Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 4 avril 2008

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ¹ , et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de la directive 2006/74/CE de la Commission ² , le metconazole a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

(2) Lorsque l'auteur de la notification BASF Aktiengesellschaft a demandé l’inscription du metconazole sur cette liste, il a fourni des informations sur les usages destinés à combattre les champignons, appuyant la conclusion générale selon laquelle on peut escompter que les produits phytopharmaceutiques contenant du metconazole satisferont aux exigences en matière de sécurité fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b) de la directive 91/414/CEE. Le metconazole a donc été inscrit à l'annexe I de cette directive, les dispositions spécifiques précisant que les États membres peuvent autoriser uniquement ses utilisations en tant que fongicide.

(3) En plus de la lutte contre les champignons dans certaines utilisations agricoles, l'auteur de la notification a présenté maintenant une demande de modification de ces dispositions spécifiques en ce qui concerne l'utilisation comme régulateur de croissance. L'auteur de la notification a présenté des informations complémentaires à l'appui de cette extension de l'usage du metconazole.

(4) La Belgique a évalué les informations et les données fournies par le fabricant. En octobre 2007, elle a informé la Commission qu’à ses yeux, l'extension de l'usage demandée n’engendrait aucun autre risque que ceux déjà pris en compte dans les dispositions spécifiques relatives au metconazole figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance. Cela est d'autant plus justifié que l'extension ne concerne que des applications à des concentrations inférieures à celles nécessaires pour son usage en tant que fongicide, tandis que les paramètres d'application indiqués dans les dispositions spécifiques de l'annexe I de la directive 91/414/CEE restent inchangés.

(5) Il y a donc lieu de modifier les dispositions spécifiques relatives au metconazole.

(6) Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard 5 août 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 6 août 2008.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 230 du 19.8.1991, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/41/CE de la Commission ( JO L 89 du 1.4.2008, p. 12 ).

² JO L 235 du 30.8.2006, p. 17 .

À l'annexe I de la directive 91/414/CEE, la ligne 136 est remplacée par le texte suivant:

«136 Metconazole CAS N o 125116-23-6 (stéréochimie non définie) CIPAC N o 706 (1RS,5RS:1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl) cyclopentanol ≥ 940 g/kg (somme des isomères cis et trans ) 1 er juin 2007 31 mai 2017 Partie A Seules les utilisations en tant que fongicide et régulateur de croissance des végétaux peuvent être autorisées. Partie B Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le metconazole, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 mai 2006. Dans cette évaluation générale: — les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques, des oiseaux et des mammifères. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, — les États membres doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs. Les conditions d'autorisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures de protection.»

. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/41/CE de la Commission (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²