Règlement (CE) n o 496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le Salinomax 120G , un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

du 4 mai 2007

modifiant le règlement (CE) n o 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le «Salinomax 120G», un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a été autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil ² . Le règlement (CE) n o 600/2005 de la Commission ³ a autorisé, pour une période de dix ans, l'usage dudit additif pour les poulets d'engraissement, en liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif. Cet additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale.

(2) Le règlement (CE) n o 1831/2003 permet de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité»). Le titulaire de l'autorisation de l'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a présenté une demande de modification des conditions de l'autorisation visant à instaurer la limite maximale de résidus (LMR) recommandée par l'Autorité.

(3) Dans l'avis qu'elle a adopté le 26 janvier 2005 ⁴ , l'Autorité a proposé de fixer une LMR pour la substance active concernée. Il pourrait se révéler nécessaire de réexaminer cette LMR à la lumière des résultats d'une évaluation future de cette substance active par l'Agence européenne des médicaments.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n o 600/2005 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 600/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mai 2007. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 8 ).

² JO L 270 du 14.12.1970, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1800/2004 de la Commission ( JO L 317 du 16.10.2004, p. 37 ).

³ JO L 99 du 19.4.2005, p. 5 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 2028/2006 ( JO L 414 du 30.12.2006, p. 26 ).

⁴ Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale visant à actualiser, à la suite d'une nouvelle demande de la Commission, l'avis rendu sur la sécurité du «Bio-Cox® 120G» à base de salinomycine sodium en tant qu'additif pour l'alimentation animale conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil [article 4, point g)], adopté le 26 janvier 2005. Voir The EFSA Journal , n o 170, 2005, p. 1-4.

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

3. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 2028/2006 (). ↩ ↩²

4. Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale visant à actualiser, à la suite d'une nouvelle demande de la Commission, l'avis rendu sur la sécurité du «Bio-Cox® 120G» à base de salinomycine sodium en tant qu'additif pour l'alimentation animale conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil [article 4, point g)], adopté le 26 janvier 2005. Voir The EFSA Journal, no 170, 2005, p. 1-4. ↩ ↩²