32007R1207•Règlement (CE) n° 1207/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
32007R1207Regulation1 juil. 2007
du 16 octobre 2007
portant modification du règlement (CE) n o 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole 1 , et notamment son article 53 et son article 80, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, par dérogation à la règle ordinaire, au moyen d’autorisations expresses et sous réserve de contrôles appropriés, qu’un v.q.p.r.d. soit obtenu par l’adjonction au produit de base de ce vin d’un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom. Pour éviter que l’expiration de cette dérogation, prévue à l’article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 753/2002 de la Commission 2 , ne porte préjudice aux opérateurs économiques et aux autorités compétentes, il y a lieu de la proroger à nouveau.
(2) L'annexe II du règlement (CE) n o 753/2002 énumère les variétés de vigne et leurs synonymes qui comprennent une indication géographique et qui peuvent figurer sur l'étiquetage des vins. Il y a lieu d'adapter l’annexe en y ajoutant les mentions appropriées utilisées par la Roumanie.
(3) Dans le but de réduire la charge administrative et d'éviter toute difficulté des échanges, il y a lieu que le présent règlement s'applique à partir du 1 er juillet 2007.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 753/2002 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n o 753/2002 est modifié comme suit:
| 1) | a): au point b) du deuxième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»; | a) | au point b) du deuxième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»; | b) | au troisième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»; |
|---|---|---|---|---|---|
| a) | au point b) du deuxième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»; | ||||
| b) | au troisième alinéa, la date «31 août 2007» est remplacée par «31 août 2008»; |
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Il s’applique à compter du 1 er juillet 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).
2 JO L 118 du 4.5.2002, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 382/2007 ( JO L 95 du 5.4.2007, p. 12 ).
«ANNEXE II Noms des variétés de vigne et de leurs synonymes qui comprennent une indication géographique 1 et qui peuvent figurer dans l’étiquetage des vins en application de l’article 19, paragraphe 2 Nom de la variété ou synonymes Pays qui peuvent utiliser le nom de la variété ou l’un de ses synonymes 1 Agiorgitiko Grèce ° 2 Aglianico Italie °, Grèce °, Malte ° 3 Aglianicone Italie ° 4 Alicante Bouschet Grèce °, Italie °, Portugal °, Algérie °, Tunisie °, États-Unis °, Chypre °, Afrique du Sud NB: Le nom “Alicante” ne peut être utilisé seul pour désigner du vin. 5 Alicante Branco Portugal ° 6 Alicante Henri Bouschet France °, Serbie (8), Monténégro (8) 7 Alicante Italie ° 8 Alikant Buse Serbie (6), Monténégro (6) 9 Auxerrois Afrique du Sud °, Australie °, Canada °, Suisse °, Belgique °, Allemagne °, France °, Luxembourg °, Pays-Bas °, Royaume-Uni ° 10 Barbera Bianca Italie ° 11 Barbera Afrique du Sud °, Argentine °, Australie °, Croatie °, Mexique °, Slovénie °, Uruguay °, États-Unis °, Grèce °, Italie °, Malte ° 12 Barbera Sarda Italie ° 13 Blauburgunder Ancienne République yougoslave de Macédoine (16- 28 -115), Autriche ( 14 -16), Canada (16-115), Chili (16-115), Italie (16-115) 14 Blauer Burgunder Autriche (13-16), Serbie ( 24 -115), Monténégro ( 24 -115), Suisse 15 Blauer Frühburgunder Allemagne (58) 16 Blauer Spätburgunder Allemagne (115), ancienne République yougoslave de Macédoine (13- 28 -115), Autriche (13- 14 ), Bulgarie (115), Canada (13-115), Chili (13-115), Roumanie (115), Italie (13-115) 17 Blaufränkisch République tchèque ( 55 ), Autriche°, Allemagne, Slovénie ( Modra frankinja , Frankinja), Hongrie, Roumanie ( 22 , 55, 67, 71) 18 Borba Espagne ° 19 Bosco Italie ° 20 Bragão Portugal ° 21 Budai Hongrie ° 22 Burgund Mare Roumanie ( 17 , 55 , 67 , 71 ) 23 Burgundac beli Serbie (136), Monténégro (136) 24 Burgundac Crni Croatie° 25 Burgundac crni Serbie (14-115), Monténégro (14-115) 26 Burgundac sivi Croatie°, Serbie °, Monténégro ° 27 Burgundec bel Ancienne République yougoslave de Macédoine ° 28 Burgundec crn Ancienne République yougoslave de Macédoine (13-16-115) 29 Burgundec siv Ancienne République yougoslave de Macédoine ° 30 Busuioacă de Bohotin Roumanie 31 Cabernet Moravia République tchèque ° 32 Calabrese Italie (90) 33 Campanário Portugal ° 34 Canari Argentine ° 35 Carignan Blanc France ° 36 Carignan Afrique du Sud °, Argentine °, Australie (38), Chili (38), Croatie °, Israël °, Maroc °, Nouvelle-Zélande °, Tunisie °, Grèce °, France °, Portugal °, Malte ° 37 Carignan Noir Chypre ° 38 Carignane Australie ( 36 ), Chili (36), Mexique , Turquie , États-Unis 39 Carignano Italie ° 40 Chardonnay Afrique du Sud °, Argentine (95), Australie (95), Bulgarie °, Canada (95), Suisse °, Chili (95), République tchèque °, Croatie °, Hongrie (41), Inde , Israël °, Moldova °, Mexique (95), Nouvelle-Zélande (95), Roumanie °, Russie °, Saint-Marin °, Slovaquie °, Slovénie °, Tunisie °, États-Unis ( 95 ), Uruguay °, Serbie, Monténégro, Zimbabwe °, Allemagne °, France , Grèce (95), Italie ( 95 ), Luxemburg ° (95), Pays-Bas (95), Royaume-Uni , Espagne , Portugal , Autriche °, Belgique (95), Chypre °, Malte ° 41 Chardonnay Blanc Ancienne République yougoslave de Macédoine, Hongrie (40) 42 Chardonnay Musqué Canada ° 43 Chelva Espagne° 44 Corinto Nero Italie ° 45 Cserszegi fűszeres Hongrie ° 46 Děvín République tchèque ° 47 Devín Slovaquie 48 Duna gyöngye Hongrie 49 Dunaj Slovaquie 50 Durasa Italie ° 51 Early Burgundy États-Unis ° 52 Fehér Burgundi, Burgundi Hongrie (133) 53 Findling Allemagne °, Royaume-Uni° 54 Frâncușă Roumanie 55 Frankovka République tchèque ° (17), Slovaquie ( 56 ), Roumanie (17, 22 , 67, 71) 56 Frankovka modrá Slovaquie (55) 57 Friulano Italie 58 Frühburgunder Allemagne ( 15 ), Pays-Bas ° 59 Galbenă de Odobești Roumanie 60 Girgenti Malte (61, 62 ) 61 Ghirgentina Malte (60, 62 ) 62 Girgentina Malte (60, 61) 63 Graciosa Portugal ° 64 Grasă de Cotnari Roumanie 65 Grauburgunder Allemagne, Bulgarie, Hongrie°, Roumanie (66) 66 Grauer Burgunder Canada, Roumanie (65), Allemagne, Autriche 67 Grossburgunder Roumanie (17, 22, 55, 71) 68 Iona États-Unis ° 69 Kanzler Royaume-Uni °, Allemagne 70 Kardinal Allemagne °, Bulgarie ° 71 Kékfrankos Hongrie , Roumanie ( 17 , 22 , 55 , 67 ) 72 Kisburgundi kék Hongrie (115) 73 Korinthiaki Grèce ° 74 Leira Portugal ° 75 Limnio Grèce ° 76 Maceratino Italie ° 77 Maratheftiko (Μαραθεύτικο) Chypre 78 Mátrai muskotály Hongrie ° 79 Medina Hongrie ° 80 Monemvasia Grèce 81 Montepulciano Italie ° 82 Moravia dulce Espagne ° 83 Moravia agria Espagne ° 84 Moslavac Ancienne République yougoslave de Macédoine (85), Serbie °, Monténégro ° 85 Mozler Ancienne République yougoslave de Macédoine (84) 86 Mouratón Espagne ° 87 Müller-Thurgau Afrique du Sud °, Autriche °, Allemagne , Canada , Croatie°, Hongrie °, Serbie°, Monténégro°, République tchèque °, Slovaquie °, Slovénie °, Suisse °, Luxembourg°, Pays-Bas °, Italie °, Belgique °, France °, Royaume-Uni , Australie °, Bulgarie °, États-Unis °, Nouvelle-Zélande °, Portugal 88 Muškát moravský République tchèque °, Slovaquie 89 Nagyburgundi Hongrie° 90 Nero d‘Avola Italie ( 32 ) 91 Olivella nera Italie ° 92 Orange Muscat Australie °, États-Unis ° 93 Pálava République tchèque , Slovaquie 94 Pau Ferro Portugal ° 95 Pinot Chardonnay Argentine ( 40 ), Australie ( 40 ), Canada ( 40 ), Chili ( 40 ), Mexique ( 40 ), Nouvelle-Zélande ( 40 ), États-Unis ( 40 ), Turquie °, Belgique ( 40 ), Grèce ( 40 ), Pays-Bas , Italie ( 40 ) 96 Pölöskei muskotály Hongrie ° 97 Portoghese Italie ° 98 Pozsonyi Hongrie (99) 99 Pozsonyi Fehér Hongrie ( 98 ) 100 Radgonska ranina Slovénie ° 101 Rajnai rizling Hongrie (104) 102 Rajnski rizling Serbie (103-106- 109 ), Monténégro (103-106- 109 ) 103 Renski rizling Serbie (102-106- 109 ), Monténégro (102-106- 109 ), Slovénie ° (104) 104 Rheinriesling Bulgarie°, Autriche, Allemagne (106), Hongrie ( 101 ), République tchèque ( 112 ), Italie (106), Grèce, Portugal, Slovénie (103) 105 Rhine Riesling Afrique du Sud°, Australie°, Chili (107), Moldova°, Nouvelle-Zélande°, Chypre , Hongrie ° 106 Riesling renano Allemagne (104), Serbie (102-103- 109 ), Monténégro (102-103- 109 ), Italie (104) 107 Riesling Renano Chili (105), Malte ° 108 Riminèse France ° 109 Rizling rajnski Serbie (102-103-106), Monténégro (102-103-106) 110 Rizling Rajnski Ancienne République yougoslave de Macédoine °, Croatie ° 111 Rizling rýnsky Slovaquie ° 112 Ryzlink rýnský République tchèque (104) 113 Santareno Portugal ° 114 Sciaccarello France ° 115 Spätburgunder Ancienne République yougoslave de Macédoine (13-16- 28 ), Serbie (14- 25 ), Monténégro (14- 25 ), Bulgarie (16), Canada (13-16), Chili, Hongrie (72), Moldova°, Roumanie (16), Italie (13-16), Royaume-Uni , Allemagne ( 16 ) 116 Štajerska Belina Croatie°, Slovénie° 117 Subirat Espagne 118 Terrantez do Pico Portugal° 119 Tintilla de Rota Espagne° 120 Tinto de Pegões Portugal° 121 Torrontés riojano Argentine ° 122 Trebbiano Afrique du Sud°, Argentine°, Australie °, Canada °, Chypre°, Croatie °, Uruguay °, États-Unis , Israël, Italie , Malte 123 Trebbiano Giallo Italie ° 124 Trigueira Portugal 125 Verdea Italie ° 126 Verdeca Italie 127 Verdelho Afrique du Sud °, Argentine , Australie , Nouvelle-Zélande , États-Unis , Portugal 128 Verdelho Roxo Portugal ° 129 Verdelho Tinto Portugal ° 130 Verdello Italie °, Espagne ° 131 Verdese Italie ° 132 Verdejo Espagne ° 133 Weißburgunder Afrique du Sud (135), Canada, Chili (134), Hongrie (52), Allemagne ( 134 , 135 ), Autriche ( 134 ), Royaume-Uni°, Italie 134 Weißer Burgunder Allemagne (133, 135), Autriche (133), Chili (133), Suisse °, Slovénie, Italie 135 Weissburgunder Afrique du Sud (133), Allemagne (133, 134 ), Royaume-Uni, Italie 136 Weisser Burgunder Serbie ( 23 ), Monténégro ( 23 ) 137 Zalagyöngye Hongrie ° Légendes: — : termes entre parenthèses : références au synonyme de la variété, — : “°” : pas de synonyme, — : termes en caractères gras : 2 e colonne : nom de la variété de vigne 3 e colonne : pays dans lequel le nom correspond à une variété et fait référence à la variété, — : termes en caractères maigres : 2 e colonne : synonyme d’une variété de vigne 3 e colonne : nom du pays utilisant le synonyme d’une variété de vigne.»
1 Ces noms de variétés ou leurs synonymes correspondent, partiellement ou totalement, en traduction ou sous une forme adjective, à des indications géographiques utilisées pour désigner un vin.
Pour les États concernés, les dérogations prévues par la présente annexe sont autorisées pour les seuls vins assortis d’une indication géographique et produits dans les unités administratives dans lesquelles la culture des variétés en question est autorisée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et dans les limites des conditions fixées par les États concernés pour l’élaboration ou la présentation de ces vins.
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