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Règlement (CE) n° 801/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Omnilex