est remplacée par le texte suivant: Matshalaga , Obert; vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal — Zvishavane, Zimbabwe. | g) | L’entrée «Mumbengegwi, Samuel Creighton; anciennement: ministre de l'industrie et du commerce international, né le 23.10.1942» est remplacée par le texte suivant: Mumbengegwi , Samuel Creighton; ministre des finances (anciennement: ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation), né le 23.10.1942. | h) | L’entrée «Murerwa, Herbert Muchemwa; ministre des finances (anciennement: ministre de l'enseignement supérieur), né le 31.7.1941» est remplacée par le texte suivant: Murerwa , Herbert Muchemwa; anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941. | i) | L’entrée «Ndlovu, Sikhanyiso; secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant: Ndlovu , Sikhanyiso; ministre de l’information et de la publicité (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949. | j) | L’entrée «Nguni, Sylvester; vice-ministre de l'agriculture, né le 4.8.1955» est remplacée par le texte suivant: Nguni , Sylvester; ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955. | k) | L’entrée «Udenge, Samuel; vice-ministre du développement économique» est remplacée par le texte suivant: Udenge , Samuel; ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). |
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| a) | L’entrée «Chapfika, David; vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957» est remplacée par le texte suivant: Chapfika , David; vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957. | ||||||||||||||||||||||
| b) | L’entrée «Gumbo, Rugare Eleck Ngidi; ministre du développement économique (anciennement: ministre d'État chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du président), né le 8.3.1940» est remplacée par le texte suivant: Gumbo , Rugare Eleck Ngidi; ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940. | ||||||||||||||||||||||
| c) | L’entrée «Made, Joseph Mtakwese; ministre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954» est remplacée par le texte suivant: Made , Joseph Mtakwese; ministre d'État chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. | ||||||||||||||||||||||
| d) | L’entrée «Mangwana, Paul Munyaradzi; ministre d'État (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961» est remplacée par le texte suivant: Mangwana , Paul Munyaradzi; ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961. | ||||||||||||||||||||||
| e) | L’entrée «Marumahoko, Rueben; vice-ministre de l'intérieur (anciennement: vice-ministre de l'énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948» est remplacée par le texte suivant: Marumahoko , Reuben; vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948. | ||||||||||||||||||||||
| f) | L’entrée «Matshalaga, Obert; vice-ministre des affaires étrangères» est remplacée par le texte suivant: Matshalaga , Obert; vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal — Zvishavane, Zimbabwe. | ||||||||||||||||||||||
| g) | L’entrée «Mumbengegwi, Samuel Creighton; anciennement: ministre de l'industrie et du commerce international, né le 23.10.1942» est remplacée par le texte suivant: Mumbengegwi , Samuel Creighton; ministre des finances (anciennement: ministre d'État chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation), né le 23.10.1942. | ||||||||||||||||||||||
| h) | L’entrée «Murerwa, Herbert Muchemwa; ministre des finances (anciennement: ministre de l'enseignement supérieur), né le 31.7.1941» est remplacée par le texte suivant: Murerwa , Herbert Muchemwa; anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941. | ||||||||||||||||||||||
| i) | L’entrée «Ndlovu, Sikhanyiso; secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant: Ndlovu , Sikhanyiso; ministre de l’information et de la publicité (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949. | ||||||||||||||||||||||
| j) | L’entrée «Nguni, Sylvester; vice-ministre de l'agriculture, né le 4.8.1955» est remplacée par le texte suivant: Nguni , Sylvester; ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955. | ||||||||||||||||||||||
| k) | L’entrée «Udenge, Samuel; vice-ministre du développement économique» est remplacée par le texte suivant: Udenge , Samuel; ministre d'État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique). |
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