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32007R1358•Règlement (CE) n° 1358/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
32007R1358Regulation25 nov. 2007
du 21 novembre 2007
modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales 1 , et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Certaines normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant en vigueur au 14 septembre 2002 ont été adoptées par le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission 2 .
(2) Le 30 novembre 2006, le Conseil international des normes comptables (IASB) a publié la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 — Secteurs opérationnels (ci-après «IFRS 8»). La norme IFRS 8 définit les exigences applicables à la communication d’informations concernant les secteurs opérationnels d’une entité. Elle remplace la norme comptable internationale (IAS) 14 — Information sectorielle .
(3) La consultation du groupe d’experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que l’interprétation IFRS 8 satisfait aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1606/2002.
(4) Le règlement (CE) n o 1725/2003 doit donc être modifié en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Dans l’annexe au règlement (CE) n o 1725/2003, l’intitulé
«Norme internationale d’information financière (IFRS) 8 Secteurs opérationnels » est inséré comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Les entreprises appliquent la norme IFRS 8 telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement au plus tard à la date d’ouverture de l’exercice 2009.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2007. Par la Commission Charlie McCREEVY Membre de la Commission
1 JO L 243 du 11.9.2002, p. 1 .
2 JO L 261 du 13.10.2003, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 611/2007 ( JO L 141 du 2.6.2007, p. 49 ).
NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE
| IFRS 8 | IFRS 8 — Secteurs opérationnels |
|---|
«Reproduction autorisée dans l’Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l’EEA, à l’exception du droit de reproduire à des fins d’utilisation personnelle ou autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l’IASB à l’adresse suivante: www.iasb.org»
NORME INTERNATIONALE D’INFORMATION FINANCIÈRE 8
Secteurs opérationnels
PRINCIPE FONDAMENTAL
1. Une entité doit fournir une information qui permette aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités dans lesquelles elle est engagée et les environnements économiques dans lesquels elle opère.
CHAMP D’APPLICATION
| 2. | a): aux états financiers individuels d’une entité: i) dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public; et — i) — dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public; et i): dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou ii): dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public; et | a) | i): dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | i) | dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public; et | b) | i): dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | i) | dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | ii) | dont les états financiers consolidés sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | i): dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | i) | dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public; et | ||||||||
| i) | dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | ||||||||||||
| ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public; et | ||||||||||||
| b) | i): dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | i) | dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | ii) | dont les états financiers consolidés sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public. | ||||||||
| i) | dont les instruments d’emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux et régionaux), ou | ||||||||||||
| ii) | dont les états financiers consolidés sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre une quelconque catégorie d’instrument sur un marché public. |
3. Si une entité qui n’est pas tenue d’appliquer la présente norme choisit de fournir une information sur des secteurs qui ne soit pas conforme à la présente norme, elle ne présente pas cette information en tant qu’information sectorielle.
4. Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d’une mère entrant dans le champ d’application de la présente norme et les états financiers individuels de la mère, l’information sectorielle n’est exigée que dans les états financiers consolidés.
SECTEURS OPÉRATIONNELS
| 5. | a): qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité); | a) | qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité); | b) | dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances; et | c) | pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité); | ||||||
| b) | dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances; et | ||||||
| c) | pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles. |
6. Toutes les parties d’une entité ne sont pas nécessairement des secteurs opérationnels ou des parties d’un secteur opérationnel. Par exemple, un siège social ou un service fonctionnel qui ne perçoit pas de produits, ou qui perçoit des produits qui ne sont qu’accessoires eu égard aux activités de l’entité, n’est pas un secteur opérationnel. Pour les besoins de la présente norme, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi d’une entité ne sont pas des secteurs opérationnels.
7. Le terme «principal décideur opérationnel» se réfère à une fonction, et non nécessairement à un gestionnaire ayant un titre particulier. Cette fonction est d’affecter des ressources aux secteurs opérationnels d’une entité et d’en évaluer les performances. Le principal décideur opérationnel d’une entité est souvent son président directeur général ou son directeur général, mais il peut par exemple s’agir d’un groupe de directeurs, ou autre.
8. Pour beaucoup d’entités, les trois caractéristiques des secteurs opérationnels décrites au paragraphe 5 identifient clairement ses secteurs opérationnels. Toutefois, une entité peut produire des rapports dans lesquels ses activités sont présentées de différentes manières. Si le principal décideur opérationnel utilise plus d’un ensemble d’informations sectorielles, d’autres facteurs peuvent permettre de distinguer un ensemble donné de composantes comme constituant les secteurs opérationnels d’une entité, notamment la nature des activités de chaque composante, l’existence de gestionnaires qui en sont responsables ou les informations soumises au conseil d’administration.
9. Généralement, un secteur opérationnel dispose d’un gestionnaire de secteur qui rend directement compte au principal décideur opérationnel et qui garde des contacts réguliers avec ce dernier afin de discuter d’activités opérationnelles, de résultats financiers, de prévisions ou de plans pour le secteur. Le terme «gestionnaire de secteur» se réfère à une fonction, et non nécessairement à un gestionnaire ayant un titre particulier. Le principal décideur opérationnel peut également être le gestionnaire de secteur pour certains secteurs opérationnels. Un même gestionnaire peut être le gestionnaire de secteur pour plusieurs secteurs opérationnels. Si les caractéristiques du paragraphe 5 s’appliquent à plus d’un ensemble de composantes d’une organisation, mais qu’il n’existe qu’un seul ensemble pour lequel des gestionnaires de secteur sont responsables, cet ensemble de composantes constitue les secteurs opérationnels.
10. Les caractéristiques du paragraphe 5 peuvent s’appliquer à deux ou plusieurs ensembles de composantes qui se chevauchent et pour lesquels des gestionnaires sont responsables. Ce type de structure est parfois nommé organisation matricielle. Par exemple, dans certaines entités, certains gestionnaires sont responsables de différentes lignes de produits et de services pour le monde entier, tandis que d’autres gestionnaires sont responsables pour des zones géographiques définies. Le principal décideur opérationnel examine régulièrement les résultats opérationnels des deux ensembles de composantes, et des informations financières sont disponibles pour chacune des deux. Dans cette situation, l’entité détermine quel ensemble de composantes constitue les secteurs opérationnels en se référant au principe fondamental.
SECTEURS À PRÉSENTER
| 11. | a): a été identifié conformément aux paragraphes 5 à 10 ou résulte du regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs conformément au paragraphe 12, et | a) | a été identifié conformément aux paragraphes 5 à 10 ou résulte du regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs conformément au paragraphe 12, et | b) | dépasse les seuils quantitatifs du paragraphe 13. |
|---|---|---|---|---|---|
| a) | a été identifié conformément aux paragraphes 5 à 10 ou résulte du regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs conformément au paragraphe 12, et | ||||
| b) | dépasse les seuils quantitatifs du paragraphe 13. |
Critères de regroupement
| 12. | a): la nature des produits et services; | a) | la nature des produits et services; | b) | la nature des procédés de fabrication; | c) | le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et services; | d) | les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services; et | e) | s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la banque, l’assurance ou les services publics. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | la nature des produits et services; | ||||||||||
| b) | la nature des procédés de fabrication; | ||||||||||
| c) | le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et services; | ||||||||||
| d) | les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services; et | ||||||||||
| e) | s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la banque, l’assurance ou les services publics. |
Seuils quantitatifs
| 13. | a): Ses produits comptabilisés, comprenant à la fois les ventes aux clients externes et les ventes ou transferts intersectoriels, représentent 10 % au moins des produits cumulés, internes et externes, de tous les secteurs opérationnels. | a) | Ses produits comptabilisés, comprenant à la fois les ventes aux clients externes et les ventes ou transferts intersectoriels, représentent 10 % au moins des produits cumulés, internes et externes, de tous les secteurs opérationnels. | b) | La valeur absolue de son résultat comptabilisé représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue: i) les profits comptabilisés cumulés de tous les secteurs opérationnels n’ayant pas comptabilisé de perte, ou ii) les pertes comptabilisées cumulées de tous les secteurs opérationnels ayant comptabilisé des pertes. | c) | Ses actifs représentent 10 % au moins des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | Ses produits comptabilisés, comprenant à la fois les ventes aux clients externes et les ventes ou transferts intersectoriels, représentent 10 % au moins des produits cumulés, internes et externes, de tous les secteurs opérationnels. | ||||||
| b) | La valeur absolue de son résultat comptabilisé représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue: i) les profits comptabilisés cumulés de tous les secteurs opérationnels n’ayant pas comptabilisé de perte, ou ii) les pertes comptabilisées cumulées de tous les secteurs opérationnels ayant comptabilisé des pertes. | ||||||
| c) | Ses actifs représentent 10 % au moins des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels. |
14. Une entité ne peut combiner l’information sur des secteurs opérationnels qui n’atteignent pas les seuils quantitatifs avec l’information sur d’autres secteurs opérationnels qui n’atteignent pas les seuils quantitatifs afin de produire un secteur à présenter que si les secteurs opérationnels présentent des caractéristiques économiques similaires et ont en commun une majorité de critères de regroupement énumérés au paragraphe 12.
15. Si les produits externes totaux comptabilisés par les secteurs à présenter représentent moins de 75 % des produits de l’entité, de nouveaux secteurs opérationnels à présenter doivent être identifiés (même s’ils ne satisfont pas aux critères énoncés au paragraphe 13) pour que 75 % au moins des produits de l’entité soient inclus dans les secteurs à présenter.
16. L’information sur les autres activités et sur les secteurs opérationnels n’étant pas à présenter est combinée et présentée dans une catégorie «tous les autres secteurs», séparément des autres éléments de rapprochement dans les rapprochements exigés au paragraphe 28. Les sources des produits inclus dans la catégorie «tous les autres secteurs» doivent être décrites.
17. Si la direction estime qu’un secteur opérationnel identifié dans l’exercice précédent en tant que secteur à présenter conserve son caractère significatif, l’information sur ce secteur est présentée séparément dans l’exercice en cours, même s’il ne satisfait plus aux critères énoncés au paragraphe 13 en ce qui concerne l’obligation de présentation.
18. Quand un secteur opérationnel est identifié comme secteur à présenter dans l’exercice en cours conformément aux seuils quantitatifs, l’information sectorielle de l’exercice antérieur présentée à titre de comparaison doit être retraitée pour refléter le secteur nouvellement à présenter comme un secteur distinct, même si celui-ci, dans l’exercice antérieur, ne satisfaisait pas aux critères énoncés au paragraphe 13 en ce qui concerne l’obligation de présentation, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration est excessif.
19. Il peut exister une limite pratique au nombre de secteurs à présenter qu’une entité présente séparément, au-delà de laquelle l’information sectorielle peut être trop détaillée. Bien qu’aucune limite spécifique n’ait été déterminée, une entité doit examiner si une limite pratique a été atteinte lorsque le nombre de secteurs à présenter conformément aux paragraphes 13 à 18 dépasse dix.
INFORMATIONS À FOURNIR
20. Une entité doit fournir une information qui permette aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités dans lesquelles elle est engagée et les environnements économiques dans lesquels elle opère.
| 21. | a): des informations générales telles que décrites au paragraphe 22; | a) | des informations générales telles que décrites au paragraphe 22; | b) | des informations sur le résultat sectoriel présenté, y compris les produits et charges spécifiés inclus dans le résultat sectoriel présenté, les actifs sectoriels, les passifs sectoriels et la méthode d’évaluation, tel que décrit aux paragraphes 23 à 27; et | c) | des rapprochements des totaux des produits sectoriels, des résultats sectoriels présentés, des actifs sectoriels, des passifs sectoriels et des autres éléments sectoriels significatifs avec les montants correspondants de l’entité, tel que décrit au paragraphe 28. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | des informations générales telles que décrites au paragraphe 22; | ||||||
| b) | des informations sur le résultat sectoriel présenté, y compris les produits et charges spécifiés inclus dans le résultat sectoriel présenté, les actifs sectoriels, les passifs sectoriels et la méthode d’évaluation, tel que décrit aux paragraphes 23 à 27; et | ||||||
| c) | des rapprochements des totaux des produits sectoriels, des résultats sectoriels présentés, des actifs sectoriels, des passifs sectoriels et des autres éléments sectoriels significatifs avec les montants correspondants de l’entité, tel que décrit au paragraphe 28. |
Informations générales
| 22. | a): les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l’entité, y compris la base d’organisation (par exemple, le fait que la direction ait choisi d’organiser l’entité selon les différences de produits et services, les zones géographiques, les environnements réglementaires ou une combinaison de facteurs, et le fait que des secteurs opérationnels aient été regroupés), et | a) | les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l’entité, y compris la base d’organisation (par exemple, le fait que la direction ait choisi d’organiser l’entité selon les différences de produits et services, les zones géographiques, les environnements réglementaires ou une combinaison de facteurs, et le fait que des secteurs opérationnels aient été regroupés), et | b) | les types de produits et services dont découlent les produits de chacun des secteurs à présenter. |
|---|---|---|---|---|---|
| a) | les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l’entité, y compris la base d’organisation (par exemple, le fait que la direction ait choisi d’organiser l’entité selon les différences de produits et services, les zones géographiques, les environnements réglementaires ou une combinaison de facteurs, et le fait que des secteurs opérationnels aient été regroupés), et | ||||
| b) | les types de produits et services dont découlent les produits de chacun des secteurs à présenter. |
Informations sur le résultat, les actifs et les passifs
| 23. | a): les produits provenant de clients externes; | a) | les produits provenant de clients externes; | b) | les produits provenant de transactions avec d’autres secteurs opérationnels de la même entité; | c) | les produits d’intérêts; | d) | les charges d’intérêts; | e) | l’amortissement; | f) | les éléments de produits et de charges communiqués conformément au paragraphe 86 d’IAS 1, Présentation des états financiers ; | g) | la participation de l’entité dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence; | h) | la charge ou le produit d’impôt sur le résultat; et | i) | les éléments matériels sans effet sur la trésorerie autres que l’amortissement. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | les produits provenant de clients externes; | ||||||||||||||||||
| b) | les produits provenant de transactions avec d’autres secteurs opérationnels de la même entité; | ||||||||||||||||||
| c) | les produits d’intérêts; | ||||||||||||||||||
| d) | les charges d’intérêts; | ||||||||||||||||||
| e) | l’amortissement; | ||||||||||||||||||
| f) | les éléments de produits et de charges communiqués conformément au paragraphe 86 d’IAS 1, Présentation des états financiers ; | ||||||||||||||||||
| g) | la participation de l’entité dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence; | ||||||||||||||||||
| h) | la charge ou le produit d’impôt sur le résultat; et | ||||||||||||||||||
| i) | les éléments matériels sans effet sur la trésorerie autres que l’amortissement. |
| 24. | a): la valeur comptable de la participation dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et | a) | la valeur comptable de la participation dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et | b) | les montants des augmentations des actifs non courants 1 autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi (voir IAS 19, Avantages du personnel , paragraphes 54 à 58) et les droits résultant de contrats d’assurance. |
|---|---|---|---|---|---|
| a) | la valeur comptable de la participation dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, et | ||||
| b) | les montants des augmentations des actifs non courants 1 autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi (voir IAS 19, Avantages du personnel , paragraphes 54 à 58) et les droits résultant de contrats d’assurance. |
ÉVALUATION
25. Le montant de chaque élément sectoriel présenté doit être l’évaluation présentée au principal décideur opérationnel aux fins de prise de décision concernant l’affectation de ressources au secteur et d’évaluation de ses performances. Les ajustements et les éliminations effectués lors de l’établissement des états financiers de l’entité et l’affectation des produits, des charges et des profits et des pertes ne sont pris en compte pour déterminer le résultat sectoriel présenté que s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel utilisé par le principal décideur opérationnel. De même, seuls les actifs et passifs pris en compte dans les évaluations des actifs sectoriels et des passifs sectoriels utilisés par le principal décideur opérationnel sont présentés pour ce secteur. Si des montants sont affectés au résultat, aux actifs ou aux passifs d’un secteur à présenter, ils doivent l’être d’une manière raisonnable.
26. Si le principal décideur opérationnel utilise une seule évaluation du résultat d’un secteur opérationnel, des actifs sectoriels ou des passifs sectoriels pour apprécier les performances sectorielles et décider de l’affectation des ressources, les résultats, les actifs et les passifs sectoriels sont présentés conformément à ces évaluations. Si le principal décideur opérationnel utilise plusieurs évaluations du résultat d’un secteur opérationnel, des actifs sectoriels ou des passifs sectoriels, les évaluations présentées sont celles qui, selon le jugement de la direction, sont effectuées conformément aux principes d’évaluation qui correspondent le mieux à ceux utilisés pour évaluer les montants correspondants dans les états financiers de l’entité.
| 27. | a): le référentiel comptable pour toutes les transactions entre secteurs à présenter; | a) | le référentiel comptable pour toutes les transactions entre secteurs à présenter; | b) | la nature des différences entre les évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge ou produit d’impôt et activités abandonnées (si elle n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28). Ces différences peuvent notamment concerner les méthodes comptables et des méthodes d’affectation de coûts encourus de manière centrale, nécessaires pour la compréhension des informations sectorielles présentées; | c) | la nature des différences entre les évaluations des actifs des secteurs à présenter et des actifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28). Ces différences peuvent notamment concerner les méthodes comptables et des méthodes d’affectation d’actifs employés de manière conjointe, nécessaires pour la compréhension des informations sectorielles présentées; | d) | la nature des différences entre les évaluations des passifs des secteurs à présenter et des passifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28). Ces différences peuvent notamment concerner les méthodes comptables et les méthodes d’affectation de passifs comptabilisés de manière conjointe, nécessaires pour la compréhension des informations sectorielles présentées; | e) | la nature des changements éventuels, par rapport aux exercices précédents, des méthodes d’évaluation employées pour déterminer le résultat d’un secteur à présenter et l’effet, le cas échéant, de ces changements sur l’évaluation du résultat sectoriel; | f) | la nature et l’effet des affectations asymétriques à des secteurs à présenter. Ainsi, une entité pourra par exemple affecter une charge d’amortissement à un secteur sans lui affecter les actifs amortissables correspondants. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | le référentiel comptable pour toutes les transactions entre secteurs à présenter; | ||||||||||||
| b) | la nature des différences entre les évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge ou produit d’impôt et activités abandonnées (si elle n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28). Ces différences peuvent notamment concerner les méthodes comptables et des méthodes d’affectation de coûts encourus de manière centrale, nécessaires pour la compréhension des informations sectorielles présentées; | ||||||||||||
| c) | la nature des différences entre les évaluations des actifs des secteurs à présenter et des actifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28). Ces différences peuvent notamment concerner les méthodes comptables et des méthodes d’affectation d’actifs employés de manière conjointe, nécessaires pour la compréhension des informations sectorielles présentées; | ||||||||||||
| d) | la nature des différences entre les évaluations des passifs des secteurs à présenter et des passifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28). Ces différences peuvent notamment concerner les méthodes comptables et les méthodes d’affectation de passifs comptabilisés de manière conjointe, nécessaires pour la compréhension des informations sectorielles présentées; | ||||||||||||
| e) | la nature des changements éventuels, par rapport aux exercices précédents, des méthodes d’évaluation employées pour déterminer le résultat d’un secteur à présenter et l’effet, le cas échéant, de ces changements sur l’évaluation du résultat sectoriel; | ||||||||||||
| f) | la nature et l’effet des affectations asymétriques à des secteurs à présenter. Ainsi, une entité pourra par exemple affecter une charge d’amortissement à un secteur sans lui affecter les actifs amortissables correspondants. |
Rapprochements
| 28. | a): le rapprochement entre le total des produits des secteurs à présenter et les produits de l’entité; | a) | le rapprochement entre le total des produits des secteurs à présenter et les produits de l’entité; | b) | le rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat de l’entité après ces éléments; | c) | le rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité; | d) | le rapprochement entre le total des évaluations des passifs des secteurs à présenter et les passifs de l’entité, si les passifs sectoriels sont présentés conformément au paragraphe 23; | e) | le rapprochement entre le total des montants de tous les autres éléments d’information communiqués des secteurs à présenter et le montant correspondant pour l’entité. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | le rapprochement entre le total des produits des secteurs à présenter et les produits de l’entité; | ||||||||||
| b) | le rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat de l’entité après ces éléments; | ||||||||||
| c) | le rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité; | ||||||||||
| d) | le rapprochement entre le total des évaluations des passifs des secteurs à présenter et les passifs de l’entité, si les passifs sectoriels sont présentés conformément au paragraphe 23; | ||||||||||
| e) | le rapprochement entre le total des montants de tous les autres éléments d’information communiqués des secteurs à présenter et le montant correspondant pour l’entité. |
Retraitement d’informations antérieurement publiées
29. Si une entité change la structure de son organisation interne d’une manière qui modifie la composition de ses secteurs à présenter, les informations correspondantes pour les exercices antérieurs, y compris les périodes intermédiaires, doivent être retraitées, sauf si ces informations ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif. Le fait que les informations ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration serait excessif doit être déterminé séparément pour chacun des éléments à communiquer. À la suite d’un changement de la composition de ses secteurs à présenter, une entité indique qu’elle a ou non retraité les éléments d’information sectorielle correspondants pour les exercices antérieurs.
30. Si une entité a changé la structure de son organisation interne d’une manière qui modifie la composition de ses secteurs à présenter et si les informations correspondantes pour les exercices antérieurs, y compris les périodes intermédiaires, ne sont pas retraitées en fonction de ces changements, l’entité doit indiquer, dans l’année au cours de laquelle le changement a lieu, les informations sectorielles pour l’exercice en cours à la fois selon l’ancienne et selon la nouvelle base de segmentation, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.
INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT L’ENSEMBLE DE L’ENTITÉ
31. Les paragraphes 32 à 34 s’appliquent à toutes les entités soumises à la présente norme, y compris les entités ayant un seul secteur à présenter. Les activités de certaines entités ne sont pas organisées sur la base de différences entre produits ou services, ou de différences entre zones géographiques. Les secteurs à présenter d’une telle entité pourront comptabiliser les produits d’un vaste éventail de produits et services de nature différente, ou plusieurs de ses secteurs à présenter pourront proposer des produits et services d’une nature essentiellement identique. De même, les secteurs à présenter d’une entité pourront détenir des actifs dans différentes zones géographiques et comptabiliser les produits de clients de zones géographiques distinctes, ou plusieurs de ses secteurs à présenter pourront exercer une activité dans la même zone géographique. Les informations requises au titre des paragraphes 32 à 34 ne doivent être fournies que si elles ne sont pas fournies en tant qu’informations sectorielles à présenter telles que l’exige la présente norme.
Information sur les produits et services
32. Une entité présente les produits provenant de clients externes pour chaque produit et service, ou chaque groupe de produits et services similaires, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif, auquel cas ce fait est précisé. Les montants des produits présentés doivent être basé sur les informations financières employées pour produire les états financiers de l’entité.
Information sur les zones géographiques
| 33. | a): les produits provenant de clients externes i) affectés au pays de résidence de l’entité et ii) affectés à tous les pays étrangers, au total, dont découlent les produits de l’entité. Si les produits provenant de clients externes affectés à un pays étranger donné sont significatifs, ces produits sont présentés séparément. Une entité doit indiquer sur quelle base les produits provenant de clients externes sont affectés à différents pays; | a) | les produits provenant de clients externes i) affectés au pays de résidence de l’entité et ii) affectés à tous les pays étrangers, au total, dont découlent les produits de l’entité. Si les produits provenant de clients externes affectés à un pays étranger donné sont significatifs, ces produits sont présentés séparément. Une entité doit indiquer sur quelle base les produits provenant de clients externes sont affectés à différents pays; | b) | actifs non courants 2 , autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi et les droits résultant de contrats d’assurance, i) situés dans le pays de résidence de l’entité et ii) situés dans tous les pays étrangers, au total, dans lesquels l’entité détient des actifs. Si les actifs dans un pays étranger donné sont significatifs, ces actifs sont présentés séparément. |
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| a) | les produits provenant de clients externes i) affectés au pays de résidence de l’entité et ii) affectés à tous les pays étrangers, au total, dont découlent les produits de l’entité. Si les produits provenant de clients externes affectés à un pays étranger donné sont significatifs, ces produits sont présentés séparément. Une entité doit indiquer sur quelle base les produits provenant de clients externes sont affectés à différents pays; | ||||
| b) | actifs non courants 2 , autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi et les droits résultant de contrats d’assurance, i) situés dans le pays de résidence de l’entité et ii) situés dans tous les pays étrangers, au total, dans lesquels l’entité détient des actifs. Si les actifs dans un pays étranger donné sont significatifs, ces actifs sont présentés séparément. |
Informations concernant les clients importants
34. Une entité fournit des informations sur son degré de dépendance à l’égard de ses clients importants. Si les produits provenant des transactions avec un client externe donné s’élèvent à 10 % au moins des produits d’une entité, l’entité doit communiquer ce fait, ainsi que montant total des produits provenant de chacun des clients de ce type et l’identité du ou des secteurs présentant ces produits. L’entité n’a pas l’obligation de révéler l’identité d’un client important ni le montant par secteur des produits provenant de ce client. Pour les besoins de la présente norme, un groupe d’entités qui, à la connaissance de l’entité, est sous un contrôle commun, sera considérée comme un seul client. Une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, territoriale, locale ou étrangère) et les entités qui, à la connaissance de l’entité, sont contrôlées par cette autorité publique, seront considérées comme un seul client.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
35. Les entités appliquent la présente norme à leurs états financiers pour les exercices commençant le 1 er janvier 2009 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée. Si une entité applique la présente norme à ses états financiers pour un exercice commençant avant le 1 er janvier 2009, elle en fait état.
36. Les informations sectorielles des années antérieures présentées en tant qu’information comparative pour l’année initiale de l’application doivent être retraitées conformément aux dispositions de la présente norme, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.
RETRAIT D’IAS 14
37. La présente norme remplace IAS 14, Information sectorielle .
1 Pour les actifs classés selon une présentation par liquidité, les actifs non courants sont les actifs comprenant des montants censés être recouvrés plus de douze mois après la date du bilan.
2 Pour les actifs classés selon une présentation par liquidité, les actifs non courants sont les actifs comprenant des montants censés être recouvrés plus de douze mois après la date du bilan.
Définition
La présente annexe fait partie intégrante de la présente norme.
| Secteur opérationnel | a): qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité); | a) | qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité); | b) | dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances; et | c) | pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles. |
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| a) | qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d’autres composantes de la même entité); | ||||||
| b) | dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances; et | ||||||
| c) | pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles. |
Modifications concernant d’autres IFRS
Les modifications figurant dans la présente annexe s’appliquent aux exercices commençant le 1 er janvier 2009 ou à une date ultérieure. Si une entité applique la présente norme à un exercice commençant à une date antérieure, les présentes modifications doivent être appliquées à cet exercice antérieur. Dans les paragraphes modifiés, le texte nouveau est souligné et le texte supprimé est barré.
| B1 | —: le paragraphe 20 d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels | — | le paragraphe 20 d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels | — | le paragraphe 130, point d) i), d’IAS 36, Dépréciation d’actifs . |
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| — | le paragraphe 20 d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels | ||||
| — | le paragraphe 130, point d) i), d’IAS 36, Dépréciation d’actifs . |
| B2 | «41.: Une entité doit fournir les informations suivantes dans les notes pour la période au cours de laquelle un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) a été soit classé comme détenu en vue de la vente, soit vendu: […] d) le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» — d) — le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» d): le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» | «41. | d): le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» | d) | le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» |
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| «41. | d): le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» | d) | le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» | ||
| d) | le cas échéant, le segment secteur à présenter dans lequel l’actif non courant (ou le groupe destiné à être cédé) est présenté selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels .» |
| B3 | « 21.: Une entité doit déterminer une méthode comptable de répartition des actifs de prospection et d’évaluation à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie dans le but d’estimer la dépréciation de tels actifs. Chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel un actif de prospection et d’évaluation est attribué ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon l’IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | « 21. | Une entité doit déterminer une méthode comptable de répartition des actifs de prospection et d’évaluation à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie dans le but d’estimer la dépréciation de tels actifs. Chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel un actif de prospection et d’évaluation est attribué ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon l’IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » |
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| « 21. | Une entité doit déterminer une méthode comptable de répartition des actifs de prospection et d’évaluation à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d’unités génératrices de trésorerie dans le but d’estimer la dépréciation de tels actifs. Chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel un actif de prospection et d’évaluation est attribué ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon l’IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » |
| B4 | «26.: Par exemple, des stocks utilisés dans un secteur d’activité opérationnel peuvent avoir un usage différent pour l’entité du même type de stocks utilisés dans un autre secteur d’activité opérationnel . Toutefois, une différence dans la situation géographique des stocks (ou dans les règles fiscales applicables) n’est pas suffisante en soi pour justifier l’utilisation de méthodes différentes de détermination du coût.» | «26. | Par exemple, des stocks utilisés dans un secteur d’activité opérationnel peuvent avoir un usage différent pour l’entité du même type de stocks utilisés dans un autre secteur d’activité opérationnel . Toutefois, une différence dans la situation géographique des stocks (ou dans les règles fiscales applicables) n’est pas suffisante en soi pour justifier l’utilisation de méthodes différentes de détermination du coût.» | «29. | Les stocks sont habituellement dépréciés à la valeur nette de réalisation élément par élément. Dans certains cas, toutefois, il peut être approprié de regrouper des éléments similaires ou ayant un rapport entre eux. Ce peut être le cas des éléments de stocks ayant trait à la même ligne de produits qui ont des finalités ou usages finaux similaires, qui sont produits et commercialisés dans la même zone géographique et qui pratiquement ne peuvent pas être évalués séparément des autres éléments de cette ligne de produits. Il n’est pas approprié de pratiquer une dépréciation des stocks sur la base d’une classification des stocks, comme les produits finis, ou pour la totalité des stocks d’un secteur d’activité ou d’un secteur géographique opérationnel . Les prestataires de services cumulent généralement les coûts relatifs à chaque service donnant lieu à la facturation d’un prix de vente distinct. En conséquence, chacun de ces services est traité comme un élément distinct.» |
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| «26. | Par exemple, des stocks utilisés dans un secteur d’activité opérationnel peuvent avoir un usage différent pour l’entité du même type de stocks utilisés dans un autre secteur d’activité opérationnel . Toutefois, une différence dans la situation géographique des stocks (ou dans les règles fiscales applicables) n’est pas suffisante en soi pour justifier l’utilisation de méthodes différentes de détermination du coût.» | ||||
| «29. | Les stocks sont habituellement dépréciés à la valeur nette de réalisation élément par élément. Dans certains cas, toutefois, il peut être approprié de regrouper des éléments similaires ou ayant un rapport entre eux. Ce peut être le cas des éléments de stocks ayant trait à la même ligne de produits qui ont des finalités ou usages finaux similaires, qui sont produits et commercialisés dans la même zone géographique et qui pratiquement ne peuvent pas être évalués séparément des autres éléments de cette ligne de produits. Il n’est pas approprié de pratiquer une dépréciation des stocks sur la base d’une classification des stocks, comme les produits finis, ou pour la totalité des stocks d’un secteur d’activité ou d’un secteur géographique opérationnel . Les prestataires de services cumulent généralement les coûts relatifs à chaque service donnant lieu à la facturation d’un prix de vente distinct. En conséquence, chacun de ces services est traité comme un élément distinct.» |
| B5 | «50.: Des informations complémentaires peuvent être pertinentes pour les utilisateurs pour comprendre la situation financière et la liquidité d’une entité. La mention de ces informations, accompagnées d’un commentaire de la direction, est encouragée et peut inclure: […] d) le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» — d) — le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» d): le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» | «50. | d): le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» | d) | le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» |
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| «50. | d): le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» | d) | le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» | ||
| d) | le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique à présenter (voir IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels ).» |
B6 Dans IAS 19, Avantages du personnel , l’exemple illustrant le paragraphe 115 est modifié comme suit: «Exemple illustrant le paragraphe 115 Une entité abandonnant un secteur d’activité opérationnel , les membres du personnel du secteur abandonné cessent d’acquérir des droits à prestations […]»
| B7 | « 2.: La présente norme s’applique: a) aux états financiers individuels d’une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et b) aux états financiers consolidés d’un groupe avec une mère: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » — a) — aux états financiers individuels d’une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et — i) — dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et — b) — aux états financiers consolidés d’un groupe avec une mère: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » — i) — dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » a): aux états financiers individuels d’une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et — i) — dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii): dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et b): aux états financiers consolidés d’un groupe avec une mère: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » — i) — dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii): dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » | « 2. | a): aux états financiers individuels d’une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et — i) — dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii): dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et | a) | i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et | b) | i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| « 2. | a): aux états financiers individuels d’une entité: i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii) dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et — i) — dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou — ii) — dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou ii): dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et | a) | i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et | b) | i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » | ||
| a) | i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et | ||||||||||
| i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ||||||||||||||
| ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public; et | ||||||||||||||
| b) | i): dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » | ||||||||||
| i) | dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère ou marché de gré à gré, y compris marchés locaux ou régionaux), ou | ||||||||||||||
| ii) | dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d’un organisme de contrôle des marchés financiers ou d’une autre autorité de réglementation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché public. » |
| B8 | « 16.: Une entreprise doit au minimum inclure les informations suivantes dans les notes annexes à ses états financiers intermédiaires, si elles sont significatives et si elles ne sont pas fournies par ailleurs dans son rapport financier intermédiaire. Les informations doivent normalement être présentées sur une base cumulée depuis le début de l’exercice jusqu’à la date intermédiaire. Toutefois, l’entreprise doit également indiquer tout événement ou toute transaction significatif pour la compréhension de la période intermédiaire: […] g) les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d’activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d’information sectorielle de l’entreprise les informations sectorielles suivantes (la présentation de l’information sectorielle des informations sectorielles dans le rapport financier intermédiaire d’une entreprise n’est exigée que si IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , impose à l’entreprise de fournir une information sectorielle des informations sectorielles dans ses états financiers annuels): i) les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii) les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii) une évaluation du résultat sectoriel; iv) le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v) une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi) un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; […]» — g) — les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d’activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d’information sectorielle de l’entreprise les informations sectorielles suivantes (la présentation de l’information sectorielle des informations sectorielles dans le rapport financier intermédiaire d’une entreprise n’est exigée que si IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , impose à l’entreprise de fournir une information sectorielle des informations sectorielles dans ses états financiers annuels): i) les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii) les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii) une évaluation du résultat sectoriel; iv) le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v) une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi) un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; — i) — les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — ii) — les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — iii) — une évaluation du résultat sectoriel; — iv) — le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; — v) — une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; — vi) — un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; g): les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d’activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d’information sectorielle de l’entreprise les informations sectorielles suivantes (la présentation de l’information sectorielle des informations sectorielles dans le rapport financier intermédiaire d’une entreprise n’est exigée que si IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , impose à l’entreprise de fournir une information sectorielle des informations sectorielles dans ses états financiers annuels): i) les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii) les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii) une évaluation du résultat sectoriel; iv) le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v) une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi) un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; — i) — les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — ii) — les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — iii) — une évaluation du résultat sectoriel; — iv) — le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; — v) — une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; — vi) — un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; i): les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii): les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii): une évaluation du résultat sectoriel; iv): le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v): une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi): un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; | « 16. | g): les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d’activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d’information sectorielle de l’entreprise les informations sectorielles suivantes (la présentation de l’information sectorielle des informations sectorielles dans le rapport financier intermédiaire d’une entreprise n’est exigée que si IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , impose à l’entreprise de fournir une information sectorielle des informations sectorielles dans ses états financiers annuels): i) les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii) les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii) une évaluation du résultat sectoriel; iv) le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v) une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi) un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; — i) — les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — ii) — les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — iii) — une évaluation du résultat sectoriel; — iv) — le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; — v) — une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; — vi) — un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; i): les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii): les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii): une évaluation du résultat sectoriel; iv): le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v): une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi): un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; | g) | i): les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | i) | les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | ii) | les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | iii) | une évaluation du résultat sectoriel; | iv) | le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; | v) | une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; | vi) | un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; |
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| « 16. | g): les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d’activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d’information sectorielle de l’entreprise les informations sectorielles suivantes (la présentation de l’information sectorielle des informations sectorielles dans le rapport financier intermédiaire d’une entreprise n’est exigée que si IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , impose à l’entreprise de fournir une information sectorielle des informations sectorielles dans ses états financiers annuels): i) les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii) les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii) une évaluation du résultat sectoriel; iv) le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v) une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi) un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; — i) — les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — ii) — les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; — iii) — une évaluation du résultat sectoriel; — iv) — le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; — v) — une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; — vi) — un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; i): les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; ii): les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; iii): une évaluation du résultat sectoriel; iv): le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; v): une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; vi): un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; | g) | i): les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | i) | les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | ii) | les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | iii) | une évaluation du résultat sectoriel; | iv) | le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; | v) | une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; | vi) | un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; | ||
| g) | i): les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | i) | les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | ii) | les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | iii) | une évaluation du résultat sectoriel; | iv) | le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; | v) | une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; | vi) | un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; | ||||
| i) | les produits provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | ||||||||||||||||
| ii) | les produits intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décisionnaire opérationnel ou s’ils sont régulièrement fournis d’une autre manière au principal décisionnaire opérationnel; | ||||||||||||||||
| iii) | une évaluation du résultat sectoriel; | ||||||||||||||||
| iv) | le total des actifs pour lesquels un changement significatif a eu lieu par rapport au montant indiqué dans les états financiers annuels précédents; | ||||||||||||||||
| v) | une description des différences, par rapport aux états financiers annuels précédents, de la base de segmentation ou de la base d’évaluation du résultat sectoriel; | ||||||||||||||||
| vi) | un rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant charge d’impôt (ou produit d’impôt) et activités abandonnées. Toutefois, si une entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels que la charge d’impôt (ou le produit d’impôt), l’entité peut rapprocher le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter du résultat après ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement; |
| B9 | « 80.: Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d’acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises doit être affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de l’acquéreur ou à chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d’unités. Chaque unité ou groupe d’unités auxquels le goodwill est ainsi affecté: […] b) ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » — b) — ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » b): ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | « 80. | b): ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | b) | ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | « 129. | Une entité qui communique des informations sectorielles selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , doit indiquer ce qui suit, pour chaque secteur à présenter , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité : » | « 130. | c) ii) si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , le secteur à présenter auquel l’actif appartient , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité . » | c) ii) | si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , le secteur à présenter auquel l’actif appartient , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité . » | « 130. | d) ii) le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise par catégorie d’actifs et, si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , par secteur à présenter sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité ; et » | d) ii) | le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise par catégorie d’actifs et, si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , par secteur à présenter sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité ; et » |
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| « 80. | b): ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | b) | ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | ||||||||||||
| b) | ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité opérationnel , déterminé selon IAS 14 Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels . » | ||||||||||||||
| « 129. | Une entité qui communique des informations sectorielles selon IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , doit indiquer ce qui suit, pour chaque secteur à présenter , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité : » | ||||||||||||||
| « 130. | c) ii) si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , le secteur à présenter auquel l’actif appartient , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité . » | c) ii) | si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , le secteur à présenter auquel l’actif appartient , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité . » | ||||||||||||
| c) ii) | si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , le secteur à présenter auquel l’actif appartient , sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité . » | ||||||||||||||
| « 130. | d) ii) le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise par catégorie d’actifs et, si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , par secteur à présenter sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité ; et » | d) ii) | le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise par catégorie d’actifs et, si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , par secteur à présenter sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité ; et » | ||||||||||||
| d) ii) | le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise par catégorie d’actifs et, si l’entité communique des informations sectorielles selon IAS 14 IFRS 8 , par secteur à présenter sur la base du premier niveau d’information sectorielle de l’entité ; et » |
Pour les actifs classés selon une présentation par liquidité, les actifs non courants sont les actifs comprenant des montants censés être recouvrés plus de douze mois après la date du bilan. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5
Pour les actifs classés selon une présentation par liquidité, les actifs non courants sont les actifs comprenant des montants censés être recouvrés plus de douze mois après la date du bilan. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5
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