Règlement (CE) n o 656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels

du 14 juin 2007

modifiant le règlement (CE) n o 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles ¹ , et notamment son article 3 et son article 17, point c),

considérant ce qui suit:

(1) La définition des grands regroupements industriels établie par le règlement (CE) n o 586/2001 ² de la Commission est fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) ³ .

(2) Le règlement (CE) n o 1893/2006 a introduit une nouvelle version de la NACE (NACE Rév. 2) et précise que les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) n o 1165/98 seront établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1 er janvier 2009.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 586/2001 est modifié comme suit:

Aux articles 1 er et 2, l’ensemble des références à la «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2».
À l’article 3, la mention «au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement» est remplacée par la mention «à partir du 1 er janvier 2009».
L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er janvier 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 162 du 5.6.1998, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 393 du 30.12.2006, p. 1 ).

² JO L 86 du 27.3.2001, p. 11 .

³ JO L 293 du 24.10.1990, p. 1 .

«ANNEXE AFFECTATION DES POSTES DE LA NACE RÉV. 2 DANS LES DIFFÉRENTES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DE SYNTHÈSE NACE Rév. 2 Descriptions NACE Rév. 2 Nomenclature de synthèse 07 Extraction de minerais métalliques Biens intermédiaires 08 Autres industries extractives Biens intermédiaires 09 Services de soutien aux industries extractives Biens intermédiaires 10.6 Travail des grains; fabrication de produits amylacés Biens intermédiaires 10.9 Fabrication d’aliments pour animaux Biens intermédiaires 13.1 Préparation de fibres textiles et filature Biens intermédiaires 13.2 Tissage Biens intermédiaires 13.3 Ennoblissement textile Biens intermédiaires 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie Biens intermédiaires 17 Industrie du papier et du carton Biens intermédiaires 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique Biens intermédiaires 20.2 Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques Biens intermédiaires 20.3 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Biens intermédiaires 20.5 Fabrication d’autres produits chimiques Biens intermédiaires 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Biens intermédiaires 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Biens intermédiaires 23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques Biens intermédiaires 24 Métallurgie Biens intermédiaires 25.5 Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres Biens intermédiaires 25.6 Traitement et revêtement des métaux; usinage Biens intermédiaires 25.7 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie Biens intermédiaires 25.9 Fabrication d’autres ouvrages en métaux Biens intermédiaires 26.1 Fabrication de composants et cartes électroniques Biens intermédiaires 26.8 Fabrication de supports magnétiques et optiques Biens intermédiaires 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique Biens intermédiaires 27.2 Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques Biens intermédiaires 27.3 Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique Biens intermédiaires 27.4 Fabrication d’appareils d’éclairage électrique Biens intermédiaires 27.9 Fabrication d’autres matériels électriques Biens intermédiaires 05 Extraction de houille et de lignite Énergie 06 Extraction d’hydrocarbures Énergie 19 Cokéfaction et raffinage Énergie 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Énergie 36 Captage, traitement et distribution d’eau Énergie 25.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction Biens d’investissement 25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Biens d’investissement 25.3 Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central Biens d’investissement 25.4 Fabrication d’armes et de munitions Biens d’investissement 26.2 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques Biens d’investissement 26.3 Fabrication d’équipements de communication Biens d’investissement 26.5 Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation; horlogerie Biens d’investissement 26.6 Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Biens d’investissement 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. Biens d’investissement 29 Industrie automobile Biens d’investissement 30.1 Construction navale Biens d’investissement 30.2 Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant Biens d’investissement 30.3 Construction aéronautique et spatiale Biens d’investissement 30.4 Construction de véhicules militaires de combat Biens d’investissement 32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire Biens d’investissement 33 Réparation et installation de machines et d’équipements Biens d’investissement 26.4 Fabrication de produits électroniques grand public Biens de consommation durables 26.7 Fabrication de matériels optique et photographique Biens de consommation durables 27.5 Fabrication d’appareils ménagers Biens de consommation durables 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a. Biens de consommation durables 31 Fabrication de meubles Biens de consommation durables 32.1 Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires Biens de consommation durables 32.2 Fabrication d’instruments de musique Biens de consommation durables 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande Biens de consommation non durables 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Biens de consommation non durables 10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes Biens de consommation non durables 10.4 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales Biens de consommation non durables 10.5 Fabrication de produits laitiers Biens de consommation non durables 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires Biens de consommation non durables 10.8 Fabrication d’autres produits alimentaires Biens de consommation non durables 11 Fabrication de boissons Biens de consommation non durables 12 Fabrication de produits à base de tabac Biens de consommation non durables 13.9 Fabrication d’autres textiles Biens de consommation non durables 14 Industrie de l’habillement Biens de consommation non durables 15 Industrie du cuir et de la chaussure Biens de consommation non durables 18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements Biens de consommation non durables 20.4 Fabrication de savons, de produits d’entretien et de parfums Biens de consommation non durables 21 Industrie pharmaceutique Biens de consommation non durables 32.3 Fabrication d’articles de sport Biens de consommation non durables 32.4 Fabrication de jeux et jouets Biens de consommation non durables 32.9 Activités manufacturières n.c.a. Biens de consommation non durables»

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²
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