du 22 mars 2007
concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires 1 , et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 1 er de la directive 2005/44/CE, des services d'information fluviale (SIF) doivent être établis et mis en œuvre d'une manière harmonisée, interopérable et ouverte.
(2) Conformément à l'article 5 de la directive 2005/44/CE, il y a lieu d'établir des spécifications techniques pour les avis à la batellerie.
(3) Les spécifications techniques des avis à la batellerie doivent être fondées sur les principes techniques exposés à l'annexe II de la directive.
(4) Conformément à l'article 1 er , paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE, les spécifications techniques doivent tenir dûment compte des travaux effectués par des organisations internationales compétentes.
(5) Elles doivent également tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert «Notices to Skippers», qui est composé de représentants des autorités compétentes pour la mise en œuvre des avis à la batellerie et de membres officiels d'autres organismes gouvernementaux ainsi que d'observateurs du secteur concerné.
(6) Les spécifications techniques qui font l'objet du présent règlement correspondent à l'état actuel de la technique. L'expérience résultant de l'application de la directive 2005/44/CE et l'évolution de la technique pourraient conduire à la nécessité de modifier les spécifications techniques conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE. Les modifications apportées aux spécifications techniques devront tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert «Notices to Skippers».
(7) Le projet de spécifications techniques a été examiné par le comité visé à l'article 11 de la directive 2005/44/CE.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 11 de la directive 2005/44/CE,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Celles-ci sont présentées dans l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mars 2007. Par la Commission Jacques BARROT Vice-président
1 JO L 255 du 30.9.2005, p. 152 .
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction 91
2. Standard de données 91
3. Informations relatives aux hauteurs d'eau 92
4. Moyens de diffusion 92
5. Procédure à suivre pour apporter des changements dans les tableaux de référence et dans le schéma XML des avis à la batellerie 92
6. Structure de l'information et formatage XML 93
6.1. Structure des avis à la batellerie 93
6.1.1. Généralités 93
6.1.2. Présentation de la description XML 94
6.1.3. Explications relatives aux champs 102
6.1.4. Explications relatives aux codes 102
6.1.4.1. Codes sujet attribués aux avis à la batellerie. 102
6.1.4.2. Explications relatives aux codes de glace 104
6.1.4.3. Codage des périodes de restrictions 104
Appendice: Exemples de descriptions pour la mise en œuvre du standard Avis à la batellerie 106
Tableaux de référence 107
XML Schema (XML_v2_7.xsd) 162
ABRÉVIATIONS
1. INTRODUCTION
On trouvera ci-après une description des fonctions principales et des performances requises.
Les services d'information sur les voies navigables (SIVN) fournissent des données géographiques, hydrologiques et administratives qui sont utilisées par les bateliers et les gestionnaires de flotte pour planifier, effectuer et superviser un voyage. Les SIVN fournissent des informations dynamiques (par exemple niveaux d'eau, prévisions des niveaux d'eau) et statiques (par exemple heures de fonctionnement des écluses et des ponts) sur l'utilisation et l'état de l'infrastructure des voies navigables, et facilitent donc les décisions tactiques et stratégiques de navigation.
Les moyens habituellement utilisés pour ces services sont, par exemple, les aides visuelles à la navigation, les avis à la batellerie (aux capitaines) transmis par écrit ou radiodiffusés, et les téléphones fixes aux écluses. Le téléphone mobile aux normes GSM apporte de nouvelles possibilités pour la transmission de messages vocaux et de données, mais cette technique n'est pas disponible en tout temps et en tout lieu. Des services d'information personnalisés peuvent être assurés par des services de radiotéléphonie sur les voies navigables intérieures, par l'internet, ou par un service de carte électronique de navigation (par exemple ECDIS intérieur avec ENC).
Les prescriptions techniques suivantes pour les avis à la batellerie concernent les règles à appliquer pour la transmission des informations sur les voies navigables par un service internet.
La standardisation des avis à la batellerie vise les objectifs suivants:
— assurer la traduction automatique des principales indications contenues dans les informations dans toutes les langues des États participants,
— mettre à disposition une structure standardisée des données dans tous les États participants, afin de faciliter l'intégration des informations dans les systèmes de planification des voyages,
— mettre à disposition un standard pour les informations relatives aux hauteurs d'eau,
— assurer la compatibilité avec le système ECDIS intérieur afin de faciliter l'intégration des avis à la batellerie dans ledit système,
— faciliter l'échange de données entre les différents États,
— utiliser un vocabulaire standard en combinaison avec des listes de codes.
Il ne sera pas possible de standardiser toutes les indications contenues dans les avis. Certaines indications seront fournies sous forme de «texte libre», sans traduction automatique. La partie standardisée devrait couvrir toutes les informations qui sont:
— importantes pour la sécurité de la navigation intérieure (par exemple: naufrage d'une petite embarcation sur le côté droit du chenal navigable du Danube, p.k. 2 010),
— nécessaires à la planification du voyage (par exemple: fermeture d'écluses, diminution du tirant d'air, …).
Des informations complémentaires (par exemple: motif de l'interruption du fonctionnement d'une écluse) pourront être communiquées sous la forme de textes non standardisés.
2. STANDARD DE DONNÉES
Les avis à la batellerie doivent être fournis conformément au point 6 concernant la description des messages au format XML.
La description des messages au format XML contient un grand nombre d'éléments de manière à étendre autant que possible leur domaine d'application. Le message est structuré en plusieurs champs (tags): sections, groupes, sous-groupes et éléments d'information. L'utilisation de texte non standardisé dans les éléments d'information devrait être limitée autant que possible. Les éléments d'information doivent être encodés (standardisés) chaque fois qu'ils peuvent l'être. La description du message au format XML définit la structure du message et les codes. Les valeurs standardisées, leur explication et leur traduction dans 23 langues sont fournies dans des tableaux de référence.
Un gabarit au format XML — le schéma XML — pour les avis à la batellerie, basé sur la description XML et les valeurs standardisées, contient une définition complète de tous les éléments XML, y compris des formats et des valeurs de code possibles.
Pour obtenir un message XML lisible par machine, il faut remplir les champs vides dans le schéma XML (texte libre) et sélectionner la valeur de code dans la liste des valeurs fournie dans le schéma XML.
Les tableaux de référence et le schéma XML des avis à la batellerie sont publiés par la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX HAUTEURS D'EAU
Les informations relatives aux hauteurs d'eau sont importantes à la fois pour la planification du voyage et pour la sécurité. Actuellement, il n'existe pas de standard commun pour le référencement des informations relatives aux hauteurs d'eau [à titre d'exemple, l'Allemagne utilise l'étiage équivalent (GlW, «gleichwertiger Wasserstand») tandis que les recommandations de la Commission du Danube font référence aux «basses eaux de régulation» (RNW, «Regulierungs Niederwasser»), dont la définition est légèrement divergente. Les tirants d'air sont généralement déterminés sur la base d'une hauteur d'eau élevée, mais dans certains cas les basses eaux tiennent lieu de référence. Les valeurs des échelles sont basées sur différents niveaux de la mer ou sur des valeurs spécifiques aux échelles pour le niveau zéro]. Par conséquent, les informations relatives aux hauteurs d'eau ne peuvent pas être utilisées dans les systèmes automatiques de calcul des tirants d'air.
Les tableaux de référence pour les avis à la batellerie contiennent une liste des échelles importantes pour la navigation intérieure et de leur valeur zéro. Comme dans le passé, les indications relatives aux hauteurs d'eau contenues dans les informations pourront être fondées sur la valeur zéro des échelles et le logiciel à bord pourra calculer la hauteur absolue en se basant sur les données de référence de la spécification technique.
4. MOYENS DE DIFFUSION
Les États membres veillent à ce que les avis à la batellerie soient fournis conformément aux spécifications techniques de la présente annexe au format XML téléchargeable par l'internet. Afin de permettre le téléchargement d'informations spécifiques, les services internet devraient offrir la possibilité de sélectionner:
— un secteur spécifique de la voie navigable (numéro du secteur dans l'ID conformément au tableau 1), ou
— un secteur spécifique de la voie navigable défini par les points kilométriques de début et de fin (hectomètre de la voie navigable dans l'ID, conformément au tableau 1),
— une période de validité (date de début et de fin conformément au tableau 1),
— une date de publication de l'avis (date de publication conformément au tableau 1).
Les avis visés par le présent standard peuvent à titre complémentaire être mis à disposition par les moyens suivants, par exemple:
— services WAP (Wireless Application Protocol — protocole d'application sans fil),
— services de courrier électronique.
L'échange de données entre les autorités est recommandé. Toutes les autorités qui utilisent le présent standard peuvent intégrer dans leurs propres services les avis à la batellerie provenant d'autres autorités et États. Les parties concernées par les échanges de données (autorités) peuvent convenir directement entre elles d'une procédure à retenir pour la communication d'avis en utilisant des méthodes de diffusion et de réception concertées.
5. PROCÉDURE À SUIVRE POUR APPORTER DES CHANGEMENTS DANS LES TABLEAUX DE RÉFÉRENCE ET DANS LE SCHÉMA XML DES AVIS À LA BATELLERIE
Les propositions visant à introduire des changements dans les tableaux de référence ou dans le schéma XML doivent être envoyées au président du groupe d'experts pour les avis à la batellerie («Notices to Skippers expert group»), accompagnées d'un exposé des motifs qui rendent le changement nécessaire.
Le président distribue la proposition aux membres du groupe d'experts et à la Commission européenne.
Au sein du groupe d'experts, la demande de modification est traitée conformément à la procédure d'amendement définie dans le mandat du groupe d'experts pour les avis à la batellerie.
La Commission européenne traite la demande de modification conformément aux procédures établies dans la directive SIF. Dans ce contexte, il sera dûment tenu compte des travaux du groupe d'experts.
En cas d'adoption d'une modification, les tableaux de références et le schéma XML modifiés sont publiés par la Commission européenne sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm
6. STRUCTURE DE L'INFORMATION ET FORMATAGE XML
On trouvera sous ce point une description de la structure et du formatage des avis électroniques standardisés à la batellerie.
6.1. Structure des avis à la batellerie
6.1.1. Généralités
Les avis à la batellerie comportent les éléments d'information suivants:
— Identification de l'avis.
— Indications relatives à la présence de glace.
Figure 1
Structure des avis à la batellerie
Avis à la batellerie
Message d'identification
Message relatif au trafic et à la voie navigable
Message relatif aux hauteurs d'eau
Message relatif à la glace
Section de la voie navigable
Section de la voie navigable
Objet (point)
Objet (point)
2
Coordonnées de début et de fin
1
O..N
Coordonnées
1
1..N
Coordonnées
2
1..N
Coordonnées de début et de fin
O..N
Restrictions
Dimensions
Type de glace
Un avis standardisé au format XML comporte par conséquent quatre sections:
-
Identification du message
-
Avis concernant la voie navigable ou le trafic
-
Information relative à la hauteur d'eau
-
Information relative à la glace
Normalement, une information ne comporte que deux sections: la section «Identification» et au moins une des sections suivantes: informations relatives à la voie navigable et au trafic, informations relatives aux hauteurs d'eau ou à la glace (le panachage de sections contenant différents types d'informations n'est pas autorisé).
La section de l'avis comportant des informations relatives à la voie navigable et au trafic comporte des restrictions pour un secteur de la voie navigable ou pour un objet. Les avis à la batellerie portent sur une voie navigable ou sur un objet géographique (point). Lorsque l'information concerne un objet, la voie navigable concernée doit aussi être indiquée, mais sans les données restrictives.
Lorsqu'un avis comporte différentes restrictions pour différents groupes concernés ou différentes informations de communication pour différentes restrictions, le même numéro peut être utilisé pour plusieurs parties des avis relatifs à la voie navigable ou au trafic.
La section Informations relatives aux hauteurs d'eau contient des données relevées pour un objet, généralement une échelle.
La section Informations relatives à la présence de glace comporte des informations relatives à la présence de glace sur le secteur concerné.
6.1.2. Présentation de la description XML
Ce paragraphe présente la définition de l'avis en code XML. Un schéma XML des avis à la batellerie contenant une définition complète de tous les éléments XML et des formats possibles est publié sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm
Tableau 1
XML message specification
6.1.3. Explications relatives aux champs
La signification des différents champs utilisés dans la description XML est précisée sur la page «Tags» (champs) des tableaux de référence pour les avis à la batellerie publiés sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm
6.1.4. Explications relatives aux codes
La signification des différents codes utilisés dans la description XML est précisée dans les tableaux de référence pour les avis à la batellerie publiés sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm. Les formats et les valeurs possibles pour tous les éléments XML sont décrits dans le schéma XML des avis à la batellerie publié sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm
— Les avis à la batellerie peuvent être subdivisés en deux catégories: URGENT et NON URGENT. Les avis urgents contiennent toujours une restriction du trafic de navigation. Par conséquent, une ou plusieurs indications doivent figurer dans la section «Restrictions». Si un avis ne comporte pas de section «Restrictions», il n'est pas urgent.
— Les coordonnées (longitude et latitude) sont basées sur le WGS 84 et sont indiquées en degrés et minutes, avec au moins trois décimales, mais de préférence quatre (dd mm.mmmm N, ddd mm.mmmm E).
— Le séparateur décimal utilisé dans les champs numériques est le point (.). Les nombres sont indiqués sans séparateur de milliers.
— Seules les unités de mesure suivantes sont admises: cm, m 3 /s, h, km/h et kW.
— Il n'existe pas de section «Objets» pour les sections «Voies navigables». Pour les objets (ponts, etc.), la section «Voie navigable» doit être incluse.
— Le code de localisation conforme à la spécification technique pour la notification électronique des navires (au sens de bateau de navigation intérieure) doit être utilisé comme ID unique.
6.1.4.1. Codes sujet attribués aux avis à la batellerie
Le sens et les situations indiqués par les différents codes sujet sont expliqués ci-après.
Interruption
lorsque:
— tous les sas d'une écluse,
— tous les passages sous un pont,
— un point précis de la voie navigable,
— un secteur précis de la voie navigable
ne permettent plus aucune forme de navigation.
Interruption partielle
Lorsque la navigation est limitée:
— par la fermeture d'un sas ou de plusieurs sas d'une écluse, dont un sas au moins reste ouvert,
— par la fermeture d'un passage ou de plusieurs passages sous un pont, dont un passage au moins reste ouvert,
— par une restriction en un point donné de la voie navigable, qui laisse la voie navigable partiellement utilisable.
Retard
Lorsqu'un obstacle empêche la navigation au passage d'un pont, d'une écluse ou d'un secteur de la voie navigable, pendant une certaine durée dont le début et la fin sont précisés.
Exemple: Retard de deux heures au maximum le 13 novembre de 08:00 heures à 17:00 heures.
Codage
Interruption de service
Lorsqu'un pont mobile n'est pas en service pendant un laps de temps donné. Ce laps de temps doit se situer à l'intérieur des heures normales de fonctionnement.
L'interruption de service d'une écluse est une «interruption» ou un «retard».
En cas d'interruption de service d'un pont mobile, le passage sous le pont reste possible. Si tel n'est pas le cas, il s'agit d'une «interruption».
Fonctionnement modifié
Lorsque les horaires de service habituels d'une écluse ou d'un pont sont modifiés.
Cela signifie généralement une restriction par rapport aux horaires de service habituels, en raison de travaux, plutôt qu'une extension des horaires de service.
Une limitation des horaires de service d'une écluse se traduit en général par une interruption.
Si, par exemple, une écluse est généralement en service de 06:00 heures à 20:00 heures et que cet horaire est ramené à une plage allant de 10:00 heures à 14:00 heures, il y aura une interruption de 06:00 heures à 10:00 heures et de 14:00 heures à 20:00 heures.
Une limitation des horaires de service d'un pont se traduit en général par une «interruption de service».
Longueur du bateau
Lorsque la longueur maximale généralement admise ou possible sur un secteur donné est réduite pour la navigation de passage.
Cela se produit généralement dans les écluses (sas partiellement disponible).
Largeur disponible
Lorsque la largeur normalement disponible pour la navigation de passage est réduite en un point donné.
Cela résulte généralement de travaux sur un pont ou une écluse.
Ce «sujet» est aussi utilisé lorsque la largeur disponible du chenal navigable est réduite, même lorsque cela n'a pas d'incidence sur la largeur maximale disponible de la voie navigable.
Hauteur du bateau
Lorsque la hauteur normalement disponible pour la navigation de passage est réduite en un point donné.
Tirant d'air
S'applique aussi lorsque le tirant d'air est limité localement, par exemple par des engins de révision.
Tirant d'eau du bateau
Lorsque le tirant d'eau normalement disponible pour la navigation de passage est réduit en un point donné.
Profondeur disponible
Lorsque la profondeur disponible est modifiée. Cela n'a pas d'incidence directe sur le tirant d'eau maximal.
Interdiction d'accostage
Lorsqu'il est interdit d'accoster en un point donné de la voie navigable.
Modification de la signalisation
Lorsque la signalisation nautique est modifiée (bouées, balises, feux, panneaux, etc.).
Travaux
Autres activités sur ou à proximité de la voie navigable, lorsque celles-ci ne font pas partie des sujets énumérés.
Travaux de dragage
Travaux de dragage pour lesquels aucun autre sujet n'est applicable.
Manœuvres militaires
Manœuvres militaires pour lesquelles aucun autre sujet n'est applicable.
Manifestations festives
Manifestations (compétitions d'avirons, feux d'artifice, etc.) pour lesquelles aucun autre sujet n'est applicable.
Information
Toutes les autres informations pour lesquelles aucun autre sujet (structuré) n'est applicable.
Annulation de l'information
L'information doit être publiée avec le numéro de version de l'information d'origine.
Lorsque plusieurs sujets sont applicables pour une seule information, on retient la restriction la plus importante pour la navigation.
6.1.4.2. Explications relatives aux codes de glace
La signification des codes de glace utilisés dans la description XML est précisée dans les tableaux de référence pour les avis à la batellerie publiés sur le site http://ec.europa.eu/transport/iw/index\_fr.htm
L'épaisseur indiquée dans la colonne 2 du «ice_condition_code» (code de glace) ne concerne que l'épaisseur moyenne constatée. Le choix du code pour une situation donnée doit être fondé sur la description.
6.1.4.3. Codage des périodes de restrictions
La période de restrictions est codée par:
— date de début (date_start) ,
— date de fin (date_end) ,
— heure de début (time_start) ,
— heure de fin (time_end) ,
— intervalle (interval_code) .
Les périodes de restrictions étant très importantes pour la planification des voyages, elles doivent être codées conformément aux exemples ci-après:
Exemple standard de présentation d'un Avis à la batellerie
Dans l'exemple ci-après le texte générique est présenté sous une forme normale tandis que la teneur des informations est surlignée en gris. Les parties non obligatoires figurent entre crochets.
Avis à la batellerie
Il existe un nouvel avis à la batellerie pour [la voie navigable Danube en] Autriche, langue d'origine allemand, de via-donau, rédigée par le BMVIT, police fluviale, [le 10 juin 2003 à 11:10]:
L'information relative à la voie navigable et au trafic n o 89/00 de 2003 [publiée par le service de surveillance fluviale et portuaire Hainbourg] concernant des travaux de dragage pour [suppression de l'ensablement] est valable du 7 octobre 2003 au 25 octobre 2003 [pour tous les bâtiments et pour chaque sens de navigation].
[Des informations complémentaires sont disponibles sur internet www.via-donau.org] ou
[Il y a une obligation d'annonce supplémentaire en VHF (ondes métriques) sur le canal 16.]
La restriction suivante s'applique sur la voie navigable Danube, Furt Orth, p.k. 1 902,000 à 1 902,600 [du 7 octobre 2003 au 25 octobre 2003, les jours ouvrés, entre 06:00 heures et 19:00 heures]: profondeur disponible [210 cm par rapport au RNW] dans le chenal navigable de gauche.
La restriction suivante s'applique à l'écluse Greifenstein, p.k. 1 950,000 [du 7 octobre 2003 au 25 octobre 2003, les jours ouvrés, entre 06:00 heures et 19:00 heures]: longueur disponible [200 cm par rapport à l'EE] dans le chenal navigable de gauche.
Texte supplémentaire dans la langue d'origine: [xxxx].
Information relative à la hauteur d'eau
Cette information concernant l'échelle Kienstock est valable [du 10 juin 2003 au 11 juin 2003].
Toutes les valeurs sont basées sur la valeur zéro de l'échelle.
La valeur relevée pour le plan d'eau le 10 juin 2003 à 10:00 heures était de 197 cm.
[La différence par rapport au relevé précédent est de + 15 cm] [Les barrages sont actuellement fermés] et [le régime normal de navigation est applicable.]
La prévision pour le plan d'eau le 11 juin 2003 à 12:00 heures est de 205 cm.
Information relative à la glace
Cette information concernant la voie navigable Danube est valable [du 3 décembre 2003 au 5 décembre 2003].
Le 3 décembre 2003 à 0:00 heures, [faible quantité de glace à la dérive] [la navigation est normale]. [Le secteur est navigable].
REFERENCE TABLES
Explanation of tags
Barrage_code
Communication_code
Country_code
Direction_code
Indication_code
Interval_code
Language_code
Limitation_code
Measure_code
Position_code
Reason_code
Reference_code
Regime_code
Reporting_code
Subject_code
Target_group_code
Type_code
Ice_condition_code
Ice_accessibility_code
Ice_classification_code
Ice_situation_code
Gauges
XML Schema (XML_v2_7.xsd)