Règlement (CE) n°  969/2007 de la Commission du 17 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n°  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n°  467/2001 du Conseil

du 17 août 2007

modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Les 18 et 27 juillet 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 août 2007. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 859/2007 de la Commission ( JO L 190 du 21.7.2007, p. 7 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

1. La mention «Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd al-Hadi al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Né en 1961 à Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignement complémentaire: cadre supérieur d'Al-Qaida» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.»

2. La mention «Jalil, Abdul, Mullah (ministre adjoint des affaires étrangères)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: « Abdul Jalil (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre du Conseil de direction des Taliban depuis mai 2007.»

3. La mention «Abdul Qadeer. Titre: général. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1964 à Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 000974 (passeport afghan)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Qadeer Abdul Baseer . Titre: a) général; b) maulavi. Fonction: attaché militaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.»

4. La mention «Mutawakil, Abdul Wakil (ministre des affaires étrangères)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre: maulavi. Fonction: ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n o : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N o d'identification nationale: 615565. Nationalité: afghane.»

5. La mention «Hottak, M. Musa, maulavi (ministre adjoint de la planification)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi . Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.»

6. La mention «Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (ministre du hadj et des affaires religieuses)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghias; b) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin; c) Sayyed Ghayasudin]. Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007.»

7. La mention «Qari Ahmadulla [ministre de la sécurité (renseignements)]» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

8. La mention «Tariq Anwar El-Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag; b) Amr al Fatih Fathi], né le 15 mars 1963 à Alexandrie, Égypte» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Tariq Anwar El-Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag; b) Amr al Fatih Fathi). Date de naissance: 15.3.1963. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2001.»

9. La mention «Bari, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Helmand)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province de Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d'un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

10. La mention «Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah (ministre de la défense)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund; b) Obaid Ullah Akhund]. Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.»

11. La mention «Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan — affilié au comité de soutien afghan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne; b) palestinienne. Adresse: Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) affilié au Comité de soutien afghan («Afghan Support Committee», ASC); b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida.»

12. La mention «Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib; e) Abou Musaab El Zarquawi; f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said; g) Al Zarqawi Abu Musa'ab; h) Al Zarqawi Abu Musab; i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab; j) Alkhalayleh Ahmed; k) Azzarkaoui Abou Moussab; l) El Zarquawi Abu Musaab; m) Zarkaoui Abou Moussaab; n) Abu Ahmad; o) Abu Ibrahim]. Date de naissance: a) 30 octobre 1966; b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance: a) Al-Zarqaa, Jordanie; b) Al Zarqa, Jordanie; c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport n o : a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie); b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Renseignement complémentaire: serait décédé» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al Zarqawi; b) Muhannad; c) Al Muhajer; d) Garib]. Date de naissance: 30.10.1966. Lieu de naissance: Al Zarqaa, Jordanie. Renseignement complémentaire: serait décédé en juin 2006.»

13. La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari; b) Ahmed Fuad Salim; c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz; d) Al Zawahiri Ayman; e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor; f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi; g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie; h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi; i) Dhawahri Ayman; j) Eddaouahiri Ayman; k) Nur Al Deen Abu Mohammed; l) Abu Fatma; m) Abu Mohammed]. Titre: a) docteur; b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Passeport n o : a) 1084010 (Égypte); b) 19820215. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad; b) ancien dirigeant du Djihad islamique égyptien; c) proche d'Oussama ben Laden» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari; b) Ahmed Fuad Salim]. Titre: docteur. Date de naissance: 19.6.1951. Lieu de naissance: Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport n o : a) 1084010 (Égypte); b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

14. La mention «Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la direction des Taliban depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

15. La mention «Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman; d) Abdul Rahman], né le 19 juin 1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman; d) Abdul Rahman]. Date de naissance: 19.6.1964. Lieu de naissance: Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: serait décédé en avril 2006.»

16. La mention «Baradar, Mullah (ministre adjoint de la défense)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Ghani Baradar [alias Mullah Baradar Akhund]. Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du “Conseil de Quetta” des Taliban depuis mai 2007; c) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

17. La mention «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; b) Bin al Shibh, Ramzi; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah; i) Ramzi Omar]. Date de naissance: a) 1 er mai 1972; b) 16 septembre 1973; c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance: a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen; b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) yéménite; b) soudanaise. Passeport n o 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire: arrêté à Karachi, Pakistan, le 30 septembre 2002» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacé par la mention suivante: «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; b) Bin Al Shibh, Ramzi; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah; i) Abu Ubaydah; j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar; k) Ramzi Omar]. Date de naissance: a) 1.5.1972; b) 16.9.1973; c) 15.7.1975. Lieu de naissance: a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) yéménite; b) soudanaise. Passeport n o 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.»

18. La mention «Rahmani, Arsalan, Maulavi (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Arsalan Rahmani Mohammad Daulat (alias Arsala Rahmani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1941. Lieu de naissance: village de Khaleqdad, district d'Urgon, province de Paktika, Afghanistan. N o d'identification nationale: 106517. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan; b) président de la commission de l'enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.»

19. La mention «Delawar, Shahabuddin, Maulavi (Deputy of High Court)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Shahabuddin Delawar . Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

20. La mention «Mohammad, Dost, Mullah (gouverneur de la province de Ghazni)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Dost Mohammad (alias Doost Mohammad). Titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

21. La mention «Elmi, Mohammad Azam, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Azam Elmi . Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.»

22. La mention «Ezatullah, Maulavi (ministre adjoint de la planification)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: « Ezatullah . Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

23. La mention «Ahmed Khalfan Ghailani (alias Ahmed le Tanzanien; alias Foopie; alias Fupi; alias Ahmad, Abu Bakr; alias Ahmed, A; alias Ahmed, Abubakar; alias Ahmed, Abubakar K.; alias Ahmed, Abubakar Khalfan; alias Ahmed, Abubakary K.; alias Ahmed, Ahmed Khalfan; alias Al Tanzani, Ahmad; alias Ali, Ahmed Khalfan; alias Bakr, Abu; alias GhailanI, Abubakary Khalfan Ahmed; alias Ghailani, Ahmed; alias Ghilani, Ahmad Khalafan; alias Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias Khabar, Abu; alias Khalfan, Ahmed; alias Mohammed, Shariff Omar); né le 14.3.1974 ou le 13.4.1974, ou le 14.4.1974, ou le 1.8.1970 à Zanzibar, Tanzanie; ressortissant tanzanien» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmed Khalfan Ghailani [alias a) Ahmad, Abu Bakr; b) Ahmed, Abubakar; c) Ahmed, Abubakar K.; d) Ahmed, Abubakar Khalfan; e) Ahmed, Abubakary K.; f) Ahmed, Ahmed Khalfan; g) Ali, Ahmed Khalfan; h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed; i) Ghailani, Ahmed; j) Ghilani, Ahmad Khalafan; k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; l) Khalfan, Ahmed; m) Mohammed, Shariff Omar; n) Haytham al-Kini; o) Ahmed le Tanzanien; p) Foopie; q) Fupi; r) Ahmed, A; s) Al Tanzani, Ahmad; t) Bakr, Abu; u) Khabar, Abu]. Date de naissance: a) 14.3.1974; b) 13.4.1974; c) 14.4.1974; d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Renseignement complémentaire: appréhendé en juillet 2004 et en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.»

24. La mention «Nuristani, Rostam, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007.»

25. La mention «Haqani, Djallalouddine, Maulavi (ministre des questions frontalières)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Jallalouddine Haqani [alias a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani]. Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) dirigeant actif des Taliban; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

26. La mention «Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.»

27. La mention «Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Salim Haqqani . Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.»

28. La mention «Haqqani, Moslim, Maulavi (ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Moslim Haqqani . Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de l'ethnie pachtoune originaire de la province de Baghlan; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

29. La mention «Sayyed Mohammed Haqqani . Titre: maulavi. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) directeur des affaires administratives (régime Taliban); b) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

30. La mention «Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah; f) Abu Zubaydah; g) Tariq], né le 12 mars 1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport n o 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad). Renseignements complémentaires: proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah; f) Abu Zubaydah; g) Tariq]. Date de naissance: 12.3.1971. Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport n o 484824 (passeport égyptien délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad). Renseignements complémentaires: a) proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.»

31. La mention «Haqqani, Najibullah, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du “Conseil” des Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.»

32. La mention «Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali; b) Nurjaman; c) Isomuddin, Nurjaman Riduan; d) Hambali Bin Ending; e) Encep Nurjaman; f) Hambali Ending Hambali; g) Isamuddin Riduan; h) Isamudin Ridwan]. Date de naissance: 4.4.1964. Lieu de naissance: Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: né Encep Nurjaman» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali; b) Nurjaman; c) Isomuddin, Nurjaman Riduan; d) Hambali Bin Ending; e) Encep Nurjaman; f) Hambali Ending Hambali; g) Isamuddin Riduan; h) Isamudin Ridwan]. Date de naissance: 4.4.1964. Lieu de naissance: Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) né Encep Nurjaman; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.»

33. La mention «Jamal, Qudratullah, Maulavi (ministre de l'information)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

34. La mention «Rahamatullah Kakazada . Titre: maulavi. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban, Karachi, Pakistan. Né en 1968 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 000952 (délivré le 7 janvier 1999)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah; b) Kakazada; c) Mullah Nasir]. Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: consul général, “consulat général” des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: “gouverneur” Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.»

35. La mention «Khaksar, Abdul Samad, Mullah (ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Samad Khaksar , titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse: province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en janvier 2006.»

36. La mention «Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader; b) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman], né le 1 er mars 1948 au Caire, en Égypte. Nationalité: canadienne» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi; c) Shaikh Said Abdul Rehman; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance: 1.3.1948. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: canadienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2003.»

37. La mention «Razaq, Abdul, Mullah (ministre des affaires intérieures)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Razaq Akhund Lala Akhund . Titre: mollah. Fonction: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

38. La mention «Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi (gouverneur de la province de Logar)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani; b) Zaia u Rahman Madani; c) Madani Saheb]. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007.»

39. La mention «Habibullah Faizi . Fonction: deuxième secrétaire. Né en 1961 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 010678 (délivré le 19 décembre 1993)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Habibullah Fauzi Mohammad Mangal (alias Habibullah Faizi). Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan; c) “ambassadeur” itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: village Atal, district d'Ander, Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : a) D 010678 (passeport afghan délivré le 19.12.1993); b) OR 733375 (passeport afghan délivré le 28 juin 2005, expirant en 2010).»

40. La mention «Mansur, Abdul Latif, Maulavi (ministre de l'agriculture)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor ). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du “Conseil de Miram Shah” des Taliban depuis mai 2007.»

41. La mention «Mustasaed, Mullah (directeur de l'académie des sciences)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Mohammad Husayn Mustasaeed [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed; b) Mstasaeed; c) Mostas’eed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

42. La mention «Akhtar Mohammad Maz-Hari . Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l'éducation, “consulat général” des Taliban, Peshawar, Pakistan. Né en 1970, à Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : SE 012820 (délivré le 4 novembre 2000)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Akhtar Mohammad Maz-Hari . Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l'éducation, “consulat général” des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.»

43. La mention «Wahidyar, Ramatullah (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Rahmatullah Wahidyar Faqir Mohammad (alias Ramatullah Wahidyar). Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. N o d'identification nationale: 110675.»

44. La mention «Abdul Kabir (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) deuxième vice-président du conseil des ministres (régime Taliban); b) gouverneur de la province de Nangahar; c) chef de la zone orientale; d) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangahar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

45. La mention «Islam, Muhammad (gouverneur de la province de Bamiyan)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Muhammad Islam Mohammadi . Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan, Afghanistan. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.»

46. La mention «Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations unies» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang (alias Abdul Hakim Mojahed). Titre: maulavi. Fonction: “envoyé” des Taliban auprès des Nations unies. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. N o d'identification nationale: 106266.»

47. La mention «Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah (ministre adjoint de la communication)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab; b) Allah Dad Tabeeb]. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

48. La mention «Abdul Hakim Monib. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires frontalières. Date de naissance: entre 1973 et 1976. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar . Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse: a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 004548 (passeport afghan). N o d'identification nationale: 22273. Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007.»

49. La mention «Nyazi, Manan, Mullah (gouverneur de la province de Kaboul)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi ; b) Abdul Manan Niazi ; c) Baryaly; d) Baryalai]. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.»

50. La mention «Paktis, Abdul Satar, Dr (service du protocole, ministère des affaires étrangères)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Satar Paktin (alias Abdul Sattar Paktis). Titre: docteur. Fonction: a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance: Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: appréhendé en 2005 et rapatrié vers l'Afghanistan.»

51. La mention «Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah (ministre adjoint de l'éducation)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi; b) Hanafi Saheb]. Titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan, Afghanistan, depuis mai 2007.»

52. La mention «Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi (ministre adjoint du commerce)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Adresse: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: Numéro de carte d'électeur: 07503858.»

53. La mention «Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, “ambassade” des Taliban, Islamabad. Nationalité: afghane.»

54. La mention «Al-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL HAQ, Dr Amin); né en 1960, province de Nangahar, Afghanistan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq; Amin, b) Amin, Muhammad; c) Dr Amin; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.»

55. La mention «Qalamudin Muhmand (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint des affaires du hadj (régime Taliban); b) directeur du comité olympique; c) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Qalamudin Sar Andaz (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.»

56. La mention «Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad; b) Akhtar Muhammad Mansoor; c) Akhtar Mohammad Mansoor]. Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan; b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006; b) membre de la direction des Taliban; c) actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; “gouverneur” Taliban de Kandahar depuis mai 2007.»

57. La mention «Nazirullah Aanafi . Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1962 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o D 000912 (délivré le 30 juin 1998)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nazirullah Aanafi Waliullah . Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en octobre 2006.»

58. La mention «Abdul Salam Zaeef . Titre: mollah. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1968 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 001215 (délivré le 29 août 2000)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre: mollah. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, “ambassade” des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport n o : D 001215 (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires: Appréhendé et rapatrié vers l'Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.»

59. La mention «Zahed, Abdul Rahman (ministre adjoint des affaires étrangères)» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 859/2007 de la Commission (). ↩ ↩²