Règlement (CE) n o 588/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

du 30 mai 2007

modifiant le règlement (CE) n o 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ¹ , et notamment son article 10, point b),

considérant ce qui suit:

(1) L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2659/94 de la Commission ² fixe le montant de l’aide au stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone. Compte tenu des ressources financières disponibles, l’évolution des coûts de stockage et l’évolution prévisible des prix du marché devront être prises en compte dans le montant total de l’aide. Dans le même temps, il ne convient pas de détailler les différentes composantes de l’aide.

(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n o 2659/94 en conséquence.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 2659/94 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le montant de l’aide au stockage privé de fromages est fixé comme suit: — 0,48 EUR par tonne et par jour de stockage pour le fromage grana padano, — 0,56 EUR par tonne et par jour de stockage pour le fromage parmigiano reggiano, — 0,40 EUR par tonne et par jour de stockage pour le fromage provolone.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mai 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1913/2005 ( JO L 307 du 25.11.2005, p. 2 ).

² JO L 284 du 1.11.1994, p. 26 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 735/2006 ( JO L 129 du 17.5.2006, p. 9 ).

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2006 (). ↩ ↩²