32007R1392•Règlement (CE) n° 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
32007R1392Regulation30 déc. 2007
du 13 novembre 2007
modifiant le règlement (CE) n o 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne 1 ,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité 1 ,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté 2 fixe le cadre de référence pour les normes, définitions, classifications et règles comptables communes applicables à l’établissement des comptes des États membres conformément aux exigences statistiques de la Communauté, dans le but d’obtenir des résultats comparables entre les États membres. Le système européen des comptes de 1995, tel qu’il a été mis en place par ledit règlement, est dénommé «SEC 95».
(2) Un ensemble complet de données de comptabilité nationale comparables et pertinentes, transmises à temps, est nécessaire pour la conduite de la politique monétaire au sein de l’Union économique et monétaire (UEM), pour la coordination efficace des politiques économiques ainsi qu’aux fins des politiques structurelles et macroéconomiques.
(3) L’annexe B du règlement (CE) n o 2223/96 prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins des Communautés. En outre, les règlements suivants disposent qu’un ensemble de données supplémentaires doit être transmis à la Commission: le règlement (CE) n o 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) n o 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques 3 , le règlement (CE) n o 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques 4 , le règlement (CE) n o 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques 5 , le règlement (CE) n o 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle 6 et le règlement (CE) n o 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel 7 . Le présent règlement ne couvre pas les données prévues dans ces règlements, mais, au total, l’ensemble des tableaux et des données prévus par les six règlements visés dans le présent considérant constitue le programme complet de transmission des données de comptabilité nationale.
(4) Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union européenne.
(5) Le programme de transmission des données de comptabilité nationale devrait prendre en considération les mutations politiques et statistiques fondamentales qui sont intervenues dans certains États membres durant les périodes de référence du programme.
(6) Le rapport d’étape du comité économique et financier sur les obligations en matière d’information dans le cadre de l’UEM, du 25 mai 2004, approuvé par le Conseil le 2 juin 2004, a souligné la nécessité de modifier le programme de transmission afin de remplir les exigences du plan d’action concernant l’UEM et de la stratégie de Lisbonne.
(7) Une base statistique solide sur la composition des budgets publics revêt une importance capitale pour la conduite de réformes économiques conformément à la stratégie de Lisbonne, et la transmission de données concernant la santé, l’éducation et la protection sociale serait utile à sa réalisation. La communication de telles données devrait devenir obligatoire après une phase de transmission sur une base volontaire.
(8) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données de comptabilité nationale harmonisées, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS) et du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
À l’article 3 du règlement (CE) n o 2223/96, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes et les tableaux qui figurent à l’annexe B, dans les délais prescrits pour chaque tableau, sous réserve des dérogations prévues par ladite annexe.»
L’annexe B du règlement (CE) n o 2223/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Strasbourg, le 13 novembre 2007. Par le Parlement européen Le président H.-G. PÖTTERING Par le Conseil Le président M. LOBO ANTUNES
1 JO C 55 du 7.3.2006, p. 61 .
1 Avis du Parlement européen du 25 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 22 octobre 2007.
2 JO L 310 du 30.11.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 180 du 18.7.2003, p. 1 ).
4 JO L 179 du 9.7.2002, p. 1 .
5 JO L 81 du 19.3.2004, p. 1 .
6 JO L 233 du 2.7.2004, p. 1 .
7 JO L 191 du 22.7.2005, p. 22 .
«ANNEXE B PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ NATIONALE Récapitulatif des tableaux Tableau n o Libellé Délai t + mois (jours le cas échéant) Première transmission Période couverte 1 Principaux agrégats, annuel 70 jours 2007 1990 (à partir de) 2008 1980-1989 1 Principaux agrégats, trimestriel 70 jours 2007 1990 T1 (à partir de) 2 Principaux agrégats des administrations publiques 3/9 2007 1995 (à partir de) 3 Tableaux par branche d’activité 9/21 2007 1990 (à partir de) 2008 1980-1989 5 Dépense de consommation finale des ménages par fonction 9 2007 1990 (à partir de) 2008 1980-1989 6 Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations) 9 2007 1995 (à partir de) 7 Comptes de patrimoine financier 9 2007 1995 (à partir de) 8 Comptes non financiers par secteur institutionnel, annuel 9 2007 1995 (à partir de) 9 Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés 9 2007 1995 (à partir de) 10 Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS II 24 2007 1995 (à partir de) 11 Dépenses des administrations publiques par fonction 12 2007 1995 (à partir de) 12 Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS III 24 2007 1995 (à partir de) 13 Comptes des ménages par région, NUTS II 24 2007 1995 (à partir de) 15 Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 × P60 36 2007 2000 (à partir de) 16 Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 × P60 36 2007 2000 (à partir de) 17 Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 × P60, quinquennal 36 2008 2000 (à partir de) 18 Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 × P60, quinquennal 36 2008 2000 (à partir de) 19 Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 × P60, quinquennal 36 2008 2000 (à partir de) 20 Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6 † , annuel 24 2007 2000 (à partir de) 22 Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6 † , annuel 24 2007 1995 (à partir de) 26 Bilan des actifs non financiers 24 2007 1995 (à partir de) t = Période de référence (année ou trimestre). Tableau 1 — Principaux agrégats — exercices trimestriel 1 et annuel Code Liste des variables Ventilation 2 Prix courants Prix de l’année précédente et volumes chaînés Valeur ajoutée et produit intérieur brut B.1g 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base A6 † x x D.21 2. a) Impôts sur les produits 3 x x D.31 b) Subventions sur les produits 3 x x B.1g 3. Produit intérieur brut aux prix du marché x x Emplois du produit intérieur brut P.3 4. Dépense totale de consommation finale x x P.3 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) Durabilité 4 x x P.3 b) Dépense de consommation finale des ménages (concept national) x x P.3 6. Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages x x P.3 7. Dépense de consommation finale des administrations publiques x x P.31 a) Dépense de consommation individuelle x x P.32 b) Dépense de consommation collective x x P.4 8. Consommation finale effective des ménages x x P41 a) Consommation individuelle effective x x P.5 9. Formation brute de capital x x P.51 a) Formation brute de capital fixe AN_F6 5 x x P.52 b) Variations des stocks x x 6 P.53 c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur x x 6 P.6 10. Exportations de biens (fab) et services x x P.61 a) Biens x x P.62 b) Services x x États membres de l’Union européenne et institutions de l’Union européenne 7 x x États membres de l’Union européenne 7 x x Membres de l’UEM 7 x x Institutions de l’Union européenne 7 8 x x Pays tiers et organisations internationales 7 x x P.7 11. Importations de biens (fab) et services x x P.71 a) Biens x x P.72 b) Services x x États membres de l’Union européenne et Institutions de l’Union européenne 7 x x États membres de l’Union européenne 7 x x Membres de l’UEM 7 x x Institutions de l’Union européenne 7 8 x x Pays tiers et organisations internationales 7 x x B.11 12. Solde des échanges extérieurs de biens et services x x Revenu, épargne et capacité (+)/besoin (–) de financement B.2g + B.3g 13. Excédent d’exploitation brut et revenu mixte x D.2 14. Impôts sur la production et les importations x D.3 15. Subventions sur la production et les importations x D.1_D.4 16. a) Revenu primaire à recevoir du reste du monde x (x) D.1_D.4 b) Revenu primaire à payer au reste du monde x (x) B.5g 17. Revenu national brut aux prix du marché x (x) K.1 18. Consommation de capital fixe x x B.5*n 19. Revenu national net aux prix du marché x (x) D.5, D.6, D.7 20. a) Transferts courants à recevoir du reste du monde x (x) D.5, D.6, D.7 b) Transferts courants à payer au reste du monde x (x) B.6n 21. a) Revenu net disponible x (x) B.6g b) Revenu brut disponible x (x) D.8 22. Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension x (x) B.8n 23. Épargne nationale nette x D.9 24. a) Transferts en capital à recevoir du reste du monde x D.9 b) Transferts en capital à payer au reste du monde x K.2 25. Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers nsur les produits x B.9 26. Capacité (+)/besoin (–) de financement x Population, emploi, rémunérations des salariés 27. Données sur la population et l’emploi a) Population totale (en milliers) b) Chômeurs (en milliers) 8 c) Emploi dans les unités de production résidentes (milliers de personnes employées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois 8 ] et emploi des résidents (milliers de personnes) A6 † 9 d) travailleurs indépendants A6 † 9 e) salariés A6 † 9 D.1 28. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents A6 † 9 x D.11 a) Salaires et traitements bruts A6 † 9 x (x) En termes réels. A6 † NACE A6, y compris “dont secteur manufacturier”. Rétropolations pour le secteur manufacturier à partir de 1990. Tableau 2 — Principaux agrégats des administrations publiques Code Opération Secteurs et sous-secteurs 10 11 P.1 Production S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.11 + P.12 — Production marchande et production pour usage final propre S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.13 — Autre production non marchande S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.131 Paiements pour autre production non marchande S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.132 Autre production non marchande, autres S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.11 + P.12 + P.131 Production marchande, production pour usage final propre et paiements pour autre production non marchande S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.2 Consommation intermédiaire S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.1g Valeur ajoutée brute S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 K.1 Consommation de capital fixe S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.1n Valeur ajoutée nette S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.1 Rémunération des salariés à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.29 Autres impôts sur la production à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.39 Autres subventions sur la production à recevoir S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.2n Excédents nets d’exploitation S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.2 Impôts sur la production et les importations à recevoir S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.4 Revenus de la propriété à recevoir 11 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.3 Subventions à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.4 Revenu de la propriété à payer 11 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.4_S.1311 dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) S.1312, S.1313, S.1314 D.4_S.1312 dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) S.1311, S.1313, S.1314 D.4_S.1313 dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) S.1311, S.1312, S.1314 D.4_S.13.14 dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) S.1311, S.1312, S.1313 D. 41 — Intérêts à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.42 + D.43 + D.44 + D.45 — Autre revenu de la propriété à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.5n Solde des revenus primaires, net S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.61 Cotisations sociales à recevoir S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.611 — Cotisations sociales effectives S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.612 — Cotisations sociales imputées S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.7 Autres transferts courants à recevoir 11 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.6311 + D.63121 + D.63131 Transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.7 Autres transferts courants à payer 11 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.7_S.1311 dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) S.1312, S.1313, S.1314 D.7_S.1312 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) S.1311, S.1313, S.1314 D.7_S.1313 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) S.1311, S.1312, S.1314 D.7_S.13.14 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) S.1311, S.1312, S.1313 B.6n Revenu net disponible S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.3 Dépense de consommation finale S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.31 — Dépense de consommation individuelle S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.32 — Dépense de consommation collective S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.8 Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.8g Épargne brute S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.8n Épargne nette S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.9 Transferts en capital à recevoir 11 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.91 — Impôts en capital S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.92 + D.99 — Autres transferts en capital et aides à l’investissement à recevoir S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.9 Transferts en capital à payer 11 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.9_S.1311 dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) S.1312, S.1313, S.1314 D.9_S.1312 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) S.1311, S.1313, S.1314 D.9_S.1313 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) S.1311, S.1312, S.1314 D.9_S.1314 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) S.1311, S.1312, S.1313 P.5 Formation de capital brut S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.51 — Formation brute de capital fixe S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.52 + P.53 — Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 K2 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.5 + K.2 Formation de capital brut et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 B.9 Capacité (+)/besoin (–) de financement net(te) S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 TE Dépenses totales S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 TR Revenu total S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.995 Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiées mais non susceptibles d’être perçus 12 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 EDP_D41 Intérêt y compris flux sur swaps et FRAs S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 EDP_B9 Capacité (+)/besoin de financement sous la procédure de déficit excessif (EDP) S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 Tableau 3 — Tableaux par branche d’activité Code Liste des variables Ventilation 13 [^14] Prix courants Prix de l’année précédente et volumes chaînés Production P.1 1. Production aux prix de base par branche d’activité A31/A60 x P.2 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité A31/A60 x B.1g 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité A31/A60 x x K.1 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité A31/A60 x x B.2n + B.3n 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net A31/A60 x D.29 – D.39 6. Autres impôts moins autres subventions sur la production A31/A60 x Formation de capital P.5 5. Formation brute de capital par branche d’activité 14 A6 x x P.51 a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité A31/A60 x x Ventilation par actif fixe AN_F6 † x x dont logements et autres bâtiments et ouvrages de génie civil A31/A60 x x P.52 + P.53 b) Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité 14 A6 x x 15 P.52 dont variation des stocks 16 x x 15 P.53 dont acquisitions moins cessions d’objets de valeur 16 x x 15 Emploi et rémunération des salariés 6. Emploi par branche d’activité [milliers de personnes, milliers d’heures travaillées 17 et milliers d’emplois 16 ] A31/A60 a) les travailleurs indépendants par branche d’activité A31/A60 b) salariés par branche d’activité A31/A60 dont secteur des administrations publiques (S.13) 18 dont autres secteurs (S.11 + S.12 + S.14 + S.15) 18 D.1 7. Rémunération des salariés par branche d’activité A31/A60 x D.11 a) Salaires et traitements par branche d’activité A31/A60 x AN_F6 † : Ventilation des actifs fixes: AN1111 logements AN1112 autres bâtiments et ouvrages de génie civil AN11131 matériel de transport AN11132 autres machines et équipements dont: AN111321 matériel et équipement de bureau AN111322 matériel de radio, télévision et communication AN1114 actifs cultivés AN112 actifs fixes incorporels dont: AN1122 logiciel informatique Tableau 5 — Dépense de consommation finale des ménages Code Liste des variables Ventilation Prix courants Prix de l’année précédente et volumes chaînés P.3 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction Groupes COICOP x x P.3 2. Dépense de consommation finale des ménages résidant et non résidant sur le territoire économique x x P.33 3. Dépense de consommation finale des ménages résidant dans le reste du monde. x x P.34 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidant sur le territoire économique. x x P.3 5. Dépense de consommation finale des ménages résidant sur le territoire économique et à l’étranger. x x Tableau 6 — Comptes financiers par secteur [Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie ] Économie totale Institutions non financières Institutions financières, tous sous-secteurs compris 19 Administrations publiques, tous sous-secteurs compris 20 Ménages et ISBL au service des ménages 21 Reste du monde, tous sous-secteurs compris 22 Opérations/Variations de volume /réévaluation d’instruments financiers SEC S.1 S.11 S.12 S.13 S.14 + S.15 S.2 Actifs financiers F. A x x x x x x Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) F.1 x x x x x x Or monétaire F.11 x x x x x x DTS F.12 x x x x x x Numéraire et dépôts F.2 x x x x x x Numéraire F.21 x x x x x x Dépôts transférables F.22 x x x x x x Autres dépôts F.29 x x x x x x Titres autres qu’actions F.3 x x x x x x Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.33 x x x x x x Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.331 x x x x x x Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.332 x x x x x x Produits financiers dérivés F.34 x x x x x x Crédits F.4 x x x x x x Crédits à court terme F.41 x x x x x x Crédits à long terme F.42 x x x x x x Actions et autres participations F.5 x x x x x x Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif F.51 x x x x x x Actions cotées F.511 x x x x x x Actions non cotées F.512 x x x x x x Autres participations F.513 x x x x x x Parts d’organismes de placement collectifs F.52 x x x x x x Provisions techniques d’assurances F.6 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension F.61 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.611 x x x x x x Droit net des ménages sur les fonds de pension F.612 x x x x x x Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres F.62 x x x x x x Autres comptes à recevoir F.7 x x x x x x Crédits commerciaux et avances F.71 x x x x x x Autres F.79 x x x x x x Passif F. L x x x x x x Numéraire et dépôts F.2 x x x x x x Numéraire F.21 x x x x x x Dépôts transférables F.22 x x x x x x Autres dépôts F.29 x x x x x x Titres autres qu’actions F.3 x x x x x x Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.33 x x x x x x Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.331 x x x x x x Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.332 x x x x x x Produits financiers dérivés F.34 x x x x x x Crédits F.4 x x x x x x Crédits à court terme F.41 x x x x x x Crédits à long terme F.42 x x x x x x Actions et autres participations F.5 x x x x x x Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs F.51 x x x x x x Actions cotées F.511 x x x x x x Actions non cotées F.512 x x x x x x Autres participations F.513 x x x x x x Parts d’organismes de placement collectifs F.52 x x x x x x Provisions techniques d’assurances F.6 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension. F.61 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.611 x x x x x x Droit net des ménages et sur les fonds de pension F.612 x x x x x x Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres F.62 x x x x x x Autres comptes à payer F.7 x x x x x x Crédits commerciaux et avances F.71 x x x x x x Autres F.79 x x x x x x Acquisition nette d’actifs financiers 23 F. A x x x x x x Passifs nets en cours 23 F. L x x x x x x Opérations financières nettes 23 x x x x x x Écarts statistiques 23 x x x x x x Capacité (+)/besoin (–) de financement 23 B.9 x x x x x x Tableau 7 — Compte de patrimoine financier [Stock d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie ] Économie totale Institutions non financières Institutions financières, tous sous-secteurs compris 24 Administrations publiques, tous sous-secteurs compris 25 Ménages et ISBL au service des ménages 26 Reste du monde, tous sous-secteurs compris 27 Stock d’instruments financiers ESA S.1 S.11 S.12 S.13 S.14 + S.15 S.2 Actifs financiers AF. A x x x x x x Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) AF.1 x x x x x x Or monétaire AF.11 x x x x x x DTS AF.12 x x x x x x Numéraire et dépôts AF.2 x x x x x x Numéraire AF.21 x x x x x x Dépôts transférables AF.22 x x x x x x Autres dépôts AF.29 x x x x x x Titres autres qu’actions AF.3 x x x x x x Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés AF.33 x x x x x x Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés AF.331 x x x x x x Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés AF.332 x x x x x x Produits financiers dérivés AF.34 x x x x x x Crédits AF.4 x x x x x x Crédits à court terme AF.41 x x x x x x Crédits à long terme AF.42 x x x x x x Actions et autres participations AF.5 x x x x x x Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs AF.51 x x x x x x Actions cotées AF.511 x x x x x x Actions non cotées AF.512 x x x x x x Autres participations AF.513 x x x x x x Parts d’organismes de placement collectifs AF.52 x x x x x x Provisions techniques d’assurance AF.6 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension AF.61 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie AF.611 x x x x x x Droit net des ménages sur les fonds de pension AF.612 x x x x x x Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres AF.62 x x x x x x Autres comptes à recevoir AF.7 x x x x x x Crédits commerciaux et avances AF.71 x x x x x x Autres AF.79 x x x x x x Passif AF. L x x x x x x Numéraire et dépôts AF.2 x x x x x x Numéraire AF.21 x x x x x x Dépôts transférables AF.22 x x x x x x Autres dépôts AF.29 x x x x x x Titres autres qu’actions AF.3 x x x x x x Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés AF.33 x x x x x x Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés AF.331 x x x x x x Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés AF.332 x x x x x x Produits financiers dérivés AF.34 x x x x x x Crédits AF.4 x x x x x x Crédits à court terme AF.41 x x x x x x Crédits à long terme AF.42 x x x x x x Actions et autres participations AF.5 x x x x x x Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs AF.51 x x x x x x Actions cotées AF.511 x x x x x x Actions non cotées AF.512 x x x x x x Autres participations AF.513 x x x x x x Parts d’organismes de placement collectifs AF.52 x x x x x x Provisions techniques d’assurances AF.6 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension AF.61 x x x x x x Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie AF.611 x x x x x x Droit net des ménages et sur les fonds de pension AF.612 x x x x x x Provisions pour primes d’assurance non acquises et provisions pour sinistres AF.62 x x x x x x Autres comptes à payer AF.7 x x x x x x Crédits commerciaux et avances AF.71 x x x x x x Autres AF.79 x x x x x x Actifs financiers 28 AF. A x x x x x x Passif 28 AF. L x x x x x x Actifs financiers nets 28 BF.90 x x x x x x Tableau 8 — Comptes non financiers par secteur Code Opérations et postes du bilan Secteurs S.1 S.11 S.12 S.13 S.14/S.15 S.14 29 S..15 29 S.1N S.2 S.21 S.211 S.2111 S.2112 S.212 S.22 Économie totale Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques Ménages + ISBL au service des ménages Ménages ISBL au service des ménages Non sectorisé Reste du monde Union européenne États membres de l’Union européenne Membres de l’UEM États membres non membres de l’UEM Institutions de l’Union européenne Pays tiers et organisations internationales I Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services Ressources P.1 Production x x x x x x x P.11 — Production marchande x x x x x x x P.12 — Production pour usage final propre x x x x x x x P.13 — Autre production non marchande x x x x P.7 Importations de biens et de services x x x x x x x P.71 — Importations de biens x x x x x x x P.72 — Importations de services x x x x x x x P.72F — Importations de SIFIM D.21 – D.31 Impôts sur les produits moins subventions sur les produits x x R1 Total des ressources x x x x x x x x x x x x x x x Emplois P.2 Consommation intermédiaire x x x x x x x P.6 Exportations de biens et de services x x x x x x x P.61 — Exportations de biens x x x x x x x P.62 — Exportations de services x x x x x x x P.62F — Exportations de SIFIM B.1g Produit intérieur brut/Valeur ajoutée brute x x x x x x x x B.11 Solde des échanges extérieurs de biens et de services x x x x x x x U1 Total des emplois x x x x x x x x x x x x x x x K.1 Consommation de capital fixe x x x x x x x B.1n Produit intérieur net/valeur ajoutée nette x x x x x x x x II.1.1 Compte d’exploitation Ressources B.1g Produit intérieur brut/valeur ajoutée brute x x x x x x x x D.3 Subventions reçues: x x x x x x x x D.31 — Subventions sur les produits x x D.39 — Autres subventions sur la production x x x x x x x R211 Total des ressources x x x x x x x x Emplois D.1 Rémunération des salariés x x x x x x x x x x x x x x D.2 Impôts sur la production et les importations, à payer x x x x x x x x D.21 — Impôts sur les produits x x D.29 — Autres impôts sur la production x x x x x x x B.2g_B.3g Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut x x x x x x x x B.3g — Revenu mixte brut x x x U211 Total des emplois x x x x x x x x II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires Ressources B.2g_B.3g Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut x x x x x x x x B.3g — Revenu mixte brut x x x D.1 Rémunération des salariés x x x x x x x x x D.11 — Salaires et traitements x x x x x x x x x D.12 — Cotisations sociales des employeurs x x x x x x x x x D.2 Impôts sur la production et les importations, à recevoir x x x x x D.21 — Impôts sur les produits x x x x x D.211 — Taxes de type TVA x x x x x D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA x x x x x D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations x x x x x D.29 — Autres impôts sur la production x x x x x D.4 Revenus de la propriété x x x x x x x x x x x x x x D.41 — Intérêts 30 31 x x x x x x x x x x x x x x D.42 — Revenus distribués des sociétés x x x x x x x x x x x x x x D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers x x x x x x x x x x x x x x D.44 — Revenus de la propriété attribués aux assurés x x x x x x x x x x x x x x D.45 — Loyers x x x x x x x R212 Total des ressources x x x x x x x TINT Total des intérêts (y compris SIFIM) x x x x x x x x x x x x x x Emplois D.3 Subventions à payer x x x x x D.31 — Subventions sur les produits x x x x x D.39 — Autres subventions sur la production x x x x x D.4 Revenu de la propriété x x x x x x x x x x x x x x D.41 — Intérêts 30 31 x x x x x x x x x x x x x x D.42 — Revenus distribués des sociétés x x x x x x x x x x x x D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers x x x x x x x x x x x x x x D.44 — Revenus de la propriété attribués aux assurés x x x x x x x x x x x x x x D.45 — Loyers x x x x x x x B.5g Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires x x x x x x x U212 Total des emplois x x x x x x x TINT Total des intérêts (y compris SIFIM) x x x x x x x x x x x x x x II.2 Compte de distribution secondaire du revenu Ressources B.5g Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires x x x x x x x D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. x x x x x x x x D.51 — Impôts sur le revenu x x x x x x x x D.59 — Autres impôts courants x x x x x x x x D.6 Cotisations et prestations sociales x x x x x x x x x x x x x D.61 — Cotisations sociales x x x x x x x x x x x x x x D.611 — Cotisations sociales effectives x x x x x x x D.612 — Cotisations sociales imputées x x x x x x x D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature x x x x x x x x x D.63 — Transferts sociaux en nature x x x D.7 Autres transferts courants x x x x x x x x x x x x x x D.71 — Primes nettes d’assurance dommages x x x x x x x x x D.72 — Indemnités d’assurance dommages x x x x x x x x x x x x x D.74 — Coopération internationale courante x x x x x x x x x D.75 — Transferts courants divers 31 x x x x x x x x x x x x x x D.751 — Quatrième ressource propre basée sur le RNB x x R22 Total des ressources x x x x x x x Emplois D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. x x x x x x x x x x x x x D.51 — Impôts sur le revenu x x x x x x x x x x x D.59 — Autres impôts courants x x x x x x x x x x x x x D.6 Cotisations et prestations sociales x x x x x x x x x x x x x x D.61 — Cotisations sociales x x x x x x x x x D.611 — Cotisations sociales effectives x x x D.612 — Cotisations sociales imputées x x x D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature x x x x x x x x x x x x x x D.63 — Transferts sociaux en nature x x x x D.7 Autres transferts courants x x x x x x x x x x x x x x D.71 — Primes nettes d’assurance dommages x x x x x x x x x x x x x D.72 — Indemnités d’assurance dommages x x x x x x x x x D.74 — Coopération internationale courante x x x x x x x x x D.75 — Transferts courants divers 31 x x x x x x x x x x x x x x D.751 — Quatrième ressource propre basée sur le RNB x x B.7g Revenu disponible ajusté x x x x x x x U22 Total des emplois x x x x x x x D.63 — (moins) transferts sociaux en nature x x x x B.6g Revenu disponible brut x x x x x x x II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible Ressources B.6g Revenu disponible brut x x x x x x x D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension x x x x x x x x x R241 Total des ressources x x x x x x x Emplois P.3 Dépense de consommation finale x x x x x P.31 — Dépense de consommation individuelle x x x x x P.32 — Dépense de consommation collective x x D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension x x x x x x x x x x x x x x B.8g Épargne brute x x x x x x x B.12 Solde des opérations courantes avec l’extérieur x x x x x x x U241 Total des emplois x x x x x x x III.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital Variations de la valeur nette B.8g Épargne nette x x x x x x x B.12 Solde des opérations courantes avec l’extérieur x x x x x x x D.9 Transferts en capital x x x x x x x x x x x x x x D.91 — Impôts en capital x x x x x x x x D.92 — Aides à l’investissement 31 x x x x x x x x x x x x x D.92 de S212 à S13 — Aides à l’investissement des institutions de l’Union européenne aux administrations publiques x x D.99 — Autres transferts en capital 31 x x x x x x x x x x x x x x R311 Variations totales de la valeur nette x x x x x x x x x x x x x x Variations des actifs D.9 Transferts en capital x x x x x x x x x x x x x x D.91 — Impôts en capital x x x x x x x x x x x x D.92 — Aides à l’investissement 31 x x x x x x x x x D.92 de S212 à S13 — Aides à l’investissement des institutions de l’Union européenne aux administrations publiques x x x D.99 — Autres transferts en capital 31 x x x x x x x x x x x x x x K.1 Consommation de capital fixe x x x x x x x B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital x x x x x x x x x x x x x x U311 Variations totales des actifs x x x x x x x x x x x x x x III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers Variations de la valeur nette B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital x x x x x x x x x x x x x x K.1 Consommation de capital fixe x x x x x x x R312 Variations totales de la valeur nette x x x x x x x x x x x x x x Variations des actifs P.5 Formation brute de capital x x x x x x x P.51 — Formation brute de capital fixe x x x x x x x P.52 — Variation de stocks x x x x x x x P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur x x x x x x x K.2 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits x x x x x x x x x x x x x x B.9 Capacité (+)/besoin de financement (–) x x x x x x x x x x x x x x U312 Variations totales des actifs x x x x x x x x x x x x x x DB.9 Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers x x x x x x x x x x x x x x = cellules non pertinentes x = requis = facultatif Tableau 9 — Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire Code Opération D.2 Impôts sur la production et les importations D.21 Impôts sur les produits D.211 Taxes de type TVA D.212 Impôts et droits sur les importations à l’exclusion de la TVA D.2121 Droits sur les importations D.2122 Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations D.2122a Droits sur les produits agricoles importés D.2122b Montants monétaires compensatoires sur les importations D.2122c Droits d’accise D.2122d Taxe générale sur les ventes D.2122e Impôts sur services spécifiques D.2122f Bénéfices des monopoles à l’importation D.214 Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations D.214a Droits d’accise et taxes à la consommation D.214b Droits de timbre D.214c Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital D.214d Impôts sur l’immatriculation des véhicules D.214e Droits sur les divertissements publics D.214f Impôts sur les gains de loterie ou de jeu D.214g Impôts sur les primes d’assurances D.214h Autres impôts sur des services spécifiques D.214i Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires D.214j Bénéfices des monopoles fiscaux D.214k Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations D.214l Autres impôts sur les produits n.c.a. D.29 Autres impôts sur la production D.29a Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures D.29b Impôts sur l’usage d’actifs D.29c Total des impôts sur la masse salariale D.29d Impôts sur les opérations internationales D.29e Patentes et licences D.29f Impôts sur la pollution D.29g Sous-compensation de la TVA (système à taux forfaitaire) D.29h Autres impôts nets sur la production n.c.a. D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. D.51 Impôts sur le revenu D.51a + D.51c1 Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, y compris gains d’exploitation D.51a Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, à l’exclusion des gains d’exploitation D.51c1 Impôts sur les gains d’exploitation individuelle ou du ménage D.51b + D.51c2 Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris gains d’exploitation D.51b Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains d’exploitation D.51c2 Impôts sur les gains d’exploitation des sociétés D.51c3 Autres impôts sur les gains d’exploitation D.51C Impôts sur les gains d’exploitation D.51D Impôts sur les gains de loterie ou de jeu D.51E Autres impôts sur le revenu n.c.a. D.59 Autres impôts courants D.59a Impôts courants sur le capital D.59b Taxe per capita (poll taxes) D.59c Taxe de dépense D.59d Paiements des ménages pour licences D.59e Impôts sur les opérations internationales D.59f Autres impôts courants n.c.a. D.91 Impôts en capital D.91a Impôts sur les transferts en capital D.91b Levées de capital D.91c Autres impôts en capital n.c.a. D.2 + D.5 + D.91 Total des recettes fiscales D.611 Cotisations sociales effectives D.6111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs D.6112 Cotisations sociales à la charge des salariés D.61121 Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés D.61122 Cotisations sociales volontaires à la charge des salariés D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi D.61131 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi D.61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi D.612 Cotisations sociales imputées D.995 Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues 32 D.99521 Impôts sur les produits notifiés mais non susceptibles d’être perçus 32 D.99529 Autres impôts sur la production notifiés mais non susceptibles d’être perçus 32 D.99551 Impôts sur les revenus notifiés mais non susceptibles d’être perçus 32 D.99559 Autres impôts courants notifiés mais non susceptibles d’être perçus 32 D.9956111 Cotisations sociales effectives des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues 32 D.9956112 Cotisations sociales des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues 32 D.9956113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi notifiées mais non susceptibles d’être perçues 32 D.99591 Impôts en capital notifiés mais non susceptibles d’être perçus 32 D.2 + D.5 + D.91 + D.611 – D.995 Produit total des impôts et cotisations sociales après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus D.2 + D.5 + D.91 + D.611 + D.612 – D.995 Produit total des impôts et cotisations sociales (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus Est aussi fourni le détail de la nomenclature nationale des taxes et des cotisations sociales, avec les montants et les codes SEC 95 correspondants. Tableau 10 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II), prix courants Code Liste des variables Ventilation D.1 1. Rémunération des salariés A6 P.51 2. Formation brute de capital fixe A6 3. Emploi en milliers d’heures travaillées ETO — Total A6 EEM — Salariés A6 Tableau 11 — Dépenses des administrations publiques par fonction Code Liste des variables Fonction Ventilation par sous-secteur 33 P.5 + K.2 Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.5 Formation brute de capital COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.51 dont formation brute de capital fixe 34 COFOG divisions COFOG groups S.13 K.2 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.1 Rémunération des salariés COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.3 Subventions COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.4 Revenus de la propriété 35 COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.4_S.1311 dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) 34 35 COFOG divisions S.1312, S.1313, S.1314 D.4_S.1312 dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1313, S.1314 D.4_S.1313 dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1312, S.1314 D.4_S.13.14 dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1312, S.1313 D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature liés à des dépenses sur les produits fournis aux ménages et via les producteurs de marchés à payer COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.2 + D.29 + D.5 + D.8 Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.2 Consommation intermédiaire COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.29 + D.5 + D.8 Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.7 Autres transferts courants 35 COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.7_S.1311 dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) 34 35 COFOG divisions S.1312, S.1313, S.1314 D.7_S.1312 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1313, S.1314 D.7_S.1313 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1312, S.1314 D.7_S.13.14 dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1312, S.1313 D.9 Transferts en capital 35 COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 D.92 dont aides à l’investissement 34 COFOG divisions COFOG groups S.13 D.9_S.1311 dont aides à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) 34 35 COFOG divisions S.1312, S.1313, S.1314 D.9_S.1312 dont aides à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1313, S.1314 D.9_S.1313 dont aides à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1312, S.1314 D.9_S.1314 dont aides à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) 34 35 COFOG divisions S.1311, S.1312, S.1313 TE Dépense totale COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 P.3 Dépense de consommation finale COFOG divisions COFOG groups 34 S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 Tableau 12 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III) Code Liste des variables Ventilation B1.g 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) A6 2. Emploi (en milliers de personnes) ETO — Total A6 EEM — Salariés A6 Tableau 13 — Compte des ménages par région (NUTS II) Compte d’affectation des revenus primaires des ménages (S.14) Code Emplois Code Ressources D.4 1. Revenus de la propriété B.2/B.3 3. Excédents d’exploitation/revenus mixtes B.5n 2. Solde net des revenus primaires D.1 4. Rémunération des salariés D.4 5. Revenus de la propriété Compte de distribution secondaire du revenu des ménages (S.14) Code Emplois Code Ressources D.5 6. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. B.5 10. Solde net des revenus primaires D.61 7. Cotisations sociales D.62 11. Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature D.7 8. Autres transferts courants D.7 12. Autres transferts courants B.6n 9. Revenu net disponible Tableau 15 — Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente) n = 60, m = 60 Branches d’activité (NACE A60) 1 2 3 4 … n Σ (1) Importations caf Total des ressources aux prix de base Marges commerciales et de transport Impôts moins subventions sur les produits Total des ressources aux prix d’acquisition (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 1 2 3 4 — — — Produits (CPA) — — — m (1) Production aux prix de base par produit et par branche d’activité a) Intra-UE caf 36 37 b) de membres de l’UEM caf 36 c) De pays n’appartenant pas à l’UEM caf 36 d) Extra-UE caf 36 37 e) Total Σ (1) Production totale par branche d’activité Postes d’ajustement: (2) — Caf/fab sur les importations — — — — Achats directs à l’étranger par des résidents — — — (1) + (2) Total dont: (3) — Production marchande — — — — — Production pour emploi final propre — Autre production non-marchande — — — — Tableau 16 — Tableau des emplois aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente) n = 60, m = 60 Branches d’activité (NACE A60) 1 2 3 … n Σ (1) Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) Σ (3) Σ (1) + Σ (3) (1) (2) (3) (4) (5) 1 2 3 — — — Produits (CPA) — n (1) Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité Emplois finals aux prix d’acquisition: Dépenses de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) formation brute de capital fixe f) variations des stocks g) acquisitions moins cessions d’objets de valeur 38 Exportations fab 39 : h) intra-UE 38 — à destination des membres de l’UEM 38 — hors UEM 38 i) extra-UE 38 j) total Σ (1) (2) Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité Total des emplois finals par type Total des emplois Postes d’ajustement: (3) — Corrections Caf/fab sur les exportations — uniquement exportations uniquement exportations — Achats directs à l’étranger par les résidents — uniquement dépenses de consommation finale des ménages uniquement dépenses de consommation finale des ménages — Achats sur le territoire national par des non résidents — uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations Σ (2) + Σ (3) (4) — Rémunération des salariés 40 Salaires et traitements 40 — Autres Impôts nets sur la production 40 — Consommation de capital fixe 40 — Excédent d’exploitation, net 40 — Excédent d’exploitation, brut 40 — Revenus mixtes, bruts 38 40 (5) Valeur ajoutée aux prix de base (6) Production totale aux prix de base (7) Données supplémentaires: — Formation de capital fixe 38 40 — Stock de capital fixe 38 40 — Apport de main-d’œuvre (milliers de personnes) 38 (8) Tableau 17 — Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base [produit fois produit ] (prix courants) n = 60 Produits 1 2 3 … n Σ (1) Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) (3) Σ (1) + Σ (3) (1) (2) (3) (4) (5) 1 2 3 — — — Produits — n (1) Consommation intermédiaire aux prix de base (produit fois produit) Emplois finals aux prix de base: Dépenses de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) formation brute de capital fixe f) variations des stocks g) variations d’objets de valeur 41 Exportations fab 42 : h) intra-UE 41 — vers les membres de l’UEM 41 — vers des pays non-membres de l’UEM 41 i) extra-UE 41 j) total Σ (1) (2) Total de la consommation intermédiaire de produit intérieur par produit Emplois finals par type aux prix de base Total des emplois aux prix de base Impôts moins subventions sur les produits (3) Impôts nets sur les produits par produit Impôts sur les produits par type d’emploi final Total des impôts net sur la production Σ (1) + (3) (4) Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition Total des emplois aux prix d’acquisition Rémunération des salariés Salaires et traitements — Autres impôts net sur la production — Consommation de capital fixe — Excédent d’exploitation, net — Excédent d’exploitation, brut — Revenus mixtes, bruts 41 (5) Valeur ajoutée aux prix de base (6) Production totale aux prix de base (7) Importations intracommunautaires 41 42 — importations de membres de l’UEM 41 — importations de pays hors UEM 41 Importations extracommunautaires 41 42 (8) Σ (8) (9) Importations caf par produit Approvisionnement total aux prix de base (10) Approvisionnement aux prix de base par produit Tableau 18 — Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix de base [produit x produit ] (prix courants) n = 60 Produits 1 2 3 … n Σ (1) Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) Σ (3) Σ (1) + Σ (3) (1) (2) (3) (4) (5) 1 2 3 — — — Produits — — n (1) Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit × produit) Emplois finals aux prix de base: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) formation brute de capital fixe f) variations des stocks g) variations des objets de valeur 43 Exportations fab 44 : h) intra UE 43 — vers des membres de l’UEM 43 — vers des pays non membres de l’UEM 43 i) extra UE 43 j) total (1) (2) Total de la consommation intermédiaire de produits intérieure aux prix de base par produit Emploi final de la production intérieure aux prix de base Total de la production intérieure aux prix de base Emploi de produits importés (3) Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, caf Emploi final de produits importés, caf Total des importations Impôts moins subventions sur les produits (4) Impôts nets sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par produit Impôts nets sur les produits par type d’emploi final Total des impôts nets sur les produits Σ (1) + (3) + (4) (5) Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition Total des emplois aux prix d’acquisition Rémunération des salariés Salaires et traitements — Autres impôts nets sur la production — Consommation de capital fixe — Excédent d’exploitation net — Revenus mixtes bruts 43 — Excédent d’exploitation brut (6) Valeur ajoutée aux prix de base (7) Production totale aux prix de base (8) Tableau 19 — Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [produit x produit ] caf (prix courants) n = 60 Produits 1 2 3 … n Σ (1) Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) (3) Σ (1) + Σ (3) (1) (2) (3) (4) (5) 1 2 3 — — — Produits — — n (1) Importations: Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit) Emplois finals aux prix de base caf: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) Formation brute de capital fixe f) Variations des stocks g) variations des objets de valeur 45 Exportations fab 46 : h) intra UE 45 — vers des membres de l’UEM 45 — vers des pays non-membres de l’UEM 45 i) extra UE 45 j) total Σ (1) (2) Total de la consommation intermédiaire d’importations aux prix de base par produit Emploi final de produits importés aux prix de base Total des importations Tableau 20 — Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit Code Liste des variables Ventilation des branches d’activité Ventilation des produits Unité AN.11g 1. Actifs fixes bruts A17/A31/A60 AN_F6 † — Frais de remplacement courants — Frais de remplacement constants AN.11n 2. Actifs fixes nets A17/A31/A60 AN_F6 † — Frais de remplacement courants — Frais de remplacement constants Tableau 22 — Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit Code Liste des variables Ventilation des Branches d’activité Ventilation des actifs Unité P.51 1. Formation brute de capital fixe A17/A31/A60 AN_F6 † — Prix courants — Prix de l’année précédente et volumes chaînés Tableau 26 — Bilan des actifs non financiers Code liste des variables Ventilation des secteurs AN.1 1. Actifs produits S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.11 2. Actifs fixes S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.111 3. Actifs fixes corporels S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1111 4. Logements S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1112 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.11121 6. Bâtiments non résidentiels S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.11122 7. Autres ouvrages de génie civil S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1113 8. Machines et équipement S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1114 9. Actifs cultivés S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.112 10. Actifs fixes incorporels S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1121 11. Prospection minière et pétrolière S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1122 12. Logiciels S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1123 13. Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.1129 14. Autres actifs fixes incorporels S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.12 15. Stocks S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.13 16. Objets de valeur S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.2 17. Actifs non produits S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.21 18. Actifs corporels non produits S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.211 19. Terrain S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.212 20. Gisements S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.213 + AN.214 21. Ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 AN.22 22. Actifs incorporels non produits S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 DÉROGATIONS PAR ÉTAT MEMBRE 1. BELGIQUE 1.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 1 Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 1980-1994: première transmission en 2008 1980-1994 2008 3 Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1980-1994: première transmission en 2008 1980-1994 2008 3 Ventilation par branche d’activité A60 Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1980-1994: première transmission en 2008 1980-1994 2008 5 Groupes et divisions COICOP Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 1.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Formation brute de capital fixe: ventilation AN_F6 Première transmission en 2015 1990-2014 2015 1 Heures travaillées travailleurs indépendants — trimestriel Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1990-1999: à ne pas transmettre 1990-1999 À ne pas transmettre 1 Consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 3 P.1, P.2, K.1, B.2n + B.3n, D.29 – D.39, D.11: ventilation A31 Années 1980-1994: première transmission en 2008 1980-1994 2008 3 Formation de capital: ventilation A31 Années 1980-1994: première transmission en 2008 1980-1994 2008 3 Salariés et travailleurs indépendants: ventilation A31 — heures travaillées Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 6, 7 Flux et stocks de produits dérivés (F.34, A.F.34) Première transmission en 2015 1995-2014 2015 10 Formation brute de capital fixe: ventilation régionale de P.51 pour les branches d’activité L-P Première transmission en 2008 1995-2006 2008 10 Emploi total: heures travaillées Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 20 Actifs fixes: ventilation AN_F6 † Première transmission en 2015 2000-2013 2015 2. BULGARIE 2.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables/postes corrigés des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre Années 1998-2007: première transmission en 2008 1998-2007 2008 2 Ensemble des variables/postes Années 1999-2001: première transmission en 2008 1999-2001 2008 Année 1998: première transmission en 2009 1998 2009 Années 1995-1997: première transmission en 2010 1995-1997 2010 3 Ensemble des variables/postes Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables/postes — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-1997: première transmission en 2010 1995-1997 2010 6 Ensemble des variables/postes Années 1995-2000: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre Année 2005: transmission à T + 21 mois 2005 Années 2006-2009: transmission à T + 13 mois 2006-2009 Première transmission à T + 9 mois en 2011 2011 7 Ensemble des variables/postes Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre Année 2005: transmission à T + 21 mois 2005 Années 2006-2009: transmission à T + 13 mois 2006-2009 Première transmission à T + 9 mois en 2011 2011 8 Ensemble des variables/postes Années 2002-2005: première transmission en 2007 2002-2005 2007 Années 1999-2001: première transmission en 2008 1999-2001 2008 Année 1998: première transmission en 2009 1998 2009 Années 1995-1997: première transmission en 2010 1995-1997 2010 Année 2006, 2007: transmission à T + 20 mois Années 2008, 2009: transmission à T + 12 mois Première transmission à T + 9 mois en 2011 2011 9 Ensemble des variables/postes Année 1999: première transmission en 2008 1999 2008 Année 1998: première transmission en 2009 1998 2009 Années 1995-1997: première transmission en 2010 1995-1997 2010 10 Ensemble des variables Année 1995: première transmission en 2009 1995 2009 11 Ensemble des variables Années 2003: première transmission en 2007 2003 2007 Années 2000-2002: première transmission en 2008 2000-2002 2008 Années 1998-1999: transmission en 2010 1998-1999 2010 Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 12 Ensemble des variables Année 1995: première transmission en 2009 1995 2009 13 Ensemble des variables Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre Années 2000-2005: première transmission en 2008 2000-2005 2008 Années 2005-2006: première transmission à T + 36 mois 2005-2006 Première transmission à T + 24 mois en 2009 2009 15, 16 Ensemble des variables: prix courants Années 2000-2004: première transmission en 2008 2000-2004 2008 Années 2005-2006: première transmission en 2009 2005-2006 2009 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Année 2000: à ne pas transmettre 2000 À ne pas transmettre Années 2001-2007: première transmission en 2010 2001-2007 2010 17, 18 Ensemble des variables Année 2005: première transmission en 2009 2005 2009 19 Ensemble des variables Année 2005: première transmission en 2009 2005 2009 20 Ensemble des variables Années 2000-2002: à ne pas transmettre 2000-2002 À ne pas transmettre Années 2003-2009: première transmission en 2012 2003-2009 2012 22 Ensemble des variables Année 2005: première transmission en 2008 2005 2008 Années 2000-2004: première transmission en 2010 2000-2004 2010 Années 1998-1999: première transmission en 2011 1998-1999 2011 Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 26 Ensemble des variables Années 1995-2002: à ne pas transmettre 1995-2002 À ne pas transmettre Années 2003-2009: première transmission en 2012 2003-2009 2012 2.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Formation brute de capital fixe: ventilation AN_F6 Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1995-1999: première transmission en 2012 1995-1999 2012 1 Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — trimestriel Années 2001-2007: première transmission en 2008 2001-2007 2008 Années 1995-2000: première transmission en 2010 1995-2000 2010 1 Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — annuel Années 2001-2007: première transmission en 2008 2001-2007 2008 Années 1995-2000: première transmission en 2010 1995-2000 2010 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) Années 1995-2008: à ne pas transmettre 1995-2008 À ne pas transmettre Première transmission en 2010 2009 2010 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique pour les services Années 2005-2006: première transmission en 2008 2005-2006 2008 1 Consommation de capital fixe (K.1) — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2008: première transmission en 2009 1995-2008 2009 1 Données sur la population et l’emploi Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 1 Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents (D.1) Salaires et traitements bruts (D.11) Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 1 Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) — trimestriel Années 1995-2010: à ne pas transmettre 1995-2010 À ne pas transmettre Première transmission en 2012 2011 2012 1 Affectation des SIFIM à tous les comptes — trimestriel Années 1995-2001: première transmission en 2011 1995-2001 2011 1 Affectation des SIFIM à tous les comptes — annuel Années 1995-2001: première transmission en 2011 1995-2001 2011 2 Paiements pour autre production non marchande (P.131) Années 2000-2008: première transmission en 2009 2000-2008 2009 Années 1995-1999: première transmission en 2011 1995-1999 2011 3 Excédent net d’exploitation et revenu mixte net: ventilation par branche d’activité Années 1998-1999: première transmission en 2009 1998-1999 2009 3 Autres impôts moins autres subventions sur la production (D.29 – D.39): ventilation par branche d’activité Années 2000-2001: première transmission en 2008 2000-2001 2008 Années 1998-1999: première transmission en 2009 1998-1999 2009 3 Consommation de capital fixe (K.1): ventilation par branche d’activité — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1998-2008: première transmission en 2009 1998-2008 2009 3 Formation brute de capital: ventilation par branche d’activité (P.5) Années 2005-2009: première transmission en 2010 2005-2009 2010 Années 2000-2004: première transmission en 2012 2000-2004 2012 Formation brute de capital fixe: ventilation par branche d’activité (P.51) Années 1998-1999: première transmission en 2013 1998-1999 2013 3 Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.52 + P.53): ventilation par branche d’activité Années 2005-2009: première transmission en 2010 2005-2009 2010 Années 2000-2004: première transmission en 2012 2000-2004 2012 Années 1998-1999: première transmission en 2013 1998-1999 2013 3 Emploi par branche d’activité — ventilation A17 Années 1998-1999; première transmission en 2008 1998-1999 2008 Emploi par branche d’activité — ventilation A60 Années 2000-2006: première transmission en 2009 2000-2006 2009 3 Rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité (D.1) Années 1998-1999: première transmission en 2009 1998-1999 2009 Salaires et traitements: ventilation par branche d’activité (D.11) 5 Drogues (CP023) Première transmission en 2016 2015 2016 Prostitution (CP122) Années 1995-2014: à ne pas transmettre 1995-2014 À ne pas transmettre 6 Variables: F.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.11, S.123, S.124, S.125, S.13, S.15, S.2 Années 2001-2007: à ne pas transmettre 2001-2007 À ne pas transmettre F.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.121 et S.122 Années 2001-2003: à ne pas transmettre 2001-2003 À ne pas transmettre F.52 Parts d’organismes de placement collectif Années 2001-2007: à ne pas transmettre 2001-2007 À ne pas transmettre 7 Variables: AF.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.11, S.123, S.124, S.125, S.13, S.15, S.2 Années 2000-2006: à ne pas transmettre 2000-2006 À ne pas transmettre AF.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.121 et S.122 Années 2000-2002: à ne pas transmettre 2000-2002 À ne pas transmettre AF.52 Parts d’organismes de placement collectif Années 2000-2006: à ne pas transmettre 2000-2006 À ne pas transmettre 8 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) Années 1995-2008: à ne pas transmettre 1995-2008 À ne pas transmettre Première transmission en 2010 2009 2010 8 Aides à l’investissement Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 9 Variables: D.29F Impôts sur la pollution Rétropolations 1995-1999 à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre D.214F Impôts sur les gains de loterie et de jeu Rétropolations 1995-1998 à ne pas transmettre 1995-1998 À ne pas transmettre 10 Formation brute de capital fixe (P.51) Années 2005-2006: première transmission en 2009 2005-2006 2009 Années 2000-2004: première transmission en 2011 2000-2004 2011 Années 1998-1999: première transmission en 2012 1998-1999 2012 Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 3. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 3.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables — consolidé Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 6, 7 Ensemble des variables — non consolidé Année 2006: première transmission en 2008 2006 2008 11 Ensemble des variables Années 1995-2001: première transmission en 2008 1995-2001 2008 3.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 8 Secteur S.2: ventilation géographique Années 2002-2003: première transmission en 2008 2002-2003 2008 3 Variations des stocks (P.52): prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 4. DANEMARK 4.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 8 Ensemble des variables Années 2006-2007: transmission à t + 12 2006-2007 13 Secteur des ménages S.14 + S.15 à fournir à partir de 1995 4.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ventilation entre impôts (D.21) et subventions (D.31) sur les produits: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 1990-2009: première transmission en 2010 1990-2009 2010 Années 1980-1989: à ne pas transmettre 1980-1989 À ne pas transmettre 2 Variables: Première transmission en 2015 2014 2015 Production marchande et production pour usage final propre (P.11 + P.12) Autre production non marchande (P.13) Paiements pour autre production non marchande (P.131) Années 1995-2013: à ne pas transmettre 1995-2013 À ne pas transmettre 5 Drogues (023) et prostitution (122) Années 1980-2013: première transmission en 2014 1980-2013 2014 5 Ventilation de Enseignement (100) en enseignement préélémentaire et primaire (101), enseignement secondaire (102), enseignement post-secondaire non supérieur (103), enseignement supérieur (104) Première transmission en 2015 2014 2015 Années 1980-2013: à ne pas transmettre 1980-2013 À ne pas transmettre 6, 7 Variables: F.11 Or monétaire F.12 Droits de tirage spéciaux (DTS) F.21 Numéraire F.22 Dépôts transférables F.29 Autres dépôts F.33 Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.331 Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F332 Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.34 Produits financiers dérivés F.41 Crédits à court terme F.42 Crédits à long terme F.51 Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations F.52 Parts d’organismes de placement collectif F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension F.71 Crédits commerciaux et avances F.79 Autres Années 2004-2007: première transmission en 2008 À partir de 2004 2008 Années 1995-2003: à ne pas transmettre 1995-2003 À ne pas transmettre 8 Ventilation entre impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212) et impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) Première transmission en 2015 2014 2015 Ventilation de la production (P.1) pour les secteurs S.13 Administrations publiques et S.1 Économie totale Année 1995-2013 à ne pas transmettre 1995-2013 À ne pas transmettre 9 Ventilation entre impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212) et impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) Première transmission en 2015 2014 2015 Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations (D2122) pour les administrations publiques (S13) et sous-secteurs. Droits d’accises (D.2122C) Années 1995-2013: à ne pas transmettre 1995-2014 À ne pas transmettre 15 Production marchande Première transmission en 2015 2014 2015 Autre production non marchande Années 1995-2013: à ne pas transmettre 1995-2013 À ne pas transmettre 5. ALLEMAGNE 5.1. Dérogation pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1991: Ancien territoire de la République fédérale d’Allemagne avant la réunification Avant 1991 3 Ventilation A17 Transmission à t + 9 mois À partir de 1980 Ventilation A31 Transmission à t + 21 mois 5.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ventilation AN_F6 de la formation brute de capital fixe (P.51) en AN11131 Matériels de transport et AN11132 Autres machines et équipements Transmission en août de l’année t + 1 À partir de 1991 À ne pas transmettre Année 1990: à ne pas transmettre 1990 2 Ventilation de Autre production non marchande (P.13) en P.131 et P.132 À partir de 1995: à ne pas transmettre À partir de 1995 À ne pas transmettre 3 Formation brute de capital (P.5), variations des stocks et acquisitions nettes d’objets de valeur (P.52 + P.53): ventilations À ne pas transmettre À partir de 1980 À ne pas transmettre 3 Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation Ventilation par branche d’activité uniquement pour les “nouveaux actifs fixes” À partir de 1980 3 Emploi: ventilation A31 — heures travaillées Rétropolations avant 2002 à ne pas transmettre 1980-2001 À ne pas transmettre 3 Employés pour le secteur “Administrations publiques”, personnes Transmission à T + 12 mois À partir de 1980 6 F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.71 Crédits commerciaux et avances F.79 Autres Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 7 AF.511 Actions cotées AF.512 Actions non cotées AF.71 Crédits commerciaux et avances AF.79 Autres Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 9 Ensemble des variables: ventilation par lettre À ne pas transmettre À ne pas transmettre 10 Emploi en heures travaillées, NUTS II Années 1995-2003: à ne pas transmettre 1995-2003 À ne pas transmettre 10 Rémunération des salariés (D.1) Année 1995: à ne pas transmettre 1995 À ne pas transmettre 10 Formation brute de capital fixe Années 1995-2001: à ne pas transmettre Ventilation par branche d’activité uniquement pour les “nouveaux actifs fixes” 1995-2001 À ne pas transmettre 12 Valeur ajoutée (B.1g): ventilation par branche d’activité; Emploi: ventilation A6 Année 1995: ventilation A3 uniquement 1995 13 Secteur des ménages S.14 + S.15 à fournir 20, 22 Ventilation AN_F6 † À ne pas transmettre; ventilation AN_F6 transmise en remplacement À ne pas transmettre 6. ESTONIE 6.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 3 Ensemble des variables, à l’exception de l’emploi (personnes) Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables: ventilation par fonction Années 1995-1996: à ne pas transmettre 1995-1996 À ne pas transmettre 12 Ensemble des variables Année 1995: à ne pas transmettre 1995 À ne pas transmettre 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Année 2000: à ne pas transmettre 2000 À ne pas transmettre Années 2001-2006: première transmission en 2009 2001-2006 2009 22 Ensemble des variables Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 26 Ensemble des variables Première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 6.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Emploi: heures travaillées Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — trimestriel Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — annuel Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique Années 1995-2002: à ne pas transmettre 1995-2002 À ne pas transmettre 8 Secteur S.2: ventilation géographique Année 2002: à ne pas transmettre 2002 À ne pas transmettre 10 Emploi: heures travaillées Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 7. GRÈCE 7.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ensemble des variables — trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 1 Ensemble des variables — annuel Années 1988-1994: première transmission en 2008 1988-1994 2008 1 Ensemble des variables (à l’exclusion des postes 2, 3, 4, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 27 total) — annuel Années 1980-1987: à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre 3 Ensemble des variables Années 1988-1994: première transmission en 2008 1988-1994 2008 Années 1980-1987: à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables Années 1988-1994: première transmission en 2008 1988-1994 2008 Années 1980-1987: à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre 15, 16 Ensemble des variables Années 2000-2005: première transmission en 2008 2000-2005 2008 17, 18, 19 Ensemble des variables Années 2000 et 2005: première transmission en 2008 2000 et 2005 2008 7.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel Première transmission à T + 70 jours en 2008 À partir de 1995 2008 Années 1990-1994: première transmission en 2011 1990-1994 2011 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25 — annuel Années 1988-1994: première transmission en 2010 1988-1994 2010 1 Population, emploi des résidents — trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 1 Population, emploi des résidents — annuel Années 1988-1994: première transmission en 2008 1988-1994 2008 1 Emploi — trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2011 1990-1994 2011 1 Emploi — annuel Années 1988-1994: première transmission en 2010 1988-1994 2010 1 Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel Années 1990-1999: à ne pas transmettre 1990-1999 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — annuel Années 1980-1989: à ne pas transmettre 1980-1989 À ne pas transmettre 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique: trimestriel Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ISBLSM — trimestriel Années 1990-1993: à ne pas transmettre 1990-1993 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ISBLSM — annuel Années 1988-1993: à ne pas transmettre 1988-1993 À ne pas transmettre 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur Année 2014: première transmission en 2015 2014 2015 Années 1990-2013: à ne pas transmettre 1990-2013 À ne pas transmettre 1 Ajustements pour variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension — trimestriel Première transmission en 2015 2014 2015 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits — trimestriel Années 1990-2013 à ne pas transmettre 1990 À ne pas transmettre 1 Ajustements pour variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension — annuel Première transmission en 2010 1995-2009 2010 Rétropolations 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 1 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits — annuel Première transmission en 2010 1995-2009 2010 Rétropolations 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 3 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur Première transmission en 2015 2014 2015 Années 1980-2013 à ne pas transmettre 1980-2013 À ne pas transmettre 8 Secteur S.2 ventilation géographique Années 1999-2007: première transmission en 2008 1999-2007 2008 26 Logements (AN.1111) Années 1995-2006: première transmission en 2008 1995-2006 2008 8. ESPAGNE 8.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 3 Ensemble des variables sauf consommation de capital fixe (K.1), excédent d’exploitation net et revenu mixte net (B.2n + B.3n) Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 Années 1980-1989: première transmission en 2009 1980-1989 2009 5 Ensemble des variables Années 1980-1994: première transmission en 2008 1980-1994 2008 8 Ensemble des variables Années 1995-1999: première transmission en 2007 1995-1999 2007 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2002-2004: première transmission en 2008 2002-2004 2008 17, 18, 19 Ensemble des variables Année 2005: transmission en 2009 2005 2009 20 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 22 Ensemble des variables Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1995-1999: première transmission en 2009 1995-1999 2009 26 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 Années 1995-1999 à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 8.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 1 Emploi: ventilation A6 — annuel Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 1 Emploi: ventilation A6 — trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2008 1990-1994 2008 1 Importations et exportations: ventilation géographique — annuel Transmission at t + 160 1 Ventilation entre impôts et subventions sur les produits: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 1990-1999: première transmission en 2008 1990-1999 2008 Années 1980-1989: première transmission en 2009 1980-1989 2009 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel Années 1990-1999: première transmission en 2008 1990-1999 2008 1 Acquisition moins cessions d’objets de valeur (P.53) — annuel Années 1990-1999: première transmission en 2008 1990-1999 2008 Années 1980-1989: première transmission en 2009 1980-1989 2009 3 Consommation de capital fixe (K.1), excédent d’exploitation net et revenu mixte net (B.2n + B.3n) Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1980-1999: à ne pas transmettre 1980-1999 À ne pas transmettre 16 Consommation de capital fixe (K.1) Première transmission en 2008 2000-2005 2008 17, 18 Consommation de capital fixe (K.1) Année 2000: première transmission en 2008 2000 2008 Année 2005 première transmission en 2009 2005 2009 9. FRANCE 9.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 3 Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60 Années 1980-1998: première transmission en 2011 1980-1998 2011 20 Ensemble des variables: ventilation AN_F6 † par branche d’activité A17 Années 2000-2008: première transmission en 2011 2000-2008 2011 9.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Emploi: ventilation par branche d’activité, A6 — annuel Années 1980-1989: première transmission en 2011 1980-1989 2011 1 Valeur ajoutée brute (B.1g): ventilation A6 — annuel Années 1980-1998: première transmission en 2011 1980-1998 2011 1 Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation par AN_F6: annuel Années 1980-2007: première transmission 2008 1980-2007 2008 1 Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation par AN_F6: trimestriel Années 1990-2011: première transmission en 2011 1990-2011 2011 1 Rémunération des salariés (D.1), salaires et traitements (D.11): ventilation A6 — annuel Années 1980-1998: première transmission en 2011 1980-1998 2011 3 Formation brute de capital fixe, dont logements et autres bâtiments et structures Première transmission en 2015 2014 2015 Années 1990-2013 à ne pas transmettre 1990-2013 À ne pas transmettre 5 Ventilation de l’enseignement (CP101, CP102, CP103, CP104, CP105) Première transmission en 2015 2014 2015 Drogues (CP023) Prostitution (CP122) Années 1990-2013 à ne pas transmettre 1980-2013 À ne pas transmettre 6 Pour tous les secteurs: F.3, F.33, F.3331, F.332, F.5, F.51, F.511, F.512, F.513, F.52, F.612 (consolidé) Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 6 Pour tous les secteurs F.612 (non consolidé) Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 7 Pour tous les secteurs: AF.3, AF.33, AF.3331, AF.332, AF.5, AF.51, AF.511, AF.512, AF.513, AF.52, AF.612 (consolidé) Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 7 Pour tous les secteurs AF.612 (non consolidé) Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 8 Sous-secteurs de S.2: S.211, S.2112, S.212 pour les variables: D.1, D.4, D.5, D.6, D.7, D.8. Années 1995-2009: première transmission des sous-secteurs S.211, S2112, S212 en 2011 1995-2009 2011 9 Ventilation D.995 Première transmission en 2015 2014 2015 Années 1995-2013 à ne pas transmettre 1980-2013 À ne pas transmettre 10. IRLANDE 10.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ensemble des variables — trimestriel Transmission à T + 90 jours, 1997-2008T3 Première transmission à T + 70 jours en 2009 À partir de 2008T4 2009 Années 1990-1996: à ne pas transmettre 1990-1996 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables — annuel Transmission at T + 90 jours 1995-2007 Première transmission à T + 70 jours en 2009 2008 2009 Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 3 Ensemble des variables: ventilation A60 Années 1990-1999: à ne pas transmettre 1990-1999 À ne pas transmettre Ensemble des variables: ventilation A31 Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables (sauf secteur S.13 et sous-secteurs) Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables (secteur S.13 et sous-secteurs) Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 15, 16 Ensemble des variables Année 2004: première transmission en 2008 2004 2008 Année 2005: première transmission en 2009 2005 2009 Année 2006: première transmission en 2010 2006 2010 15, 16 Ensemble des variables, prix de l’année précédente Années 2000-2012: première transmission en 2015 2000-2012 2015 17, 18, 19 Ensemble des variables Année 2005: première transmission en 2009 2005 2009 20 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 10.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Population, emploi, rémunération des salariés, excédent d’exploitation brut et revenu mixte Années 1990-1997: à ne pas transmettre 1990-1997 À ne pas transmettre 1 Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel Années 1990-1996: à ne pas transmettre 1990-1996 À ne pas transmettre 1 Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 1 Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées — trimestriel Années 1990-1997: à ne pas transmettre 1990-1997 À ne pas transmettre 1 Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées — annuel Années 1980-1997: à ne pas transmettre 1980-1997 À ne pas transmettre 3 Production aux prix de base (P.1) et consommation intermédiaire (P.2) aux prix d’acquisition Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1980-1999: à ne pas transmettre 1980-1999 À ne pas transmettre 3 Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 3 Ventilation AN_F6 † pour l’économie totale Année 2008: première transmission en 2009 2008 2009 Années 1980-2007: à ne pas transmettre 1980-2007 À ne pas transmettre 3 Logements et autres bâtiments et structures: ventilation A31 et A60 Année 2008: première transmission en 2009 2008 2009 Années 1980-2007: à ne pas transmettre 1980-2007 À ne pas transmettre 3 Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées Années 1980-1997: à ne pas transmettre 1980-1997 À ne pas transmettre 8 Ensemble des variables, sauf secteurs S.13 et S.2 Année 2003: première transmission en 2008 2003 2008 Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 8 Ensemble des variables: secteur S.2 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 10 Emploi: heures travaillées Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 13 Secteur des ménages S.14 + S.15 à fournir 13 Cotisations sociales (D.61) et prestations sociales (D.62) Années 2000-2007: première transmission en 2009 2000-2007 2009 22 Ventilation AN_F6 † : dont postes (AN111321, AN111322, AN1122) Année 2008: première transmission en 2009 2008 2010 Années 2000-2007: à ne pas transmettre 2000-2007 À ne pas transmettre 11. ITALIE 11.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 12 Ensemble des variables Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2004: première transmission en 2008 2000-2004 2008 26 Ensemble des variables Années 1995-2008: première transmission en 2010 1995-2008 2010 11.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique — trimestriel Transmission à T + 160 jours 1 Population Transmission at T + 180 jours 3 Consommation de capital fixe (K1): ventilation A60 Années 1980-1994: À ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre Années 1995-2014 première transmission 2015 1995-2014 2015 5 Ventilation de Enseignement (CP101, CP102, CP103, CP104, CP105) Années 1980-1999: à ne pas transmettre 1980-1999 À ne pas transmettre Drogues (CP023) Prostitution (CP122) Années 2000-2014: première transmission en 2015 1995-2014 2015 6, 7 F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 10 Emploi: heures travaillées Années 1995-2003: à ne pas transmettre 1995-2003 À ne pas transmettre Années 2004-2008: première transmission en 2010 2004-2008 2010 12. CHYPRE 12.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés — trimestriel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 6, 7 Ensemble des variables Années 1995-2008: première transmission en 2009 1995-2008 2009 15, 16 Ensemble des variables, prix courants Années 2004: transmission en 2008 2004 2008 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2002-2003: transmission en 2008 2002-2003 2008 Années 2004-2005: transmission en 2009 2004-2005 2009 Années 2006-2007: transmission en 2010 2006-2007 2010 17, 18, 19 Ensemble des variables Année 2000: transmission en 2009 2000 2009 Année 2005: transmission en 2011 2005 2011 22 Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2006: première transmission en 2008 1995-2006 2008 12.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Exportations (P.61) et importations (P.71) de biens, exportations (P.62) et importations (P.72) de services — trimestriel Années 1995-2008: première transmission en 2009 1995-2008 2009 1 Impôts sur la production et sur les importations (D.2), subventions sur la production et sur les importations (D.3) — trimestriel Années 1995-2008: première transmission en 2009 1995-2008 2009 1 Répartition des SIFIM sur tous les comptes — trimestriel Années 1995-2008: première transmission en 2009 1995-2008 2008 1 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) — trimestriel Années 2000-2010: première transmission en 2011 2000-2010 2011 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, prix courants — trimestriel Années 2000-2008: première transmission en 2009 2000-2008 2009 Années 1995-1999: première transmission en 2011 1995-1999 2011 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, prix courants — annuel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, termes réels — trimestriel Années 2000-2010: première transmission en 2011 2000-2010 2011 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, termes réels — annuel Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1995-1999: première transmission en 2012 1995-1999 2012 1 Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédence, volumes chaînés — annuel Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — ensemble des variables — trimestriel Années 2000-2008: première transmission en 2009 2000-2008 2009 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pastransmettre 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique- prix de l’année précédente, volumes chaînés — annuel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique — prix courants — trimestriel Années 2000-2008: première transmission 2009 2000-2008 2009 Années 1995-1999: première transmission 2011 1995-1999 2011 1 Exportations (P.6) et importations (P.7):ventilation géographique- — prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel Années 2000-2008: première transmission en 2009 2000-2008 2009 Années 1995-1999: première transmission 2011 1995-1999 2011 3 Production, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1995-2007 (A31): première transmission en 2008 1995-2007 2008 Années 1995-2006 (A60): première transmission en 2008 1995-2006 2008 3 Formation de capital, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1995-2007 (A31): première transmission en 2008 1995-2007 2008 3 Emploi et rémunération des salariés, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — personnes Années 1995-1999: première transmission en 2008 (A31) 1995-1999 2008 Années 1995-1999: première transmission en 2009 (A60) 1995-1999 2009 3 Emploi et rémunération des salariés, ensemble des variables: ventilations A6 — heures travaillées Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 8 II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires Première transmission en 2008 1995-2007 2008 8 II.2 Compte de distribution secondaire du revenu II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers Première transmission en 2010 1995-2009 2010 13. LETTONIE 13.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 2 Ventilation par sous-secteurs Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 3 Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 5 Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1998-2007: première transmission à T + 9 en 2008 1998-2007 2008 Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables Années 1995-2001: première transmission en 2008 1995-2001 2008 8 Ensemble des variables Année 2006: transmission à T + 14 en 2008 2006 2008 Années 2007-2008: transmission à T + 12 en 2008 2007-2008 2008 11 Ensemble des variables Années 1996-1999: première transmission en 2008 1996-1999 2008 Année 1995: à ne pas transmettre 1995 À ne pas transmettre 15, 16 Ensemble des variables: prix courants Années 2000-2003: à ne pas transmettre 2000-2003 À ne pas transmettre Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2011: à ne pas transmettre 2000-2011 À ne pas transmettre Année 2012: transmission en 2015 2012 2015 17, 18, 19 Ensemble des variables Année 2000: à ne pas transmettre 2000 À ne pas transmettre 20 Ensemble des variables Année 2006: première transmission en 2009 2006 2009 Années 2000-2005: à ne pas transmettre 2000-2005 À ne pas transmettre 22 Ensemble des variables: prix courants Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 13.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Emplois du produit intérieur brut: ensemble des variables — prix courants Années 1995-2006: transmission à T + 90 jours 1995-2006 1 Variables: Excédent d’exploitation brut et revenu mixte (B.2g + B.3g) Impôts (D.2) et subventions (D.3) sur la production et les importations Rémunération des salariés(D.1) Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26: termes réels Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Emploi des résidents: personnes — trimestriel Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 1 Emploi auprès d’unités productrices résidentes — personnes et heures travaillées — trimestriel Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 1 Emploi auprès d’unités productrices résidentes: heures travaillées — annuel Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix courants et prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1998-2007: transmission à T + 90 jours 1998-2007 À ne pas transmettre Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique-prix courants, prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 2000-2007: transmission à T + 90 jours 2000-2007 À ne pas transmettre Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre 1995-1999 3 Production (P.1); consommation intermédiaire (P.2); valeur ajoutée brute (B.1G): prix courants Années 1995-2007: première transmission à T + 14 en 2008 1995-2007 2008 3 K.1; B2N + B3N; D29-D39; D1; D2: prix courants Années 2001-2007: première transmission en 2008 2001-2007 2008 Années 1995-2000: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre 3 Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 2005-2009: première transmission en 2010 2005-2009 2010 Années 1995-2004: à ne pas transmettre 1995-2004 À ne pas transmettre 3 Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeurs (P.52 + P.53) Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 3 Emploi par branche d’activité: ventilation A31 Années 2002-2007: première transmission en 2008 2002-2007 2008 Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 3 Emploi par branche d’activité: ventilation A60 Années 2007-2009: première transmission en 2010 2007-2009 2010 Années 1995-2006: à ne pas transmettre 1995-2006 À ne pas transmettre 14. LITHUANIE 14.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 8 Ensemble des variables Années 2006-2008: transmission à T + 11 mois 2006-2008 2010 Première transmission à T + 9: en 2010 2009 11 Ensemble des variables Années 2000-2001 première transmission en 2008 2000-2001 2008 Années 1995-1999: première transmission en 2012 1995-1999 2012 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2005-2007: première transmission 2010 2005-2007 2010 Années 2000-2004: première transmission en 2012 2000-2004 2012 22 Ensemble des variables Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1995-1999: première transmission en 2010 1995-1999 2010 22 Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2008: première transmission 2010 1995-2008 2010 14.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 2 Ensemble des variables: ventilation par sous-secteur du secteur S.13 Années 1995-1999 première transmission en 2010 1995-1999 2010 3 Formation brute de capital fixe (P.51) — prix courants Années 1995-2005: première transmission en 2010 1995-2005 2010 Formation brute de capital fixe (P.51) — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 3 Variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur, ventilation par branche d’activité A6 — prix courants Années 1995-2006: première transmission en 2010 1995-2006 2010 Variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur, ventilation par branche d’activité A6 — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 3 Emploi: ventilation par branche d’activité A31 — heures travaillées Années 1995-1998: première transmission en 2009 1995-1998 2009 3 Salariés: ventilation par secteur Années 1995-2007: première transmission en 2009 1995-2007 2009 8 Ventilation géographique du secteur S.2 Années 2002-2003: première transmission en 2008 2002-2003 2008 15. LUXEMBOURG 15.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ensemble des variables — trimestriel Transmission à T + 90 jours Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables — annuel Transmission à T + 90 jours Années 1980-1984: première transmission en 2010 1980-1984 2010 3 Ensemble des variables Années 1980-1984: première transmission en 2010 1980-1984 2010 5 Ensemble des variables Années 1980-1984: à ne pas transmettre 1980-1984 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 15.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel Uniquement or non monétaire Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — annuel Uniquement or non monétaire Années 1980-2009: première transmission en 2010 1980-2009 2010 3 Ventilation des branches d’activité NACE A31 Transmission à T + 21 mois Années 1985-2006: première transmission en 2008 1985-2006 2008 Années 1980-1984: première transmission en 2010 1980-1984 2010 Ventilation des branches d’activité NACE A60 Transmission à T + 33 mois Années 1985-2005: première transmission en 2008 1985-2005 2008 Années 1980-1984: première transmission en 2010 1980-1984 2010 8 Variables dans les comptes II.1.2, II.2, II.4.1, III.1.1, III.1.2 pour les secteurs S.11, S.12 and S.2 Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 Variables dans les comptes I et II.1 pour les secteurs S.14 et S.15 Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 Variables dans les comptes II.1.2, II.2, II.4.1, III.1.1, III.1.2 pour les secteurs S.14 et S.15 Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 16. HONGRIE 16.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 1 Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 1 Ensemble des variables: répartition des SIFIM Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 3 Ensemble des variables: volumes chaînés Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 5 Ensemble des variables: volumes chaînés Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 8 Ensemble des variables Transmission à T + 12 mois Années 1995-2007: première transmission en 2009 1995-2007 2009 13 Ensemble des variables Années 1995-2000: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre 22 Ensemble des variables Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 16.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Valeur ajoutée et produit intérieur brut: ventilation A6 — trimestriel Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 1 Ventilation entre impôts (D.21) et subventions (D.31) sur les produits aux prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 13, 14, 15 et 28 — trimestriel Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — annuel Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, sauf consommation de capital fixe (K1), revenu national net (B5N), acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K2), capacité/besoin de financement (B9) — annuel Transmission à T + 100 jours 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25: termes réels Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 1 Emploi Année 2008: transmission en 2009 2008 2009 Années 1995-2007: première transmission en 2010 1995-2007 2010 1 Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 1 Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — répartition SIFIM Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 3 Emploi: ventilation par branche d’activité A60 Années 1995-2008 première transmission en 2010 1995-2008 2010 3 Emploi: heures travaillées et personnes Année 2008: première transmission en 2009 2008 2009 Années 1995-2007: première transmission en 2010 1995-2007 2010 Salariés par secteurs Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 10 Emploi en heures travaillées Années 1995-2008: première transmission en 2010 1995-2008 2010 10 Rémunération des salariés Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 12 Emploi en personnes Années 1995-2008: première transmission en 2010 1995-2008 2010 17. MALTE 17.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre Avant 2000 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables/postes: trimestriel Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables aux prix de l’année précédente, volumes chaînés Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables sauf secteur S.13 Années 2003-2009: première transmission en 2010 2003-2009 2010 Années 2000-2002: première transmission en 2011 2000-2002 2011 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 8 Ensemble des variables Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 12 Ensemble des variables Années 2000-2005: première transmission en 2008 2000-2005 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 13 Ensemble des variables Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 20 Ensemble des variables — prix courants Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 22 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 26 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 17.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25: termes réels Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Population et emploi — trimestriel Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 1 Population et emploi — annuel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 1 Variables D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, K.2 aux prix courants — trimestriel Années 2000-2007: première transmission en 2009 2000-2007 2009 1 Variables D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, K.2 aux prix courants — annuel Années 1995-2007: première transmission en 2009 1995-2007 2009 1 Variables B.1g, D.21, D.31, D.8 au prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 3 Variables B.1g, K.1, P.5 — prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 8 Variables D.4, D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, P.5, K.2 Années 1995-2007: première transmission en 2009 1995-2007 2009 18. PAYS-BAS 18.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Impôts moins subventions sur les produits (D.21-D.31) — annuel Années 1980-1987: à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre 1 Exportations et importations de biens et de services (P.61, P.62, P.71, P.72), Années 1980-1986 à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation finale des ISBLSM, dépense de consommation finale des administrations publiques (individuelle P.31 et collective P.32), consommation individuelle effective (P.41), variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) importations et exportations de biens et de services (P.61, P.62, P.71, P.72) prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel Années 1980-1987: à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre 1 Revenu disponible réel (tableau 109) termes réels — trimestriel Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Population et emploi (tableau 110) — trimestriel Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Emploi par branche d’activité (tableau 111) — trimestriel Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Population active (PEA), chômage (EUN), emploi (ETO), salariés (EEM), travailleurs indépendants (ESE) — annuel Années 1980-1986: à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 1 Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité J à K et L à P, personnes — annuel Années 1980-1986: à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 1 Emploi — heures travaillées Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité (tableau 117) — annuel Années 1980-1989: à ne pas transmettre 1980-1989 À ne pas transmettre 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique (tableaux 120, 121) — trimestriel Années 1995-2000: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre 3 Prix courants: Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, D.1, D.11 pour les branches d’activité B, DC_DD, DI, DN Années 1980-1986: à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre Variables B.2N + B.3N pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, DH, DO Années 1980-1986: à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 3 Prix de l’année précédente et volumes chaînés: Variables B.1G pour les branches d’activité B, CA_CB, DB_DE, DH_DN, J_K, O_P Années 1980-1987: à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre Variable K.1 pour les branches d’activité B, CA_ CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, H_O Années 1980-1995: à ne pas transmettre 1980-1995 À ne pas transmettre 3 Prix courants: Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité Années 1980-1994 à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI Années 1980-1986 à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 3 Prix de l’année précédente et volumes chaînés: Variables P.5, P.52, P.53 Années 1980-1987 à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité Années 1988-1995 à ne pas transmettre 1988-1995 À ne pas transmettre Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI Années 1980-1987 à ne pas transmettre 1980-1987 À ne pas transmettre 3 Emploi, personnes: ventilation A31 Années 1980-1986 à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables: ventilation COICOP Années 1980-1986: à ne pas transmettre 1980-1986 À ne pas transmettre 6, 7 Variables: À ne pas transmettre pour les années 1995-2000 1995-2000 F71, F79 pour les (sous-)secteurs S1, S11, S12, S121 + 122, S121, S122, S123, S124, S125, S14 + 15, S14, S15, S2 Première transmission de l’année 2008 pour F34 en 2009 2008 F34 pour les (sous-)secteurs S1, S11, S12, S121 + 122, S121, S122, S123, S124, S125, S14 + 15, S14, S15, S2 F 34 à ne pas transmettre pour les années 1995-2007 1995-2007 19. AUTRICHE 19.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1, 3, 5, 22 Données annuelles: volumes chaînés Année 2014: première transmission en 2015 2014 2015 Années 1980-2013: à ne pas transmettre 1980-2013 À ne pas transmettre 19.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Emploi: heures travaillées — trimestriel Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Emploi: heures travaillées — annuel Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 3 Emploi: heures travaillées Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 13 Secteur des ménages S.14 + S.15 à fournir 6, 7 Variables: F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 10 Emploi: heures travaillées Années 2000-2007: première transmission en 2009 2000-2007 2009 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 20 Variables AN111321 et AN111322 Années 2000-2013: première transmission en 2012 2000-2013 2015 22 Variables AN111321 et AN111322 Années 2000-2013: première transmission en 2015 2000-2013 2015 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 26 Variable AN1111 Logements Années 2000-2010: première transmission en 2012 2000-2010 2012 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 20. POLOGNE 20.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 8 Ensemble des variables/postes Années 2006-2007: transmission à T + 12 mois 2006-2007 2008 Première transmission à T + 9 mois en 2009 2008 2009 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2006: première transmission en 2009 2000-2006 2009 20.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Revenu, épargne et capacité de financement: (postes 13 à 26): prix courants et termes réels Années 1995-1998: première transmission en 2010 1995-1998 2010 1 Salaires et traitements (D.11) — trimestriel Année 2007: première transmission en 2008 2007 2008 Années 2001-2006: première transmission en 2009 2001-2006 2009 Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 1 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) Année 2010: première transmission en 2011 2010 2011 Années 1995-2009: à ne pas transmettre 1995-2009 À ne pas transmettre 1 Emploi, travailleurs indépendants et salariés: ventilation par branche d’activité A6 Année 2007: première transmission en 2008 2007 2008 Années 2001-2006: première transmission en 2009 2001-2006 2009 Années 1995-2000: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre 2 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) Année 2010: première transmission en 2011 2010 2011 Années 1995-2009: à ne pas transmettre 1995-2009 À ne pas transmettre 3 Variation des stocks (P.52) Années 1995-1998: première transmission en 2010 1995-1998 2010 3 Ventilation de l’emploi par branche d’activité Données pour l’année 2007: première transmission en 2008 2007 2008 Données pour les années 2001-2006: première transmission en 2009 2001-2006 2009 Rétropolations avant 2001: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre 3 Rémunération des salariés ventilation par branche d’activité Données pour l’année 2007: première transmission en 2008 2007 2008 Données pour les années 2001-2006: première transmission en 2009 2001-2006 2009 Rétropolations avant 2001: à ne pas transmettre 1995-2000 À ne pas transmettre 8 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) Année 2010: première transmission en 2011 2010 2011 Années 1995-2009: à ne pas transmettre 1995-2009 À ne pas transmettre 10 Emploi — heures travaillées Année 2008: première transmission en 2009 2008 2009 Années 1995-2007: à ne pas transmettre 1995-2007 À ne pas transmettre 11 Ensemble des variables: groupes COFOG Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 11 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) Année 2010: première transmission en 2011 2010 2011 Années 1995-2009: à ne pas transmettre 1995-2009 À ne pas transmettre 11 Ensemble des variables: ventilation des sous-secteurs Années 1995-2001: première transmission en 2010 1995-2001 2010 22 Ventilation AN_F6 † Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 21. PORTUGAL 21.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 3 Ensemble des variables: — ventilation A60 Transmission à T + 36 mois Années 1980-1999: à ne pas transmettre 1980-1999 À ne pas transmettre — ventilation A31 Années 1990-2007: première transmission en 2008 1990-2007 2008 Années 1980-1989: à ne pas transmettre 1980-1989 À ne pas transmettre 5 Ensemble des variables Transmission à T + 12 mois Années 1980-1989: à ne pas transmettre 1980-1989 À ne pas transmettre 21.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Excédent d’exploitation brut et revenu mixte (B.2g + B.3g), impôts sur la production et les importations (D.2) subventions sur la production et les importations (D.3), rémunération des salariés (D.1), salaires et traitements (D.11) — trimestriel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 Années 1990-1994: première transmission en 2010 1990-1994 2010 1 Valeur ajoutée brute (B.1g): secteur manufacturier — trimestriel Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation AN_F6 — trimestriel Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 1 Population et emploi des résidents- trimestriel Années 1990-1994: première transmission en 2010 1990-1994 2010 1 Emploi: ventilation par branche d’activité- personnes — trimestriel Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 Années 1990-1994: première transmission en 2010 1990-1994 2010 1 Emploi: ventilation par branche d’activité — heures travaillées — trimestriel Années 2000-2009: première transmission en 2010 2000-2009 2010 Années 1990-1999: à ne pas transmettre 1990-1999 À ne pas transmettre 1 Emploi: heures travaillées — annuel Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1980-1999: à ne pas transmettre 1980-1999 À ne pas transmettre 1 Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 Années 1990-1994: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre 1 Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique: prix de l’année précédente et volumes chaînés Année 2007: première transmission en 2008 2007 2008 3 Formation de capital: ventilation AN_F6 Transmission à T + 36 mois Années 1980-1999: à ne pas transmettre 1980-1999 À ne pas transmettre 3 Emploi: heures travaillées Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1980-1989: à ne pas transmettre 1980-1989 À ne pas transmettre 6, 7 Variables: F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations Années 1995-2007: première transmission en 2008 1995-2007 2008 8 Ventilation géographique du secteur S.2 Transmission à T + 12 1999-2009 Années 1999-2009: première transmission en 2010 1999-2009 2010 10 Emploi: ventilation A6 — heures travaillées Années 2000-2006: première transmission en 2008 2000-2006 2008 20 Construction et ventilation entre logements et autres bâtiments Années 2000-2007: première transmission en 2009 2000-2007 2009 22 Construction et ventilation entre logements et autres bâtiments Années 1995-2007: première transmission en 2009 1995-2007 2009 22. ROUMANIE 22.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes — trimestriel Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes — annuel Rétropolations avant 1990: à ne pas transmettre Avant 1990 À ne pas transmettre 1 Ensemble des variables/postes — trimestriel Années 1995-1997: première transmission en 2008 1995-1997 2008 1 Ensemble des variables/postes — annuel Années 1995-1997: première transmission en 2008 1995-1997 2008 2 Ensemble des variables: sous-secteurs S1311, S1313 et S1314 Années 1995-2000: première transmission en 2008 1995-2000 2008 6, 7 Ensemble des variables Années 1995-1997: à ne pas transmettre 1995-1997 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables: sous-secteurs S.13 Années 1998-2005: à ne pas transmettre 1998-2005 À ne pas transmettre 10 Ensemble des variables Années 1995-1997: première transmission en 2008 1995-1997 2008 12 Ensemble des variables Années 1995-1997: première transmission en 2008 1995-1997 2008 13 Ensemble des variables Années 1995-1997: première transmission en 2008 1995-1997 2008 15 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2003: première transmission en 2008 2000-2003 2008 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2003: première transmission en 2008 2000-2003 2008 20 Ensemble des variables Années 2000-2004: à ne pas transmettre 2000-2004 À ne pas transmettre 22 Ensemble des variables Années 1995-2008: première transmission en 2010 1995-2008 2010 22.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Revenu, épargne et capacité de financement (postes 13 à 26) — trimestriel Années 1995-2008: première transmission en 2010 1995-2008 2010 1 Population, emploi, rémunération des salariés — trimestriel Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Population, emploi, rémunération des salariés — annuel Années 2000-2007: première transmission en 2008 2000-2007 2008 Années 1995-1999: première transmission en 2010 1995-1999 2010 3 Emploi Années 2000-2001: première transmission en 2008 2000-2001 2008 Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre Avant 2000 À ne pas transmettre 10 Emploi en milliers d’heures travaillées Années 2000-2001: première transmission en 2008 2000-2001 2008 Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre Avant 2000 À ne pastransmettre 12 Emploi en milliers de personnes Années 2000-2001: première transmission en 2008 2000-2001 2008 Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre Avant 2000 À ne pas transmettre 23. SLOVÉNIE 23.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables Années 1995-2001: à ne pas transmettre 1995-2001 À ne pas transmettre 11 Ensemble des variables Années 1995-1998: à ne pas transmettre 1995-1998 À ne pas transmettre 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2003: à ne pas transmettre 2000-2003 À ne pas transmettre 20 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 22 Ensemble des variables Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 23.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Valeur ajoutée brute (B.1g), prix courants — trimestriel Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 1 Emploi, salariés et travailleurs indépendants: heures travaillées Années 2005-2007: première transmission en 2008 2005-2007 2008 Années 2000-2004: première transmission en 2010 2000-2004 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 2 Ensemble des variables: sous-secteurs S.1311, S.1313 et S.1314 Années 1995-1998: première transmission en 2008 1995-1998 2008 3 Formation de capital, ensemble des variables: ventilation A6/A31/A60 Transmission à T + 14 mois Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 3 Emploi: heures travaillées Années 2005-2007:première transmission en 2008 2005-2007 2008 Années 2000-2004: première transmission en 2010 2000-2004 2010 Années 1995-1999: à ne pas transmettre 1995-1999 À ne pas transmettre 8 Ensemble des variables Transmission à T + 12 mois jusqu’en 2010 2006-2009 Années 1995-1999: première transmission en 2010 1995-1999 2010 26 Logements Première transmission en 2010 À partir de 1995 2010 24. SLOVAQUIE 24.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en Ensemble des tableaux concernés Ensemble des variables/postes Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre Avant 1995 À ne pas transmettre 1, 3, 5, 15, 16, 22 Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés Années 1995-1999: première transmission en 2008 1995-1999 2008 11 Ensemble des variables Années 1995-2002: première transmission en 2008 1995-2002 2008 20 Ensemble des variables Années 2000-2004: à ne pas transmettre 2000-2004 À ne pas transmettre 22 Ensemble des variables Années 1995-2003: à ne pas transmettre 1995-2003 À ne pas transmettre 24.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 3 Formation de capital: ventilation AN_F6 † Années 1995-2003: à ne pas transmettre 1995-2003 À ne pas transmettre 6, 7 Variables (opération consolidé et non consolidé, bilans consolidé et non consolidé): F.34 Produits financiers dérivés F.51 Actions et autres participations sauf parts d’organismes de placement collectif F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations F.52 Parts d’organismes de placement collectif F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension Années 1995-2004: à ne pas transmettre 1995-2004 À ne pas transmettre 6, 7 Ensemble des variables pour les sous-secteurs — S.123 Autres institutions financières — S.124 Auxiliaires financiers Années 1995-2010: première transmission en 2011 1995-2010 2011 25. FINLANDE 25.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Variables (trimestriel): Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre 1990-1994 À ne pas transmettre Dépense de consommation finale individuelle des administrations publiques (P.31) À ne pas transmettre À partir de 1990 À ne pas transmettre Dépense de consommation finale collective des administrations publiques (P.32) À ne pas transmettre À partir de 1990 À ne pas transmettre Consommation individuelle effective (P.41) À ne pas transmettre À partir de 1990 À ne pas transmettre 1 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur — annuel Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 3 Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité Années 1980-1999: première transmission en 2009 1980-1999 2009 3 Ventilation entre machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN111322) Années 1980-1994: à ne pas transmettre 1980-1994 À ne pas transmettre 5 Subdivisions de CP100 Enseignement Année 2014: transmission en 2015 2014 2015 Années 1980-2013: à ne pas transmettre 1980-2013 À ne pas transmettre 6, 7 F.41, F.42: ventilation pour les secteurs S.11, S.12, S.14, S.15 et S.2 Années 1995-2004: à ne pas transmettre 1995-2004 À ne pas transmettre 20 Machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322) Années 2000-2004: à ne pas transmettre 2000-2004 À ne pas transmettre 22 Machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322) Années 1995-2004: à ne pas transmettre 1995-2004 À ne pas transmettre 26. SUÈDE 26.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 3 Ensemble des variables Transmission à T + 11 3 Ensemble des variables Années 1980-1992: première transmission en 2009 1980-1992 2009 3 Ventilation A60 Transmission à T + 23 mois 5 Ensemble des variables Années 1980-1992: première transmission en 2009 1980-1992 2009 8 Ensemble des variables Transmission à T + 11 26.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Variables (trimestriel): Dépense de consommation individuelle (P.31) Dépense de consommation collective (P.32) Consommation finale effective des ménages (P.4) Consommation individuelle effective (P.41) Années 1990-2007: première transmission en 2008 1990-2007 2008 1 Exportations (P.6): ventilation géographique — trimestriel Années 1990-2007: première transmission en 2008 1990-2007 2008 1 Importations (P.7): ventilation géographique — trimestriel Années 1990-2007: première transmission en 2008 1990-2007 2008 3 Ventilation des branches d’activité 50-52 Années 1980-2003: à ne pas transmettre 1980-2003 À ne pas transmettre 13 Secteur des ménages S.14 + S.15 à fournir 15, 16 Ventilation des branches d’activité 50-52 Ventilation géographique Années 2000-2003: à ne pas transmettre 2000-2003 À ne pas transmettre 17, 18, 19 Ventilation des branches d’activité 50-52 Ventilation géographique Année 2000: à ne pas transmettre 2000 À ne pas transmettre 27. ROYAUME-UNI 27.1. Dérogations pour les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 1 Ensemble des variables concernées: ventilation A6 — trimestriel Années 1990-2008: première transmission en 2009 1990-2008 2009 1 Ensemble des variables concernées: ventilation A6 — annuel Années 1980-2008: première transmission en 2009 1980-2008 2009 15, 16 Ensemble des variables: prix de l’année précédente Années 2000-2007: première transmission en 2009 2000-2007 2009 17, 18, 19 Ensemble des variables Années 2000, 2005: première transmission en 2011 2000, 2005 2011 20 Ensemble des variables Années 2000-2008: première transmission en 2010 2000-2008 2010 22 Ensemble des variables Années 1995-2008: première transmission en 2010 À partir de 1995 2010 27.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux Tableau n o Variable/poste Dérogation Période couverte par la dérogation Première transmission en 3 Variables: Production (P.1) Consommation intermédiaire (P.2) Valeur ajoutée brute (B.1g) Années 1980-2008: première transmission en 2009 1980-2008 2009 6 Ensemble des variables — comptes consolidés Années 1995-2009: première transmission en 2010 1995-2009 2010 10 Formation brute de capital fixe, emploi en milliers d’heures travaillées Années 1995-2007: première transmission en 2009 1995-2007 2009 13 Secteur des ménages S.14 + S.15 à fournir»
Applicable à l’ensemble du tableau, à l’exception des postes sélectionnés (voir détails des tableaux).
1 Les données trimestrielles doivent être fournies, d’une part, non corrigées et, d’autre part, corrigées des variations saisonnières et de la variation du nombre de jours ouvrables. Le produit intérieur brut (B.1*g) et la valeur ajoutée brute totale (B.1g) doivent aussi être fournis corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables. La fourniture d’autres agrégats corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables est facultative.
2 Économie totale, si aucune ventilation n’est indiquée.
3 Ventilation entre impôts et subventions pour les comptes trimestriels à titre facultatif.
4 Ventilation par durabilité pour les comptes annuels: biens durables, biens semi-durables, biens non durables, services.
Ventilation par durabilité pour les comptes trimestriels: biens durables et autres.
Rétropolations à partir de 1990.
5 AN_F6: Ventilation des actifs fixes
| — | AN1111 | logements |
|---|---|---|
| — | AN1112 | autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
| — | AN11131 | matériels de transport |
| — | AN11132 | autres machines et équipements |
| — | AN1114 | actifs cultivés |
| — | AN112 | actifs fixes incorporels |
6 Uniquement en prix de l’année précédente.
7 Les données (prix courants et prix constants) à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter les compositions de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative.
Rétropolations (agrégats en prix courants, périodes de référence allant jusqu’à 2006 inclus):
a) À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’Union européenne, mais pas membres de l’UEM: 2002-2006: total/UE 25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales.
b) À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’UEM: 1999-2001: total/UEM 12 2002-2006: total/UEM 12/UE 25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales UEM 12 = Union économique et monétaire à 12 États membres comme au 1.1.2001.
Pour les pays qui adhéreront à l’Union européenne et à l’UEM:
— Tout pays adhérant à l’Union européenne au cours de l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolations (en prix courants) à partir de t-2 concernant les opérations avec l’Union européenne (telle que composée avant l’élargissement de l’Union européenne).
— Tout pays adhérant à l’UEM au cours de l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolations (en prix courants) à partir de t-2 concernant les opérations avec l’UEM (telle que composée avant l’élargissement de l’UEM).
8 Facultatif.
9 A6 † uniquement pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés des unités de production résidentes.
10 Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
| — | S.13 | Administrations publiques |
|---|---|---|
| — | S.1311 | Administration centrale |
| — | S.1312 | Administrations d’États fédérés |
| — | S.1313 | Administrations locales |
| — | S.1314 | Administrations de sécurité sociale |
11 Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des sous-secteurs, à l’exclusion des postes D.4, D.7 et de D.9 (et de leurs sous-postes) pour lesquels il y a lieu de consolider les sous-secteurs (avec des informations de contrepartie).
Les données des sous-secteurs S.1312, S.1313 et S.1314 sont fournies à titre facultatif pour la transmission t + 3 en ce qui concerne la dernière année transmise.
Les rétropolations des sous-secteurs S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314 ainsi que les informations de contrepartie des postes D.4, D.7 et D.9 commencent à partir de 1995.
12 Ventilation par sous-secteurs de réception à titre facultatif.
13 Économie totale si aucune ventilation n’est indiquée.
[^14]
| A6/A31: | délai de transmission t + 9 mois. Rétropolations à partir de 1980. |
|---|---|
| A60: | Délai de transmission t + 21 mois. Rétropolations à partir de 1990. |
14 A31/A60 facultatif.
15 Uniquement en prix de l’année précédente.
16 Facultatif.
17 Rétropolations pour les heures travaillées:
— à partir de 1990: A31 obligatoire, A60 facultatif;
— avant 1990: A6 obligatoire, A31 facultatif.
18 Uniquement nombre de personnes; rétropolations à partir de 1995.
Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:
| — | S.11 | Sociétés non financières |
|---|---|---|
| — | S.12 | Sociétés financières |
| — | S.13 | Administrations publiques |
| — | S.14 + S.15 | Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages |
| — | S.2 | Reste du monde |
Variations de volume, réévaluation des instruments financiers: tableaux facultatifs.
19 Sociétés financières:
| — | S.12 | Sociétés financières — total |
|---|---|---|
| — | S.121 + S.122 | Institutions financières monétaires |
| — | S.121 | Banque centrale (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.122 | Autres institutions financières monétaires (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.123 | Autres intermédiaires financiers |
| — | S.124 | Auxiliaires financiers |
| — | S.125 | Sociétés d’assurance et de fonds de pension |
20 Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
| — | S.13 | Administrations publiques — total |
|---|---|---|
| — | S.1311 | Administration centrale |
| — | S.1312 | Administrations d’États fédérés |
| — | S.1313 | Administrations locales |
| — | S.1314 | Administrations de sécurité sociale |
21 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:
| — | S.14 + S.15 | Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages — total |
|---|---|---|
| — | S.14 | Ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.15 | Institutions sans but lucratif au service des ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
22 Reste du monde:
| — | S.2 | Reste du monde — total |
|---|---|---|
| — | S.21 | Union européenne (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.2111 | Membres de l’UEM (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.22 | Autres (non UE) (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
23 Uniquement pour les “opérations en instruments financiers” mais sans importance pour les “variations de volume”, “réévaluation d’instruments financiers” et informations sectorielles de contrepartie.
Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:
| — | S.11 | Sociétés non financières |
|---|---|---|
| — | S.12 | Sociétés financières |
| — | S.13 | Administrations publiques |
| — | S.14 + S.15 | Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages |
| — | S.2 | Reste du monde |
24 Sociétés financières:
| — | S.12 | Sociétés financières — total |
|---|---|---|
| — | S.121 + S.122 | Institutions financières monétaires |
| — | S.121 | Banque centrale (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.122 | Autres institutions financières monétaires (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.123 | Autres intermédiaires financiers |
| — | S.124 | Auxiliaires financiers |
| — | S.125 | Sociétés d’assurance et de fonds de pensions |
25 Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
| — | S.13 | Administrations publiques — total |
|---|---|---|
| — | S.1311 | Administration centrale |
| — | S.1312 | Administrations d’États fédérés |
| — | S.1313 | Administrations locales |
| — | S.1314 | Administrations de sécurité sociale |
26 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:
| — | S.14 + S.15 | Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages — total |
|---|---|---|
| — | S.14 | Ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.15 | Institutions sans but lucratif au service des ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
27 Reste du monde:
| — | S.2 | Reste du monde — total |
|---|---|---|
| — | S.21 | Union européenne (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.2111 | Membres de l’UEM (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
| — | S.22 | Autres (non UE) (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
28 Uniquement pour les stocks financiers, mais sans importance pour les informations sectorielles de contrepartie.
29 Ventilation entre secteurs S.14 et S.15 à titre facultatif.
30 Les intérêts sont enregistrés après correction pour les SIFIM.
31 Pour une opération du secteur S.13, il convient d’effectuer la consolidation au sein de chaque sous-secteur et entre les sous-secteurs des administrations publiques; c’est-à-dire l’administration centrale, les administrations des les administrations locales et les administrations de sécurité sociale États fédérés.
Ventilation du secteur S.2: les données à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter la composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative.
Fourniture de données pour S.212 (institutions de l’Union européenne) à titre facultatif.
Rétropolations (périodes de référence allant jusqu’à 2006 inclus):
| a) | —: 2002-2006: total/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales. | — | 2002-2006: total/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales. |
|---|---|---|---|
| — | 2002-2006: total/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales. |
| b) | —: 1999-2001: total/UEM12, | — | 1999-2001: total/UEM12, | — | 2002-2006: total/UEM12/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales. |
|---|---|---|---|---|---|
| — | 1999-2001: total/UEM12, | ||||
| — | 2002-2006: total/UEM12/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales. |
Pour les pays qui adhéreront à l’Union européenne et à l’UEM:
— Tout pays adhérant à l’Union européenne pendant l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolation à partir de t-2 concernant les opérations avec l’Union européenne (telle que composée avant l’élargissement de l’Union européenne).
— Tout pays adhérant à l’UEM pendant l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolation à partir de t-2 concernant les opérations avec l’UEM (telle que composée avant l’élargissement de l’UEM).
Secteur et sous-secteurs:
| S.13 | Administrations publiques. Ventilation des sous-secteurs: | ||
|---|---|---|---|
| — | S.13 | Administrations publiques | |
| — | S.1311 | Administration centrale | |
| — | S.1312 | Administrations d’États fédérés | |
| — | S.1313 | Administrations locales | |
| — | S.1314 | Administrations de sécurité sociale | |
| S.212 | Institutions de l’Union européenne: |
À titre facultatif.
32 Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif.
33 Ventilation des sous-secteurs:
| — | S.13 | Administrations publiques |
|---|---|---|
| — | S.1311 | Administration centrale |
| — | S.1312 | Administrations d’États fédérés |
| — | S.1313 | Administrations locales |
| — | S.1314 | Administrations de sécurité sociale |
34 Facultatif.
35 Pour les données relatives aux sous-secteurs, la consolidation doit être faite pour chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D4, D7 et D9 (ainsi que leurs sous-postes) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs.
36 Facultatif.
37 Ventilation des importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
38 Facultatif.
39 Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
40 Uniquement à prix courants.
Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
41 À titre facultatif.
42 Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
43 Facultatif.
44 Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
45 Facultatif.
46 Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
A17: obligatoire.
A31/A60: facultatif.
A31/A60: facultatif.
Facultatif: tous postes à l’exclusion de AN.1111, logements.
Unité: frais de remplacement courants.
Les données trimestrielles doivent être fournies, d’une part, non corrigées et, d’autre part, corrigées des variations saisonnières et de la variation du nombre de jours ouvrables. Le produit intérieur brut (B.1*g) et la valeur ajoutée brute totale (B.1g) doivent aussi être fournis corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables. La fourniture d’autres agrégats corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables est facultative. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6
Économie totale, si aucune ventilation n’est indiquée. ↩ ↩2 ↩3 ↩4
Ventilation entre impôts et subventions pour les comptes trimestriels à titre facultatif. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5
Ventilation par durabilité pour les comptes annuels: biens durables, biens semi-durables, biens non durables, services. ↩ ↩2 ↩3 ↩4
Les données (prix courants et prix constants) à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter les compositions de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13
A6† uniquement pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés des unités de production résidentes. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6
Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques: ↩ ↩2
Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des sous-secteurs, à l’exclusion des postes D.4, D.7 et de D.9 (et de leurs sous-postes) pour lesquels il y a lieu de consolider les sous-secteurs (avec des informations de contrepartie). ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8
Ventilation par sous-secteurs de réception à titre facultatif. ↩ ↩2
Uniquement nombre de personnes; rétropolations à partir de 1995. ↩ ↩2 ↩3
Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques: ↩ ↩2
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages: ↩ ↩2
Uniquement pour les “opérations en instruments financiers” mais sans importance pour les “variations de volume”, “réévaluation d’instruments financiers” et informations sectorielles de contrepartie. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6
Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques: ↩ ↩2
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages: ↩ ↩2
Uniquement pour les stocks financiers, mais sans importance pour les informations sectorielles de contrepartie. ↩ ↩2 ↩3 ↩4
Ventilation entre secteurs S.14 et S.15 à titre facultatif. ↩ ↩2 ↩3
Les intérêts sont enregistrés après correction pour les SIFIM. ↩ ↩2 ↩3
Pour une opération du secteur S.13, il convient d’effectuer la consolidation au sein de chaque sous-secteur et entre les sous-secteurs des administrations publiques; c’est-à-dire l’administration centrale, les administrations des les administrations locales et les administrations de sécurité sociale États fédérés. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9
Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10
Facultatif. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13 ↩14 ↩15 ↩16 ↩17 ↩18 ↩19 ↩20 ↩21 ↩22 ↩23 ↩24 ↩25 ↩26 ↩27 ↩28 ↩29
Pour les données relatives aux sous-secteurs, la consolidation doit être faite pour chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D4, D7 et D9 (ainsi que leurs sous-postes) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10 ↩11 ↩12 ↩13 ↩14 ↩15 ↩16
Ventilation des importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau. ↩ ↩2 ↩3
Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau. ↩ ↩2
Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau. ↩ ↩2 ↩3 ↩4
Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau. ↩ ↩2
Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau. ↩ ↩2
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