Règlement (CE) n° 836/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte

du 10 juillet 2007

modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis de la Banque centrale européenne ¹ ,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ² prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’union économique et monétaire.

(2) Le règlement (CE) n o 2596/2000 du Conseil ³ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Grèce.

(3) Le règlement (CE) n o 2169/2005 du Conseil ⁴ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté la monnaie unique.

(4) Le règlement (CE) n o 1647/2006 du Conseil ⁵ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie.

(5) Le règlement (CE) n o 835/2007 du Conseil ⁶ a modifié le règlement (CE) n o 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Chypre.

(6) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, Malte est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité.

(7) En vertu de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par Malte le 1 er janvier 2008 ⁷ , Malte remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont ce pays fait l’objet est abrogée avec effet au 1 er janvier 2008.

(8) L’introduction de l’euro à Malte exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) n o 974/98 concernant l’introduction de l’euro.

(9) Le plan de basculement de Malte prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1 er janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d’effacement progressif».

(10) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n o 974/98 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2007. Par le Conseil Le président F. TEIXEIRA DOS SANTOS

¹ JO C 160 du 13.7.2007, p. 1 .

² JO L 139 du 11.5.1998, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 835/2007 (voir page 1 du présent Journal officiel).

³ JO L 300 du 29.11.2000, p. 2 .

⁴ JO L 346 du 29.12.2005, p. 1 .

⁵ JO L 309 du 9.11.2006, p. 2 .

⁶ Voir page 1 du présent Journal officiel.

⁷ Voir page 32 du présent Journal officiel.

La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) n o 974/98, entre les rubriques correspondant au Luxembourg et aux Pays-Bas:

État membre Date d’adoption de l’euro Date du basculement fiduciaire État membre bénéficiant d’une période «d’effacement progressif» «Malte 1 er janvier 2008 1 er janvier 2008 Non»

. ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 835/2007 (voir page 1 du présent Journal officiel). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
Voir page 1 du présent Journal officiel. ↩ ↩²
Voir page 32 du présent Journal officiel. ↩ ↩²