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32007R1418•Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
32007R1418Regulation18 déc. 2007
du 29 novembre 2007
concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 1 , et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, afin d’obtenir la confirmation écrite que les déchets énumérés à l’annexe III ou IIIA dudit règlement et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier peuvent être exportés de la Communauté afin d’être valorisés dans ce pays, ainsi qu’une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination.
(2) En réponse à ces demandes, chaque pays devait indiquer s’il avait choisi l’interdiction, la procédure de notification et de consentement écrits préalables ou l’absence de contrôle en ce qui concerne les déchets visés.
(3) Conformément à l’article 37, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n o 1013/2006 et avant la date de mise en application dudit règlement, la Commission était tenue d’arrêter un règlement intégrant toutes les réponses reçues. La Commission a adopté le règlement (CE) n o 801/2007 2 le 6 juillet 2007. Toutefois, les réponses et les précisions supplémentaires reçues depuis lors permettent de mieux appréhender la façon dont les contributions des pays de destination doivent être prises en considération.
(4) L’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Andorre, l’Argentine, le Bangladesh, le Belarus, le Bénin, le Botswana, le Brésil, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, l’Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Guyana, Hong Kong (Chine), l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Kenya, le Kirghizstan, le Liban, le Liechtenstein, Macao (Chine), la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Moldavie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, les Seychelles, Sri Lanka, le Taipei chinois, la Thaïlande, la Tunisie et le Viêt Nam ont répondu aux demandes écrites de la Commission.
(5) Certains pays n’ont pas fourni de confirmation écrite attestant que les déchets pouvaient être exportés de la Communauté sur leur territoire afin d’être valorisés. Dès lors, conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n o 1013/2006, il est considéré que lesdits pays ont choisi une procédure de notification et de consentement écrits préalables.
(6) Certains pays ont indiqué, dans leur réponse, qu’ils projetaient d’appliquer, en vertu de leur droit national, des procédures de contrôle différentes de celles prévues par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1013/2006. En outre, et conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts, sauf dans le cas de déchets également soumis à la procédure de notification et de consentement préalables.
(7) Il convient de modifier le règlement (CE) n o 801/2007 en conséquence. Dans un souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications requises, il y a lieu d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement. Toutefois, les déchets qui, dans le règlement (CE) n o 801/2007, sont classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination mais qui, dans le présent règlement, sont désignés comme devant faire l’objet d’une procédure de notification et de consentement préalables devraient continuer d’être classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination pendant une période transitoire de 60 jours après l’entrée en vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n o 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.
Le règlement (CE) n o 801/2007 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.
Toutefois, le règlement (CE) n o 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2007. Par la Commission Peter MANDELSON Membre de la Commission
1 JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 .
2 JO L 179 du 7.7.2007, p. 6 .
Les rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:
| a) | une interdiction; |
|---|---|
| b) | une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) n o 1013/2006; |
| c) | une absence de contrôle dans le pays de destination; |
| d) | d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination. S’agissant des déchets inclus dans la colonne c), les exigences d’information générales définies à l’article 18 du règlement (CE) n o 1013/2006 s’appliquent mutatis mutandis, sauf dans le cas de déchets figurant également dans la colonne b). |
Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.
Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.
Afrique du Sud
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Algérie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| GC030: ex 8908 00 : | GC030: ex 8908 00 : | GC030: ex 8908 00 : | |
| GG030: ex 2621 : | GG030: ex 2621 : | GG030: ex 2621 : | |
| GG040: ex 2621 : | GG040: ex 2621 : | GG040: ex 2621 : | |
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Andorre
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Argentine
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010 | |||
| B1020 | |||
| B1030-B1050 | |||
| B1060 | |||
| B1070-B1130 | |||
| B1140 | |||
| B1150-B1170 | |||
| B1180; B1190 | |||
| B1200-B1230 | |||
| B1240 | |||
| B1250-B2110 | |||
| B2120; B2130 | |||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — alcool polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés — déchets de polymères fluorés 1 — — — alcool polyvinylique — — — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés — — — déchets de polymères fluorés 1 —: alcool polyvinylique —: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés —: déchets de polymères fluorés 1 | sous B3010: tous les autres déchets | ||
| —: de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) | sous B3020: tous les autres déchets | ||
| B3030; B3035 | B3030; B3035 | ||
| B3040; B3050 | |||
| B3060 | B3060 | ||
| B3065 | |||
| —: mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux | sous B3070: tous les autres déchets | B3070 | |
| B3080-B3110 | |||
| B3120 | B3120 | ||
| B3130-B4020 | |||
| B4030 | |||
| GB040: 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | GC030: ex 8908 00 | ||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | GN010: ex 0502 00 | ||
| GN020: ex 0503 00 | GN020: ex 0503 00 | ||
| GN030: ex 0505 90 | GN030: ex 0505 90 |
Bangladesh
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| sous B1010: tous les autres déchets | —: débris de fer et d’acier | ||
| B1020-B2130 | |||
| sous B3010: tous les autres déchets | —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — éthylène — styrène — — — éthylène — — — styrène —: éthylène —: styrène | ||
| sous B3020: tous les autres déchets | —: les déchets et rebuts de papier ou de carton suivants: — de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés — d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse — — — de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés — — — d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse —: de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés —: d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | ||
| B3030-B4030 | |||
| GB040: 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Belarus
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de germanium | sous B1010: tous les autres déchets | ||
| —: débris de béryllium | sous B1020: tous les autres déchets | ||
| sous B1030: poussières de vanadium uniquement | sous B1030: tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de vanadium | ||
| sous B1031: poussières de titane uniquement | sous B1031: tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de titane | ||
| B1040; B1050 | |||
| B1060 | |||
| B1070 | |||
| B1080 | |||
| B1090 | |||
| B1100; B1115 | |||
| —: métaux de transition | —: lanthanides (métaux de terres rares) | ||
| B1130-B1170 | |||
| B1180 | |||
| B1190 | |||
| B1200-B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010 | |||
| B2020 | sous B2020: uniquement les déchets ne contenant pas les substances spécifiées par le Belarus | ||
| B2030 | |||
| —: sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées | —: déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments | ||
| B2060; B2070 | |||
| B2080; B2090 | |||
| B2100; B2110 | |||
| sous B2120: uniquement les déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus | sous B2120: tous les déchets à l’exception des déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus | ||
| B2130 | |||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polymères acryliques — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polyméthacrylate de méthyle — alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés — — — éthylène — — — styrène — — — polypropylène — — — téréphtalate de polyéthylène — — — acrylonitrile — — — butadiène — — — polyamides — — — téréphtalate de polybutylène — — — polycarbonates — — — polymères acryliques — — — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — — — polyméthacrylate de méthyle — — — alcool polyvinylique — — — butyral de polyvinyle — — — acétate polyvinylique — — — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés —: éthylène —: styrène —: polypropylène —: téréphtalate de polyéthylène —: acrylonitrile —: butadiène —: polyamides —: téréphtalate de polybutylène —: polycarbonates —: polymères acryliques —: polyuréthane (ne contenant pas de CFC) —: polyméthacrylate de méthyle —: alcool polyvinylique —: butyral de polyvinyle —: acétate polyvinylique —: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés | —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — polyacétals — polyéthers — sulfures de polyphénylène — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — polysiloxanes — les déchets de polymères fluorés suivants 2 : — perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) — — — polyacétals — — — polyéthers — — — sulfures de polyphénylène — — — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — — — polysiloxanes — — — les déchets de polymères fluorés suivants 2 : — — — perfluoroéthylène-propylène (FEP) — — — alcane alcoxyle perfluoré — — — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — — — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — — — fluorure de polyvinyle (PVF) — — — fluorure de polyvinylidène (PVDF) —: polyacétals —: polyéthers —: sulfures de polyphénylène —: alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) —: polysiloxanes —: les déchets de polymères fluorés suivants 2 : —: perfluoroéthylène-propylène (FEP) —: alcane alcoxyle perfluoré —: tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) —: tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) —: fluorure de polyvinyle (PVF) —: fluorure de polyvinylidène (PVDF) | ||
| B3020 | |||
| —: déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés | sous B3030: tous les autres déchets | ||
| B3035 | |||
| B3040 | |||
| B3050 | |||
| —: dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | sous B3060: tous les autres déchets | ||
| B3065 | |||
| —: déchets de cheveux | sous B3070: tous les autres déchets | ||
| B3080-B3100 | |||
| B3110; B3120 | |||
| B3130; B3140 | |||
| B4010-B4030 | |||
| sous GB040 7112 2620 30 2620 90 : uniquement les scories de galvanisation contenant du cuivre | sous GB040: 7112 2620 30 2620 90 uniquement les scories provenant de métaux précieux | ||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| sous GE020: ex 7001 ex 7019 39 : | sous GE020: ex 7001 ex 7019 39 : | ||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Bénin
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Botswana
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Brésil
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | —: débris de cuivre | —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | |
| B1020-B1040 | |||
| B1050 | B1050 | ||
| B1060 | |||
| B1070; B1080 | B1070; B1080 | ||
| B1090 | |||
| —: écumes et drosses de zinc: — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — — — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — — — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — — — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) —: mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) —: mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) —: drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) | —: mattes de galvanisation | —: résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées | —: mattes de galvanisation |
| B1115 | |||
| B1120; B1130 | B1120; B1130 | ||
| B1140 | |||
| B1150; B1160 | B1150; B1160 | ||
| B1170-B1190 | |||
| B1180 | |||
| B1200-B1250 | B1200-B1250 | ||
| B2010; B2020 | |||
| —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) | sous B2030: tous les autres déchets | —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) | |
| —: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives | —: déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments | sous B2040: tous les autres déchets | —: déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |
| B2060 | |||
| B2070-B2110 | B2070-B2110 | ||
| B2120; B2130 | |||
| B3010; B3020 | |||
| —: articles de friperie | sous B3030: tous les autres déchets | sous B3030: tous les autres déchets | |
| B3035 | B3035 | ||
| B3040 | |||
| B3050-B3065 | |||
| B3060 | |||
| —: mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux | —: déchets de cheveux | ||
| B3080; B3090 | |||
| B3100-B3120 | |||
| B3130 | |||
| B3140-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | GB040: 7112 2620 30 2620 90 | ||
| GC010 | GC010 | ||
| GC020 | GC020 | ||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | GG030: ex 2621 | ||
| GG040: ex 2621 | GG040: ex 2621 | ||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Chili
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010 | |||
| B1031 | |||
| B1050 | |||
| B1070; B1080 | |||
| B1115 | |||
| B1250 | |||
| B2060 | |||
| B2130 | |||
| B3010 | |||
| B3030 | |||
| B3035 | |||
| B3060; B3065 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 | |||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Chine
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | —: débris de fer et d’acier | ||
| sous B1020: tous les autres déchets | —: métaux de transition - si contenant plus de 10 % de V 2 O 5 | ||
| B1030 | |||
| sous B1031: tous les autres déchets | sous B1031: tungstène, titane, tantale | ||
| B1040 | |||
| B1050 | |||
| B1060 | |||
| B1070; B1080 | |||
| B1090 | |||
| sous B1100: tous les autres déchets | —: mattes de galvanisation | ||
| B1115 | |||
| —: lanthanides (métaux de terres rares) | sous B1120: tous les autres déchets | ||
| B1130-B1200 | |||
| B1210 | |||
| B1220 | |||
| B1230 | |||
| B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010; B2020 | |||
| —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) à l’exception des débris de carbure de tungstène tous les autres déchets | —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) uniquement les débris de carbure de tungstène | ||
| B2040-B2130 | |||
| —: les déchets de résines ou produits de condensation polymérisés suivants: — résines uréiques de formaldéhyde — résines mélaminiques de formaldéhyde — résines époxydes — résines alkydes — — — résines uréiques de formaldéhyde — — — résines mélaminiques de formaldéhyde — — — résines époxydes — — — résines alkydes —: résines uréiques de formaldéhyde —: résines mélaminiques de formaldéhyde —: résines époxydes —: résines alkydes | —: débris des polymères et copolymères non halogénés | ||
| B3020 | |||
| sous B3030: tous les autres déchets | —: les déchets de coton suivants: — déchets de fils — autres déchets — — — déchets de fils — — — autres déchets —: déchets de fils —: autres déchets | ||
| B3035; B3040 | |||
| B3050 | |||
| sous B3060: tous les autres déchets | —: déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés | ||
| B3065-B4030 | |||
| sous GB040: 7112 2620 30 2620 90 : | sous GB040: 7112 2620 30 2620 90 : | ||
| GC010 | |||
| sous GC020: tous les autres déchets | sous GC020: uniquement les déchets de fils, débris de moteur | ||
| GC030: : — ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Costa Rica
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Côte d’Ivoire
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1250 | |||
| —: articles de friperie | |||
| B3140 | |||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Croatie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 | tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Cuba
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Égypte
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de chrome | sous B1010: tous les autres déchets | ||
| B1020-B1040 | |||
| B1050-B1070 | |||
| B1080-B1140 | |||
| B1150 | |||
| B1160-B1190 | |||
| B1220; B1230 | |||
| B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010; B2020 | |||
| B2030 | |||
| —: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives | sous B2040: tous les autres déchets | ||
| B2060-B2080 | |||
| B2090 | |||
| B2100-B2110 | |||
| B2120 | |||
| B2130 | |||
| B3010 | |||
| —: autres | sous B3020: tous les autres déchets | ||
| B3030-B3110 | |||
| B3120 | |||
| B3130-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Géorgie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010; B1020 | |||
| B1030 | |||
| B1031-B1080 | |||
| B1090 | |||
| B1100; B1115 | |||
| B1120-B2130 | |||
| B3010-B3030 | |||
| B3035 | |||
| B3040 | |||
| B3050 | |||
| B3060; B3065 | |||
| B3070; B3080 | |||
| B3090-B3110 | |||
| B3120-B4010 | |||
| B4020 | |||
| B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Guyana
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Hong Kong (Chine)
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de tantale | sous B1010: tous les autres déchets | ||
| B1020 | |||
| B1030-B1040 | |||
| B1050 | |||
| B1060-B1090 | |||
| —: déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre | sous B1100 tous les autres déchets | ||
| B1115 | |||
| —: lanthanides (métaux de terres rares) | sous B1120: tous les autres déchets | ||
| B1130 | |||
| B1140-B1190 | |||
| B1200 | |||
| B1210; B1220 | |||
| B1230 | |||
| B1240 | |||
| B1250-B2060 | |||
| B2070; B2080 | |||
| B2090 | |||
| B2100-B2130 | |||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — polyacétals — polyéthers — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — — — polyacétals — — — polyéthers — — — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) —: polyacétals —: polyéthers —: alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) | —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle — alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — — — éthylène — — — styrène — — — polypropylène — — — téréphtalate de polyéthylène — — — acrylonitrile — — — butadiène — — — polyamides — — — téréphtalate de polybutylène — — — polycarbonates — — — sulfures de polyphénylène — — — polymères acryliques — — — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — — — polysiloxanes — — — polyméthacrylate de méthyle — — — alcool polyvinylique — — — butyral de polyvinyle — — — acétate polyvinylique —: éthylène —: styrène —: polypropylène —: téréphtalate de polyéthylène —: acrylonitrile —: butadiène —: polyamides —: téréphtalate de polybutylène —: polycarbonates —: sulfures de polyphénylène —: polymères acryliques —: polyuréthane (ne contenant pas de CFC) —: polysiloxanes —: polyméthacrylate de méthyle —: alcool polyvinylique —: butyral de polyvinyle —: acétate polyvinylique | ||
| B3020; B3030 | |||
| B3035 | |||
| B3040-B3060 | |||
| B3065 | |||
| B3070-B3090 | |||
| B3100-B3130 | |||
| B3140 | |||
| B4010-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Inde
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de fer et d’acier | |||
| B1020 | |||
| sous B3010: tous les autres déchets | —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — téréphtalate de polyéthylène — — — téréphtalate de polyéthylène —: téréphtalate de polyéthylène | ||
| B3020 | |||
| sous B3030: tous les autres déchets | —: chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage | ||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Indonésie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010; B1020 | |||
| B1030-B1100 | |||
| B1115 | |||
| B1120-B2010 | |||
| B2020 | |||
| —: fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs | —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) | ||
| sous B2040: tous les autres déchets | —: groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium | ||
| B2060-B3010 | |||
| B3020 | |||
| —: articles de friperie | sous B3030: tous les autres déchets | ||
| B3035 | |||
| B3040-B3090 | |||
| B3100-B3130 | |||
| B3140 | |||
| B4010-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Israël
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Kenya
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010-B1030 | |||
| B1031 | |||
| B1040-B1080 | |||
| B1090 | |||
| —: écumes et drosses de zinc: — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — résidus provenant de l’écumage du zinc — — — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — — — résidus provenant de l’écumage du zinc —: drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) —: résidus provenant de l’écumage du zinc | —: mattes de galvanisation | ||
| sous B1120: tous les autres déchets | —: manganèse | ||
| B1130-B2130 | |||
| B3010 | |||
| B3020 | |||
| —: étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre ( Cannabis sativa L. ) | sous B3030: tous les autres déchets | ||
| B3035-B3130 | |||
| B3140 | |||
| B4010-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Kirghizstan
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Liban
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de chrome | sous B1010: tous les autres déchets | B1010 | |
| B1020-B1090 | B1020-B1090 | ||
| —: résidus provenant de l’écumage du zinc | —: mattes de galvanisation | B1100 | |
| B1115 | B1115 | ||
| B1120-B1140 | B1120-B1140 | ||
| B1150-B2030 | B1150-B2030 | ||
| sous B2040: tous les autres déchets | —: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives | B2040 | |
| B2060-B2130 | B2060-B2130 | ||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — — — alcool polyvinylique — — — butyral de polyvinyle — — — acétate polyvinylique —: alcool polyvinylique —: butyral de polyvinyle —: acétate polyvinylique | —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyacétals — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polyéthers — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle — — — éthylène — — — styrène — — — polypropylène — — — téréphtalate de polyéthylène — — — acrylonitrile — — — butadiène — — — polyacétals — — — polyamides — — — téréphtalate de polybutylène — — — polycarbonates — — — polyéthers — — — sulfures de polyphénylène — — — polymères acryliques — — — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — — — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — — — polysiloxanes — — — polyméthacrylate de méthyle —: éthylène —: styrène —: polypropylène —: téréphtalate de polyéthylène —: acrylonitrile —: butadiène —: polyacétals —: polyamides —: téréphtalate de polybutylène —: polycarbonates —: polyéthers —: sulfures de polyphénylène —: polymères acryliques —: alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) —: polyuréthane (ne contenant pas de CFC) —: polysiloxanes —: polyméthacrylate de méthyle | B3010: | |
| B3020-B3130 | B3020-B3130 | ||
| B3140 | B3140 | ||
| B4010-B4030 | B4010-B4030 | ||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | GB040: 7112 2620 30 2620 90 | ||
| GC010 | GC010 | ||
| GC020 | GC020 | ||
| GC030: ex 8908 00 | GC030: ex 8908 00 | ||
| GC050 | GC050 | ||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | GE020: ex 7001 ex 7019 39 | ||
| GF010 | GF010 | ||
| GG030: ex 2621 | GG030: ex 2621 | ||
| GG040: ex 2621 | GG040: ex 2621 | ||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | ||
| GN010: ex 0502 00 | GN010: ex 0502 00 | ||
| GN020: ex 0503 00 | GN020: ex 0503 00 | ||
| GN030: ex 0505 90 | GN030: ex 0505 90 |
Liechtenstein
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Macao (Chine)
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Malaisie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de nickel | —: débris de molybdène | —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | |
| B1020-B1100 | |||
| B1115 | |||
| B1120-B1140 | |||
| B1150 | |||
| B1160-B1190 | |||
| B1200; B1210 | |||
| B1220-B1240 | |||
| B1250-B2030 | |||
| —: sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées | sous B2040: tous les autres déchets | ||
| B2060 | |||
| B2070; B2080 | |||
| B2090 | |||
| B2100 | |||
| B2110-B2130 | |||
| B3010 | |||
| B3020-B3035 | |||
| B3040 | |||
| —: sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires | —: déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé | ||
| —: matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 230220100 /900 ) | —: matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 230220100 /900 ) | ||
| B3065-B3140 | |||
| B4010 | |||
| B4020 | |||
| B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | GN010: ex 0502 00 | ||
| GN020: ex 0503 00 | GN020: ex 0503 00 | ||
| GN030: ex 0505 90 | GN030: ex 0505 90 |
Malawi
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Mali
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| sous B1010: tous les autres déchets | —: débris de chrome | ||
| B1020 | |||
| B1030-B1040 | |||
| B1050 | |||
| B1060 | |||
| B1070; B1080 | |||
| B1090-B1120 | |||
| B1130 | |||
| B1140-B2030 | |||
| sous B2040: tous les autres déchets | —: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives | ||
| B2060 | |||
| B2070-B2100 | |||
| B2110; B2120 | |||
| B2130-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Maroc
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de fer et d’acier | —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | ||
| —: débris d’antimoine | —: débris de béryllium | ||
| B1030-B1200 | |||
| B1210 | |||
| B1220-B1250 | |||
| B2010-B2020 | |||
| —: fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs | —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) | ||
| B2040-B2130 | |||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — styrène — butadiène — polyacétals — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polyéthers — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — — — styrène — — — butadiène — — — polyacétals — — — polyamides — — — téréphtalate de polybutylène — — — polycarbonates — — — polyéthers — — — sulfures de polyphénylène — — — polymères acryliques — — — alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) — — — polysiloxanes — — — polyméthacrylate de méthyle — — — butyral de polyvinyle — — — acétate polyvinylique —: styrène —: butadiène —: polyacétals —: polyamides —: téréphtalate de polybutylène —: polycarbonates —: polyéthers —: sulfures de polyphénylène —: polymères acryliques —: alcanes C 10 -C 13 (plastifiant) —: polysiloxanes —: polyméthacrylate de méthyle —: butyral de polyvinyle —: acétate polyvinylique | —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — éthylène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — alcool polyvinylique — — — éthylène — — — polypropylène — — — téréphtalate de polyéthylène — — — acrylonitrile — — — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — — — alcool polyvinylique —: éthylène —: polypropylène —: téréphtalate de polyéthylène —: acrylonitrile —: polyuréthane (ne contenant pas de CFC) —: alcool polyvinylique | ||
| B3020-B3050 | |||
| sous B3060: tous les autres déchets | —: coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | ||
| B3065 | |||
| B3070-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Moldova
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| sous B3020: tous les autres déchets | —: de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés | ||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Oman
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| sous B1010: tous les autres déchets | —: débris de fer et d’acier | ||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Pakistan
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: lies de vin | |||
| B3140 | |||
| sous GN010 ex 0502 00 : déchets de soies de porc ou de sanglier | |||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Paraguay
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Pérou
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés | —: déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) | ||
| —: dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | sous B3060: tous les autres déchets | ||
| sous B3065: déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine animale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle | sous B3065: déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle | ||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Philippines
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: débris de cobalt | sous B1010: tous les autres déchets | ||
| —: débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide) | sous B1020: tous les autres déchets | ||
| B1030-B1115 | |||
| —: cobalt, lanthane | sous B1120: tous les autres déchets | ||
| B1130-B1150 | |||
| B1160; B1170 | |||
| B1180-B1220 | |||
| B1230; B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010 | |||
| B2020 | |||
| —: déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) | —: fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs | ||
| B2040 | |||
| B2060 | |||
| B2070-B3010 | |||
| B3020-B3050 | |||
| B3060-B3070 | |||
| B3080 | |||
| B3090-B3140 | |||
| B4010; B4020 | |||
| B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Russie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010-B2120 | B1010-B2120 | ||
| B2130 | |||
| B3010-B3030 | B3010-B3030 | ||
| B3035; B3040 | |||
| B3050-B3070 | B3050-B3070 | ||
| B3080 | |||
| B3090 | B3090 | ||
| B3100 | |||
| B3110-B3130 | B3110-B3130 | ||
| B3140 | |||
| B4010-B4030 | B4010-B4030 | ||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | GB040: 7112 2620 30 2620 90 | ||
| GC010 | GC010 | ||
| GC020 | GC020 | ||
| GC030: ex 8908 00 | GC030: ex 8908 00 | ||
| GC050 | GC050 | ||
| GE020: ex 7001 | GE020: ex 7019 39 | GE020: ex 7019 39 | |
| GF010 | GF010 | ||
| GG030: ex 2621 | GG030: ex 2621 | ||
| GG040: ex 2621 | GG040: ex 2621 | ||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | ||
| GN010: ex 0502 00 | GN010: ex 0502 00 | ||
| GN020: ex 0503 00 | GN020: ex 0503 00 | ||
| GN030: ex 0505 90 | GN030: ex 0505 90 |
Seychelles
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| GF010 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 | |||
| tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Sri Lanka
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 1013/2006 |
Taipei chinois
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | —: débris de fer et d’acier | ||
| B1020-B1031 | |||
| B1040 | |||
| B1050-B1090 | |||
| —: résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées | —: mattes de galvanisation | ||
| B1115; B1120 | |||
| B1130 | |||
| B1140-B1220 | |||
| B1230 | |||
| B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010-B2030 | |||
| sous B2040: tous les autres déchets | —: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives | ||
| B2060-B2130 | |||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés suivants: — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés — — — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — — — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés —: polyuréthane (ne contenant pas de CFC) —: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés | sous B3010: tous les autres déchets | ||
| B3020 | |||
| B3030; B3035 | |||
| B3040; B3050 | |||
| B3060-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Thaïlande
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010 | |||
| B1020; B1030 | |||
| B1031 | |||
| B1040-B1090 | |||
| sous B1100: tous les autres déchets | —: déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre | ||
| B1115-B1140 | |||
| B1150 | |||
| B1160-B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010; B2020 | |||
| B2030 | |||
| —: scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives | sous B2040: tous les autres déchets | ||
| B2060; B2070 | |||
| B2080; B2090 | |||
| B2100 | |||
| B2110-B2130 | |||
| —: débris des polymères et copolymères non halogénés | —: déchets de résines ou produits de condensation polymérisés | ||
| B3020 | |||
| —: déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) | sous B3030: tous les autres déchets | ||
| B3035 | |||
| —: autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs) | —: déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) | ||
| B3050-B3140 | |||
| B4010-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Tunisie
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| B1010 | |||
| B1020-B1220 | |||
| B1230; B1240 | |||
| B1250 | |||
| B2010 | |||
| B2020; B2030 | |||
| sous B2040: tous les autres déchets | —: carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) | ||
| B2060-B2130 | |||
| —: les déchets de polymères fluorés suivants 3 : — perfluoroéthylène-propylène (FEP) — alcane alcoxyle perfluoré — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) — — — perfluoroéthylène-propylène (FEP) — — — alcane alcoxyle perfluoré — — — tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) — — — tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) — — — fluorure de polyvinyle (PVF) — — — fluorure de polyvinylidène (PVDF) —: perfluoroéthylène-propylène (FEP) —: alcane alcoxyle perfluoré —: tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) —: tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) —: fluorure de polyvinyle (PVF) —: fluorure de polyvinylidène (PVDF) | —: débris des polymères et copolymères non halogénés | ||
| B3020 | |||
| sous B3030: tous les autres déchets | —: articles de friperie | ||
| B3035-B3065 | |||
| —: mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux | —: déchets de cheveux | ||
| B3080 | |||
| B3090-B3130 | |||
| B3140 | |||
| B4010-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
Viêt Nam
| a) | b) | c) | d) |
|---|---|---|---|
| —: métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) | —: débris de fer et d’acier | ||
| —: débris de béryllium | —: débris d’antimoine | ||
| B1030-B1190 | |||
| B1200 | |||
| B1210-B2010 | |||
| B2020 | |||
| B2030 | |||
| sous B2040: tous les autres déchets | —: sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées | ||
| B2060-B2130 | |||
| —: éthylène | B3010 | ||
| B3020 | |||
| B3030-B4030 | |||
| GB040: 7112 2620 30 2620 90 | |||
| GC010 | |||
| GC020 | |||
| GC030: ex 8908 00 | |||
| GC050 | |||
| GE020: ex 7001 ex 7019 39 | |||
| GF010 | |||
| GG030: ex 2621 | |||
| GG040: ex 2621 | |||
| GH013: 3915 30 ex 3904 10 -40 | |||
| GN010: ex 0502 00 | |||
| GN020: ex 0503 00 | |||
| GN030: ex 0505 90 |
1 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
2 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
4 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
5 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
6 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
7 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
8 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
3 Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 190 du 12.7.2006, p. 1 ).
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩2
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩
Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (). ↩
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